Avis et communications

Avis N° 11.975

Publié au Journal Officiel n° 31 du 23 juin 1970, page 804

Suivant-procès-verbal dressé le 22 avril 1969 à 11 heures au bureau de la Propriété Industrielle la Société dite Rexall

Drug And Chemical Company, une corporation de l'État de Delaware, 8.480 Beverly Boulevard, Los Angeles, Californie, U.S.A. dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Récipient ayant un support intérieur, pour laitue.

(Priorié du brevet américain US du 23 avril 1968 N° 723.513 au nom de l'inventeur : James Baldwin Swette.

Cette invention est caractérisée par le fait que le récipient a une base et des parois latérales se terminant par une ouverture et il comporte : un support de mise en place d'une laitue monté dans le récipient et destiné à faire saillie vers l'intérieur de ce dernier, ce support ayant des parties en saillie qui sont destinées à être en contact avec une laitue et à placer cette dernière en une position symétriquement centrée par rapport aux parois du récipient et en une position fixe espacée par rapport à la base du récipient, un couvercle pour l'ouverture, ce couvercle étant destiné à former joint avec le bord du récipient pour empêcher l'humidité d'entrer ou de sortir.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévus par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1.888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 31 du 23 juin 1970, p. 804.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro