Ministère de la justice

Arrêté du Ministre de la Justice du 12 septembre 1970 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de juges suppléants

Publié au Journal Officiel n° 43 du 18 septembre 1970

Le Ministre de la Justice:

Vu la loi N° 67-29 du 14 juillet 1967, relative à l'organisation judiciaire au Conseil Supérieur de la magistrature et au Statut des magistrats, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 6 octobre 1955, modifiant le décret du 3 juin 1937, relatif à l'accession des Tunisiens aux emplois des Administrations Publiques;

Vu le décret du 3 août 1956, fixant la loi des cadres du Ministère de la Justice, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

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1190 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11-15-18 SEPTEMBRE 1970

Vu l'arrêté du 22 août 1967 fixant les conditions et le programme du concours de la magistrature tel qu'il a été modifié par l'article du 17 juin 1969;

Arrête

Article Premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de huit juges suppléants près les tribunaux de droit commun aura lieu le 21 décembre 1970 à 9 heures du matin à l'Université de Tunis conformément à l'arrêté sus-visé du 22 août 1967.

La clôture du registre d'inscription des candidats est fixée au 7 décembre 1970.

Article 2. — Le nombre des places mises au concours pourra être augmenté dans la limite des postes effectivement vacants à la date du concours.

Tunis, le 12 septembre 1970

Le Ministre de la Justice,
HABIB BOURGUIBA JR

Vu :
Le Premier Ministre,
BAHI LADGHAM

SUPPRESSION ET CREATION D'EMPLOIS

Citer : Arrêté du Ministre de la Justice du 12 septembre 1970, JORT n° 43 du 18 septembre 1970.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.