Le Ministre des Finances et le Secrétaire d'Etat aux Affaires Sociales,
Vu la loi N° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du Code du Travail et notamment l'article 444 du dit code tel qu'il a été modifié par la loi n° 70-20 du 30 avril 1970;
Arrêtent :
ARTICLE UNIQUE. — Les frais nécessités par l'octroi de la Médaille du Travail sont fixés conformément au tableau ci-après :
| Echelon | Type | Prix |
|---|---|---|
| Exceptionnel | Médaille d'Or | 2 D,000 |
| Majeur | Médaille d'Or | 1 D,500 |
| 1er | Médaille de Vermeil | 1 D,300 |
| 2ème | Médaille d'Argent | 1 D,200 |
| 3ème | Médaille de Bronze | 1 D,100 |
Tunis, le 4 septembre 1970
Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Sociales
SADOE BEN JEMAA
Vu :
Le Premier Ministre,
BAHI LADGHAM
Le Ministre des Finances
ABDERBAZAK RASSAA
p. 1164MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE
ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
(Code du Travail, articles 296 à 324)