Par décret N° 70-209 du 14 septembre 1970

Monsieur Chédil Ayari Ministre de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports est chargé de l'Intérim du Secrétariat d'Etat des Affaires Sociales pendant l'absence de Monsieur Sadok ben Jemaa.

MINISTERE DE L'INTERIEUR

(Application de dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 sur la taxe locative).

Le Gouverneur-Maire de Tunis, a l'honneur d'informer les propriétaires intéressés ou leurs mandataires que les rôles des taxes locatives et assimilées, de la taxe sur les ouvrages en saillie, ainsi que du prélèvement au profit du Fonds National d'Amélioration de l'Habitat, afférents à l'année 1970, concernant les immeubles situés dans la 2ème Zone de la Ville, seront mis en recouvrement dès la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune du Bardo a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés, à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1970, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la commune du Bardo a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1970-1974 commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune d'Ezzahra a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1970, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Sidi-Bou-Saïd a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1971-1973 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Sidi-Bou-Saïd a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période triennale 1971-1973 commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement saisonnier.

Le Président de la Commune de Bizerte a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1970, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Carthage a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1971-1973 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune d'Hammam-Lif a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1970-1974 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant contre la décision de la Commission de révision devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Moknine a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1970-1974 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Municipalité de Moknine a l'honneur d'informer MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période quinquennale 1970-1974 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

1208 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11-15-18 SEPTEMBRE 1970

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTÉS

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur
HEDI NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28414

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28414 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 septembre 1970 Monsieur Béchir Maaref, employé de banque demeurant à Ben Arous 1, rue M'hamed Ali a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Tunis, 104 rue Hadjamine Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 94m2 50 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Maaref
b) Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers feu Ali Maaref, à savoir, ses enfants.
1) Le requérant, pour 2/9
2) Chedly, pour 2/9
3) Hédi, pour 2/9
4) Mahmoud, pour 2/9
5) Chérifa, épouse M'hamed Ennabli, pour 1/9 dans l'indivision entre eux
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : La rue El Hadjamine
Est : Mohamed Ben Amor
Nord : Un bain maure appartenant à Ahmed El Gharbi
Ouest : pareillement

REQUISITION N° 28415

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28415 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 septembre 1970 Madame Bakhta Bent Mohamed Ben Abdelkader Naouali dite Kalthoum, veuve Ali Ben Sadok Said, dit Mohsen Tunisienne demeurant à Menzel Temime a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un immeuble constitué de 6 magasins surelevés de 3 appartements située à Menzel Temime avenue Habib Bourguiba Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Menzel Temime d'une contenance de : 250m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Bakht
b) Qu'elle est la propriété indivise des héritiers de feu Ali Ben Sadok Ben Ali Said, dit Mohsen, à savoir :
1) sa mère Khédija Bent Hassine Ben Mekki, Tunisienne 85 ans, veuve non remariée,
2) Son épouse, la requérante, ses enfants mineurs issus de son union avec elle,
3) Fathi, 13 ans,
4) Khaled, 11 ans,
5) Latifa, 10 ans,
6) Lotfi, 8 ans,
7) Faten, 6 ans,
8) Hatem, 5 ans,
9) Amel, 4 ans,
10) Samia, 1 an, suivant leurs droits successoraux
d) Qu'elle est limitée :
Sud et Est : La route
Nord : Place du marché de légumes
Ouest : Dar Sadok Ben Ali Said

REQUISITION N° 58641

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 58641 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 août 1970 Monsieur Tahar Ben Abdallah Najar, Tunisien, instituteur demeurant à Kairouan, place Zarrouk a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Hai Zeribi, à Kairouan, gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de : 200m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Essaâda
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Maison Hédi Chemengui
Est : La route
Nord : pareillement
Ouest : Maison Mohamed Didi

REQUISITION N° 58642

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58642 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 août 1970 Monsieur Bouraoui Ben Hedhili Bennour Tunisien, Boulanger, demeurant à Sousse, avenue de la République a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Melk Bennour consistant en une parcelle comprenant une boulangerie surelevée de 2 alous située à Sousse, avenue de la République, gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 140m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ez-Zahra »,
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Melk Mohamed Osman
Est : Mahmoud Ben Mohamed Machat et son épouse Zohra Attia
Nord : Avenue de la République
Ouest : Ali Gouissen Jemali

REQUISITION N° 58643

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58643 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 août 1970 Monsieur Mostefa Ben Salah Zardi, Tunisien, Attaché d'ambassade demeurant à Sousse route de Monastir a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hai Djedid consistant en une parcelle comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Hammam Sousse, Hai Djedid gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 1632m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Villa Selma
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

1210 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11-15-18 SEPTEMBRE 1970

L'objet de la présente réquisition correspond au lot N° 7 du plan de Lotissement de la municipalité de Hammam Sousse relatif à El Hai Djedid

REQUISITION N° 58644

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58644 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 août 1970 M. Mahmoud ben Hadj Mohamed Guezzah, Tunisien instituteur, demeurant à M'saken, rue du Ier juin a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hai Djedid consistant en une parcelle comprenant une maison en cours de construction située à M'Saken, Hai Djedid, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de M'Saken d'une contenance de : 600m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Besma
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

L'objet de la présente réquisition correspond au lot N° 7 du plan de lotissement de la municipalité de M'saken, relatif à la circonscription de Hai Djedid.

REQUISITION N° 58645

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58645 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 août 1970 Monsieur Ali Ben Khelifa Ben Ali Djaziri, Tunisien, Facteur aux P.T.T. demeurant à Bembla, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar El Djaziri, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Bembla gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 700m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Essaâda
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Sud : Abdallah Hamdi et héritiers Abderrahman El Hamami
Est : Abdelkrim Es-Saiss
Nord : un ting
Ouest : Mahloudh Djaziri su, partie et sur le restant Sadok Ammar

REQUISITION N° 58646

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58646 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 août 1970 Monsieur Abderrazak Ben Abdesselem Ben Abderrahman Jegham, dit Tahar, Tunisien Employé à la S.T.E.G. demeurant à Hammam Sousse Hai Djedid, a demandé l'immatriculation d'une propriété Hai Djedid consistant en une villa située à Hammam Sousse Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 8 ares environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Saloua
b) Qu'elle est sa propriété exclusive

c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Sud et Ouest : Salah Djedidi et Abdesselem Ajmi
Est et Nord : un terrain

REQUISITION N° 58647

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58647 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er septembre 1970 Monsieur Ali Taktak, Tunisien, instituteur demeurant à Sfax route de Tunis, km 3, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Sfax, route de Tunis, km3 Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 1800m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Ons
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Sud : une entrée
Est : Salah Sallami
Nord : Hassen Kharrat
Ouest : une entrée

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. Suivant procès-verbal dressé par M. Mahmoud Bouattour Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mabrouka dont l'immatriculation a été demandée par M Hamadi Ben Youssef Ben Amor El Béjaoui en qualité de propriétaire suivant requisition N 27604 déposée le 24 novembre 1964 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 1er décembre 1964

Les opérations ont été closes définitivement le 1er mars 1968. La propriété bornée consiste en terre de culture d'une contenance dénoncée de 2 hectares environ en réalité 98, a 44

1. L'immeuble se trouve situé à Oued Beria Cheikhat de la Manouba conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

P.1
Au Nord : Youssef El Béjaoui
A l'Est : Un chemin
Au Sud : le titre N 93240 et Abdellaziz El Knani
A l'Ouest : Abdellaziz El Knani

P.2
Au Nord : Youssef El Béjaoui
A l'Est : Héritiers Larbi El Béjaoui
A l'Ouest : Chemin
Au Sud : T. 93240

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis le gouverneur de Tunis et Banlieue ou le président du tribunal immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Chetoui, Abdessattar adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Alfa dont l'immatriculation a été demandée par M. Hadj Brahim Ben Romdhane Ouenniche en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 27850 déposée le 28 décembre 1966 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 janvier 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 décembre 1967. La propriété bornée consiste en une maison à usage d'habitation d'une contenance dénoncée de 200m², celle résultant du présent bornage est de 458m².

1. — L'immeuble se trouve situé à Radès, rue Hadj Aleya, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : impasse débouchant sur la rue Hadj Aleya T. 17737,

A l'Ouest : Hamouda ben Ahmed El Gaëd, héritiers Hadj Tahar Masmoudi dit Sfaxi,

Au Sud : rue Mohamed Ben Khemis Dridi,

A l'Est : Impasse sans nom, Béchir bel Hadj

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis le gouverneur de Tunis et Banlieue ou le président du tribunal immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mahmoud Bou Attour adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Ahmadia dont l'immatriculation a été demandée par M. Ahmed Ben Hadj Letaief Chtourou en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 27916 déposée le 21 juin 1967 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 juin 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 janvier 1969 la propriété bornée consiste en terre de culture, d'une contenance dénoncée de 7h 08a 96ca, celle résultant du présent bornage est 7h 12a 57c.

1. — L'immeuble se trouve situé à El M'nihla, Cheikhat de la Manouba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

P.1 :

Au Nord : chemin et au-delà Youssef El Béjaoui

A l'Est : route de Tunis à Bizerte et Hamadi Boudhina

Au Sud : Hamadi Boudhina

A l'Ouest : héritiers Larbi El Béjaoui

P.2 :

Au Nord : Youssef El Béjaoui

A l'Est : L'oued Beïr

Au Sud : Hamadi Boudhina

A l'Ouest : route de Tunis à Bizerte

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis le gouverneur de Tunis ou le président du tribunal immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Fehri Chakroun adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Zahrouni dont l'immatriculation a été demandée par M. Brahim Ben Yedder en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28099 déposée le 17 juillet 1968 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 juillet 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 février 1969 la propriété bornée consiste en deux parcelles contigues de terre nue d'une contenance dénoncée de 9h 70 a environ, celle résultant du présent bornage est de 9h 60 a 37 c.

1. — L'immeuble se trouve situé à Zahrouni sur la route M.C. 39 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et à l'Est : un chemin et au-delà T. 4148, L. 176, L.175, T. 8306

A l'Ouest : la route MC 39, T.11591

Au Sud : reste de la parcelle cadastrale L. 131

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis le gouverneur de Tunis ou le président du tribunal immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Youssef Ben Omrane adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh Ahmed El Khiari dont l'immatriculation a été demandée par M. Ahmed Ben Ali Ben Mohamed El Khiari en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28208 déposée le 7 juin 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 juin 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 janvier 1970 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une habitation d'une contenance dénoncée de 2941 m², celle résultant du présent bornage est de 2917m².

1. — L'immeuble se trouve situé à sidi Amor la Manouba gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Nord Est : parcelle C 375 cadestre V B M zone III S.C.

Sud Ouest : parcelle C 376 id

Sud Est : C.276 C284

Nord Ouest : un chemin

N.B. La présente réquisition est une partie de la parcelle C. 264 du cadestre V.B.M. zone III S.C.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis le gouverneur de Tunis ou le président du tribunal immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mankai Abdelkader, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Farh dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohsen Ben Djedidi Ben Ali Tourki en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28223 déposée le 21 juillet 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 juillet 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 novembre 1969. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 500 mètres carrés, celle résultant après bornage est du 524 mètres carrés.

1. — L'immeuble se trouve situé à Hammamet, Zekaktir Tir El Lil, quartier Djebli conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

1212 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11-15-18 SEPTEMBRE 1970

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : La propriété d'Ali Ben Djedidi Ben Ali Tourki objet de la réquisition numéro 28224

Au Sud : Une rue sans nom

Al'Est : La propriété de M'tira Bent Salem Naanâa

A l'Ouest : Zekak Tir El Lil

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Nabeul, le gouverneur de Nabeul ou le président du tribunal immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mankai Abdelkader, agent technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Es-Serour dont l'immatriculation a été demandée par M. Ali Ben Djedidi Tourki en qualité de propriétaire suivant réquisition N 28224 déposée le 21 juillet 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 juillet 1969

Les opérations ont été closes définitivement le 15 novembre 1969 la propriété bornée consiste en un terrain renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 500m² celle résultant après bornage est de 713 mètres carrés

I. — L'immeuble se trouve situé à Hammamet, Zékak Tir El Lil quartier Djebli conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Abdesselem Ben Hamida Mami. Fradj Ben Abdesselem Derouiche Hassine Khelil et consorts chacun sur partie

Au Sud : La réquisition N° 28223

l'Est : D'tira bent Salem Naanâa

A l'Ouest : Hassine Khelil et consorts sur partie et sur la partie restante Zekak Tir El Lil

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Nabeul, le gouverneur de Nabeul ou le président du tribunal immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Thabet Mohamed adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Adel dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Ben Amor Ben Salah Boughrara en qualité de propriétaire suivant réquisition N 58347 déposée le 9 janvier 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 janvier 1969

Les opérations ont été closes définitivement le 11 mars 1970 la propriété bornée consiste en un terrain renfermant une villa en construction inachevée d'une contenance dénoncée de 625m² ; celle résultante du plan est de 625m²

I. — L'immeuble se trouve situé à Chorbane délégation de Souassi conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : route de Bouthadi à Souassi

A l'Est : Salem Ben Salah Ben Nasr

Au Sud : Ali Ben Belgacem Ben Naceur

A l'Ouest : idem

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Souassi, le gouverneur de Sousse ou le président du tribunal immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Sghaier El Babba agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Esso Khour - Essaf dont l'immatriculation a été demandée par la société Esso Standard Tunisie S.A., représentée par son président directeur général, M. Clifford E. Lyddon en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58370 déposée le 11 mars 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 mars 1969

Les opérations ont été closes définitivement le 21 février 1970 la propriété bornée consiste en kiosque d'essence Esso d'une contenance dénoncée de 1500m², celle déduite du plan est de 1628m²

I. — L'immeuble se trouve situé à Ksour Essaf, au croisement des routes M C 82 de Sousse à Sfax par Mahdia, et M.C. 90 de Moknine à Ksour Essaf conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Amor Chaabane

Au Sud-Ouest : jardin municipal

Au Sud : route dnè'trée au centre ville Ksour Essaf

A Est : route M.C. 90 de Moknine à Ksour Essaf

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Mahdia le gouverneur de Sousse ou le président du tribunal immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Essaâda », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Chedly ben Hadj Hassine Dhraief, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 58.376, déposée le 16 avril 1969, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 avril 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 février 1970. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa en voie de construction, d'une contenance dénoncée de 900 m², mais celle résultant du plan est de 862 m².

L'immeuble se trouve situé à Mahdia, rue Béchir Sfar, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Héritiers Mohamed ben El Hadj Slimane Hamza.

A l'Est : Hassine ben Nasr Khoudja.

Au Sud : Rue Béchir Sfar.

A l'Ouest : Chemin dit « Zekak Daïek » et au-delà la réquisition n° 58.004.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

11. — Suivant procès-verbal dressé par M. Thabet Mohamed Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Raoudha », dont l'im

matriculation a été demandée par M. Ameur ben Mohamed ben Youssef et M. Hassen ben Hassine Baffoune, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 58.398, déposée le 8 juillet 1969, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 juillet 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 février 1970. La propriété bornée consiste en un terrain nu propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 1.200 m², mais celle résultant du plan est de 1.048 m².

L'immeuble se trouve situé à Mahdia sur la route M.C. 82 de Sousse à Mahdia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Héritiers Ahmed ben Salah Rejeb.

Au Sud-Est : Une rue et au-delà héritiers Hassen ben Abderrahmane El Hadj Salem.

Au Nord-Est : Réquisition n° 58.235.

Au Sud-Ouest : La route M. C. 82 de Sousse à Mahdia.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code de droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. - Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : El Montazah, située à Chegafia, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28197, par Mme Lylia Bent Abderrazak El M'hiri épouse M. Khemais Ben Jeber, seront effectuées le 29 octobre 1970 sous la direction d'un magistrat du tribunal immobilier assisté de M. Mohamed Khelil géomètre assermenté du service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. - Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Saïda, située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28241 par Mme Lylia Bent Abderrazak El M'hiri, épouse Khemais Ben Mohamed Ben Jeber, seront effectuées le 29 octobre 1970 sous la direction d'un magistrat du tribunal immobilier assisté de M. Mohamed Khelil géomètre assermenté du service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant le tribunal de l'ir. instance de Sfax.

GOUVERNORAT DE Sfax

4. - Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Gafrache Gabsi située dans la forêt d'Agareb et autres dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58484 par M. Salah Ben Mohamed Gofrache seront effectuées le 28 octobre 1970 sous la direction d'un magistrat du tribunal immobilier assisté de M. Béchir Benaïcha géomètre assermenté du service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant le tribunal de l'ir. instance de Sfax.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

5. - Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Es-Salama située à Chott Sidi Mahrez à Djerba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58562 par M. Hadj Mohamed Ben Hemdane Bou Slama seront effectuées le 23 octobre 1970 sous la direction d'un magistrat du tribunal immobilier assisté de M. Taïeb El Ayadi géomètre assermenté du service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la justice cantonale de Djerba.

GOUVERNORAT DE GAFSA

6. - Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Khedija située à Gafsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58568 par M. Laïd Ben Hassen El Lounge, pour le compte de sa sœur germaine Khedija seront effectuées le 19 octobre 1970 sous la direction d'un magistrat du tribunal immobilier assisté de M. Azaiez Hamdane géomètre assermenté du service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

COMMUNIQUE

IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi N° 64-63 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des secteurs E et F du Cheikhat de Zaarna-Ouest du Gouvernorat de Sousse cadastrés en exécution des dispositions susvisées a été déposé dans les bureaux de la délégation de Kafâa Kebira et ceux de la Justice Cantonale de Sousse.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions, auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale et ce dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

1214 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11-15-18 SEPTEMBRE 1970

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 11 Septembre 1970

COOPERATIVE REGIONALE DE COMMERCE DU GOUVERNORAT DE MEDENINE

Capital : 100.600 dinars

Convocation à l'Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les adhérents de la coopérative régionale de commerce du gouvernorat de Médenine sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le dimanche 27 septembre 1970 à 10 heures du matin au siège du comité de coordination à Médenine à l'effet d'examiner l'ordre du jour suivant :

1. — Evolution de la coopérative conformément aux dispositions de la loi 70-19 du 22 avril 1970 relative aux nouvelles structures commerciales.

1. — Questions diverses

Cet avis est considéré comme convocation personnelle.

Le Conseil d'Administration
N° 1394

La Coopérative commerciale de Sfax COOPCOS
Siège social :
Rue Alexandre Dumas - Sfax

AVIS DE DISSOLUTION

Il est porté à la connaissance du public que suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 18 août 1970 au palais de la foire à Sfax :

— La coopérative sus-nommée a été dissoute par anticipation :

— Messieurs : Mohamed Guediche, Mohamed Nagi Abouda et Béchir Koubaâ ont été nommés liquidateurs de la dite coopérative, avec les pouvoirs les plus étendus régis par la loi.

Le procès-verbal de l'assemblée en question a été enregistré à la recette des A.C. Sfax le 22 août 1970 sous le N° 95 folio 84.

Les Liquidateurs :
Mohamed Guediche, Mohamed Nagi Abouda et Béchir Koubaâ
N° 1395

SOCIETE MODERNE DES INDUSTRIES RAPIDES SOMIR

S.A.R.L. au Capital de 19.500 D
Siège Social Sfax
Avenue des Martyrs
(Impasse du Majestic)

Il est porté à la connaissance du public que l'avis N° 1280 inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne des 21 et 25 août 1970 N° 40 n'est pas conforme à la réalité dans la mesure où cet avis dégageait la responsabilité de MM. Mohamed Ben Boubaker Trigui et son fils Lotfi.

Qu'en effet au terme du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 4 avril 1969 enregistré à Sfax AC le 23 septembre 1969 folio 4 case 17 déposé au tribunal de 1ère instance de Sfax sous le N° 1591. Inséré par avis N° 1348 au Journal Officiel de la République Tunisienne des 7 et 10 octobre 1969 N° 39, procès verbal qui n'a pas été ni rapporté ni modifié, que Monsieur Mohamed Ben Boubaker Trigui est seul responsable et gérant de la société Somir qui c'est d'ailleurs en cette qualité qu'il a fait public l'avis N° 1280 sous la rubrique de la société Somir.

UN ASSOCIE
N° 1396

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Il appert d'un acte sous seings privés du 1er août 1969 établi à Sfax et y enregistré AC le 27 juillet 1970 F. 88 N° 352 entre Mr M'hamed Djedidi liquidateur judiciaire, demeurant à Sfax etude de Me Hassid avenue Farhat Hached et Madame Nafissa Ghariani coiffeuse demeurant à Sfax route de Mahdia km 1 que cette dernière a acheté le fonds de commerce sis avenue Farha Hached N° 29 consistant en un salon de coiffure dans tous ses éléments corporels et incorporels vendu contre les dames Nafissa Turki et Bahia Fouari qui l'exploitaient.

Les oppositions éventuelles sous peine de forclusion doivent parvenir au siège du fonds de commerce 29 avenue Farhat Hached dans le délai de 20 jours de la parution du présent avis qui a été publié au quotien El Amal N° 4625 du 1er août 1970.

N° 1397

SOCIETE BEN TKHAYAT EL FALLAH

Capital de 6000 dinars

Suivant procès verbal des associés du 5 juin 1970 il a été décidé la formation d'une S.A.R.L. au capital de 6000 dinars

Sise au 60, rue de la Kasbah Tunis ayant pour objet : commerce en textile, gérant : Monsieur Sadok Ben Tkhayat

Les statuts seront élaborés dès réception de l'agrément de la part des administrations Tunisiennes.

Le Fondateur
N° 1398

CONVOCATION

Messieurs les adhérents de la coopérative locale de commerce El Bassatine dont le siège est à Mornag, sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le 21 septembre 1970 à 15 heures au siège du l'U.T.I.C.A rue Charles de Gaulle à Tunis pour délibérer sur l'ordre du jour.

1) Lecture des rapports moral et financier.

2) Quitus du C.A.

Par ailleurs, et à la suite de la dite assemblée, il se tiendra une assemblée générale extraordinaire et ce en vue de la liquidation de la dite coopérative et la désignation du liquidateur.

Pour Le Conseil A.
N° 1399

«SECOPAN - BIZERTE SA»

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société d'expansion et de commercialisation des produits agricoles du Nord - SECO-PAN - Bizerte, sont convoqués en assemblées générales ordinaire et extraordinaire qui auront lieu le vendredi 25 septembre 1970 à partir de 10 heures au siège de la chambre de commerce du Nord à Bizerte.

Ordre du jour

1) Assemblée générale Ordinaire

• Rapport du conseil d'administration sur la gestion de l'exercice 1969 et pré-

sentation du bilan et comptes du dit exercice.

— Rapport des commissaires aux comptes
— Quitus aux administrateurs sur la gestion du dit exercice
— Affectation des bénéfices
— Renouvellement des membres du conseil d'administration
— Nomination des commissaires aux comptes
— Questions diverses.
2) Assemblée générale extraordinaire:
— Régularisation de la forme juridique de l'entreprise
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1400

LE COLISEE
COOPERATIVE COMMERCIALE
DE LA DELEGATION D'EL DJEM

2e AVIS DE CONVOCATION
A L'ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE

L'assemblée générale extraordinaire de la coopérative commerciale LE COLISEE d'El Djem convoquée dans les conditions statutaires le mercredi 2 septembre 1970 n'a pu délibérer d'une façon valable le quorum n'ayant pas été atteint.

Conformément aux dispositions de l'article 30 des statuts de la coopérative, les adhérents sont convoqués à une nouvelle assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le mercredi 30 septembre 1970 à 10 heures du matin à la maison du peuple à El Djem.

Ordre du jour

— Dissolution de la coopérative
— Désignation d'un ou de plusieurs liquidateurs
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1401

SOCIETE D'ENTREPRISE DES
TRAVAUX DE BATIMENT
«ENNAHDA»

19 rue du docteur Moreau à Sousse
S.A.R.L. au capital de 5.400 dinars

AUGMENTATION DU CAPITAL
SOCIAL

Suivant décision collective extraordinaire des associés constatée par acte portant augmentation du capital social

en date du 29 juillet 1970 à Sousse enregistré à Sousse chez M. le receveur des A.C. et I.D. le 31 août 1970 folio 362 N° 59 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 1er septembre 1970 sous le N° 62.

Il appert que les associés sont décidé à l'unanimité d'augmenter le capital de trois mille quatre cents dinars (3.400) passant de 2.000 dinars à 5.400 dinars et ce comme suit :

2.551.300 à prélever sur les résultats en instance d'affectation 248.700 incorporation de cette créance sur la société de M. Hassan Hachana.

600.000 acceptation d'une nouvelle associée en la personne de Mm. Metahni née Fatma Najar qui fait un apport en espèces.

En conséquence de cette augmentation du capital, l'article 8 des statuts a été modifié.

Pour extrait
Le Gérant
N° 1402

ITT Hôtel Corporation Of Tunisia
S.A. au capital de 200.000 dinars
Siège Social :
17 rue Es-Sadikia Tunis

Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la société I.T.T. Hôtel Corporation Of Tunisia sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 5 octobre 1970 à 9 heures du matin au siège de la société.

Ordre du jour

1) Rapport du conseil d'administration sur les exercices de 1967 - 1968 et 1969.
2) Rapport du commissaire aux comtes sur les exercices de 1967 - 1968 et 1969
3) Approbation des comptes et du bilan des exercices de 1967 - 1968 et 1969.
4) Quitus aux administrateurs.
5) Désignation des nouveaux membres du conseil d'administration et des commissaires aux comptes.
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 1403

I.T.T. Hôtel Corporation Of Tunisia
S.A. au capital de 200.000 DINARS
Siège social :
17 rue Es-Sadikia Tunis

Assemblée générale extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la société I.T.T. Hôtel Corporation Of Tunisia

ont convoqués en assemblée générale extraordinaire le vendredi 5 octobre 1970 à 12 heures du matin au siège de la société

Ordre du jour

1) Augmentation du capital de la société
2) Modification de l'article 7 des statuts.

Le Conseil d'Administration
N° 1404

LES MAGASINS POPULAIRES

Sté. Ame. capital : 20.000 Dinars
Siège social :
Rue Thaâbli Bizerte

CONVOCATION DE
L'ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE

Les actionnaires de la Société les Magasins Populaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, qui se réunira le vendredi 2 octobre 1970 à 9 h. au siège du comité de coordination du P.S.D. à Bizerte, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Réduction du capital
2) Ratification de l'assemblée générale du 30 mai 1970
3) Modification des articles 6 et 42 des statuts
4) Questions diverses

Le Comité de Gestion.
N° 1405

« BEAUX RIVAGES »
Société Anonyme
au capital de 100.000 Dinars
Siège social à Hammamet

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 20 mars 1969, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 8 mai 1969, Vol. 768 Série I Case 459, le capital social de la Société « Beaux Rivages » a été porté de 100.000 à 250.000 dinars.

Les articles 6 et 7 des statuts sont modifiés en conséquence.

Deux expéditions de ce procès-verbal ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 5 avril 1969.

Pour extrait
N° 1406

1216 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11-15-18 SEPTEMBRE 1970

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte S.S.P. en date du 17 juillet 1970, enregistré à Tunis (ACI) le 28 août 1970, vol. 776, case 198; il appert que messieurs Abdelmajid Bouattour et Mohamed Djerbi ont vendu à la société «l'Ambassadeur» S.A.R.L. 5, rue Charles de Gaulle à Tunis, la totalité du fonds de commerce de couture pour dames, sis à Tunis 11, avenue Habib Thameur avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels, et ce suivant les clauses et conditions enoncées sur le dit acte.

Les oppositions éventuelles se feront entre les mains de la société «l'Ambassadeur» au 11 avenue Habib Thameur à Tunis, vingt jours à dater du présent avis.

Le présent avis a été publié au Journal «la Presse» du 8 septembre 1970 N° 11.801 page 6.

N° 1407

SOCIETE NATIONALE DES BOULANGERIES

2, rue des Djerbiens-Tunis

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la société nationale des boulangeries sont priés d'assister à l'assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le vendredi 25 septembre 1970 à 16 heures de l'après midi au siège de la société 2, rue des Djerbiens Tunis.

Ordre du jour

Examen de la situation de la société.
Cet avis tient lieu de convocation individuelle à tous les actionnaires.

Le Gérant

N° 1408

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 2 septembre 1970 enregistré à la recette des A.C. et I.D. de Sfax le 2 septembre 1970 folio 44 N° 148 dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 5 septembre 1970 dépôt n° 1721).

Il appert qu'une société a responsabilité limitée a été constituée.

Objet : L'achat, la vente de tous produits de consommation bière, vin, liqueurs, et boissons gazeuses.

Dénomination et raison sociale

Société El Mahattas

Siège Social :

Avenue Habib Bourguiba

Capital Social :

2000 dinars divisé en 200 parts de 10 dinars chacune entièrement libérées.

Gérance : Monsieur Moktar Abdelmalek est nommé gérant de la dite société El Mahattas avec pouvoirs étendus et signature sociale.

N° 1409

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 5 septembre 1970, enregistré à la recette des A.C. et I.D. de Sfax le 5 septembre 1970, folio 44 n° 160 dont deux originaux ont été déposés au Greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 7 septembre 1970 (dépôt n° 1722).

Il appert qu'une société a responsabilité limitée a été constituée.

Objet : L'achat, la vente de tous produits de consommation bière, vin, liqueurs, et boissons gazeuses.

Dénomination et raison sociale : Société commerciale du Sud

Siège Social : Avenue des Martyrs Pie-Ville, Sfax

Capital social : 3500 dinars divisé en 350 parts de 10 dinars chacune entièrement libérées.

Gérance : Monsieur Othmane Azabou est nommé gérant de la dite société avec pouvoirs étendus et signature sociale.

N° 1410

AVIS DE DISSOLUTION

L'assemblée générale extraordinaire, tenue le 5 septembre 1970 a décidé la dissolution de l'U.R.C.

La nomination du liquidateur interviendra incessamment.

N° 1411

SOCIETE DE MISE EN VALEUR DES ILES KERKENNAH

S.A. au capital de 400.000 dinars

Siège social :

Rue Alexandre Dumas Sfax

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Somvik sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le samedi 19 septembre 1970 à 11 heures au siège du gouvernorat de Sfax, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital de la société.

N° 1412

COOPERATIVE LOCALE DE COMMERCE DE GAFSA

Le conseil d'administration de la coopérative locale de commerce de Gafsa informe ses fournisseurs et toute personne ayant une dette sur la coopérative de s'adresser à la direction à Gafsa au fin d'un règlement définitif et cela dans un délai qui ne doit pas dépasser un mois à partir de la publication de cette annonce.

N° 1413

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Nationale Immobilière Tunisienne (la N.I.T.) société anonyme au capital de 990.000 dinars, sont convoqués le lundi 5 octobre 1970 à 17 heures en assemblée générale ordinaire, au siège social à Tunis, 45 avenue Habib Bourguiba avec l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration ;
2) Rapport des commissaires aux comptes ;
3) Approbation des comptes et du bilan de l'exercice clos le 31 décembre 1969. Quitus à donner aux administrateurs ;
4) Affectation et répartition du bénéfice ;
5) Renouvellement partiel du conseil d'administration. Ratification de nomination d'administrateur ;
6) Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes ;
7) Vote sur les conventions autorisées (article 78 du code de commerce) ;
8) Questions diverses.

Le Conseil D'Administration

N° 1414

CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Immobilière et de Gestion El Iskan, sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le mardi 22 septembre 1970 à 11 heures au club de la Société Tunisienne de Banque 1, avenue Habib Thameur Tunis, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital —
— Modification de certains articles du statut
— Questions diverses,

Le Conseil d'Administration

N° 1415

CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Immobilière et de Gestion El Iskan sont con-

voqués en assemblée générale ordinaire qui aura lieu au club de la Société Tunisienne de Banque 1, Avenue Habib Thameur à Tunis, le mardi 22 septembre 1970 à 10 heures en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du conseil d'administration
— Rapport des commissaires aux comptes
— Approbation des comptes du bilan au 31 décembre 1969
— Approbation et emploi des bénéfices réalisés au terme de l'exercice 1969
— Quitus aux administrateurs
— Nomination des administrateurs
— Nomination des commissaires aux comptes

Le Conseil d'Administration
N° 1416

SOCIETE DE COMMERCIALISATION DU FIL

Société Anonyme :
au capital de 2.000 dinars
Siège social : le Kef

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la société de commercialisation du fil - société anonyme au capital de 2.000 dinars, sont convoqués en assemblée générale extraordinaire pour le mercredi 30 septembre 1970 à 10 heures du matin au siège de la société au Kef rue Farhat Hached immeuble Ctama, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Approbation du bilan et des comptes de la société.
2) Quitus au liquidateur.
3) Restitution du capital.

Le Liquidateur
N° 1417

Etude de maître Abderrahman Aloulou
Avocat à la cour de cassation
4 rue d'Angleterre Tunis

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Sir saisie Immobilière

La vente aura lieu le mercredi 21 octobre 1970 à 9 heures du matin par devant la chambre des créées du tribunal de Tunis Boulevard Bab Benat.

Poursuivant : Sté Tunisienne de Banque

S.A. dont le siège social est à Tunis 1 avenue Habib Thameur Tunis

Partie Saisie : Ets Hugon, S.A.R.L., dont le siège social est à Tunis 3 avenue Jean Jaures.

Objet de la Vente : Terrain nu sis à Tunis 3 avenue Jean Jaures, 4 rue Nahas Pacha ayant une superficie de 1.446 m² et objet du titre foncier Victoire Fran-garsi N° 21982

Mise à prix : Sept mille cinq cents dinars (7.500 dinars) outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de maître Aloulou ou au greffe du tribunal de Tunis.

Avis : ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de monsieur le gouverneur de Tunis et banlieue.

N° 1418

Etude de Maître Abderrahman Aloulou
Avocat à la Cour de Cassation
4, rue d'Angleterre Tunis

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

La vente aura lieu le mercredi 14 octobre 1970 à 9 heures du matin par devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Tunis, Bld Bab Benat

Poursuivant : Société Tunisienne de Banque S.A. dont le siège social est à Tunis 1 avenue Habib Thameur

Partie Saisie : 1) Monsieur Falconetti Antoine Mathieu
2) son épouse née Cagnon demeurant à Marseille avenue Dirono Imm A N° 39

Objet de la vente : Appartement au 3ème étage de l'immeuble sis à Tunis rue de Cologne (anc. rue d'Isly) n° 38 bis ayant une superficie de 122 m² et faisant l'objet du titre foncier Falconetti Isly n° (0.885 et des 71/1000 du T.F. 22873.

Cet appartement comprend 4 pièces, salle de bains, cuisine et W.C. est occupé actuellement par M. Triki Taoufik comme locataire.

Mise à prix : Mille six cent dinars (1.600 dinars) outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de maître Aloulou ou au greffe du tribunal de Tunis.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et banlieue.

N° 1419

Etude de Maître Abderrahman Aloulou
Avocat à la Cour de Cassation
4 rue d'Angleterre Tunis

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Sur saisie immobilière

La vente aura lieu le mercredi 14 octobre 1970 à 9 heures du matin par devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Tunis, Boulevard Bab Benat,

Poursuivant : Société Tunisienne de Banque S.A. dont le siège est à Tunis 1 avenue Habib Thameur

Partie Saisie : Ameur Ben Salem Mesrati demeurant à Tunis 9 rue Abdelwahab

Objet de la vente : Terre agricole sise au Cheikhat El Mornaghia, gouvernorat de Tunis (Henchir Hmaikm) ayant une superficie de 4 ha 10 a et comptant de 360 oliviers 2.000 vignes et 200 pechers et poiriers.

Cette propriété fait l'objet du titre foncier Marie IV N° 91469.

Elle contient une chambre

Mise à prix : Cinq mille dinars (5.000 dinars) outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de maître A. Aloulou ou au greffe du tribunal de Tunis.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le gouverneur de Tunis et banlieue.

N° 1420

SOCIETE TUNISIENNE DES ARTS GRAPHIQUES

Société Anonyme :
au capital de 112.500 dinars
20 rue des Maltais, Tunis

Messieurs les actionnaires sont convoqués en une 2ème assemblée générale extraordinaire le 25 septembre 1970 à 16 heures au siège de l'UTIKA, rue Charles de Gaulle à Tunis. La 1ère assemblée extraordinaire convoquée pour le 12 juin 1970 n'ayant pu se tenir, le quorum n'étant pas atteint.

Ordre du jour
— Régularisation de la dernière augmentation du capital
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1421

1218 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 11-15-18 SEPTEMBRE 1970

J.O.R.T. du Mardi 15 Septembre 1970

SOCIETE HOTELIERE ET TOURISTIQUE

« HILL-DIAR »
au Capital de 400.000 Dinars - Siège
Social - Khezama - Sousse -

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Hôtelière et Touristique « HILL-DIAR » sont convoqués au Siège Social de la Société le samedi 3 octobre 1970 :

1) - En Assemblée Ordinaire à 16 Heures.

ORDRE DU JOUR

• Rapport du Conseil d'Administration concernant l'activité de la Société du 30 mars 1966 au 31 Décembre 1969
• Rapport des Commissaires aux Comptes
• Cooptation de trois Administrateurs
• Quitus aux Administrateurs
• Renouvellement du Conseil d'Administration
• Désignation des Commissaires aux Comptes
• Questions diverses

2 - En Assemblée Générale Extraordinaire à 17 Heures

ORDRE DU JOUR

• Augmentation du Capital
• Modification des Statuts

P. Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général

N° 1422

Coopérative « KAIROUAN » de Menuiserie et Equipement
Avenue Fes, Kairouan

Extrait des Procès-verbaux de l'Assemblée Générale Ordinaire, de l'Assemblée Générale Extraordinaire et de la réunion du Conseil d'Administration tenues le 31 juillet 1970.

Assemblée Générale Ordinaire : suivant acte sous seing privé enregistré à Kairouan le 26 août 1970 sous le numéro 63 case 307 et déposé au tribunal de 1ère Instance de Kairouan le même jour sous le N° 105, l'assemblée générale ordinaire a pris les résolutions suivantes :

1) Approbation des comptes de l'exercice 1969
2) Report à nouveau des bénéfices de ce même exercice
3) Quitus aux administrateurs et exclusion de M. Brahim Negra de la coopérative

4) Nomination pour six ans de M.M. Amor Kharrat, Taieb Mechmèche, Mohamed Salah Ayachi, Mohamed Hiioui, Abdelmelek Khéchine et Ahmed Khéchine comme administrateurs.

5) Nomination de M. M. Mohamed Trabelsi et Hemda Lamti comme commissaires aux comptes pour trois ans.

Assemblée Générale Extraordinaire : Suivant acte sous seing privé enregistré à Kairouan le 26 août 1970 sous le numéro 63 case 305 et déposé au tribunal de 1ère Instance de Kairouan le 22 août 1970 sous le numéro 105, l'assemblée générale extraordinaire a pris les résolutions suivantes :

1) Transformation de la coopérative en société anonyme et substitution aux statuts de l'ex-coopérative des statuts d'une société anonyme annexés au présent P.V. et déposés au Tribunal de 1ère Instance de Kairouan le 21 août 1970 sous le numéro 105.

2) Augmentation du capital de la société qui passe de 2.500 dinars à 21.040 dinars.

3) Réalisation de cette augmentation par incorporation des bénéfices réalisés au cours des exercices précédents et création de nouvelles actions nominatives à distribuer aux anciens coopérateurs proportionnellement à leur part de bénéfices.

4) Tous pouvoirs sont donnés au conseil d'administration pour réaliser cette augmentation de capital.

Conseil d'Administration : Suivant acte sous seing privé enregistré à Kairouan le 26 août 1970 sous le numéro 64 case 310 et déposé au tribunal de 1ère Instance de Kairouan le 21 août 1970 sous le numéro 105, le conseil d'administration de la société anonyme « Kairouan » de menuiserie et Equipement élit à l'unanimité Monsieur Taieb Mechmèche Président Directeur Général de la société et lui délègue les pouvoirs nécessaires pour assurer la direction générale de la société.

Le Conseil d'Administration

N° 1423

SOCIETE BOUGHZALA ET Cie - LES FILS D'OR S.A.R.L.

Cession de Parts Sociales

Suivant acte sous seing privé en date du 20 août 1970 enregistré à Tunis A.C.I le 8 septembre 1970 volume 776 série bis case 249, Monsieur Abderrazak Bouzouita, domicilié à Tunis, 11 Rue Talleyrand a cédé à Monsieur Boughzala Younès domicilié à Tunis 9 rue Boukhris la totalité des 250 parts de 10 dinars chacune qu'il possède dans la société sus-nommée. Par suite de cette cession

Monsieur Boughzala Younès devient seul gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant.

N° 1424

« TOUT JOLI »

S.A.R.L. au capital de 6 000 dinars
6, Rue d'Allemagne Tunis

Par acte sous seing privé en date du 17 août 1970 enregistré à Tunis le 27 août 1970 A.C.I vol 776 série ter case 184 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 5 septembre 1970

Il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte une société à responsabilité limitée dénommée « Tout Joli ».

Siège Social : Tunis Rue d'Allemagne n° 6.

Objet : Toute activité commerciale intéressant la distribution de tous articles et produits textiles : Tissus, bonneterie, nouveautés et fantaisies, vêtements et sous-vêtements confectionnés, lingerie, layettes, mercerie et en général, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.

Durée : 99 ANS

Capital : 6 000 dinars divisés en 60 parts de cent dinars chacune.

Gérance : M. Mekki Ben Ghorbal.

N° 1425

SOCIETE TUNISO-ITALIENNE DE RAFFINAGE S.T.I.R.

Le Conseil d'Administration de la Société Tuniso-Italienne de Raffinage dans sa séance du 27 mai 1970 a décidé de déplacer le siège social de la dite Société de l'immeuble sis 35, Avenu de Paris à Tunis, à l'immeuble sis 31, 33, Avenue de Paris - Tunis.

Le Conseil d'Administration.

N° 1426

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 11 juillet 1970, enregistré à Medenine le 11 juillet 1970 folio 74-75 N° 46 dont deux exemplaires ont été déposés au Tribunal de 1ère Instance de Medenine le 22 juillet 1970 il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte, une Société à Responsabilité Limitée dénommée : Société « Palais El Founoun ».

Siège Social : Houmi-Souk - Jerba

Objet : Commerce en article oriental
Durée : 10 ans
Capital : 8.000 Dinars
Gérant : OTHMANE ZIADI
N° 1427

SOCIETE ANONYME TUNISIENNE D'HUILES D'OLIVES PURES

S.A.T.H.O.P

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Tunisienne d'Huiles d'Olives Pures (SATHOP) au Capital de 9.000 Dinars dont le Siège Social est à Sfax, plage Nord, sont convoqués pour le samedi 24 octobre 1970 à 10 h au siège social en Assemblée Générale Extraordinaire pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) - Révaluation du Bilan.
2) - Affectation de la plus value de révaluation
3) - Eventuellement en conséquence, modification des Statuts.

Le Conseil d'Administration
N° 1428

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ALEXPORT

Par acte sous seing privé en date du 1er août 1970, enregistré à la recette des Finances de Tunis le 5 août 1970 vol 775 série bis case 586 et déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 15 août 1970, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.000 Dinars divisé en cent parts de dix dinars chacune.

Siège Social : 21, bis Avenue de Madrid Tunis.

Durée : Dix années.
Objet : Exportation des produits alimentaires et en particulier les produits de mer préparés.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Lassaad Harrouchi.

Le Gérant
N° 1429

SOCIETE IMMOBILIERE DE GABES

Société Anonyme
au Capital de 300.000 dinars
divisé en 3.000 actions de 100 dinars
chacune

Siège Social : à Gabès.

Constitution Définitive de la Société

A la suite de la deuxième Assemblée Générale constitutive qui s'est tenue le 10 avril 1970, au siège social à Gabès, et qui a statué sur les résolutions suivantes, portées à l'ordre du jour, savoir :

Première résolution :

L'Assemblée, après avoir entendu la lecture du rapport des commissaires nommés par la première Assemblée Générale constitutive tenue à Gabès le 27 janvier 1970, adopte les conclusions de ce rapport et en conséquence, approuve les apports en nature faits à la Société par la Commune de Gabès et constitués par :

1 - Une parcelle de terre nue à bâtir N° 24(9) de 28.480 mètres carrés, sise à Gabès et à distraire de la propriété dite «Themname Thoub»-titre foncier N° 275.501
2- et un terrain nu à bâtir d'une contenance de 16.962 mètres carrés, sis à Gabès, constitué par la parcelle N° de la propriété «Transat»-titre foncier N° 275.629

En représentation de ce, apports évalués au total à 22.000 dinars, il a été attribué à la Commune de Gabès deux cent vingt actions de la Société, de cent dinars chacune, entièrement libérées.

Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité, à l'exception de la Commune de Gabès, apporteuse, représentée par Monsieur CHAMAM qui n'a pas pris part au vote.

Deuxième résolution :

L'Assemblée ratifie la nomination comme administrateurs statutaires de :

1 - Monsieur Houcine CHAABANE, commerçant, demeurant à Gabès, investi des fonctions de Président-Directeur Général.
2- Le Conseil du Gouvernorat de Gabès, présidé par M. le Gouverneur de Gabès.
3 - La Municipalité de Gabès;
4 - Le Groupement des Transports Pétroliers, «G.T.P.», transporteur, dont le siège est à Gabès;
5 - La Coopérative Ouvrière Générale de Construction, entreprise de travaux publics et particuliers, dont le siège est à Gabès;
6 - Le Comptoir National Tunisien, commerçant, dont le siège est à Sfax;
7 - La Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz, dont le siège est à Tunis;
8 - La Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances, dont le siège est à Tunis;
9 - La Caisse Nationale de Sécurité Sociale, dont le siège est à Tunis;
10 - Monsieur Hédi BOUCHAMAOUI, entrepreneur de T.P., demeurant à Bou-Chemma près de Gabès;
11 - Monsieur Laroussi SALEM, imprimeur, demeurant à Gabès;
12 - Monsieur le Docteur Eftim Petrov médecin, demeurant à Gabès;

et décide que leurs fonctions seront prorogées de quatre ans, pour prendre fin à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en mille neuf cent soixante quatre.

• Cette résolution est adoptée par mille cinq cent huit voix pour, sur mille cinq cent huit voix exprimées, et cent trente abstentions.

Troisième résolution :

L'Assemblée ratifie la nomination, comme commissaire, de Monsieur Salah CHABBI, Inspecteur des Finances à Gabès, y demeurant, et comme commissaire suppléant, de Monsieur Hafed LETAIEF, Directeur de l'Union Régionale des Coopératives à Gabès, y demeurant, à l'effet de faire un rapport à l'Assemblée Annuelle, sur les comptes du premier exercice et sur la situation de la Société. Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Quatrième résolution :

L'Assemblée modifie et remplace comme suit les articles X et XXIII des Statuts :

Article X (nouveau).- «La société est administrée par un conseil composé de 3 membres au moins et 12 au plus qui seront nommés par l'Assemblée Générale parmi les actionnaires.

Toute personne physique ou morale peut être membre du conseil d'administration.

Le Conseil d'Administration peut demander l'aide de conseillers techniques à titre consultatif qui seront choisis parmi les personnes morales ou physiques compétentes des secteurs public ou privé.

Les douze premiers administrateurs composant le premier Conseil d'Administration, et dont la désignation doit être ratifiée par l'Assemblée Générale, sont : (suivent les noms les douze personnes physiques ou morales déjà désignées à la deuxième résolution ci-dessus. Le premier étant investi des fonctions de Président-Directeur Général).»

Article XXIII (nouveau).- «L'Assemblée Générale Ordinaire désigne un ou plusieurs commissaires aux comptes pour une durée de 3 ans, conformément aux articles 83, 84, 85 et 87 du Code de Commerce.

Les premiers commissaires et commissaires suppléant, dont la désignation doit être ratifiée par l'Assemblée Générale, sont :

• comme commissaire : M. Salah Chabbi inspecteur des Finances à Gabès, y demeurant; comme commissaire suppléant M. Hafed LETAIEF, directeur de l'Union Régionale des Coopératives à Gabès, y demeurant.

Pour tout le surplus, l'Assemblée approuve, sans autres modifications ou adjonctions, les statuts tels qu'ils ont été établis par acte sous seing privé du 8 janvier 1970, enregistré à Gabès le 9 janvier 1970 (folio 75, N° 402), et déclare la Société définitivement constituée. Cette résolution est adoptée par 1.508 voix pour, sur 1.508 voix exprimées, et cent trente abstentions.

Cinquième résolution :

L'Assemblée après avoir pris entière et parfaite connaissance, approuve en tous leurs termes les rapports financier et moral et le bilan arrêté au 10 avril 1970, et valide en conséquence toutes les opérations qui ont été faites par le Conseil d'Administration et son Président-Directeur Général.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Sixième résolution :

L'Assemblée Générale donne, pour faire publier le procès-verbal de sa séance, ainsi que celui de la première assemblée générale constitutive du 27 janvier 1970, et opérer le dépôt exigé par la loi, tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait de ces procès-verbaux. Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

II. - EXTRAIT DES STATUTS

Objet: - La Société a pour objet de réaliser pour son propre compte la construction, acquisition, vente, location et location vente de tous terrains et immeubles. De gérer, administrer et entretenir les logements et immeubles réalisés ou acquis par elle. Prendre des participations dans toutes les entreprises et généralement faire toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets précités.

Dénomination: - La Société prend la dénomination de : « SOCIETE IMMO » BILIERE DE GABES, et par abréviation : « S.I.G. ».

Siège Social: Il est fixé à Gabès et pourra être transféré à tout autre endroit de la République Tunisienne par décision du Conseil d'Administration.

Durée: - La durée de la société est fixée à 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus aux statuts.

Capital Social: - Il est fixé à 300.000 D., divisé en 3.000 actions de cent dinars chacune, à souscrire en partie en numéraire. Sur ces actions, 220 actions sont attribuées à la Commune de Gabès en représentation de ses apports en nature. Les actions souscrites en numéraire sont à libérer du quart à la souscription. Les titres ne peuvent être que nominatifs.

Administration: - La société est administrée par un conseil composé de douze membres pris parmi les actionnaires et nommés statutairement par l'Assemblée Générale. La durée des fonctions des administrateurs est de six années; ceux-ci sont indéfiniment rééligibles. Tout membre du Conseil doit être propriétaire de dix actions au moins. Le Conseil d'Administration est présidé par un Président-Directeur Général, nommé parmi ses membres et qui doit être une personne physique. Le Président-Directeur Général assure, sous sa responsabilité, la direction générale de la société. Le Conseil a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signé par un administrateur et le secrétaire.

Commissaires aux comptes: - L'Assemblée générale des actionnaires désigne un ou plusieurs commissaires aux comptes pour une durée de 3 ans. Elle fixe leur rémunération.

Assemblée Générale: - Les actionnaires se réunissent en Assemblées Générales, lesquelles sont qualifiées d'Extraordinaires lorsque leurs décisions se rapportent à une modification des statuts, et d'Ordinaires dans tous les autres cas. L'Assemblée Générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires. Les délibérations prises conformément à la loi et aux statuts obligent tous les actionnaires même les absents incapables ou dissidents. Les délibérations de l'Assemblée Générale sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par les membres composant le bureau. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le Président du Conseil d'Administration ou un administrateur délégué.

Répartition des bénéfices: - L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Exceptionnellement le premier exercice comprendra le temps écoulé depuis la date de la constitution définitive de la société jusqu'au 31 décembre suivant.

Sur les bénéfices nets, constitués par les produits de la société constatés par l'inventaire annuel, déduction faite des frais généraux, charges sociales, rémunération, de tous amortissements de l'actif et autres, il est prélevé :

1. Cinq pour cent pour la constitution du fonds de réserve légal. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint une somme égale au dixième du Capital Social; mais il reprend son cours si cette réserve vient à être entamée.

2. La somme nécessaire pour payer aux actionnaires à titre de premier dividende, six pour cent des sommes dont leurs actions sont libérées et non amorties, sans que si, les bénéfices d'une année ne permettent pas ce paiement, les actionnaires puissent le réclamer sur les bénéfices des années subséquentes.

Sur le surplus, l'Assemblée Générale Ordinaire, sur la proposition du Conseil a le droit de décider le prélèvement de toutes sommes qu'elle juge convenable de fixer, soit pour être reportées à nouveau, soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserve généraux ou spéciaux dont, le cas échéant, elle règle l'affectation ou l'emploi. Le solde, après déduction du tuntième de dix pour cent (10%) du Conseil d'Administration, est réparti entre les actionnaires.

Dissolution - Liquidation: - La dissolution peut être prononcée par décision de l'Assemblée Générale en cas de perte des trois quarts du Capital Social. La résolution de l'Assemblée est rendue publique. Il peut aussi être demandé la dissolution après un an si le nombre des actionnaires devient inférieur à sept.

A l'expiration de la Société ou en cas de dissolution anticipée, l'Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d'Administration, règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs.

Après le règlement du passif et des charges de la société, le produit net de la liquidation est employé à rembourser complètement le Capital non amorti des actions, et le surplus est réparti en espèces ou en titres entre les actionnaires.

III. - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Constitution d'une S.A.R.L.

Par acte S.S.P en date du 13 juillet 1970 enregistré à Sfax A.C. le 23 juillet 1970 F 87 N° 348 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance à Sfax le 31 juillet 1970 sous le N° 1687, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée Société d'Installation Sanitaire, Chauffage Central et Construction Métallique «SACOM», ayant son siège social à Sfax, 7 Rue Alexandre Dumas, et pour objet les travaux de chauffage central, plomberie sanitaire, constructions métalliques, zinguerie, tôlerie, service d'eau chaude et la vente des articles sanitaires ainsi que les opérations commerciales, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, d'une durée de 99 ans, aucupital de deux mille (2.000) dinars et pour gérant Monsieur Boubaker ben Mohamed ben Youssef.

Le Gérant

N° 1432

SOCIETE TUNISIENNE DES ATELIERS METALLURGIQUES

Mheni — SAMMI

Siège Social

Km 5 Route de Sousse - Mégrine -

AUGMENTATION DU CAPITAL

Suivant une délibération en date du 15 juin 1970, dont P.V. enregistré à Tunis le 10 août 1970 A.C.I vol 776 série bis case 15 et déposé en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Commerce à Tunis le 21 août 1970, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de porter le Capital Social de la Société de 70.000 D. à 200.000 D. par incorporation de 130.000 D. des réserves.

Cette augmentation qui modifie l'article sept des statuts de la Société, a pour conséquence la création de 52.000 actions nouvelles de 2 D.500 chacune qui seront reparties entre les actionnaires au prorata de leur participation au Capital Initial de la Société.

Pour Éxtrait

Le Conseil d'Administration.

N° 1433

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

SOCIETE TUNISIENNE DE TANNERIE

« LE BEAU CUIR »

Par acte sous seing privé en date du 14 septembre 1970, enregistré à la recette des finances de Tunis le 15 septembre 1970, volume 776 série 16 B case 349, dont deux copies déposées au Greffe du Tribunal de Tunis le 15 septembre 1970. Il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée « Société Tunisienne de Tannerie » Le Beau Cuir ».

Siège social : Route de Naassène - Tunis.

Objet : Fabrication et commerce des cuirs et peaux.

Durée : 99 ans.

Gérant : Mustapha ben Othman Boudaya.

Capital : 15.000 dinars, divisé en 300 parts de 50 dinars chacune.

Le Gérant

N° 1445

J.O.R.T. du Vendredi 18 Septembre 1970

Société à Responsabilité Limitée

Erriadh.

Capital : 1000 dinars

Siège Social

Avenue Habib Bourguiba Medenine

Suivant acte S.S.P. en date du 9 septembre 1970, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Medenine le 11 septembre 1970 sous le numéro 52.

Il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société Erriadh.

Durée : 99 ans.

Gérant : Abdelkrim Berrajah

Capital : 1000 dinars divisé en 200 actions de cinq dinars.

Objet : 1) l'Exploitation d'un café bar

2) l'achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment produits alimentaires et boissons.

Le Gérant

N° 1434

SOCIETE D'EXPANSION ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE

A EL DJEM

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société d'expansion économique et touristique à El Djem sont convoqués en assemblée générale ordinaire le dimanche 27 septembre 1970 à 10 heures du matin à la municipalité d'El Djem.

Le Directeur

N° 1435

Les créanciers de l'union régionale des coopératives du gouvernorat de Sousse sont priés de présenter leur justification de créances, et ce avant le 15 septembre 1970.

Le Directeur

Naceur Guetari

N° 1436

Les coopératives adhérentes à l'union régionale des coopératives du gouvernorat de Sousse, sont priées d'assister à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le vendredi 25 septembre 1970 à 11 heures au siège de l'union régionale des coopératives, et ce pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport moral 1969 - 1970.

— Rapport financier 1969 - 1970.

— Quitus aux administrateurs.

Le Conseil d'Administration

N° 1437

Les coopératives adhérentes à l'union régionale des coopératives du gouvernorat de Sousse, sont priées d'assister à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le vendredi 25 septembre 1970 à 11 heures au siège de l'union régionale des coopératives et ce pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Eventuelle dissolution de l'U.R.C.

— Nomination d'un éventuel liquidateur.

Le Conseil d'Administration.

N° 1438

Il résulte d'un acte S.S.P. du 27 août 1970 enregistré à Tunis le 31 août 1970 vol 776 1 case 218 qu'une société à responsabilité limitée a été constituée ayant pour objet la commercialisation de tous articles textiles, bonneterie et mercerie.

Siège Social : 7 et 9, rue de la Kasbah Tunis

Durée : 20 ans

Dénomination : Société Hachana Frères.

Capital : 12.000 dinars

Gérant : M. Salah Hachana

N° 1439

Il résulte des résolutions de l'assemblée générale extraordinaire du 6 juin 1970 enregistré à Tunis, le 31 août 1970 vol 776 case 216 que M. Ali M'hiri est désigné nouveau gérant de la S.A.R.L. restaurant Erriadh en remplacement de M. Abdelfattah M'hiri démissionnaire.

N° 1440

Il appert d'un acte S.S.P. en date du 4 août 1970 enregistré à Tunis le 31 août 1970 vol 776 1 case 219 que les associés de la société E.G.M.E.F. 99, avenue Barthou, ont unanimement prononcé la dissolution anticipée de la société.

