Ministère des affaires culturelles et de l'information

Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles et de l'Information du 27 août 1970, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 41 du 1er septembre 1970, page 1122

Le Ministre des Affaires Culturelles et de l'Information,

Vu le décret N° 70-200 du 12 juin 1970, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret N° 70-216 du 26 juin 1970, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment son paragraphe premier de l'article premier;

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Abdelhakim Abdeljaouad Sous-Directeur d'Administration Centrale, attaché de Cabinet au Ministère des Affaires Culturelles et de l'Information, est habilité à signer tous actes ou décisions concernant les fonctionnaires et agents autres que ceux de la catégorie «A» dépendant du Ministère des Affaires Culturelles et de l'Information les marchés, conventions et contrats engageant une dépense inférieure à 1.000 dinars ainsi que les titres de poursuite.

ART. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 23 juin 1970 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 27 août 1970

Le Ministre des Affaires Culturelles et de l'Information

HABIB BOULARES

Vu :

Le Premier Ministre,

BAHI LADGHAM

p. 1123

INTERIM

Citer : Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles et de l'Information du 27 août 1970, JORT n° 41 du 1er septembre 1970, p. 1122.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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