Par erreur, il a été indiqué dans ledit avis, qu'il s'agit de la Compagnie Générale NORD AFRICAINE.
Il convient de lire COMPAGNIE COMMERCIALE NORD AFRICAINE.
POUR AVIS
N° 1120
L'AVENIR S.A.R.L.
Au Capital de : 5.000 D.
Par acte s.s.p. enregistré à Bizerte le 18 juillet 1970 folio 1 case 624, il a été constitué en une S.A.R.L. entre MMrs.
- Tahar ben Djemaa Aroua,
- Ayed ben Djemaa Aroua,
- Djemaa Aroua.
Objet : Commerce au détail de tous produits textiles et dérivés.
Dénomination : « L'AVENIR S.A.R.L. »
Siège Social : Bizerte, 14 Rue Sassi El-Babri.
Durée : 99 ans.
Capital : 5 000 D. divisé en 500 parts de 10 D. et répartis entre :
- Tahar ben Djemaa Aroua 175 p. de 10 D. soit 1.750.000
- Ayed ben Djemaa Aroua 175 p. de 10 D. soit 1.750.000
- Djemaa Arouaa 150 p. de 10 D. soit 1.500.000
Total 5.000.000
Gérance : Tahar ben Djemaa Aroua, mandat 3 ans renouvelables, il a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir toutes les opérations financières et commerciales au nom de la Société. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.
Le Gérant
N° 1121
A V I S
A LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE
Société Générale d'Entreprises
et de Travaux
G. E. T.
Société Anonyme
Tunisienne en Formation
Au Capital de 280.060 D.
I. Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme en Formation dénommée :
« Générale d'Entreprises et de Travaux » (G.E.T.) sont convoqués en 1ère Assemblée Générale Constitutive le 5 août 1970 à 10 heures au siège social de la Société sis à Tunis Cité El Khadra - Rue N° 29, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Ordre du Jour
1°) Vérification de la sincérité des déclarations de souscription et de versement.
2°) Nomination d'un ou de plusieurs Commissaires chargés d'apprécier la valeur des apports en nature et la cause de tous les avantages particuliers stipulés aux statuts et de faire un rapport à une 2ème Assemblée.
II. Tout actionnaire sera admis à l'Assemblée en justifiant de son identité. Il disposera d'une voix par action avec un maximum de dix voix pour lui-même et comme mandataire.
Il est rappelé que les apporteurs en nature ne pourront pas eux-mêmes, ni comme mandataires, prendre part au vote sur la nomination du ou des commissaire aux apports, leurs mandataires ne pourront davantage prendre part au dit vote.
Le texte des résolutions proposées à l'Assemblée sera tenu à la disposition des actionnaires au siège social à la Cité El-Khadra - Rue N° 29, pendant les dix jours précédant la réunion, soit à compter du 20 juillet 1970 compris.
Le Fondateur
Amor Abdelhamid Sassi.
N° 1122
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Par acte sous seing privé en date du 13 avril 1970 enregistré à Tunis le 15 avril 1970 (A.C.1) volume 773 série Ter case 541, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 16 avril 1970, il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte, une Société à Responsabilité Limitée dénommée « Société d'Organisation, de Conseils, de Gestion et d'Etudes en Tunisie ».
Objet : L'Organisation, le traitement de l'information, la comptabilité, la fiscalité, les expertises et les commissariats aux comptes.
Durée : Trente ans (30 ans).
Siège Social : 7, Rue Ibn Khaldoun Tunis.
Capital : Mille Deux Cents Dinars (1.200.000 Dinars) divisé en cent vingt parts (120) de Dix Dinars (10) chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.
Gérance : La Société sera gérée et administrée par Monsieur Mahmoud ben Haddada. Expert comptable, avec les pouvoirs les plus étendus.
N° 1123
page 10Etude de Maître Abderrahman Aloulou
Avocat à la Cour de Cassation 4, Rue
d'Angleterre - Tunis.
