Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi N° 58-118 du 4 novembre 1958, portant loi sur l'enseignement et notamment son article 26,
Vu la loi N° 69-3 du 21 janvier 1969, portant organisation de l'enseignement supérieur,
Vu le décret N° 60-165 du 5 mai 1960 relatif à la licence ès-Sciences ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Ministre de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports;
Décretons :
Chapitre I. — Dispositions générales
ARTICLE PREMIER. — Le présent décret a pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont organisées, dispensées et sanctionnées les études supérieures à la Faculté des Sciences Mathématiques, Physiques et Naturelles.
ART. 2. — Les études supérieures de Sciences Mathématiques, et Naturelles comportent trois cycles :
- un premier cycle de formation de base,
- un deuxième cycle de formation fondamentale
- un troisième cycle de formation approfondie.
Chapitre II. — Organisation des études dans les 1er et 2e cycles
Section I. — Dispositions relatives au 1er cycle
ART. 3. — Le premier cycle d'enseignement a une durée de 2 années. Il est sanctionné par le Diplôme Universitaire d'Études Scientifiques.
ART. 4. — Le premier cycle comporte les sections suivantes :
- Mathématiques et Physique
- Physique et Chimie
- Sciences Naturelles
ART. 5. — Nul ne peut s'inscrire au cours de la même année dans deux sections différentes.
ART. 6. — Sont admis à s'inscrire en première année du 1er cycle, les candidats justifiant du diplôme de bachelier de l'enseignement du second degré (option Mathématiques, Techniques, Mathématiques, Sciences) ou d'un titre admis en équivalence.
ART. 7. — Pour s'inscrire en 2ème année, les étudiants doivent avoir satisfait aux examens de première année ou justifier d'un titre admis en équivalence.
Les étudiants qui ont satisfait aux examens de 1ère année, ne peuvent s'inscrire en deuxième année que dans la section dans laquelle ils étaient inscrits en 1ère année sauf autorisation spéciale accordée par le Professeur-Directeur après avis des Professeurs responsables de cet enseignement.
Pour les candidats justifiant d'un titre admis en équivalence des examens de 1ère année, le Professeur-Directeur déterminera les sections dans lesquelles les intéressés peuvent s'inscrire.
Section II. — Dispositions relatives au 2ème cycle
ART. 8. — Le deuxième cycle a une durée de deux années. Il est sanctionné par le titre de Maître ès-Sciences.
ART. 9. — Il est créé à la Faculté des Sciences Mathématiques, Physiques et Naturelles les maîtrises suivantes :
- Maîtrise de Mathématiques,
- Maîtrise de Physique,
- Maîtrise de Chimie,
- Maîtrise de Sciences Naturelles.
ART. 10. — Pour s'inscrire en première année de Maîtrise de Mathématiques, les étudiants doivent être titulaires du Diplôme Universitaire d'Études Scientifiques, Section Mathématiques et Physiques ou d'un titre admis en équivalence.
Pour s'inscrire en première année de Maîtrise de Physique, les étudiants doivent être titulaires du Diplôme Universitaire d'Études Scientifiques, Section Mathématiques et Physiques ou Section de Physique et Chimie ou d'un titre admis en équivalence.
Pour s'inscrire en première année de Maîtrise de Chimie, les étudiants doivent être titulaires du Diplôme Universitaire d'Études Scientifiques Section Physique et Chimie ou d'un titre admis en équivalence.
Pour s'inscrire en première année de Maîtrise Sciences Naturelles, les étudiants doivent être titulaires du Diplôme Universitaire d'Études Scientifiques Section Sciences Naturelles ou d'un titre admis en équivalence.
ART. 11. — Pour s'inscrire en deuxième année de Maîtrise, les étudiants doivent avoir satisfait aux examens de la première année de Maîtrise de la même section.
ART. 12. — Sauf dérogation exceptionnelle, dûment motivée, accordée par le Ministre de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports sur proposition du Professeur-Directeur, nul n'est autorisé à prendre plus de trois inscriptions annuelles en vue du D.U.E.S. à savoir deux en 1ère et une en 2ème année ou une en 1ère année et deux en 2ème année.
Section III. — Des enseignements des 1er et 2ème cycle
ART. 13. — Le premier et deuxième cycle des études scientifiques comportent un enseignement théorique, un enseignement dirigé et un enseignement pratique.
ART. 14. — L'enseignement théorique du premier et du deuxième cycle, porté sur le programme défini, pour chaque section, par arrêté du Ministre de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports sur proposition du Professeur-Directeur de la Faculté.
L'enseignement dirigé a pour objet des exercices relatifs au programme d'enseignement théorique.
L'enseignement pratique est effectué sous forme de travaux pratiques de laboratoire.
ART. 15. — L'assiduité des étudiants aux enseignements dirigés et pratiques est obligatoire à moins de dispense spéciale accordée par le Ministre de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports sur proposition du Professeur-Directeur de la Faculté.
Section IV. — Des examens des 1er et 2ème cycle
ART. 16. — Chaque année du premier et du deuxième cycle est sanctionnée par des examens dont les modalités sont fixées par arrêté du Ministre de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports sur proposition du Conseil de la Faculté.
Le Diplôme Universitaire d'Études Scientifiques est délivré aux candidats ayant satisfait aux examens de deuxième année du deuxième cycle.
Le titre de Maître ès-Sciences est décerné aux candidats ayant satisfait aux examens de deuxième année du deuxième cycle.
ART. 17. — Pour chaque année du premier et du deuxième cycle, il y a deux sessions d'examen par an : la première à la fin de l'année universitaire et la deuxième au mois de septembre suivant.
p. 795ART. 18. — Le jury d'examen est désigné par le Professeur-Directeur, il comprend au moins, trois professeurs ou Maîtres de Conférences dont deux au maximum peuvent être remplacés par des chargés de cours.
