Ministère des affaires étrangères

Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 2 septembre 1970, relatif au reclassement des personnels administratif et technique du Ministère des Affaires Etrangères

Publié au Journal Officiel n° 42 du 8 septembre 1970, page 1150

Le Ministre des Affaires Etrangères,
Vu le décret N° 70-190 du 30 mai 1970, fixant le statut particulier des personnels administratif et technique du Ministère des Affaires Etrangères;

Vu le décret N° 70-192 du 30 mai 1970 relatif au classement hiérarchique et aux échelonnements indiciaires applicables aux personnels administratif et technique du Ministère des Affaires Etrangères et notamment son article trois.

Arrête :

Article premier. - Les agents comptables Chefs de Section versés dans le grade de Chef-Comptable en application de l'article 78 du décret sus-visé n° 70-190 du 30 mai 1970, sont à compter du 1er juin 1970, reclassés dans leur nouveau grade conformément au tableau de concordance ci-après :

SITUATION ANCIENNESITUATION NOUVELLEOBSERVATIONS
GradeEchelonIndiceGradeEchelonIndice
Agent - Comptable Chef de Section5ème450Chef-Comptable11ème550sans ancienneté
4ème42510ème525— —
3ème4009ème500— —
2ème3758ème475— —
1er3507ème450— —

Art. 2. — L'Archiviste-Bibliothécaire versé dans le grade d'Archiviste en application de l'article 77 du décret sus-visé n° 70-190 du 30 mai 1970 est, à compter du 1er juin 1970, reclassé dans son nouveau grade conformément au tableau de concordance ci-après :

SITUATION ANCIENNESITUATION NOUVELLEOBSERVATIONS
GradeEchelonIndiceGradeEchelonIndice
Archiviste-BibliothécaireExcept.460Archiviste9ème600sans ancienneté
8ème4308ème570— —
7ème3957ème540— —
6ème3606ème510— —
5ème3405ème480— —
4ème3154ème450— —
3ème2903ème425— —
2ème2702ème400— —
1er250Stage350avec ancienneté
p. 1151

Art. 3. — Les Chiffreurs en Chefs sont, à compter du 1er juin 1970, reclassés dans le nouvel échelonnement indiciaire de leur grade conformément au tableau de concordance ci-après :

SITUATION ANCIENNESITUATION NOUVELLEOBSERVATIONS
GradeEchelonIndiceGradeEchelonIndice
Chiffreur en Chef3ème450Chiffreur en Chef4ème450avec ancienneté
2ème4103ème425—
1er3852ème400—

ART. 4. — Les Agents Comptables sont, à compter du 1er juin 1970, reclassés dans le nouvel échelonnement indiciaire de leur grade conformément au tableau de concordance ci-après :

SITUATION ANCIENNESITUATION NOUVELLEOBSERVATIONS
GradeClasseEchelonIndiceGradeEchelonIndice
Agent-ComptableExcept.Unique390Agent-Comptable12ème430sans ancienneté
1ère3ème36010ème400—
1ère2ème3509ème385—
1ère1er3358ème370—
2ème7ème3207ème355—
2ème6ème3056ème340—
2ème5ème2855ème325—
2ème4ème2654ème305—
2ème3ème2453ème285—
2ème2ème2252ème265—
1er2051er245—
Stage185Stage225avec ancienneté

Art. 5. — Les Chiffreurs sont, à compter du 1er juin 1970, reclassés dans le nouvel échelonnement indiciaire de leur grade conformément au tableau de concordance ci-après :

SITUATION ANCIENNESITUATION NOUVELLEOBSERVATIONS
GradeEchelonIndiceGradeEchelonIndice
Chiffreur9ème360Chiffreur11ème415sans ancienneté
8ème33510ème400—
7ème3108ème370—
6ème2856ème340—
5ème2605ème325—
4ème2404ème305—
3ème2203ème285—
2ème2002ème265—
1er185Stage225avec ancienneté

Tunis, le 2 septembre 1970

Le Ministre des Affaires Etrangères,

MOHAMED MASMOUDI

Vu :

Le Premier Ministre,

BAHI LADGHAM

RATTACHEMENT D'UN SECTEUR

Citer : Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 2 septembre 1970, JORT n° 42 du 8 septembre 1970, p. 1150.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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