Vente aux enchères Publiques
sur saisie immobilière
La Vente aura lieu le mercredi 19 août 1970 à 8 heures du matin par devant la chambre des créées du Tribunal de première instance de Tunis, Bld. Bab Benat.
Poursuivante : Société Tunisienne de Banque S.A. dont le siège social est à Tunis 1, Avenue Habib Thameur.
Partie Saisie : Monsieur Ghalleb Souissi demeurant à Dar Chaabane.
Objet de la Vente : Appartement au 2ème étage de l'immeuble sis à Tunis rue de Cologne (anciennement rue d'Isly) N° 38 bis ayant une superficie de 104 m².
Cet appartement qui fait l'objet du Titre Foncier Curatolo Isly N° 60883 et de 57/1000 du Titre Foncier N° 22873, comprenant 4 pièces, salle de bain et wc.
Mise à Prix : Mille Trois Cents Dinars (1.300 dinars) outre les frais de poursuites et les droits de mutation.
Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Aloulou 4, Rue d'Angleterre à Tunis ou au greffe du Tribunal de Tunis.
Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.
N° 1124
Etude de Maître Abderrahman Aloulou
Avocat à la Cour de Cassation 4, Rue
d'Angleterre - Tunis.
Vente aux Enchères Publiques
Sur saisie Immobilière
La Vente aura lieu le mercredi 19 août 1970 à 8 heures du matin par devant la chambre des créées du Tribunal de première instance de Tunis, Bld. Bab Benat.
Poursuivante : Société Tunisienne de Banque S.A. dont le siège est à Tunis 1, Avenue Habib Thameur.
Partie Saisie : Ameur ben Salem Metrah demeurant à Tunis 9 Rue Abdelwahab.
Objet de la Vente : Terre agricole sise au Cheikhat d'El Momaghia Gouvernorat de Tunis (Henchir Hmaiem) ayant une superficie de 4 ha 10 a et complantée de : 360 oliviers, 2.000 vignes et 200 pechers et poiriers.
Cette propriété fait l'objet du Titre fonciers Marie IV n° 91469.
Elle contient une chambre.
Mise à Prix : Cinq Mille Dinars (5.000 dinars) outre les frais de poursuites et les droits de mutation.
Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître A. Aloulou ou au Greffe du Tribunal de Tunis.
Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.
N° 1125
Etude de Maître Abderrahman Aloulou
Avocat à la Cour de Cassation 4, Rue
d'Angleterre - Tunis.
Vente aux Enchères Publiques
sur saisie immobilière
La Vente aura lieu le mercredi 19 août 1970 à 8 heures du matin par devant la chambre des créées du Tribunal de première instance de Tunis, Bld. Bab Benat.
Poursuivante : Société Tunisienne de Banque S.A. dont le siège social est à Tunis 1, Avenue Habib Thameur.
Partie Saisie :
1°) Monsieur Flaconetti Antoine Mathieu
2°) Son épouse née Cagnon, demeurant à Marseille Av. Dironi Imm A N° 39.
Objet de la Vente : Appartement au 3ème étage de l'immeuble sis à Tunis rue de Cologne (anc. rue d'Isly) n° 38 bis ayant une superficie de 122 m² et faisant l'objet du Titre Foncier « Falconetti Isly n° 60.885 et des 71/1000 du T.F. 22873.
Cet appartement comprend 4 pièces, salle de bain, cuisine et wc et est occupé actuellement par Mr. Trixi Taoufik comme locataire.
Mise à Prix : Mille Six Cent Dinars (1.600 dinars), outre les frais de poursuites et les droits de mutation.
Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Aloulou ou au Greffe du Tribunal de Tunis.
Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.
N° 1126
Coopérative Commerciale « El Fath »
Siège Social :
Route de Tunis km 4, Merkez Bou Assida
S F A X
Avis de Dissolution Anticipée
Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue au siège de la Cellule Destourienne Habib Thameur Sfax à la date du 17 juin 1970, enregistrée à Sfax à la Recette des A.C. le 23 juin 1970 folio 39 n° 161.
