Le Ministre des Affaires Economiques,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment le Titre II.
Vu la demande enregistrée le 18 mars 1960, sous le N° 148.734 par laquelle l'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26, rue d'Angleterre et agissant en son nom et pour son propre compte, demande un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit « Daher El Hamur », Gouvernement de Kasserine.
Vu le rapport du Directeur des Mines et de l'Energie duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
Article Premier. — L'Office National des Mines faisant élection de domicile à Tunis, 26, Rue d'Angleterre est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les certains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 ha conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal de l'Ajered latitude : 39 G 40° 70", longitude : 6 G 99° 08", côte : 1385 m, carte de Djebel Biréno au 1/50.000e.
La limite Nord : est une droite AB de direction Ouest-Est, passant à 2.000 m au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est : est une droite BC de direction Nord-Sud, passant à 1.000 m à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud : est une droite CD de direction Est-Ouest, passant à 4.000 m à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest : est une droite DA de direction Sud-Nord, passant à 1.000 m à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
Remarques : La limite Nord du présent permis est commune avec une partie de la limite Sud de la concession du Djebel Azred.
Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de commande portant sur le présent permis, devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie, à peine de nullité, deux mois au moins, avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 8 juin 1970
Le Ministre des Affaires Economiques,
HASSEN BELKHODJA
Vu :
Le Premier Ministre,
BAHI LADGHAM
p. 10361036 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14 - 18 Août 1970