Ministère de la santé publique

Décret N° 70-211 du 18 juin 1970, rendant obligatoire la vaccination antityphoidique à certaines catégories de personnel

Publié au Journal Officiel n° 31 du 23 juin 1970, page 801

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :

Vu le décret du 5 mai 1922, relatif aux vaccinations obligatoires en Tunisie, tel qu'il a été modifié par le décret du 1er février 1925 ;

Vu le décret du 19 février 1912, relatif à la vaccination en cas d'épidémie ou de menace d'épidémie concernant une maladie néopapique susceptible d'une immunisation artificielle ;

Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, de la Santé Publique et du Tourisme et de l'Aménagement du Territoire ;

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — La vaccination antityphoidique est rendue obligatoire, sur tout le territoire de la République, pour le personnel employé, à titre permanent ou temporaire, dans l'industrie alimentaire et touristique, de même qu'au service des sources, captages, adduction et distribution des eaux.

Cette vaccination obligatoire s'applique également aux membres de la famille de ce personnel.

ART. 2. — Les opérations commenceront dès la publication du présent décret.

ART. 3. — La vaccination est gratuite.

ART. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, de la Santé Publique et du Tourisme et de l'Aménagement du Territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 18 juin 1970

P. Le Président de la République Tunisienne :

et par délégation.

Le Premier Ministre

BAHI LADGHAM

NOMINATION DE PHARMACIENS

Citer : Décret n° 70-211 du 18 juin 1970, JORT n° 31 du 23 juin 1970, p. 801.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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