Sont désignés comme membres du Conseil d'Administration de l'Office de la Formation Professionnelle et de l'Emploi à compter du 1er avril 1970 :
Messieurs :
Abdelaziz Harzallah, représentant du Ministère de l'Education, de la Jeunesse et des Sports, en remplacement de Monsieur Fredj Jabbès;
Abdelwahab ben Hamadi, représentant du Ministère des Affaires Economiques, en remplacement de Monsieur Azouz Cherif;
Mohamed Kacem, représentant de l'Union Nationale des Agriculteurs, en remplacement de Monsieur Mohamed Letaief.
MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
Accord commercial conclu entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Fédérale d'Autriche
L'Accord commercial conclu entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Fédérale d'Autriche, le 14 septembre 1961 tel qu'il a été amendé par le procès-verbal du 6 mai 1964 est reconduit pour une période d'un an à compter du 1er mai 1970.
Le présent avis qui annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 24 octobre 1969, a pour objet de fixer le régime des échanges commerciaux entre les deux pays.
I. — Droits de douane
Les produits autrichiens, à l'importation en Tunisie, et les produits tunisiens à l'importation en Autriche, bénéficient du tarif minimum des droits de douane.
II. — Produits libérés
Les produits originaires et en provenance d'Autriche bénéficient à leur importation en Tunisie, du régime de libération fixé par l'avis n° 106 du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 28 octobre 1969.
Les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient à leur importation en Autriche, du régime de la libération des échanges en vigueur dans ce pays.
III. — Contingents globaux
a) Le vin originaire et en provenance de Tunisie est soumis à son entrée en Autriche au régime du contingentement global en vigueur dans ce pays.
b) Le fromage, le lait en conserve y compris lait en poudre, le beurre, les tissus de coton écrus, blanchis; teints, tissés avec du fil de couleurs et imprimés et les chaussettes pour hommes et enfants, originaires et en provenance d'Autriche, bénéficient du régime du contingentement global en vigueur en Tunisie.
IV. — Contingents bilatéraux
a) Produits originaires et en provenance d'Autriche, pouvant être importés en Tunisie :
| Détonateurs amorces électriques exploseurs électriques et appareil d'essai | 6.000 D. |
|---|---|
| Cuir | S.B. |
| Pâtes au bi-sulfite | S.B. |
| Papier et carton ainsi que les articles et ouvrages en papier et carton | 10.000 D+P.A. |
| Tissus de coton écrus, blanchis, teints, tissus avec des fils de couleurs et imprimés. | C.G. |
| Tissus de fibranne écrus, blanchis, teints, tissus avec des fils de couleurs et imprimés | 120.000 D+P.A. |
| Articles textiles divers (bas en fibres synthétiques, lingerie féminine, articles brodés) et tresses élastiques | 15.000 D. |
| Chaussettes pour hommes et enfants | C.G. |
| Plaques en héraclite | 400 M3 |
| Briques, dalles, carreaux et autres pièces analogues de construction, réfractaires | 5.000 D. |
| Perles en verres, imitations de perles fines et de pierres gemmes, fermoirs | 5.000 D. |
804 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 - 23 Juin 1970
| Fûts métalliques | S.B. |
|---|---|
| Articles de bureau | 5.000 D. |
| Appareils récepteurs de radiodiffusion et pièces détachées y compris tubes radio électriques, appareils d'enregistrement et de reproduction de son | 18.000 D. |
| Matériel électrique divers y compris piles, lampes et tubes, d'incandescense et à décharge, appareils électriques à usage domestique, outillage électromécanique | 3.000 D + P.A. |
| Appareils de précision électrique, mécaniques et optiques, y compris appareils de prise de vue de projection, instruments de géodésie et jumelles | S.B. |
| Horlogerie | 2.000 D. |
| Fusils de chasse et de sport, et munitions | 5.000 D. |
| Lampes calorifères et fourneaux à combustible liquide pour autant que non prohibés, cuisinières à gaz | 16.000 D. |
| Voitures au ombres pour le transport de personnes | S.B. |
| Motocyclettes, scooters, cyclomoteurs pièces détachées et accessoires y compris moteurs à incorporer et moteurs auxiliaires | 7.000 D. |
| Briquets, articles de coutellerie, articles de ménage autres que l'aluminium pour autant que non prohibés | 12.000 D. |
| Demi-produits en aluminium et autres ouvrages à l'exclusion des disques et rondelles et des articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique | S.B. |
| Sciages de bois divers | P.M. |
| Barres et tôles en fer et en acier | P.M. |
| Tracteurs et camions Diésel, pièces détachées et accessoires | P.M. |
| Tôles, planches, feuilles et bandes en aluminium | S.B. |
| Quincaillerie | P.M. |
| Vernis et couleurs | P.M. |
| Meules, articles similaires à moudre etc.. | P.M. |
| Fermoirs, montures-fermoirs etc... en métaux communs | P.M. |
| Bière | P.M. |
| Foire | P.M. |
| Divers | 50.000 D. |
b) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Autriche.
| Primeurs contingentés | S.B. |
|---|---|
| Vins | C.G. |
| Conserves de légumes contingentées | S.B. |
| Orge | P.M. |
| Couvertures de laine faites à la main | S.B. |
| Foire | S.B. |
| Divers | 20.000 D + P.A. |
V. — Modalités de règlement
Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la Tunisie et l'Autriche s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change n° 714 publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3-6 et 10 janvier 1961.