Décret N° 70-203 du 11 juin 1970, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement…

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu les décrets :

N° 59-95	du 13	Avril	1959
N° 59-121	du 27	Avril	1959
N° 60-223	du 27	Juin	1960
N° 61-17	du 3	Janvier	1961
N° 61-289	du 18	Août	1961
N° 63-91	du 4	Avril	1963
N° 64-93	du 16	Mars	1964
N° 64-310	du 29	Septembre	1964
N° 65-87	du 18	Février	1965
N° 66-313	du 20	Août	1966
N° 66-388	du 1er	Octobre	1966
N° 67-106	du 10	Avril	1967
N° 67-234	du 18	Octobre	1967
N° 67-335	du 29	Septembre	1967
N° 68-369	du 27	Novembre	1968

relatifs au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables à certaines catégories de fonctionnaires de l'Etat;

Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Education, de la Jeunesse et des Sports;

Décrétions :

Article Premier. — Le classement hiérarchique applicable aux grades et emplois du Ministère de l'Education, de la Jeunesse et des Sports ci-dessous indiqués est fixé ainsi qu'il suit :

p. 790

790 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 - 23 Juin 1970

GRADES OU EMPLOIS	INDICES
— Inspecteur Agrégé de l'Enseignement Général du Second degré	530-750
— Inspecteur de l'Enseignement Général du Second degré bi-admissible à l'agrégation
— Inspecteur certifié ou licencié de l'Enseignement Général du Second degré	510-700
— Inspecteur de l'Enseignement Technique du Second degré
— Inspecteur de l'Enseignement Secondaire d'Education Physique et Sportive
— Professeur de 1ère classe du cadre zéitounien	Rayer
— Professeur agrégé
— Professeur de l'Enseignement Secondaire Agricole catégorie « A »	450-700
— Directeur et Directrice d'Ecole Normale d'Instituteurs ou d'Institutrices agrégés
— Provisseur, Directeur et Directrice d'Etablissement d'Enseignement Secondaire Agrégés
— Censeur agrégé
— Professeur d'Enseignement Artistique de 1ère Catégorie	Rayer
— Professeur d'Enseignement Artistique de 2ème catégorie	Rayer
— Professeur certifié ou licencié
— Professeur de l'Enseignement Secondaire Agricole catégorie « B »
— Professeur d'Enseignement Technique
— Conseiller d'Orientation
— Chef de Travaux des Lycées Techniques
— Professeur d'Enseignement Artistique
— Professeur d'Education Physique et Sportive
— Inspecteur Régional de l'Enseignement Primaire	450-630
— Inspecteur Adjoint de l'Enseignement Général du Second degré
— Inspecteur Adjoint de l'Enseignement Technique du Second degré
— Directeur et Directrice d'Ecole Normale d'Instituteurs ou d'Institutrices certifiés ou licenciés
— Proviseur, Directeur et Directrice d'Etablissement d'Enseignement Secondaire certifiés ou licenciés
— Censeur certifié ou licencié
— Inspecteur à la Jeunesse
— Professeur de 2ème classe du cadre zéitounien	Rayer
— Professeur Technique Adjoint des Lycées	Rayer
— Professeur Adjoint d'Enseignement Technique des Collèges Moyens	Rayer
— Professeur Auxiliaire du Cadre zéitounien	Rayer
— Adjoint d'Enseignement du cadre zéitounien	Rayer
— Directeur et Directrice d'Ecole Normale d'Instituteurs ou d'Institutrices issus du cadre des Inspecteurs de l'Enseignement Primaire
— Inspecteur de l'Enseignement Primaire	325-550
— Inspecteur de l'Enseignement Primaire d'Education Physique et Sportive
— Professeur Adjoint
— Professeur Technique Adjoint
— Professeur Adjoint d'Education Physique et Sportive
— Professeur Adjoint d'Enseignement Artistique
— Professeur Technique Adjoint de l'Enseignement Secondaire Agricole
— Professeur Adjoint de l'Enseignement Moyen Agricole	300-550
— Chef de Travaux de Collège Moyen
— Surveillant Général de 1ère Catégorie
— Directeur et Directrice d'Ecole d'Application
— Directeur de Collège Moyen
— Directeur de Collège du Premier cycle
— Directeur de Communauté d'enfants Bourguiba

p. 791

GRADES OU EMPLOIS	INDICES
— Inspecteur Adjoint de l'Enseignement Primaire	300-525
— Surveillant Général de 2ème Catégorie
— Surveillant Général de l'Enseignement Agricole	275-525
— Surveillant Général du Cadre zéitounien	Rayer
— Instituteur
— Instituteur d'Enseignement Agricole
— Maître d'Enseignement Technique
— Maître d'Enseignement Technique des Collèges Moyens Agricoles
— Maître d'Enseignement Artistique	250-450
— Maître d'Education Physique et Sportive
— Instructeur à la Jeunesse
— Directeur et Directrice d'Ecole Primaire
— Moniteur de 1ère Catégorie
— Instructeur Technique
— Instructeur Technique Agricole	205-390
— Moniteur de 2ème Catégorie
— Moniteur d'Education Physique et Sportive	160-310
— Moallemates de l'Artisanat	140-290

