Ministère des affaires étrangères

Décret N° 70-312 du 15 septembre 1970 portant suppression et création d'emplois au Ministère des Affaires Etrangères,

Publié au Journal Officiel n° 43 du 18 septembre 1970

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu la loi N° 69-64 du 31 décembre 1969, portant loi de Finances pour la gestion 1970 ;

Vu le décret N° 70-188 du 30 mai 1970, portant organisation du Ministère des Affaires Etrangères ;

Vu le décret N° 70-189 du 31 mai 1970, fixant le statut particulier du personnel diplomatique ;

Vu le décret N° 70-190 du 31 mai 1970, portant statut particulier du personnel administratif et technique du Ministère des Affaires Etrangères ;

Vu l'avis des Ministres des Affaires Etrangères et des Finances ;

Décrétons :

Article premier. — Sont réalisées, à compter du 1er juin 1970 au Ministère des Affaires Etrangères (Administration Centrale) les suppression et création des emplois ci-dessous désignés :

A. — Emplois supprimés :

1. Inspecteur des Régies
2. Attachés d'Ambassade
3. Chanceliers
4. Archiviste Bibliothécaire
5. Agents Comptables Chefs de Section
6. Calligraphe d'Art
7. Vaguemestres.

B. — Emplois créés :

1. Inspecteur Financier
2. Secrétaires Adjoints des Affaires Etrangères
3. Attachés des Affaires Etrangères
4. Bibliothécaire
5. Chefs Comptables
6. Archiviste
7. Hajebs.

Art. 2. — Les Ministres des Affaires Etrangères et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 15 septembre 1970

P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
BAHI LADGHAM

NOMINATION

Citer : Décret n° 70-312 du 15 septembre 1970, JORT n° 43 du 18 septembre 1970.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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