Ministère de la justice

Par décret N° 70-202 du 11 juin 1970

Publié au Journal Officiel n° 31 du 23 juin 1970, page 784

Par application de l'article premier de la loi n° 64-20 du 28 mai 1964 :

Dossier 243 : Mme Adèle Ouachem née le 29 septembre 1929 à Sousse, fille de Mahfoudh Ouachem et Teresa Concetta Campolo, est autorisée à substituer à son prénom celui de « Fattouma ».

Dossier 244 : Mme Juliette Ouachem née le 9 mars 1927 à Sousse, fille de Mahfoudh Ouachem et de Térisa Concetta Campolo, est autorisée à substituer à son prénom celui de « Mahbouba ».

Dossier 265 : Mme Marie Madelène Torki née le 31 octobre 1923 à Tunis, fille de Hamida ben Sadak Torki et de Marie Henriette Stephanie Grenot, est autorisée à substituer à ses prénoms celui de « Naima ».

Dossier 275 : M. Pierre Antoine Henri Cartailié né le 27 août 1932 à Tunis, fils de Henri Cartailié et de Louise Marie Pastorelli, est autorisé à substituer à ses prénoms et nom ceux de « Momed Salah ben Abdallah ».

Par application de l'article deux de la loi n° 66-29 du 3 mai 1966 :

Dossier 245 : M. Khamous Haddad né le 21 août 1949 à Tunis, fils de Joseph Haddad et de Khemaissa Krief, est autorisé à substituer à son prénom celui de « Hassen ben Youssef Haddad ».

Dossier 266 : M. Mohamed Ayari né le 11 juillet 1939 à Tunis, fils de Hédi ben Salah Ayari et de Zohra bent Mustapha Chaanabi, est autorisé à substituer à son prénom celui de « Larbi ».

Dossier 267 : M. le Tronja Attaia née le 15 mars 1949 à Siliana, fille de Sadok ben Mekki ben Attaia et de Behija bent Brahim ben Attaia, est autorisée à substituer à son prénom celui de « Rachida ».

Dossier 269 : M. Erik Janas Baccar né le 19 novembre 1964 à Masthugget Suède, fils de Chedly Baccar et de Maria Elisabet Krestin, est autorisé à substituer à ses prénoms celui de « Sami ».

Dossier 273 : M. Michou Hlila né le 29 janvier 1960 à Tunis, fils de Belhassen ben Ali Hlila et de Yvonne Moatti, est autorisé à substituer à son prénom celui de « Lotfi ».

Dossier 274 : Mme Aichoucha Ghandri née le 21 juillet 1915 à Monastir, fille de Othman ben Said Ghandri et de Menana bent Mohamed Mzali, est autorisée à substituer à son prénom celui de « Fatma ».

Dossier 276 : Mme Héddi Semari née le 23 juillet 1942 à Haydra, fille de Ahmed Mekaoui ben Kaddour et de Neffissa bent Hadj Salah, est autorisée à substituer à son prénom celui de « Souad ».

Dossier 277 : Mme Elloulou Bent Hadj Yahia née le 4 mai 1955 à Afar Djerba, fille de Bouaziz ben Sadok ben Hadj Yahia et de Habiba bent Mokhtar ben Hadj Yahia, est autorisée à substituer à son prénom celui de « Laila ».

MOUVEMENT DANS LE CORPS DES CHEFS DE SECTEUR

Citer : Décret n° 70-202 du 11 juin 1970, JORT n° 31 du 23 juin 1970, p. 784.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.