Art. 2. — L'échelonnement indiciaire applicable aux personnels visés à l'article premier ci-dessus est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES OU EMPLOIS	ECHELONS	INDICES
— Inspecteur Agrégé de l'Enseignement Général du Second degré	8ème échelon	750
	7ème échelon	720
	6ème échelon	690
	5ème échelon	660
	4ème échelon	630
	3ème échelon	600
	2ème échelon	560
	1ème échelon	530
— Inspecteur de l'Enseignement Général du Second degré bi-admissible à l'agrégation	7ème échelon	700
	6ème échelon	670
— Inspecteur certifié ou licencié de l'Enseignement Général du Second degré	5ème échelon	640
— Inspecteur de l'Enseignement Technique du Second degré	4ème échelon	610
	3ème échelon	580
	2ème échelon	550
	1ème échelon	510
— Inspecteur Agrégé	Stage	480
— Professeur de l'Enseignement Secondaire Agricole Catégorie « A »	9ème échelon	700
— Directeur et Directrice d'Ecole Normale d'Instituteurs ou d'Institutrices agrégés	8ème échelon	670
— Proviseur, Directeur et Directrice d'Etablissement d'Enseignement Secondaire Agrégés	7ème échelon	640
— Conseiller agrégé	6ème échelon	610
— Professeur certifié ou licencié	3ème échelon	580
— Professeur de l'Enseignement Secondaire Agricole Catégorie « B »	4ème échelon	550
— Professeur d'Enseignement Technique	3ème échelon	510
— Conseiller d'Orientation	2ème échelon	480
— Chef de Travaux des Lycées Techniques	1ème échelon	450
— Professeur d'Enseignement Artistique	7ème échelon	630
— Professeur d'Education Physique et Sportive	6ème échelon	600
— Inspecteur Régional de l'Enseignement Primaire	5ème échelon	570
— Inspecteur Adjoint de l'Enseignement Général du Second degré	4ème échelon	540
— Inspecteur Adjoint de l'Enseignement Technique du Second degré	3ème échelon	510
— Directeur et Directrice d'Ecole Normale d'Instituteurs ou d'Institutrices certifiés ou licenciés	2ème échelon	480
— Proviseur, Directeur et Directrice d'Etablissement d'Enseignement Secondaire certifiés ou licenciés	1ème échelon	450
— Censeur certifié ou licencié	Stage	400
— Inspecteur à la Jeunesse

p. 792

792 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 - 23 Juin 1970

GRADES OU EMPLOIS	ECHELONS	INDICES
— Directeur et Directrice d'Ecole Normale d'Instituteurs ou d'Institutrices issus du cadre des Inspecteurs de l'Enseignement Primaire	10ème échelon	550
— Inspecteur de l'Enseignement Primaire	9ème échelon	525
— Inspecteur de l'Enseignement Primaire d'Education Physique et Sportive.	8ème échelon	500
	7ème échelon	475
	6ème échelon	450
	5ème échelon	425
	4ème échelon	400
	3ème échelon	375
	2ème échelon	350
	1ème échelon	325
	Stage	300
— Professeur Adjoint	11ème échelon	550
— Professeur Technique Adjoint	10ème échelon	525
— Professeur Adjoint d'Education Physique et Sportive	9ème échelon	500
— Professeur Adjoint d'Enseignement Artistique	8ème échelon	475
— Professeur Technique Adjoint de l'Enseignement Secondaire Agricole	7ème échelon	450
— Professeur Adjoint de l'Enseignement Moyen Agricole	6ème échelon	425
— Chef de Travaux de Collège Moyen	5ème échelon	400
— Surveillent Général de 1ère Catégorie	4ème échelon	375
— Directeur et Directrice d'Ecole d'Application	3ème échelon	350
— Directeur de Collège Moyen	2ème échelon	325
— Directeur de Collège du Premier cycle	1ème échelon	300
— Directeur de Communauté d'enfants Bourguiba	Stage	275
— Inspecteur Adjoint de l'Enseignement Primaire	10ème échelon	525
	9ème échelon	500
	8ème échelon	475
	7ème échelon	450
	6ème échelon	425
	5ème échelon	400
	4ème échelon	375
	3ème échelon	350
	2ème échelon	325
	1ème échelon	300
	Stage	275
— Surveillant Général de 2ème Catégorie	11ème échelon	525
— Surveillant Général de l'Enseignement Agricole	10ème échelon	500
	9ème échelon	475
	8ème échelon	450
	7ème échelon	425
	6ème échelon	400
	5ème échelon	375
	4ème échelon	350
	3ème échelon	325
	2ème échelon	300
	1ème échelon	275
	Stage	250
— Instituteur	12ème échelon	450
— Instituteur d'Enseignement Agricole	11ème échelon	435
— Maître d'Enseignement Technique	10ème échelon	420
— Maître d'Enseignement Technique des Collèges Moyens Agricoles	9ème échelon	405
— Maître d'Enseignement Artistique	8ème échelon	390
— Maître d'Education Physique et Sportive	7ème échelon	375
— Instructeur à la Jeunesse	6ème échelon	360
— Directeur et Directrice d'Ecole Primaire	5ème échelon	345
	4ème échelon	325
	3ème échelon	300
	2ème échelon	275
	1ème échelon	250
	Stage	225

