Le Ministre des Affaires Economiques,
Vu le décret du 27 janvier 1960, accordant la concession des mines du 3ème groupe de Djebba à la Société des Mines et Fonderies de Zinc de la Vieille Montagne;
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment les articles 11, 12, 68 et 113;
Considérant que la Société des Mines et Fonderies de Zinc de la Vieille Montagne a arrêté l'exploitation de la concession de Djebba et l'a maintenu en inactivité sans cause reconnue légitime;
Considérant que n'ayant pas un représentant désigné domicilié en Tunisie, elle n'a pu être entendue pour remplir les obligations qui déroulent du décret du 27 janvier 1960, accordant la dite concession;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La Société des Mines et Fonderies de Zinc de la Vieille Montagne est mise en demeure de reprendre les travaux d'exploitation arrêtés en 1952, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
ART. 2. — La dite Société devra, dans ce délai, justifier la reprise d'une exploitation régulière et les moyens de la continuer.
Tunis, le 11 juin 1970
Le Ministre des Affaires Economiques,
HASSEN BELKHODJA
Vu :
Le Premier Ministre,
BAHI LADGHAM
p. 784784 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 - 23 Juin 1970