Ministère des affaires étrangères

Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 2 septembre 1970, relatif au reclassement des agents du corps diplomatique

Publié au Journal Officiel n° 42 du 8 septembre 1970, page 1148

Le Ministre des Affaires Etrangères.

Vu le décret N° 70-189 du 30 mai 1970, portant statut particulier des agents du corps diplomatique;

Vu le décret N° 70-191 du 30 mai 1970, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement judiciaire applicables aux agents du corps diplomatique du Ministère des Affaires Etrangères et notamment son article 3;

Arrête :
Article Premier.

Les Ministres Plénipotentiaires, les Conseillers d'Ambassade, les Secrétaires d'Ambassade et les Attachés d'Ambassade sont, à compter du 1er juin 1970, reclassés respectivement dans les grades de Ministre Plénipotentiaire, Conseiller des Affaires Etrangères, Secrétaire des Affaires Etrangères et Attaché des Affaires Etrangères conformément aux tableaux de concordance ci-après :

p. 1149

1°) Ministres Plénipotentiaires

SITUATION ANCIENNESITUATION NOUVELLEOBSERVATIONS
GRADEClasseEchelonIndiceGRADEEchelonIndice
Ministre PlénipotentiaireH. C.—650Ministre Plénipotentiaire5ème750sans ancienneté
1ère—6254ème730
2ème26003ème700

2°) Conseillers des Affaires Etrangères

SITUATION ANCIENNESITUATION NOUVELLEOBSERVATIONS
GRADEClasseEchelonIndiceGRADEEchelonIndice
Conseiller d'Ambassade1ère—630Conseiller des Affaires Etrangères7ème640sans ancienneté
avec ancienneté
2ème—6006ème610
3ème25655ème580
3ème15254ème550

3°) Secrétaires des Affaires Etrangères

SITUATION ANCIENNESITUATION NOUVELLEOBSERVATIONS
GRADEClasseEchelonIndiceGRADEEchelonIndice
Secrétaire d'Ambassade1ère2ème500Secrétaire des Affaires Etrangères9ème600sans ancienneté
1ère1er4708ème570
2ème2ème4407ème540
2ème1er4106ème510
3ème3ème3755ème480
3ème2ème3353ème425
3ème1er300Stage350

4°) Attachés des Affaires Etrangères

SITUATION ANCIENNESITUATION NOUVELLEOBSERVATIONS
GRADEClasseEchelonIndiceGRADEEchelonIndice
Attaché d'Ambassade1ère2ème360Attaché des Affaires Etrangères10ème400sans ancienneté
1ère1er3459ème385
2ème2ème3257ème355
2ème1er3006ème340
3ème3ème2805ème325
3ème2ème2503ème285
3ème1er225Stage225

ART. 2. — Les Chanceliers versés dans le grade d'Attaché des Affaires Etrangères en application de l'article 68 du décret sus-visé N° 70-189 du 30 mai 1970 sont, à compter du 1er juin 1970, reclassés dans leur nouveau grade conformément au tableau de concordance ci-après :

p. 1150

1150 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4-8 Septembre 1970

SITUATION ANCIENNESITUATION NOUVELLEOBSERVATIONS
GRADEClasseEchelonIndiceGRADEEchelonIndice
ChancelierExcept.3ème390Attaché des Affaires Etrangères12ème430sans ancienneté
Except.2ème37011ème415— —
Except.1er3509ème385— —
1ère4ème3358ème370— —
1ère3ème3207ème355— —
1ère2ème3056ème340— —
1ère1er2855ème325— —
2ème5ème2654ème305— —
2ème4ème2453ème285— —
2ème3ème2252ème265— —
2ème2ème2051er245— —
2ème1er185Stage225avec ancienneté

Tunis, le 2 septembre 1970
Le Ministre des Affaires Etrangères,
MOHAMED MASMOUDI

Vu :
Le Premier Ministre,
BABI LADGHAM

RECLASSEMENT DES PERSONNELS ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE

Citer : Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 2 septembre 1970, JORT n° 42 du 8 septembre 1970, p. 1148.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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