p. 793

GRADES OU EMPLOIS	ECHELONS	INDICES
— Moniteur de 1ère Catégorie	12ème échelon	390
— Instructeur Technique	11ème échelon	375
— Instructeur Technique Agricole	10ème échelon	360
	9ème échelon	345
	8ème échelon	330
	7ème échelon	315
	6ème échelon	300
	5ème échelon	285
	4ème échelon	265
	3ème échelon	245
	2ème échelon	225
	1ème échelon	205
	Stage	185
— Moniteur de 2ème Catégorie	13ème échelon	310
— Moniteur d'Education Physique et Sportive	12ème échelon	298
	11ème échelon	285
	10ème échelon	273
	9ème échelon	260
	8ème échelon	248
	7ème échelon	235
	6ème échelon	223
	5ème échelon	210
	4ème échelon	198
	3ème échelon	185
	2ème échelon	173
	1ème échelon	160
	Stage	150
— Moallemates de l'Artisanat	13ème échelon	290
	12ème échelon	278
	11ème échelon	265
	10ème échelon	253
	9ème échelon	240
	8ème échelon	228
	7ème échelon	215
	6ème échelon	203
	5ème échelon	190
	4ème échelon	178
	3ème échelon	165
	2ème échelon	153
	1ème échelon	140
	Stage	130

Art. 3. — Les personnels enseignants appartenant aux cadres zétiouniens, les professeurs d'Enseignement Artistique de 1ère Catégorie, les professeurs d'Enseignement Artistique de 2ème Catégorie, les professeurs Techniques Adjoints des Lycées, les professeurs Adjoints d'Enseignement Technique des Collèges Moyens sont intégrés comme suit dans les grades indiqués au tableau ci-après :

GRADE D'ORIGINE	GRADE D'INTEGRATION
— Professeur de 1ère classe du cadre zétiounien	Professeur agrégé
— Professeur de 2ème classe du cadre zétiounien	Professeur licencié
— Professeur Auxiliaire et Adjoint d'Enseignement du cadre zétiounien	Professeur Adjoint
— Surveillant Général du cadre zétiounien	Surveillant Général de 2ème catégorie
— Professeur d'Enseignement Artistique de 1ère et 2ème catégorie	Professeur de l'Enseignement Artistique
— Professeur Technique Adjoint des Lycées	Professeur Technique Adjoint
— Professeur Adjoint d'Enseignement Technique des Collèges Moyens	Professeur Technique Adjoint

Art. 4. — Les professeurs bi-admissibles à l'agrégation seront rangés à la même échelle indiciaire que les professeurs licenciés avec bonification d'un échelon.

Art. 5. — Les conditions de reclassement et d'intégration dans les nouvelles échelles indiciaires prévues par le présent décret seront fixées ultérieurement.

Art. 6. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.

Art. 7. — Les Ministres des Finances et de l'Education, de la Jeunesse et des Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er octobre 1970 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 11 juin 1970

P. Le Président de la République Tunisienne : et par délégation.

Le Premier Ministre,

BAHI LADGHAM

p. 794

Décret N° 70-203 du 11 juin 1970, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables à certaines catégories de fonctionnaires du Ministère de l'Education, de la Jeunesse et des Sports

FACULTE DES SCIENCES MATHEMATIQUES, PHYSIQUES ET NATURELLES

Dans le même numéro — Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports