Ministère des affaires culturelles et de l'information

Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles et de l'Information du 28 août 1970, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 41 du 1er septembre 1970, page 1122

Le Ministre des Affaires Culturelles et de l'Information,

Vu le décret N° 70-200 du 12 juin 1970, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret N° 70-216 du 26 juin 1970, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment son premier paragraphe de l'article premier;

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Mohamed Ben Ismail, Directeur Général de la Radiodiffusion, Télévision Tunisienne est habilité à signer par délégation les arrêtés individuels et les contrats concernant les fonctionnaires et agents de toutes catégories dépendant de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne.

ART. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 17 juin 1970 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 28 août 1970.

Le Ministre des Affaires Culturelles et de l'Information

HABIB BOULARES

Vu :

Le Premier Ministre,

BAHI LADGHAM

Citer : Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles et de l'Information du 28 août 1970, JORT n° 41 du 1er septembre 1970, p. 1122.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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