La Coopérative Commerciale El Fath à Sfax a été dissoute par anticipation, Monsieur Mohamed Abouda a été nommé liquidateur et tous les pouvoirs régis par la loi lui ont été confiés.
Le Liquidateur
Mohamed Abouda
Route de Mahdia km 3 Sfax
N° 1127
CESSION DE PARTS
Changement de Gérance et de
Dénomination
Par acte S.S.P. en date le 15 mai 1970, enregistré le 7 juillet 1970 vol. 775 série Ter, case 247.
1°) Mesieurs Constantin Scordalides et Demetius Papageorgiou, ont cédé à Madame Angèle Larosa épouse Lomonaco et à Monsieur Lomonaco Gerome, la totalité des parts sociales leur appartenant dans la S.A.R.L. « COSTI AND TAKI ».
2°) L'article 14 des statuts a été modifié et Madame Angèle Larosa épouse Lomonaco a été nommée seule gérante, avec les pouvoirs les plus étendus.
3°) L'article 3 des statuts a été modifié et la dénomination de la Société est devenue « ANGELE ».
Dépôt : 2 expéditions de l'acte sus-indiqué ont été déposées au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 10 juillet 1970.
Pour Extrait
La Gérante
N° 1128
SOCIETE TUNISIENNE
de Promotion du Tourisme Jeune
SOTUTOUR
1. Avenue de Carthage Tunis
Augmentation du Capital
Par déclaration de souscription et de versement reçue par Mr. le Receveur des actes civils Tunis A.C.I. le 13 juillet 1970 et enregistrée le même jour vol 775, série Ter, case 320, il appert que le capital social de la Société Tunisienne de Promotion du Tourisme Jeune (SOTUTOUR) a été augmenté de 39.300 Dinars pour être porté de 160.700 Dinars à 200.000 Dinars par la souscription en numéraire de 393 actions de 100 Dinars chacune entièrement libérées.
Il a été déposé au greffe du Tribunal de première instance de Tunis, à la date du 16 juillet 1970.
— Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement enregistrés à Tunis A.C.I. le 13 juillet 1970 registrés des récépissés N° 556.
— Deux exemplaires de la liste de souscripteurs enregistrés à Tunis A.C.I. le 13 juillet 1970 vol. 775, série Ter case 317.
page 11— Deux exemplaires du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 12 août 1970 enregistrés à Tunis A.C.I. le 24 juin 1970 vol. 775, série bis, case99.
Le Conseil d'Administration
N° 1129
Cabinet Salah Azzabi Comptabilité. Fiscalité.
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
Il résulte d'un acte s.t.p. du 19 mai 1970 enregistré à Tunis le 18 juillet 1970 vol. 773 série bis, vase 379, il a été constitué une S.A.R.L. au capital de 6000 dinars dénommée « ESSAADA ».
Objet : Alimentation Générale et autres.
Siège Social : Rue Aboulkacem Chabbi Den Den.
Gérant : Mohamed El Baccouche.
N° 1130
Etude de Maître Abderrahman Aloulou Avocat à la Cour de Cassation 4 Rue d'Angleterre - Tunis.
Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière
La Vente aura lieu le mercredi 26 août 1970 à 8 heures du matin par devant la chambre des créées du Tribunal de Tunis Boulevard Bab Benat.
Poursuivante : Société Tunisienne de Banque S.A. dont le siège social est à Tunis 1, Avenue Habib Thameur Tunis.
Partie saisie : Ets. : Hugon, S.A.R.L., dont le siège social est à Tunis 3, Avenue Jean Jaures.
Objet de la Vente : Terrain nu sis à Tunis 3, Avenue Jean Jaures, 4, rue Nahas Pacha ayant une superficie de 14.446 m² et objet du Titre Foncier « Victoire Française » n° 21982.
Mise à Pris : Sept Mille Cinq Cents Dinars (7.500 dinars) outre les frais de poursuites et les droits de mutation.
Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Aloulou ou au Greffe du Tribunal de Tunis.
Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.
N° 1131
Suite aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires tenues le 28 mai 1970 il a été décidé ce qui suit :
— La dissolution de la Coopérative locale de commerce « Gharna’a » Testour.
La désignation de Monsieur Kalal Abdallah comme liquidateur de la Coopérative.
— Tout créancier de la Coopérative doit mettre entre les mains du liquidateur toutes les pièces justifiant sa créance dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication de cet avis au nom de Mr. Kalal Abdallah, Bureau de comptabilité, Avenue de France Béja.
Le Directeur de la Coopérative
Gharna’a - Testour
Le Liquidateur
N° 1132
SOCIETE TUNISIENNE DE TRANSIT, D'AGENCE ET DE TRANSPORT
S. T. T. A. T.
Société Anonoyme
au capital de 35.500 Dinars
Siège Social :
Rue Okbaa Ben Nefaa — Sfax
Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 7 juin 1970, enregistré à Sfax A.C. le 1er juillet 1970, Folio 50, N° 202, le capital social de la Société Anonyme « Société Tunisienne de Transit, d'agence et de transport » est porté de 28.850 à 33.500 Dinars par la création de 133 actions nouvelles de 50 Dinars chacune.
Il article six des statuts est modifié en conséquence.
Deux expéditions du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 7 juin 1970 ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 9 juillet 1970 N° 1662.
Pour extrait
Le Président-Directeur Général
Mohamed ben Abdallah
N° 1.133
CESSION DE PARTS
Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 1er mars 1970, enregistré à Sfax A.C. le 27 avril 1970, Folio 68, N° 320, que Monsieur Sadoit ben Slalem Siala a cédé 40 parts de 10 Dinars chacune qu'il possède dans la Société à Responsabilité Limitée : Société Elouz Bouni et Cie « Teinturerie Atomic ».
A Messieurs :
— Saïd Ben M'hamed Ellouze 20 parts
— Hasouna ben Ahmed Rekik 20 parts
Deux exemplaires de l'acte ci-dessus ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 9 mai 1970 N° 1652.
Pour extrait
N° 1.134
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
D'un acte sous seing privé daté à Tunis le 7 juillet 1970 et enregistré à Tunis le 8 juillet 1970 Vol. 775, Case 258, il appert qu'une société à responsabilité limitée est constituée entre les personnes désignées dans l'acte.
Raison sociale : Société Commerciale « Barca ».
Objet : Vente en gros, demi gros et détail des chaussures et toutes les matières premières pour la fabrication de la chaussure.
Siège social : 1. Avenue d'Algérie, Bizerte.
Capital social : 2.500 dinars divisé en 500 parts de cinq dinars chacune.
Durée : 3 ans renouvelables.
Deux copies des statuts ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, le 20 juillet 1970, sous le n° 121.
N° 1.135
COOPERATIVE REGIONALE DE COMMERCE DE KAIROUAN
CENTRACOOP
AVIS DE CONVOCATION
Les porteurs de parts de la Coopérative Régionale de Commerce de Kairouan sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 7 août 1970 à 17 heures, au siège social de la Coopérative des Aghlabites Kairouan.
Ordre du jour :
1. Rapport du Conseil d'Administration relatif à l'exercice 1969.
2° Rapport de la Commission de Contrôle relatif à l'exercice 1969.
3° Approbation des dits rapports.
4° Quitus au Conseil d'Administration.
5° Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 1.136
Avis de convocation à l'Assemblée Générale Extraordinaire
Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Tourisme « Sahel-Hôtel » sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le dimanche 9 août 1970 à 10 h 30 à l'hôtel Boujaffar à Sousse pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Modification de l'article 6 du statut.
Le Conseil d'Administration
N° 1.137
page 12SOCIETE HOTELIERE
BALNEAIRE ET TOURISTIQUE
KARAWAN
Société Anonyme :
au capital de 130.000 dinars
Siège Social :
Avenue Hédi Chaker - Sousse
Suivant P.V. des délibérations en date du 18 juillet 1970, dont copie a été déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 21 juillet 1970, sous le n° 47, enregistré à Sousse AC, le 21 juillet 1970, volume 361 numéro 395.
L'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé :
1) d'augmenter le Capital Social de 130.000 à 220.000 dinars par l'émission de 9.00 actions nouvelles de 10 dinars chacune, toutes nominatives à souscrire et à libérer en espèces.
L'Assemblée a décidé, en outre, de fixer le droit préférentiel à 15 jours après la promulgation au J.O.R.T. déposée ce délai, la souscription deviendra libre.
2) de modifier, sous la condition suspensive de l'augmentation effective du capital, l'article 6 des statuts, comme suit :
Article 6 : Capital Social.
Le Capital Social est fixé à la somme de 220.000 dinars divisé en 22.000 actions de 10 dinars l'une dont :
- 2.000 numérotées de 1 à 2.000 représentant le Capital originaire.
- 1.000 numérotées de 2.001 à 3.000 représentant l'augmentation du Capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 23 octobre 1966.
- 10.000 numérotées de 3.001 à 13.000 représentant l'augmentation du Capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 novembre 1968.
- 9.000 numérotées de 13.001 à 22.000 représentant l'augmentation du Capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18 juillet 1970,
qui ont été souscrites et entièrement libérées.
le Conseil d'Administration
H. Gribaa
N° 1.138
Suivant acte S.S.P. en date à Tunis du 13 juillet 1970, enregistré à Tunis, A.C. le 17 juillet 1970, Vol. 775, Série ter Case 397, Monsieur Messaoud ben Ahmed ben Small a cédé à Monsieur Sliman ben Ahmed ben Small les 300 parts lui appartenant dans la Société à responsabilité limitée « Société Café le Maghreb », dont le siège social est à Tunis, 11, Avenue de France.
Deux exemplaires de l'acte de cession ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 21 juillet 1970.
Pour extrait
N° 1139
J.O.R.T. du Mardi 28 Juillet 1970
Suivant acte s.s.p. en date du 20 juillet 1970, enregistré à Tunis le 21 juillet 1970, Vol. 757 bis, Case 340 bis, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 23 juillet 1970, il apper que Monsieur Alaya ben Salem ben Khalifa, demeurant à Mrira, a cédé à Monsieur Mustapha ben Hattab El Korbi, demeurant à Tunis, Rue Bordj Zouara, cinquante parts de 10 dinars chacune, lui appartenant dans la société « Café du Printemps » sise à Oued Ellil, dont le capital est de 1.500 dinars.
Pour extrait
N° 1140
AVIS POUR L'OBTENTION D'UN TITRE DE PROPRIÉTE D'IMMEUBLE
Monsieur Hadj Ahmed Ben Mohamed Ben Ahmed Ben Chaâbane et les héritiers de son frère feu Mohamed et sa veuve Neziha Bent Sadok. Ses enfants : (Abderrazak, Salha, Rachid, Abdelhamid, Mohamed Salah, Moncef, Fethi). Demeurant rue du Croquet n° 17 à Tunis.
Annoncent au public qu'ils sont propriétaires, possesseurs et détenteurs sans opposition de la totalité du magasin sis à Tunis rue de la Kasbah n° 190 limité comme suit :
- Rue Mosquée Hamouda Bacha au Sud.
- Rue de la Kasbah au Nord.
- Zineb Bent Hadj Khemais Bou Messaoudi à l'Ouest.
- El Hadj El Hachemi Ben Khemais à l'Est.
Les sus-indiqués désirent établir un titre de propriété après perte du titre arabe.
Dans ce but, une affaire judiciaire a été enrôlée au Tribunal de Première Instance de Tunis sous le n° 14.498 fixée à l'audience du 5 novembre 1970.
En conséquence tout intéressé est en droit de faire opposition auprès de M. le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis sous peine de forclusion dans le délai d'un mois à commencer de la date de la parution du présent avis.
N° 1.141
Cabines de Maître Fathi Zouhir, Avocat à la Cour de Cassation, 63, Avenue Habib Bourguiba - Tunis.
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DE BIENS DE FAILLI
Un immeuble immatriculé sous le n° 125.309 du Titre Foncier situé en plein centre de la ville d'Hammamet.
L'adjudication aura lieu à la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Grombalia le lundi 31 août 1970 à neuf heures du matin.
Poursuivant :
Monsieur Mohamed Mokhtar Lakhdar, demeurant à Tunis, 56, rue des Selliers agissant en qualité de syndic de la faillite de Monsieur M'tir HaBous ayant pour Avocat Maître Fathi Zouhir, Avocat à la Cour de Cassation demeurant à Tunis, 63, Avenue Habib Bourguiba.
Désignation des biens mis en vente :
Immeuble immatriculé sous le n° 125.309 donnant sur le Nord situé en plein centre de la ville de Hammamet, Gouvernorat de Nabeul Rue de la Poste sur la route qui relie Hammamet à Nabeul; cet immeuble est composé d'un rez-de-chaussée et d'un premier étage.
1) Le rez-de-chaussée est composé de deux appartements l'un donnant sur l'Est et l'autre sur l'Ouest séparés par l'entrée du premier étage. L'appartement qui donne sur l'Est est exploité comme four à pains desservi par le courant électrique et actionné par deux fours à Mazout. L'installation est composée des appareils électriques pour la fabrication du pain, de quatorze étagères en bois, pour le pain avant et après sa cuisson - de quatre peiles en bois; d'une caisse en bois pour la fabrication du pain, d'une planche pour la mise des pelles après leur utilisation.
L'appartement qui donne sur l'Ouest est inoccupé. Il est composé de trois pièces qui communiquent entre elles, les deux extrêmes sont spacieuses et l'intermédiaire petite.
2) Le premier étage est utilisé comme restaurant exploité par Monsieur Achour ben Mahmoud Gabsi qui interpellé a déclaré l'avoir loué de Monsieur Hédi ben M'tir HaBous.
page 13Ce premier étage comprend :
a) à droite une cuisine et un W.C. avec lavabo et espace libre.
b) à gauche deux pièces spacieuses pour la restauration communiquant entre elles - une petite pièce, une grande pièce donnant sur l'entrée, une autre grande pièce sur l'entrée avec W.C. douche et lavabo - une petite pièce. Soit en totalité six pièces, une cuisine, un W.C.
En résumé : Le premier étage est composé de six pièces, deux cuisines et deux W.C.
Mise à Prix : Cinq cents dinars et 500 dinars outre les frais.
La visite des lieux peut être faite tous les jours.
N.B. : Seules les personnes munies de l'autorisation de M. le Gouverneur de Nabeul pourront se porter adjudicataires (décret du 8 août 1961).
Pour consulter le cahier des charges se présenter au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia.
Et pour tous autres renseignements s'adresser.
1) à M. Mohamed Lakhdar Syndie de faillites 56, Rue des Selliers à Tunis.
2) au Cabinet de Maître Fathi Zouhir, Avocat à la Cour de Cassation, 63, Avenue Habib Bourguiba à Tunis.
N° 1.142
S.A.R.L.
du Café Lili
Dévolution de parts sociales
par voie d'héritage
Aux termes d'une déclaration s.s.p. en date du 15 juin 1970 enregistrée à Tunis le 2 juillet 1970 Série Ter, Case 191, Madame Sitben Tita, veuve Frazo Victor est devenue par voie de succession de son époux propriétaire des 50 parts sociales de 20 dinars chacune qui appartenaient au défunt dans la S.A.R.L. du Café Lili dont le siège social est au n° 1 Place de Carthagène à Tunis.
N° 1143
Cabinet de Maître A. Abdennebi, avocat à la Cour de Cassation, 17, rue Charles de Gaulle - Tunis.
VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUR SAISIE IMMOBILIERE
Date de l'adjudication : L'adjudication du sixième indivis de la totalité de la propriété objet du titre foncier « Henriette Madeleine » N° 52485 aura lieu
le mercredi dix-neuf août 1970 à huit heures du matin à l'audience de la chambre des saisies immobilières près le Tribunal de Première Instance de Tunis.
Poursuivante : La Société Tunisienne du Sucre, Société Anonyme, ayant son siège à Tunis, 1, rue du Caire, poursuites et diligences de son Président-Directeur Général, élisant domicile en le Cabinet de Maître Abderrahman Abdennebi, avocat à la Cour de Cassation, 17, rue Charles de Gaulle à Tunis, et ce, en vertu : 1°) de la grosse du jugement p'nal rendu le 30 juin 1965 dans l'affaire n° 39.512 par la Chambre Correctionnelle près le Tribunal de Première Instance de Tunis à l'encontre de Messieurs Raymond Scemama, Directeur de la Société Scemama de Sûcherie, Joseph Ouakil, employé à la dite Société, tous deux en fuite, Sliman ben Mohamed Salah Debbiche, représentant de commerce de la « Société Purfima », demeurant à Sidi Rezig n° 34, et Fellous Mardochée, demeurant à Tunis, rue de Suède n° 12, les deux en liberté, condamnant en première instance et par défaut pour ce qui est des deux prévenus en fuite et contradictoirement pour les autres Raymond Scemama et Joseph Ouakil à la peine de deux années d'emprisonnement les considérant en état de fuite et Sliman ben Mohamed Salah Debbiche à la peine de six mois d'emprisonnement, relaxant Fellous Mardochée, et condamnant Raymond Scemama, Joseph Ouakil et Sliman Debbiche à payer à la Société Tunisienne du Sucre, solidairement entre eux à la somme de 9.856 D. objet de deux lettres de change qui ont donné lieu à escroquerie. B) 200 D. en réparation réajustée des peines y compris les honoraires d'avocat, réservant les droits de la Société Tunisienne du Sucre pour le surplus, ordonnant restitution des fonds consignés après déduction des frais, ledit jugement confirmé par la Chambre Correctionnelle près la Cour d'Appel de Tunis par arrêt rendu dans l'affaire n° 4844 en date du 8 mai 1969, le dit jugement en outre signifié par exploit n° 6865 du 13 avril 1970 de Maître Ellouze, huissier à Tunis, la procédure d'exécution sur les biens mobiliers étant clôturée par le procès-verbal de carence n° 7062 dressé le 28 mai 1970 par Maître Ellouze, huissier-notaire à Tunis en exécution des dispositions de l'article 304 du Code de procédure civile et commerciale. 2°) les dispositions de l'article 410 et suivants du Code de procédure civile et commerciale.
Consistance et description des droits immobiliers à vendre : La totalité du sixième indivis de la totalité de la propriété immatriculée à la conservation de la Propriété Foncière sous le nom de « Henriette-Madeleine » sous le n° 52.485, laquelle consiste en un immeuble sis à Tunis à l'angle de la rue de l'Iran (rue Maréchal Vallet anciennement) n° 9 et 11 et de la rue Bélisaire n° 37, d'une contenance de trois ares et 34 centiares, la dite propriété comportant un rez-de-chaussée et un premier étage.
a) Le rez-de-chaussée comprenant un logement de 3 pièces, salon, cuisine, water, salle de bains (six rue de l'Iran n° 11 où donne la porte d'entrée), un jardin contigu au dit logement, clôturé par un mur de pierres et de ciment et comportant une buanderie (et au coin gauche devant l'entrée se trouve le dit jardin rue de l'Iran n° 9 où se trouve l'entrée) et un magasin et un petit garage ouvrant tous deux sur la rue Bélisaire n° 13.
b) Un premier étage comprenant trois pièces, salon, cuisine, water, salle de bains, sis rue Bélisaire n° 37 où se trouve la porte d'entrée débouchant sur un vestibule sis au rez-de-chaussée entre le magasin et le garage, la dite propriété construite en maçonnerie, de pierres et de ciment, étant louée à autrui.
