Suivant procès-verbal dressé le 8 mai 1969 à 9h. 30 au bureau de la propriété Industrielle, la Société dite Cigarette Components limited 21-24 Chiswell Street à Londres E C I (Angleterre) dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Filtre pour fumée de tabac et son procédé de fabrication.
(Priorité du brevet Américain U. S. Serial N° 727 477 du 8 mai 1968 (Inventeurs : Richard Malcom Berger et Elwin Wincel Brooks.
Cette invention est caractérisée d'un élément de filtre qui comprend un organe externe tubulaire à l'intérieur duquel s'étend axialement un organe creux interne comprenant une paroi perméable à l'air s'étendant axialement, la disposition étant telle que la fumée passant dans la direction axiale doit traverser ladite paroi dudit organe interne et être filtrée par e.l.e.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.