Avis et communications

Décret N° 68-88 du 28 mars 1968

Publié au Journal Officiel n° 42 du 8 septembre 1970, page 1164

Avis au Public

A.E.C. N°/2884

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 29 juin 1970.

Monsieur Mohamed El Fékih demeurant à El Menzah agissant pour le compte de la Pharmacie Centrale sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Fondouk Choucha (Gouvernorat de Tunis) un établissement de 2ème Catégorie consistant en : magasin de stockage de fûts d'Ether.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie; (Ministère de l'Economie Nationale). Le Gouverneur de Tunis, Président de la Municipalité de Tunis pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

SERVICE DU COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIÉTE INDUSTRIELLE

BREVETS D'INVENTION

Citer : Décret n° 68-88 du 28 mars 1968, JORT n° 42 du 8 septembre 1970, p. 1164.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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