AVIS N° 12.003

Suivant procès-verbal dressé le 10 juin 1969 à 10h30 au bureau de la propriété Industrielle, la Société dite : Farbenfabriken Bayer Aktiengesellschaft, domiciliée à Leverkusen-Bayerwerk (République Fédérale d'Allemagne) dont le mandataire est Melle Claire Boccara à Tunis a déposée une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Nouvelles N-Aryl-Urées, leur obtention et application comme Herbicides.

Priorité du brevet déposé en R.F.A. le 10 juin 1968 sous le No P17 68 634.9 et amendement également déposé en R.F.A. le 16 octobre 1968 tous deux au nom de la demande.

Cette invention est caractérisée, par des N-aryl-urées de formule indiquée à la description dans laquelle X I et X 2 représentent chacun un radical difluorométhylé, un atome de chlore ou d'hydrogène, mais un seul X doit représenter un radical difluorométhylé. R1 représente un atome d'hydrogène, un radical alkylé de 1 à 4 atomes de carbone, ou alcénylé de 3 ou 4 atomes de carbone et R2 représente un radical alkylé de 1 à 4 atomes de carbone ou alcénylé de 3 à 4 atomes de carbone.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

MINISTERE DES FINANCES

LOTERIE NATIONALE

RESULTATS DU TIRAGE DE LA 8ème TRANCHE 1970
(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 1er août 1970)

Rapprochante du gros lot :
Les quarante cinq billets (45) dont le numéro reproduit à un chitty-press, quelque soit ce chiffre, le numéro 33.796 gagnent chacun un lot de cent dinars (100 dinars).

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage.

1078 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21 - 25 Août 1970

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur
HEDI NOUIRA

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur
HEDI NOUIRA

1080 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 21 - 25 Août 1970

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.404

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.404 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 14 août 1970, Monsieur Habib ben Mohamed ben Ali Zouari, Tunisien, fonctionnaire à la Direction de la Garde Nationale, demeurant à Sidi Daoud, près de la Marsa, km 13, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Coopérative El Ouifak », consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Ardh El Kousalia, La Marsa, Gouvernorat de Tunis, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 810 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa El-Hana ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

L'objet de la présente réquisition correspond au lot n° 23 du plan de lotissement de la Coopérative de Construction « El Ouifak » à la Marsa.

REQUISITION N° 28.405

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.405 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 14 août 1970, Monsieur Taïeb ben Aïssa El-Baccouche, Tunisien, commerçant, demeurant à l'Ariana, rue Habib Thameur, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Es-Sabagh et El-Baouendi », consistant en une olivette, située à Kerch El Ghaba à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 4 ha. 20 a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Es-Sabbagh et El Baouendi ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Moulai Abdelaziz sur une partie et sur le restant Taï et Mouadhit Dar El Febri.

A l'Est : Réquisition N° 27.840 sur une partie et sur le restant Habous El Baccouche.

Au Nord : Triq Borj El M'nihla.

A l'Ouest : Habous Danouni

REQUISITION N° 28.406

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.406 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 14 août 1970, Monsieur Taïeb ben Aïssa El-Baccouche, Tunisien, commerçant, demeurant à l'Ariana, rue Habib Thameur, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ferine et Tradaâ Fej El-Moghra », consistant en une terre nue située à Kerch El Ghaba, Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 5 ha. 65 a. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ferine Kassabouja ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : T. F. n° 13.251 sur une partie, le T.F. n° 4859, Tunis 2. et sur le restant, la réquisition 28.255.

A l'Est : La réquisition n° 28.291 sur une partie et sur le restant T.F. n° 15.524, Tunis 2.

Au Nord : Route de l'Ariana, conduisant à Oued El Kassab.

A l'Ouest : Habous Manoubi, sur une partie, Réquisition 28.290, et sur le restant Mohamed ben Hadj Abid.

REQUISITION N° 28.407

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.407 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 14 août 1970, Madame Hadda bent Houcine Babas, épouse Ammar ben Mohamed ben Said, Algérienne, demeurant à Tunis, rue de la Kasbah, impasse des Djins, n° 1, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, rue de la Kasbah, impasse des Djins, n° 1, Gouvernorat de Tunis, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Fatma Ez-Zohra ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Impasse des Djins.

A l'Est : Dar Salem.

Au Nord : Dar Doghri

A l'Ouest : Dar Mohamed.

REQUISITION N° 58.622

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58.622 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 8 août 1970, Monsieur M'hamed ben Ali ben Salem El Akrout, Tunisien, ouvrier, demeurant à Sfax, route de Gabès, km 4, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ez-Zoubia », consistant en une parcelle complantée d'oliviers et arbres fruitiers, comprenant une maison située à Henchir Bou-Okkazine, Oumadat Chmatra, Délégation de Mahrès, Gouvernorat de Sfax, Justice cantonale de Mahrès, d'une contenance de 1.600 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El-Akrout ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mabrouk ben Hassine ben Hamouda.

