Il est mis fin à compter du 1er juin 1970 aux fonctions de Monsieur le Docteur Jabeur M'barek, en qualité de Chirurgien Assistant des Hôpitaux Principaux à plein-temps intégral.
page 6TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE
REQUISITION N° 28.390
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition n° 28.390 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 juillet 1970, Monsieur Exzeddine ben Mohamed ben Hadj Ali ben Fredj dit Et-Tazarki, tunisien, tisserand, demeurant à Tunis 22 rue El-Ghasroun, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dhar Belmarai », consistant en une parcelle de terre nue propre au labour située à Ghabet El-Kerech, Djebel Lahmar, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 6 ha. environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dhar Belmarai ».
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant,
2) son frère Mostefa, 67 ans, marié;
3) leur frère Abdelkrim, 83 ans, célibataire;
Tous tunisiens, tisserands, demeurant à Tunis, 22 Rue El Ghasroun, par tiers entre eux, dans l'indivision.
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ouakf Berriche appartenant à Brahim ben Chaouch Khelifa.
A l'Est : El-Khadem à Sidi Abderrahman Belblabez.
Au Nord : Dhar Belmarai à Bent El Halfaoui.
A l'Ouest : El Mouillat, Ouakf El Hadj Khaled Ez-Zehani sur partie, Dhar Belmarai, Habous Bou-cham sur autre partie, et Dhar Belmarai à Sidi Brahim ben Azzouz, sur le restant.
REQUISITION N° 28.391
GOUVERNORAT DE NABEUL
Suivant réquisition n° 28.391 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 juillet 1970, Madame Khoula bent Boubaker, tunisienne, veuve Mohamed ben Fadhel, demeurant à Menzel-Temime, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa située à Menzel-Temime, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel-Temime, d'une contenance de : 1.500 m² environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Hadiket En-Nasr ».
b) Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers Mohamed ben Fadhel, à savoir :
1) son épouse, la requérante — et ses 2 enfants issus de son union avec elle
2) Jalal, tunisien, né à Menzel Temime, le 24 mars 1962, célibataire, étudiant, demeurant avec la requérante,
3) Ferdaouss, tunisienne, née à Menzel Temime, le 1er mars 1951, célibataire, étudiante, demeurant avec la requérante.
Dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hadj Béchir ben Fadhel.
A l'Est : Route de Kélibla.
Au Nord : une impasse sur partie et sur le restant Mariem bent Amor M'barek.
A l'Ouest : Mariem sus-visée sur partie, Hadj Béchir ben Fadhel sur autre partie, et Tahar ben Mohamed Es-Said sur le restant.
REQUISITION N° 28.392
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition n° 28.392 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juillet 1970, Monsieur Kamel ben Chedly ben Achour, tunisien, étudiant, demeurant à Tunis, 6 Rue de Guy de Maupassant, El Omrane, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet Romdhane », consistant en une parcelle de terre nue propre au labour et à l'ensemensement située à Chala, Le Mornag, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 5 ha. environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Saniet ben Achour ».
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant,
2) son frère germain Mohamed, tunisien, né à Tunis le 3 septembre 1957, étudiant, célibataire, demeurant avec le requérant,
par moitiés entre eux dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Saniet Kounia à Hadj Abdelkader ben Slama
A l'Est : un chemin la séparant du cimetière sur partie et sur le restant Saniet Hadj Othman, et une saniet appartenant aux héritiers Hassine Boukethir.
Au Nord : Saniet Jalal à Hassine Laribi.
page 7A l'Ouest : Saniet Bou-Sedra, Habous El-Aribi, et sur le restant Saniet Tourkia à Fredj Laribi et Mostefa El-Béji.
REQUISITION N° 28.393
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition n° 28.393 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 juillet 1970, Monsieur Ali ben Salah El Asli, tunisien, librairie, demeurant à Tunis, 12 Rue Sidi El Benna, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Tunis, 12 Rue Sidi El Benna, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 180 m² environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « El - Aslia ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Au Sud : T.F. 14.834 et sur le restant héritiers Allala Chaouch Sallam.
A l'Est : T.F. n° 58.873.
Au Nord : Rue Sidi El Benna.
