Le Ministre des Affaires Economiques,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment le Titre II.
Vu la demande enregistrée le 18 mars 1969, sous le N° 148.755 par laquelle l'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26, rue d'Angleterre et agissant en son nom et pour son propre compte, demande un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit « Ain Selimun », Gouvernorat de Kasserine.
Vu le rapport du Directeur des Mines et de l'Energie duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
Article Premier. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26, Rue d'Angleterre est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 ha conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal de Nouba, latitude : 39 G 03' 38", longitude : 7 G 36' 22", côte : 1248 m, carte de Kasserine au 1/50.000e.
La limite Nord. — est une droite AB de direction Ouest-Est passant à 700 m au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est. — est une droite BC de direction Nord-Sud passant à 425 m à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud. — est une droite CD de direction Est-Ouest passant à 1300 m au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest. — est une droite DA de direction Sud-Nord passant à 2425 m à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
Remarques. — Les limites Nord et Est du présent permis sont respectivement contiguës aux limites Sud et Ouest des permis de recherche n°s 148.749 et 148.753.
Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie, à peine de nullité, deux mois au moins, avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 8 juin 1970
Le Ministre des Affaires Economiques.
HASSEN BELKHODJA
Vu :
Le Premier Ministre.
BAHI LADGHAM