A l'Est : Ahmed Chérif.

Au Nord : Mohamed Loulou.

A l'Ouest : Mabrouk ben Hassine ben Hamouda.

REQUISITION N° 58.623

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.623 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 8 août 1970, Monsieur Ahmed ben Abdes-

lem Chetioui, instituteur, demeurant à Sousse, route de la orniche, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Khezama », consistant en une parcelle de terre, comprenant une maison en cours de construction, située à Khezama, route de Tunis, à Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 440 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa Nouri ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

L'objet de la présente réquisition correspond au lot n° 347 du Plan de Lotissement de la Municipalité de Sousse, relatif à la circonscription de « Khezama ».

REQUISITION N° 58.624

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.624 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 8 août 1970, Monsieur Mahrez ben Chérif ben Hassouna El-Jaziri, Tunisien, commerçant, demeurant 4, rue El M'halla, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Oued El-Merj, Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 200 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Rabha ».
b) Qu'elle est la propriété de :
1°) Le requérant, pour 1/2 dans l'indivision.
2°) Son épouse Jamila bent Hadj Hassouna ben Hadj Hattab El Jaziri, Tunisienne, née à Bizerte en 1936, demeurant avec le requérant, pour 1/2 dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La terre des acquéreurs.
A l'Est : Dar Béchir El Ouertani
Au Nord : Ardh Salah Dallali.
A l'Ouest : La route caillassée.

REQUISITION N° 58.625

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.625 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 8 août 1970, Monsieur Béchir ben Mohamed ben Ahmed Hamrouni, Tunisien, employé au Musée de Sousse, demeurant à Béni-Hassine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Béni-Hassine, route de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 625 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Chadia ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Amor Chouikh.
A l'Est : Hamrouni Mabrouk
Au Nord : Avenue projetée.
A l'Ouest : Taieb Chouikh.

REQUISITION N° 58.626

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.626 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 8 août 1970, Monsieur Mohamed ben Mohamed El Marouai, Tunisien, instituteur, demeurant à Téboulba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Bir El Jedid, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Téboulba, avenue Bir Jedid, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Moknine, d'une contenance de 1.200 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Zakia ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route publique.
A l'Est : Hadj Mohamed ben Soussia.
Au Nord : Héritiers Brahim.
A l'Ouest : Mohamed ben Mohamed El Marouai.

REQUISITION N° 58.627

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 58.627 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 14 août 1970, Monsieur Mohamed Salah ben Ouanès ben Ali ben Ahmed dit Zouaoui, Tunisien, fellah, demeurant à Sidi-Said, le Robaï, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Tell Younès, consistant en une terre de labours, située au Cheikhat de Sidi Saïd, Délégation de Siliana, Gouvernorat du Kef, Justice cantonale de Siliana, d'une contenance de 66 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Henchir Et-Tell.
b) Qu'elle est la propriété de :
1) Le requérant, ses frères germains; 2) Mabrouk; 3) Fredj; 4) Abdelaziz, leur neveu; 5) Ahmed dit Youssef ben Ahmed ben Ouanès ben Ali, tous pour une moitié dans l'indivision, par parts égales entre eux; 6) Salah ben Toumi ben Ali ben Ahmed Zouaoui, et ses frères germains ; 7) Hassen; 8) Belgacem; 9) Habib; 10) Hassine, tous pour l'autre moitié dans l'indivision, par parts égales entre eux; tous tunisiens, fellahs, demeurant à Sidi Saïd.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Henchir El Yousfi (immatriculé) et Oued El Kebir.
A l'Est : Héritiers Ouled Ben Amara.
Au Nord : Ardh El Guissi et Ardh Chatty ben Hamouda.
A l'Ouest : Oued Er-Raha.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hédi Rokbani, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Bir Hriba El Mestiri », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed El Moncef ben Hamouda El Mestiri pour le compte son fils Slim, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 27.721, déposée le 13 novembre 1965, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 novembre 1965.

1082 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21 - 25 Août 1970

Les opérations ont été closes définitivement le 7 septembre 1966. La propriété bornée consiste en oliviers et terre nue, d'une contenance dénoncée de 4 ha, celle résultant du présent bornage est de 3 ha, 80 a, 14 ca.

L'immeuble se trouve situé au Mornag, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : La propriété de Mme Jamala beni Ahmed Guerriche.

Au Sud : Les propriétés de M. Hédi ben Cheikh et Habous ben Melouka.

A l'Est : Piste reliant la M.C. 39 à la M.C. 34 et au-delà le T.F. n° 85.843.

A l'Ouest : Le T. 37.926.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Radouane Mohamed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Hanout Belhassen, dont l'immatriculation a été demandée par Mme Belleach Rahmouna, veuve Belhassen Fraji, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 27.911, déposée le 24 mai 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 30 mai 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 juin 1969. La propriété bornée consiste en une boutique, d'une contenance dénoncée de 3 m², celle résultant du présent bornage est de 4 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, Souk El Kouafi n° 20, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et au Nord-Ouest : Souk de la laine.

A l'Ouest et au Sud-Ouest : Souk El Kouafi.

Au Sud-Est : T. 8.610 (S2).

A l'Est : Hadj Abdelkader Kourda, locataire.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Khelil Mohamed, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Nechou Es-Seklani », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mostefa ben Youssef Ben Abdallah El Mezoughi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 27.966, déposée le 17 octobre 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 24 octobre 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 décembre 1969. La propriété bornée consiste en une parcelle en partie complantée d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 1 ha, 13 a., celle résultant du présent bornage est de 1 ha, 13 a., 70 ca.

L'immeuble se trouve situé à Djaâfar, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mohamed Ennemsi.

Au Sud : Salem ben Makia et Hattab ben Mohamed Rabah.

A l'Ouest : Héritiers de Larbi Manoubi.

A l'Est : Route de l'Ariana à la Choutrana.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Ali Abbès, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Bou-Ghargua », dont l'immatriculation a été demandée par Mme Cherifa bent Mohamed Bou-Ghargua, veuve Salah El-Khiari, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 28.070, déposée le 22 mai 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 mai 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 avril 1969. La propriété bornée consiste en une terre propre au labour, d'une contenance dénoncée de 40 ha., environ celle résultant du plan est de 43 ha., 28 a.

L'immeuble se trouve situé à Jaâfar, route de Raouad km 5, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Par un Canal, par le T. 575, Jilani Chagouai et par le chemin de S. Slimane à la Soukra, T. 1807.

Au Sud : Par le chemin de l'Ariana à S. Slimane, Tahar Turki.

A l'Est : Chemin de l'Ariana à Si Slimane.

A l'Ouest : Route de Tunis à Raouad T. 1993 et héritiers Ferdjani Jemai, Hamda Slama.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abdennadher Béchir, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ardh Trabelsi », dont l'immatriculation a été demandée par M. Habib ben Mohamed Trabelsi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 28.107, déposée le 19 août 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 août 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 janvier 1970. La propriété bornée consiste en un terrain comprenant une maison en cours de construction, d'une contenance dénoncée de 42 a., celle résultant du présent bornage est de 35 a., 56 ca.

L'immeuble se trouve situé dans la forêt de Jaâfar, Ariana sur la route de l'Ariana à Bizerte, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Habous privé d'ouled ben Fekib.

A l'Est : Mohamed Tounsi.

A l'Ouest : Route de l'Ariana à Bizerte.

Au Sud : Hamadi ben Fekib et consorts, Amor ben Othman.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abdennader Béchir, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Transformateur des Arcs », dont l'immatriculation a été demandée par la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz (S.T.E.G.), en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 28.109, déposée le 31 août 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 septembre 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 février 1970. La propriété bornée consiste en un transformateur d'Electricité, d'une contenance dénoncée de 20 m², celle résultant du présent bornage est de 20 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, 74 rue des Arcs, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Dar Mohamed Sahraoui.
• Au Sud : Rue En-Nefafta
• A l'Est : Dar Khédija bent Brahim Bou-Guerba.
• A l'Ouest : Rue des Arcs.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hamda ben Romdhane, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Villa Hadi Haouat », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hédi ben Mohamed ben Hamida Haouat, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 28.184, déposée le 24 mars 1969, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 1er avril 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 novembre 1969. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre entièrement construite d'une contenance dénoncée de 350 m² environ, celle résultant du présent bornage provisoire est de 356 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul-plage, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Sud : Le domaine public maritime (plage de Nabeul).
• A l'Est : Une rue sans nom et au-delà les héritiers Ham'da Haouat dout Bédih.
• A l'Ouest : Monsieur Chadly Dhaoui.
• Au Nord : Une rue sans nom et au-delà un terrain vague.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Radouane Mohamed, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Hanout-Es-Saâda », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hattab ben Salah Er-Reguii pour le compte de son épouse Zeineb bent Ahmed El Guerichi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 28.211, déposée le 11 juin 1969, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 24 juin 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 janvier 1970. La propriété bornée consiste en un magasin, d'une contenance dénoncée de 3 m², celle résultant du présent bornage est de 7 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, rue Bab Bou Saâdoun, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Dar Ahmed Faker, une mosquée.
• Au Nord-Ouest : Abdelkader, une mosquée.
• Au Sud-Ouest : Rue Bab Bou Saâdoun.
• Au Sud-Est inconnu.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Ayed Fathi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Bordj Er-Roumi IV », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdelkafi Ezeddine, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 28.234, déposée le 29 août 1969, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 9 septembre 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 janvier 1970. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 900 m², celle résultant du présent bornage est de 1102 m².