A l'Ouest : T.F. n° 23.104 et sur le restant héritiers Ahmed ben Ahmed Belkhodja El Djaziri.
REQUISITION N° 58.605
GOUVERNORAT DE SOUSSE
Suivant réquisition n° 58.606 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 juillet 1970, Monsieur Mohamed ben Abderrahman Hachicha, tunisien, instituteur, demeurant à M'saken, Rue M'hamed Ali, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Hai - Djedid », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à M'saken, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'saken, d'une contenance 1.050 m² environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El-Hana ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Abdelaziz ben Khelifa et le jardin public.
A l'Est : un chemin.
Au Nord : Mohamed Mongi Hachicha.
A l'Ouest : Ali Bahloul.
REQUISITION N° 58.607
GOUVERNORAT DE SFAX
Suivant réquisition n° 58.607 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 juillet 1970, Monsieur Mohamed ben Mohamed ben Salem Gueram, tunisien, entrepreneur de T.P. demeurant à Sfax, Route de Tunis, avenue de Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation située à Sfax, avenue de Bizerte, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 2000 m² environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Gueram ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Sadok Mokni.
A l'Est : Hassen El Loumi.
Au Nord : une rue.
A l'Ouest : Route de Tunis, avenue de Bizerte.
AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUETE
GOUVERNORAT DE SFAX
1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bakkour Abdelhamid Adjoint Technique assermenté, en remplacement de Rachid Driss empêché, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Jenane En-Najet », dont l'immatriculation a été demandée par M. Habib ben Sadok ben Mohamed Djemel, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 58.437 déposée le 22 octobre 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 novembre 1969.
Les opérations ont été closes définitivement le 10 mars 1970. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 850 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 937 m².
L'immeuble se trouve situé sur la route de ceinture reliant route de Téniour à la route Kaïd M'hamed km. 3, Gouvernorat de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas sur la route de Téniour, km 3, Gouvernorat de Sfax, mais est situé sur la route de ceinture reliant route de Téniour et la route de Kaïd M'hamed à 3 km de Sfax.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
page 8Au Nord-Ouest : Les enfants de Mohamed Djemel.
Au Nord-Est : Abdesselem Chakroun.
Au Sud-Ouest : une impasse et au delà : les héritiers de Khalifa El Maâlej et consorts.
Au Sud-Est : Les enfants de Saïd Djemel.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE SFAX
Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bakkour Abdelhamid, Adjoint Technique assermenté, en remplacement de Monsieur Driss Rachid empêché, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Jenane El Hana », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed ben Saïd Djemel, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.441 déposée le 6 novembre 1969 et dont
un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 11 novembre 1969.
Les opérations ont été closes définitivement le 11 mars 1970. La propriété bornée consiste en un terrain planté d'arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 1000 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 1003 m².
L'immeuble se trouve situé sur la route de ceinture reliant route de Teniour à la route de Kaïd M'hamed, km3, Gouvernorat de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord-Ouest : Les enfants de Saïd Djemel.
Au Sud-Ouest : Une impasse et au delà les héritiers de Khalifa El Maâlej et consorts.
Au Nord-Est : Mohamed Kerrid.
Au Sud-Est : Hamed Abdelkafi.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
page 9ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
J.O.R.T. du Vendredi 24 Juillet 1970
Coopérative de Vaches Laitières à Gafsa
Avis de Dissolution
Suivant délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 8 juillet 1970 à Gafsa, il a été décidé de dissoudre la dite coopérative et d'en confier la liquidation à un comité composé de Messieurs:
- Jilani Bouguerra,
- Lazhar Ladab,
- Salah ben Mahmoud,
- Ali ben Ahmed,
- Mohamed ben El Hadj.
Un exemplaire du procès-verbal de l'Assemblée Générale a été déposé au Greffe du Tribunal de première instance de Gafsa.
Toute réclamation ou opposition devra être faite entre les mains de l'un quelconque des membres du comité de liquidation dans un délai maximum de vingt jours.
Pour le Comité.
N° 1118
A V I S
Nom : CLUB ETTAAREF
Bue : Renforcement des relations amicales et diffusion de la culture et des moyens de bien être.
Siège : SOMAA (Gouvernorat de Naheul.)
Visa : N° 3870 du 11 juillet 1967.
N° 1119