Suivant procès-verbal dressé le 5 juin 1969 à 11h30 au bureau de la propriété Industrielle, la Société dite : E.I. du Pont de Nemours, And Company une corporation de l'État de Delaware, Wilmington État de Delaware USA dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Chromanone Oximes Substitutes, Derivés de celles-ci et leur utilisation.
(Priorité des brevets Américains US Serial n° 734.549 du 5 juin 1968 et n° 786.443 du 23 décembre 1968.
p. 1077Cette invention est caractérisée par un composé de formule indiquée à la description dans laquelle R est de l'hydrogène ou le radical méthyle. R1 et R2 peuvent être identiques ou différents et sont chacun choisi dans le groupe formé par l'hydrogène, le brome, le fluon ou le chlore et X est du brome ou du chlore.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.