L'immeuble se trouve situé à Sidi Bou Said, rue Ghomrini, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : T. 41.152.
• A l'Est : T. A. 6.711 et 47.958.
• Au Sud : T. 80.709 et T. 100.989.
• A l'Ouest : T. 40.070 et T. 14.058.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

10. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abdelhamid ben Njima, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Noura », dont l'immatriculation a été demandée par M. Soltane ben Abdallah ben Ali ben Ahmed Ezzine Yahiaoui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 57.899, déposée le 28 décembre 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 5 janvier 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 juillet 1966. La propriété bornée consiste en 2 maisons et 3 magasins, d'une contenance dénoncée de 600 m², mais celle résultant du bornage est de 392 m².

L'immeuble se trouve situé à Kasserine ville, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Parcelle 1 :
• Au Nord et à l'Est : Noureddine Krichène.
• Au Sud : Béchir bel Arbi Jeridi El Hachani.
• A l'Ouest : Une rue et au-delà les Travaux Publics.

1084 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21 - 25 Août 1970

Parcelle 2 :
Au Sud : Une rue et au delà le T. 30.686.
A l'Est : Ali ben Hadj Mohamed El Karoui.
Au Nord : Taïeb ben Abdallah ben Hadj Ali.
A l'Ouest : Tijani ben Ali ben Brahim.

Parcelle 3 :
Au Nord : Le T. 26.097 et le T. 244.031.
Au Sud : Le T. 246.112 et Tahar ben Mohamed Salah El Hamzaoui.
A l'Est : Hadj Zine Hizouni ou Ali ben Mohamed Ezzidi.
A l'Ouest : Une rue et au delà un jardin municipal.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kasserine, le Gouverneur de Kasserine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GAFSA

11. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bakkour Abdelhamid, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Jugurtha Palace », dont l'immatriculation a été demandée par la Société Hôtelière et Touristique de Tunisie, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 58.218, déposée le 10 octobre 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 octobre 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 janvier 1969. La propriété bornée consiste en un complexe hôtelier et une plantation d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 43 hectares 57 ares, trouvée 30 hectares 17 ares 10 centiares.

L'immeuble se trouve situé à Gafsa, oasis de Sidi Ahmed Zarrouk, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Municipalité de Gafsa, Habous Sidi Ahmed Zarrouk et Titre 277.070.
A l'Est : Habous Sidi Ahmed Zarrouk, Abdallah ben Salah Boukhadir.
Au Sud : Route de Gafsa vers Moularès et au delà Habous Sidi Ahmed Zarrouk.
A l'Ouest : Habous Sidi Ahmed Zarrouk.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gafsa, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

12. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abdesselam Ettoumi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Hadikat Senane », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Hédi ben Hadj Mohamed Senane, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 58.271, déposée le 19 avril 1968 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 avril 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 juillet 1968. La propriété bornée consiste en un verger contenant des arbres fruitiers et un puits, d'une contenance dénoncée de 2 ha environ, celle déduite du plan est de 1 ha, 43 a, 34 ca.

L'immeuble se trouve situé à l'Ouest de Mahdia, au lieu dit Bordj Arif, sur la route de Chiba, Délégation de Mahdia conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : El Amari Sfar.
A l'Est : Héritiers Hassen Khoudja, Brahim ben Mohamed Senane, Héritiers Mohamed ben Ali Banaouaz, El Hadj Mohamed Et-Terki.
Au Sud : Brahim ben Mohamed Senane, route de Chiba à Mahdia.
A l'Ouest : Héritiers El Hadj Mohamed Senane, Ahmed Bousoffara.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

13. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abdesselam Ettoumi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Zeineb », dont l'immatriculation a été demandée par Mme Zeinab bent El Hédi B'chir, épouse de Fredj ben Hédi Skma, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 58.302, déposée le 23 juillet 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 30 juillet 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 décembre 1968. La propriété bornée consiste en une parcelle complantée d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 832 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 1542 m².

