Avis et communications

Avis N° 11985

Publié au Journal Officiel n° 32 du 30 juin 1970, page 847

Suivant procès-verbal dressé le 3 mai 1969 à 10h. 30 au bureau de la Propriété Industrielle Messieurs Bernard Allan Power, 255 Toquin Avenue, Dorval Province de Quebec (Canada) et Robéri Français Power, 510, Lakeshore Drive, Apartment 19, Dorval Province de Quebec (Canada) dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Dissemination des nuages.

(Priorité du brevet U.S.A. du 3 mai 1968 Ser N° 726.476

Cette invention est caractérisée par une atmosphère soumise à précipitation qui est disseminée avec un aérosol dans une solution aqueuse d'iodure d'argent et une substance efficace pour solubiliser le iodure d'argent. L'aérosol forme de fines particules dans l'atmosphère qui agit comme un noyau pour occasionner la précipitation.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11985, JORT n° 32 du 30 juin 1970, p. 847.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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