Partie saisie : M. Raymond Scemama, demeurant anciennement dans l'immeuble sis à Tunis à l'angle de la rue Bélisaire n° 37 et de la Rue Maréchal Vallet n° 11 et actuellement en France sans adresse ni domicile connus.
Inscriptions sur le titre foncier :
Le dit immeuble est également grevé d'une expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Municipalité de Tunis, portant sur une surface de deux centiares, en vertu des articles 33 et 34 du décret du 9 mars 1939 et du décret beylical du 22 avril 1943, et d'un tableau parcellaire publié au Journal Officiel du 4 décembre 1943. Cette expropriation a été renouvelée suivant réquisition du Vice-Président Délégué de la Municipalité de Tunis, en date du 20 mars 1950, et ce, pour une durée de cinq ans.
Créanciers inscrits : Le dit immeuble est également grevé d'une hypothèque volontaire au profit : 1°) du Crédit Français de France, Société Anonyme dont le siège est à Paris, 19, rue des Capucines ; 2°) du Crédit Foncier d'Algérie et de Tunisie, dont le siège est à Alger, boulevard de la République, pour sûreté d'un prêt de sept cent mille francs (700.000), et ce, suivant acte de prêt en date du 8 août 1947 comportant élection de domicile à Tunis à la succursale du Crédit Foncier d'Algérie et de Tunisie, 13, avenue de France.
Mise à prix : Deux mille dinars (2.000 D.) outre frais, droits et honoraires d'avocat.
Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les détenteurs de l'autorisation de M. le Gouverneur de Tunis. Il peut être pris communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis et au cabinet de Maître Abdennebi.
L'avocat poursuivant
Abderrahman Abdennebi
N° 1144
page 14972 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24 - 28 Juillet 1970
SOCIETE REGIONALE
DE TRANSPORT
DU GOUVERNORAT DE GABES
Société Anonyme
au capital de 102.490 dinars
Siège Social :
Route de Médenine - Gabès
ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE
Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Gabès sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire de la société qui aura lieu le vendredi 7 août 1970 à 10 h. du matin au siège du Gouvernorat de Gabès à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapports du Conseil d'Administration pour les exercices 1968-1969.
— Rapport du Commissaire aux comptes pour les mêmes exercices.
— Approbation des rapports des bilans 1968-1969, s'il y a lieu.
— Quitus au Conseil d'Administration.
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° 1145
ETABLISSEMENTS RECTIF S.A.
Société Anonyme :
au capital de 15.000 dinars
Siège Social :
10, rue Arago - Tunis
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « Les Etablissements Rectif », sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 10 août 1970 à 11 heures au siège de la Société Tunisienne des Industries Automobiles 19, rue de Turquij à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :
1° Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1969.
2° Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce.
3° Examen et approbation des comptes et du bilan au 31 décembre 1969 et affectations des résultats.
4° Quitus aux Administrateurs.
5° Désignation des Administrateurs.
6° Nomination de Commissaires aux Comptes et fixation de leurs émoluments.
7° Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 1.146
L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Coopérative Maritime « Echaara » à Menzel Abderrahman réunie le 16 mai 1970 à Menzel Abderrahman a décidé à l'unanimité la liquidation de la coopérative.
A cet effet l'Assemblée Générale a désigné Monsieur Mohamed Lahbib Tebourbi comme liquidateur.
Le liquidateur
N° 1151