L'immeuble se trouve situé à 1 km 500 environ à l'Ouest de la ville de Monastir et sur la route M.C. n° 92 de Sousse à Monastir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : La route M.C. n° 92.
A l'Est : Mohamed Bezzid et Taïeb Dimassi.
Au Sud : Mongi ben Salah El Bergaoui.
A l'Ouest : M'hamed ben Khelifa Khalfouni, M'hamed ben Salah Abbès, Mohamed ben et Amor Makhlouf.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

14. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abdesselam Ettoumi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Ennouzha », dont l'immatriculation a été demandée par M. M'hamed ben Hassine Chaouch, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.314 déposée le 10 septembre 1968 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 septembre 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 mai 1969. La propriété bornée consiste en une parcelle complantée d'arbres fruitiers et renfermant un bâtiment à deux étages, d'une contenance dénoncée de 5.000 m² environ ; celle résultant du présent bornage est de 4018 m².

L'immeuble se trouve situé à Skanès en bordure de la route M.C. 92, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : La route M.C. 92.
A l'Est et au Sud : Un passage.

A l'Ouest : Youssef Nabi El Monastiri. Mohamed ben Mustapha et la route d'Ouardanine à Monastir.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Monastir, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

15. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Bédira, agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Villa Barka », dont l'immatriculation a été demandée par M. Daoud ben Dahmane El Madani et son épouse la dame Habiba bent Hassouna El Garnaoui, en qualité de co-propriétaires suivant réquisition 4° 58.343 déposée le 18 décembre 1969, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7 janvier 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 novembre 1969. La propriété bornée consiste en une villa avec jardin et dépendances, d'une contenance dénoncée de 250 m² ; celle déduite du plan est de 275 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, route de l'Oued El Kharroub, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les jeux, sont les suivants :

Au Nord : T. 470 S 2 Sousse.

A l'Est : Route de l'Oued El Kharroub

Au Sud et à l'Ouest : Héritiers Abdesselem En-Nabli.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

16. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bédira Mohamed, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Hanane », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ayed ben Hadj Ahmed ben Lassen Chebil, en qualité de propriétaire, suivant réquisition 4° 58.408 déposée le 22 juillet 1969, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 29 juillet 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 décembre 1969. La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 850 m² ; celle résultant du plan est de 747 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, Zekak Boussofara, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les jeux, sont les suivants :

Au Nord : T. 201.121 et T. 201.485.

Au Sud et à l'Est : Rues projetées.

A l'Ouest : T. 201.122.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE BIZERTE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Henchir Ouled Ali », située au cheikhat de Shabna, Délégation de Sedjenane, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 58.495, par M. Lakhdar ben Laïfa ben Rabah ben Chelbi Ennafzi, pour son père Laïfa et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 28 septembre 1970, par M. Letaief Abdellatif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, à Sidi Ahmed Baleuss.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Fokhara », située à Tébourba, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 58.499, par M. Farid ben Aïssa ben Cheikh Ahmed, en qualité de propriétaire, sera effectué le 1er octobre 1970, par M. Batti Abderrahman, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Municipalité de Tébourba.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Villa Bechira », située à Oued El Kharroub, Cité-Es-Saâda, à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 58.519, par M. Mohamed Béchir ben Mahmoud Souied, en qualité de propriétaire, sera effectué le 1er octobre 1970, par Monsieur Bédira, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ez-Zitouna », située à 17 km au Sud du Village de Sedjenane, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 58.521, par M. Hédi ben Baccouche ben Ali ben Haddad Seidani et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 30 septembre 1970, par M. Abdellatif Letaief, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h., devant la gare d'Aouana.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Es-Sahra », située à Douiret, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 58.531 par la Société Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.), en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 septembre 1970, par M. Taïeb El Ayadi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant la Délégation de Tataouine.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite 58.542, située à Zaouiet Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 58.542, par M. Farhat ben Fredj ben Mohamed ben Mohamed El Ghodhbane, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 octobre 1970, par M. Bédira, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 h 30, sur la propriété même.

1086 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21 - 25 Août 1970

GOUVERNORAT DE MÉDENINE

7. - Le bornage provisoire de la propriété dite « Hai 2 Mai », située à Médenine, route de Tataouine, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 58.550, par la Société Immobilière et Touristique de Médenine, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 septembre 1970, par M. Taïeb El Ayadi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. - Le bornage provisoire de la propriété dite « Zahret El Amel », située à Sousse, à Oued El Kharroub, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 58.553, par M. Mahmoud ben Mohamed ben Fredj Hamouda, en qualité de propriétaire, sera effectué le 1er octobre 1970 par M. Bédira, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 à 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. - Le bornage provisoire de la propriété dite « Melk El Hana », située à Monastir, Bab El Gharbi, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 58.554, par M. Sadok ben Hadj Ali El Haddad, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 septembre 1970, par M. Ettoumi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. - Le bornage provisoire de la propriété dite « Yasmina », située à Monastir, Cité El Amal, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 58.557, par M. Mohamed Bouzgariou, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 septembre 1970, par M. Ettoumi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

11. - Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Es-Salem », située à Hammam-Sousse, 5, avenue de la République, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 58.558, par M. Chaâbane ben Salah ben Abdelkader Achour, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 octobre 1970, par M. Tahar Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

12. Le bornage provisoire de la propriété dite « El-Oukhoua », située à Khezama, Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 58.566, par M. Salem ben Mohamed ben Azouzi ben Hadj Ali Saidani, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 octobre 1970, par M. Tahar Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

13. Le bornage provisoire de la propriété dite « Zineb » située dans la forêt de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.577 par M. Mahmoud ben Mohamed ben El Hadj Ameur Boaziz et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 3 octobre 1970 par M. Bédira, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

14. Le bornage provisoire de la propriété dite « Essaâda » située à Es-Saâdine, Délégation de M'saken, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.588 par M. Brahim ben Hefiane ben Hamouda, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 octobre 1970 par M. Bédira, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

15. - Le bornage provisoire de la propriété dite « Mabrouka », située à Sousse, rue Sidi Ameur, 1 bis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.598 par M. Mohamed ben Hadj Mohamed Belajouza et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 9 octobre 1970 par M. Tahar Ali, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

16. Le bornage provisoire de la propriété dite « El Hana », située à Oued El Kharroub, Cité Saâda à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.603 par M. Mokhtar ben Hadj Laroussi Mansour et son épouse en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 1er octobre 1970 par M. Bédira, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 21 Août 1970

SOCIETE D'EQUIPEMENT DE QUINCAILLERIE GENERALE ET DE PIECES D'AUTOS SEQUIPA

Société à responsabilité limitée au capital de 6.000 dinars
Siège Social :
Avenue des Martyrs - Immeuble Zeitoun Sfax

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant acte ssp en date à Sfax du 26 juin 1970, enregistré à Sfax AC le 21 juillet 1970 folio 83 N° 334 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 27 juillet 1970 dépôt n° 1684, le capital de la société d'Équipement de quincaillerie générale et des pièces d'Autos « SEQUIPA », est porté à 12.500 dinars par incorporation des réserves extraordinaires jusqu'à concurrence de 3.000 dinars et apports en numéraires de 3.500 dinars et ce suivant les modalités suivantes :

• Attribution gratuite de 60 parts sociales de 50 dinars chacune.
• création souscription et libération en numéraires de 70 parts sociales de 50 dinars chacune.

Pour Extrait
Le Gérant
N° 1247

Suivant acte ssp enregistré à Tunis le 27 juillet 1970 vol 775 sie bis case 463 mademoiselle Chadlia Attia, demeurant à Ez-Zahra 7, rue du 9 avril a vendu à monsieur Mohamed ben Ahmed Souda et à Madame Habiba bent Chadli Fekih le fonds de commerce qu'elle possède à Ez-Zahra 28 Bd Bourguiba.

Faire les oppositions entre les mains de l'Arab Bank rue Al-Djazira Tunis dépositaire d'un exemplaire du contrat de vente dans les 20 jours au plus tard de l'inscription du présent avis au J.O. à peine de forclusion.

N 1248

Cabinet de Maître Ibrahim Bourougoa
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Hédi Chaker, à Sfax

Vente aux Enchères Publiques

Il sera procédé, le mercredi 16 septembre 1970 à huit heures du matin, à l'audience et par devant la Chambre des créées du tribunal de première instance de Sfax au palais de justice de ladite ville Avenue Victor Hugo, à la vente des immeubles ci-après, lesquels non inscrits à la conservation de la propriété foncière, au plus offrant et dernier enchérisseur :

Désignation des immeubles à vendre
Un bloc de quatre lots.

1) Une parcelle de terre d'environ sept hectares et demi dont une partie d'environ 2 hectares et demi de terre nue et le reste complanté de quatre vingt dix pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud par El Hadj Smaoui et Ali Bousarsar.

A l'Est par Mohamed El Hakim
A l'Ouest par une route et
Au Nord par Ali Bou Okkazine Rekik.

2) Une parcelle de terre d'une superficie d'environ trois hectares et demi complantée de soixante pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud par Mohamed Belghith,
Au Nord par Tahar Guemiha
A l'Est par Ali Bou Okkazine Rekik
A l'Ouest par Tahar Guemiha.

3) Une parcelle de terre d'une superficie d'environ vingt merdjias, à Henchir Mourije, ayant pour limites :

Au Sud le domaine de la République,
A l'Ouest Hadj Tahar Smaoui.

Au Nord Brahim ben Ahmed ben Kraien
A l'Est Lassoued Mehdia, complantée d'amandiers.

4) une parcelle de terre d'une superficie de quatre merdjias (estivale) ayant pour limites :

Au Sud et à l'Ouest Hadj Tahar Smaoui.

Au Nord Bellaid ben El Hadj El Mekki

A l'Est Zelitni Le tout situé à Chmatra à Sfax.

Poursuivant : Hadj Tahar ben Mohamed ben Taieb Smaoui, Professeur demeurant à Sfax, sur la route de El Ain km. 8 à merkez Aloulou.

Partie Saisie : Les Héritiers de Mohamed ben Mohamed ben El Hadj Abdallah Zelitni, qui sont : sa veuve Najia bent Mohamed Ettoumi El Jemmali prise en son nom personnel et pour celui de ces enfants mineurs issus de son union avec le décujus : Abdelkerim, Cheria, Nesria, Amèl et Soffiane et ce en vertu d'un jugement de tutelle rendu sous le N° 1637 par le tribunal de première instance de Sfax en date du 18 juin 1968.

Et son père Mohamed ben Hadj Abdallah Zelitni.

Tous propriétaires, demeurant à Zenkét ben Said, rue N 62 maison n° 89, à Sfax.

Et ce, en vertu d'un jugement rendu en matière commerciale sous le N° 625 par le tribunal de première instance de Sfax qui avait condamné l'auteur de la partie saisie à payer au poursuivant la somme de deux mille trois cents dinars en principal outre trente dinars pour honoraires d'avocat.

La mise à prix est fixée à la somme de neuf cents dinars

Outre charges et frais

Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques de se munir au préalable, d'une autorisation délivrée par M. Le gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Étude de l'Avocat poursuivant et au greffe du tribunal de première instance de Sfax où le cahier des charges se trouve déposé et tout ce qui désire voir ou visiter les immeubles à vendre peut s'adresser à l'avocat poursuivant.

L'avocat poursuivant
Ibrahim Bourougoa
N° 1249

SOCIETE HADJ TAIEB ET CIE

Société en nom Collectif
Siège Social :
rue des Forgerons Sfax

AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPEE

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue au siège de

1088 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21 - 25 Août 1970

la société en date du 31 mai 1970, enregistrée à Sfax A.C. le 26 juin 1970, folio 44, N° 180 dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 13 juillet 1970 (Dépôt N° 1665).

La société Hadj Taieb et compagnie a été dissoute par anticipation, monsieur Habib Hadj Taieb a été nommé liquidateur avec pouvoirs étendus.

Le Liquidateur
Habib Hadj Taieb
N° 1250

TUNISIAN TRAVEL SERVICE

Société Anonyme :
au Capital de 3.000 dinars
Siège Social :
9, rue de Hollande Tunis.
Changement de Siège Social

Il appert du Procès-Verbal du conseil d'administration du 3 février 1970 enregistré à Tunis AC1 le 27 juillet 1970 Vol 775 Case 383 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis en date du 5 août 1970, que le Conseil d'administration a décidé le transfert du Siège Social du 9, rue de Hollande Tunis au 4, rue Saint Fulgence Tunis.

Le conseil d'Administration
N° 1251

TUNISIAN TRAVEL SERVICE

Société Anonyme
au capital de 3.000 dinars
Siège Social
4, rue Saint Fulgence — Tunis

AUGMENTATION DE CAPITAL

Il appert du Procès-Verval de l'Assemblée générale extraordinaire du 27 juillet 1970 dont un exemplaire est déposé au greffe du tribunal de 1ère instance à Tunis en date du 17 août 1970, que le capital social de la société a été porté à 10.000 dinars par l'émission de 700 actions nouvelles de 10 dinars chacune à souscrire en numéraire. La clôture de la souscription est fixée à 15 jours après la date de la publication du présent extrait.

Le Conseil d'Administration
N° 1252

GERANCE LIBRE

Suivant acte sous-seing privé du 15 juillet 1970 enregistré à Tunis A.C le 8 août 1970 vol 775 série 1 case 24 il appert que la Société « Fina Tunisienne » 25 Avenue Habib Bourguiba Tunis, a donné en gérance libre à messieurs Ameur Mejri Shoui et Amor Nafti Bel Hadj Mohamed pour une période de trois mois commençant le 15 juillet 1970, renouvelable par tacite reconduction pour une période indéterminée, le fonds de commerce constitué par un poste de distribution de carburants et lubrifiants sis à Chebika.

En conséquence, la Société Fina Tunisienne n'aura pas à répondre des engagements de toute nature qui seront contractés par messieurs Ameur Mejri Shoui et Amor Ben Nafti Bel Hadj Mohamed durant leur gérance.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 15 juillet 1970 au contrat de gérance libre relatif au même fonds de commerce, qui liait Fina Tunisienne à la coopérative régionale des services Agricoles du gouvernorat de kairouan.

N° 1253

CESSION DE PARTS SOCIALES

S.A.R.L. Mohamed El Achiheb et CIE

Par acte ssp en date du 30 juin 1970 enregistré à Tunis le 6 août 1970 vol 775, série bis case 501. MM. Mohamed ben Abdallah ben Salem El Achiheb et Ahmed ben Abdallah Aljane ont cédé à monsieur Abdallah ben Tahar El Fourti le premier 90 parts sur les 190 parts et le second la totalité des 10 parts de cinq dinars chacune leur appartenant dans la s.a.r.l. Mohamed El Achiheb et Cie au capital de 1000 dinars et dont le siège social est au n° 50 rue Al Djazira à Tunis.

D'après le même acte la gérance de la société sera assurée désormais par les deux associés MM. Mohamed El Achiheb et Abdallah El Fourti.

N° 1254

CONSTITUTION D'UNE SOCITE A RESPONSABILITE

LIMITEE « LIBRAIRIE IBNOU KHALDOUN »
ZAGDANE FRERES
76, rue Mongi Slim Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 1er août 1970 enregistré à Sfax A.C. le 10 août 1970 folio 6 N° 27 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Sfax le 12 août 1970 N° 1696.

Il a été constitué une Société à responsabilité limitée dénommée « Librairie ibnou Khaldooun » Zagdane Frères.

Objet : L'achat et la vente de tous les produits de librairie, papeterie, fournitures scolaires, articles de bureau et articles de classement.

Toutes opérations commerciales, financières, mobilières, ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus indiqué.

Siège Social : 76, rue Mongi Slim Sfax.

Capital : 3.000 dinars divisé en 300 parts de 10 dinars chacune.

Durée : 30 ans

Gérance : La société est gérée par monsieur Habib Ben Said Zagdane avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
N° 1255

Cabinet de Maître Salem Bayoud, Avocat à la Cour de Cassation 8 Boulevard Bab Benat Tunis.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Poursuivante : Madame Zaineb dite Aouicha bent El Hadj Ilani El Mihoub, demeurant avenue Habib Bourguiba N° 25 à Salambo Banlieue de Tunis.

Partie Saisie : Les héritiers du feu Ahmed Salah ben Béchir ben Mohamed Chaabi, ses enfants Hamadi, Béchir, Abdulmajid, Belhassen, Soufia, Soukaina dite Faouzia demeurant rue Souki Belkhir impasse de l'Arme N° 7 Tunis.

L'immeuble mis en vente

Tout l'immeuble sis rue Souki bel Khir impasse de l'Arme N° 7 à Tunis propriété (Dar Echabbi I) du titre foncier N° 54612 d'une superficie de 180 M2 se compose du rez de chaussée et 1er étage le 1er comprend quatre chambres Hall cuisine water doté de l'électricité, eau de Zagheuan et une citerne. Le 1er étage se compose de deux couloirs, le 1er donne sur une chambre et le deuxième à une cuisine et water puis deux chambres contiguës-tapissées de carreaux; les escaliers et hall en marbre. L'adjudication aura lieu le mercredi 23 septembre 1970 à 9 du matin à l'audience de la chambre des saisies immobilières du tribunal de 1er instance de Tunis.

Mise à prix

Huit cents dinars plus les frais judiciaires.

Participants : seules les personnes munies de l'autorisation de monsieur le gouverneur de Tunis et balisee pourront se porter adjudicataires. Pour tous renseignements s'adresser au cabinet de maître Salem Bayoud, avocat 8 Boulevard Bab Benat à Tunis et pour consulter le cahier des charges se présenter au greffe du tribunal de 1er instance de Tunis.

N° 1256

SOCIETE COMMERCIALE

FAIKA

Siège Social :
Rue de la Verrerie Tunis
Capital Social : 51.200 dinars

CONVOCATION

MM. les actionnaires de la société commerciale Faika sont priés d'assister à l'assemblée générale extraordinaire qui se déroulera dimanche le 30 août 1970 à 9h au 16 rue Essadikia (La radiésienne) pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du comissaire aux comtes
• Approbations des comptes
• Liquidation définitive de la société
• Quitus des administrateurs

Le Liquidateur
Monsieur Amor Lemsi
N° 1257

La Nationale Caisse Enregistreuse

Société Anonyme
au Capital de 35.000 dinars
Siège à Tunis 23 rue Nahas Pacha
RC. 31.522