Ministère de la santé publique

Décret N° 70-227 du 8 juillet 1970, portant création et suppression d'emplois au Ministère de la Santé Publique

Publié au Journal Officiel n° 34 du 14 juillet 1970, page 904

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi N° 68-41 du 31 décembre 1968, portant loi de finances pour la gestion 1969;
Vu la loi N° 69-64 du 31 décembre 1969, portant loi de finances pour la gestion 1970;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de la Santé Publique;

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées à l'Administration Centrale du Ministère de la Santé Publique les créations d'emplois réparties conformément au tableau ci-après :

NOMBRENATURE DES EMPLOISOBSERVATIONS
30Médecins de la Santé Publiqueà compter du 1er avril 1969
30Internes des Hôpitaux«
2Officiers du C.S.F.«
4Gardes Sanitaires«
20Infirmiersà compter du 1er septembre 1969
15Ouvriersà compter du 1er octobre 1969
4Secrétaires d'Administrationtransfert de l'article 31/III à l'article 30
3Commis d'Administrationtransfert de l'article 31/III à l'article 30
15Ouvrierstransfert de l'article 31/III à l'article 32

ART. 2. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1969 aux établissements publics rattachés au Ministère de la Santé Publique les suppressions d'emplois répartis conformément au tableau ci-après :

EtablissementsCommisSurveil.Infir. majorsInfirmiersAides soig.OuvriersTotalObservations
La Marsa279
Diep Polyv. de Béja10133715
Hôp. rég. de Bizerte1020434
Hôp. rég. de Gafsa2222
Hôp. rég. de Sousse11415
Totaux11149251895

ART. 3. — Sont réalisées à compter du 1er octobre 1970, au Ministère de la Santé Publique les créations d'emplois répartis conformément au tableau ci-après :

NombreG r a d eNombreG r a d e
7Médecins de la Santé Publique100Aides soignants
10Internes2Administrateurs du Gouvernement
20Sages-femmes16Secrétaires d'Administration
10Infirmiers spécialisés15Commis d'Administration
50Infirmiers

ART. 4. — Sont réalisées aux établissements publics rattachés au Ministère de la Santé Publique les créations d'emplois répartis conformément au tableau ci-joint.

ART. 5. — Les Ministres des Finances et de la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 8 juillet 1970

P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
BAHI LADGHAM

p. 905
ObservationsTotal
11
21
31
41
51
61
71
81
91
101
111
121
131
141
151
161
171
181
191
201
211
221
231
241
251
261
271
281
291
301

ÉTABLISSEMENTS

Hôpital Charles Nicolle
Hôpital Régional de Meusel Bourguiba
Hôpital Astes Othmana
Hôpital Régional de Sfax
Hôpital Ernest Conseil
Hôpital Régional de Suisse
Hôpital Régional de Bizerte
Hôpital Régional du Kef
Hôpital Régional de Gafsa
Hôpital Régional de Kairnoun
Hôpital Régional de Malolia
Hôpital Régional de Monastir
Hôpital Régional de Naboul
Hôpital de Pneumo-Phtiriobein-Naboul
Hôpital de Circonscription du Khérédine
Hôpital de Circonscription du Pont du Fabs
Hôpital de Circonscription de Zaghman
Hôpital de Circonscription de Bas-Djebel
Hôpital de Circonscription de Medjez El Bab
Hôpital de Circonscription de Bédjez
Hôpital de Circonscription de Bou Salem
Hôpital de Circonscription de Tadjenouine
Hôpital de Circonscription de Bodeyef
Hôpital de Circonscription de Mahansy
Hôpital de Circonscription de Gamonda
Hôpital de Circonscription de Tatzouine
Hôpital de Circonscription de Mabares
Hôpital de Circonscription de Grombalia
Institut National de Nutrition et de Technologie
sanguine
E. P. S. P. de Sousse
E. P. S. P. de Sfax
E. P. S. P. de Naboul
E. P. S. P. du Kef
E. P. S. P. de Meusel Bourguiba
E. P. S. P. de Gafsa
E. P. S. P. de Kairnoun
Centre d'Orthopédie
p. 906

906 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10 - 14 Juillet 1970

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES

Citer : Décret n° 70-227 du 8 juillet 1970, JORT n° 34 du 14 juillet 1970, p. 904.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.