ART. 19. — L'admissibilité, l'admission et l'ajournement sont prononcés après délibération du jury.
L'admissibilité aux épreuves pratiques et orales est valable pour la session où elle est acquise. Toutefois, le jury peut décider dans ses deliberations de la session de Juin, sa validité pour la session de septembre suivante.
ART. 20. — Les certificats de succès aux examens de chaque année du premier et du deuxième cycle portent les mentions suivantes :
Passable, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égal à 10 sur 20 et inférieure à 12.
Assez-Bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 12 sur 20 et inférieure à 14.
Bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 14 sur 20 et inférieure à 16.
Très Bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 16 sur 20.
Chapitre III. — Organisation des études dans le 3e cycle
ART. 21. — Le troisième cycle comprend les parties suivantes :
— Diplôme d'Etudes Approfondies
— Doctorat de Spécialité.
ART. 22. — Les spécialités enseignées au troisième cycle ainsi que leur programme sont fixés au début de chaque année universitaire par le Ministre de l'Education, de la Jeunesse et des Sports sur proposition du Professeur-Directeur.
ART. 23. — Les études en vue du Diplôme d'Etudes Approfondies ont une durée d'une année. Elles comprennent un enseignement théorique et pratique permettant aux étudiants d'acquérir les connaissances nécessaires pour mener à bien des recherches dans les domaines scientifiques industriels ou agricole et un stage dans un laboratoire de la Faculté ou agréé par elle.
ART. 24. — L'enseignement théorique prévu par l'article ci-dessus, comprend un minimum de trois heures de cours hebdomadaires. Il est assuré par au moins deux professeurs ou maîtres de Conférences de la Faculté, il peut également être fait appel à des personnalités extérieures à la Faculté, celles-ci ne pouvant toutefois assurer la totalité de l'enseignement.
Le stage qui peut se dérouler en même temps que l'enseignement théorique se fait sous la direction d'un Professeur ou Maître de Conférences responsable du D.E.A. et habilité annuellement par la Faculté.
ART. 25. — Pour s'inscrire au Diplôme d'Etudes Approfondies, le candidat doit :
1) avoir l'autorisation préalable du Professeur-Directeur de la Faculté sur avis du Professeur ou Maître de Conférence responsable de ce diplôme habilité annuellement par la Faculté,
2) avoir l'autorisation du Ministre de l'Education, de la Jeunesse et des Sports si le candidat avait souscrit un engagement à caractère financier à l'égard d'un service de l'État,
3) être titulaire de l'un des titres suivants :
a) Licence ès-Sciences (ancien régime)
b) Maîtrise ès-Sciences (nouveau régime)
c) Diplôme étranger admis en équivalence aux deux titres précédents
d) Diplôme de l'une des Écoles d'Ingénieurs dont la liste sera fixée par un arrêté du Ministre de l'Education, de la Jeunesse et des Sports sur avis du Conseil de la Faculté.
ART. 26. — L'enseignement théorique est sanctionné par un examen comprenant une épreuve écrite notée de 0 à 20 et une épreuve orale notée de 0 à 20 et éventuellement une épreuve pratique notée de 0 à 20. Le stage est sanctionné par la discussion d'un rapport écrit sur le travail personnel du candidat. Il est noté de 0 à 20. Ce rapport doit être déposé 15 jours au moins avant la discussion.
ART. 27. — L'attestation d'études approfondies est accordée aux candidats ayant obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 respectivement à l'épreuve écrite et à l'épreuve orale.
ART. 28. — Le diplôme d'études approfondies est accordé aux candidats ayant obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 respectivement à l'épreuve écrite, à l'épreuve orale et à la discussion du rapport de stage.
ART. 29. — Les mentions attribuées à l'examen sont celles définies par l'article 20 du présent décret.
ART. 30. — Il y a deux sessions d'examens par an, l'une au mois de juin et l'autre au mois de septembre suivant.
ART. 31. — Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au début de l'année universitaire 1965-66 en ce qui concerne le 3ème cycle et au début de l'année universitaire 1967-68 en ce qui concerne le premier et le deuxième cycle.
Chapitre IV. — Dispositions transitoires
ART. 32. — A titre transitoire et jusqu'à l'année universitaire 1971-1972 les étudiants titulaires du C.E.S. préparatoire, ancien régime, peuvent s'inscrire en deuxième année du premier cycle dans les conditions définies par l'article 12 du présent décret.
Pour les étudiants titulaires d'un ou plusieurs C.E.S. du deuxième cycle, ancien régime, et jusqu'à l'année universitaire 1973-74, des Commissions d'équivalence créées par le Professeur-Directeur, détermineront selon les titres acquis les modalités de leur inscription au nouveau régime dans les conditions définies par l'article 12 du présent décret. Des dispenses de scolarité et d'une partie des épreuves d'examen pourront leur être accordées par les Commissions d'équivalence sus-indiquées.
ART. 33. — A titre transitoire et jusqu'à la fin de l'année universitaire 1969-1970, certains certificats d'études supérieures, ancien régime dont la liste est établie par le Professeur-Directeur seront encore maintenus à la Faculté des Sciences Mathématiques, Physiques et Naturelles.
Pour l'année universitaire 1969-70, seuls les étudiants qui doivent terminer leur licence, ancien régime, sont autorisés à s'inscrire à ces certificats d'études supérieures.
ART. 34. — Le Ministre de l'Education, de la Jeunesse et des Sports est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 11 juin 1970
P. Le Président de la République Tunisienne :
et par délégation.
Le Premier Ministre
BAHI LADGHAM
INTERIM