MM. Mohamed Triki et Mohamed Laghribi sont désignés liquidateurs de la société.

N° 1441

Il appert d'un acte S.S.P. du 4 août 1970 enregistré à Tunis le 5 août 1970 vol 775 série bis case 572 qu'une société à responsabilité limitée a été constituée ayant pour objet tous travaux de peinture et construction de bâtiment.

Siège Social : 22, rue de Monastir Tunis

Dénomination : société générale de peinture « SOGEPE »

Durée : 10 ans

Capital : 2.100 dinars

Gérant : M. Mohamed Ben Ali Rakik

N° 1442

Il appert d'un acte S.S.P. du 30 juillet 1970 enregistré à Tunis, le 31 août 1970 vol 776 1 case 217 que M. Mohamed Chedly Gherib a vendu à la personne désignée dans l'acte 2 parts sociales qu'il possède dans la R.P.I.T.

Par le même acte M. Mohamed Chedly Gherib est désigné nouveau gérant de la société en remplacement de M. Seror Isac William.

N° 1443

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT

« EL - OUEHDA »

Ksibet Zaouiet et Thrayet

Société Anonyme

au capital de 7000 dinars

Siège Social :

Ksibet Sousse

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société « El Ouehda » sont convoqués au siège de la société à Ksibet Sousse le 26 septembre 1970.

1) En assemblée générale ordinaire à 16 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport moral et financier.

• Rapport du commissaire aux comptes.

Questions diverses.

2) En assemblée générale extraordinaire à 17 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital.

Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général.

N° 1444

PHONEA

Rue de Thyna - Sfax

Gérance

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 10 septembre 1970 enregistré en ladite ville A.C. le 10 septembre 1970 folio 52 N° 184, monsieur Edmond dit « Mondo » Arbib a démissionné de ses fonctions de gérance et est remplacé par Madame Huguette Arbib née Bouhnik qui assurera les fonctions de gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1446

COOPERATIVE AL BUSTAN

Moulin Ville Sfax

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la coopérative Al Bustan sont convoqués le samedi 3 octobre 1970 à la cellule destourienne Taieb M'hiri à Sfax route de Tunis.

1. A 19 heures en assemblée générale ordinaire annuelle

Ordre du jour

• Lecture et approbation du rapport moral du conseil d'administration;

• Lecture et approbation du rapport des commissaires aux comptes pour l'exercice 1969;

• Quitus au conseil d'administration et aux commissaires aux comptes pour la gestion 1969 ;

• Questions diverses.

2. A 20 heures en assemblée générale extraordinaire

Ordre du jour

• Dissolution de la coopérative ;

• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1447

Etude de Maître Ahmed Turki

Avocat à Sfax

Vente aux enchères sur saisie immobilière

Poursuivant : Mr. Ahmed Abid commerçant à Sfax rue d'Athènes

Partie saisie : Mr. Hamed Ben Hadj Salem Abid commerçant à Sfax route de Mahdia Merkez Hattab.

Avocat poursuivant : Mr. Ahmed Turki, avocat à Sfax 21 avenue Farhat Hached Sfax.

La vente aura lieu en vertu

1) d'un jugement de 1ère instance du tribunal de Sfax du 30 décembre 1968 N° 750 signifié par l'huissier-notaire à Sfax M. Makni Taieb le 23 août 1969

2) d'un arrêt de la cour d'appel de Sfax N° 121 du 18 décembre 1968 signifié par l'huissier notaire M. Makni le 27 juin 1970.

3) la saisie-exécution opérée par M. Makni huissier-notaire le 18 août 1970 dénoncée à la partie saisie le 6 août 1970 suivant procès-verbal N° 1284.

Désignation de l'immeuble : Un jardin situé route de Mahdia au km 8 d'une superficie de 7 marjaüs environ comprenant une villa de 3 pièces - cuisine, une vieille cour renfermant une pièce, limitée au Sud par les héritiers de Rhaiem Abid et passage, à l'Est par héritiers Ali Haddad, au Nord par Ahmed Ben Mohamed Abid, et héritiers Mohamed Abid, à l'Ouest par Mohamed Fakfakh et héritiers Mohamed Abid.

Mise à prix : mille dinars (1.000d)

La vente aura lieu à la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Sfax le lundi 26 octobre 1970 à 9 heures du matin.

Pour plus amples informations s'adresser :

1) à l'étude de Me Ahmed Turki 21 Bd Ferhat Hached Sfax

2) au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax où le cahier des charges est déposé.

Avis-pour participer aux enchières il faut produire l'autorisation légale de Mr. le gouverneur de Sfax.

L'avocat poursuivant
Me Ahmed Turki
N° 1448

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Commerciale à Responsabilité limitée
la S.A.R.L. bonneterie, mercerie
articles de Paris et chaussures
Ennaïme

Suivant acte sous seing privé en date du 19 août 1970 enregistré à la recette des finances de Grombalia le 22 août 1970 folio 10 case 421 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Grombalia le 29 août 1970 sous le N 207 il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre messieurs :

• Sadok Ben Hamza Bouziri
• Hamdane Ben Ahmed Bouziri
• Amena Bent Messaoud Massabi

Tous de nationalité Tunisienne

Objet : Le commerce, l'achat et la vente de bonneterie, mercerie, articles de Paris et chaussures et généralement toutes opérations financières mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, ou a tous autres objets similaires aux annexes.

Dénomination : société à responsabilité limitée : bonneterie, mercerie, articles de Paris et chaussures - Ennaïme - à Grombalia

Durée : PP ans à partir de la date du contrat de constitution sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation

Siège social : A Grombalia rue Habib Thameur, il pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville par décision des associés suivant l'article 15 du contrat de la société

Responsable : Sadok Ben Hamza Bouziri

Capital social : 4.000 dinars divisé en 40 actions de 100 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Le responsable
N° 1449

COMPAGNIE DES PHOSPHATES DE GAFSA

S.A. au capital de D.5.000.000
Siège social :
9, rue Mazagran - Tunis
R.C. SOUSSE 36

REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Par délibération en date du 28 mai 1970 reçue par monsieur le receveur des actes civils enregistrée à Tunis le 26 août 1970 vol 776 série bis case 54, l'assemblée générale extraordinaire a décidé :

D'augmenter le capital social de 1.350.000 dinars (un million trois cent cinquante mille dinars) pour le porter à 6.350.000 dinars (six millions trois cent cinquante mille dinars) par l'émission au pair de 270.000 (deux cent soixante dix mille) actions nouvelles de 5 dinars chacune toutes nominatives.

• Déclaration de souscription et de versement reçue par le receveur des actes civils le 11 septembre 1970 vol 776 série ter case 270.

Dépôt : Deux exemplaires du procès-verbal du conseil d'administration du 28 mai 1970, deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 28 mai 1970. Deux exemplaires de l'état de souscription du 11 septembre 1970. Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement du 11 septembre 1970, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 15 septembre 1970.

En conséquence de ladite augmentation de capital ainsi déalisée dont les actions nouvelles sont libérées intégralement, l'article 7 des statuts est modifié comme suit :

Article 7 nouveau : Le capital social est fixé à la somme de 6.350.000 dinars divisé en 1.270.000 actions de 5 dinars chacune.

Pour le Conseil d'administration
N° 1450

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 29 août 1970 enregistré dite ville le 12 septembre 1970 vol 776 bis case 328 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis à la date du 15 septembre 1970 madame Mounira bent Ahmed El Hicheri épouse de monsieur Taïeb Laouiti demeurant à Tunis, 10, rue d'Arras a cédé à monsieur Moncef ben Ouanès Dami demeurant à Tunis rue de Yougoslavie N° 88, cent quarante partis sociales qu'elle possède dans la société à responsabilité limitée « Le Matériel » dont le siège social est actuellement à Tunis 60 avenue Farhat Hached, et anciennement 3, rue des Belges à Tunis.

N° 1451

Suivant acte S.S.P. du 8 septembre 1970 enregistré à Tunis le 14 septembre 1970 vol 776 série bis case 346 M. Mustapha Ben Khemais Ben Chaabane Tisserand, demeurant à Tunis rue Paul Ducroquet 15 a cédé la totalité des 170 parts de chacune 10 dinars qu'il possède de la S.A.R.L. au capital de 10.000 dinars « Harrouchi cie » dont le siège social est à Tunis rue de Pologne N° 46 à concurrence, savoir de 80 parts à Mme Hafifa Bent Ali Boukraa et de 90 parts à M. Mohamed ben Abdesselem Kanfoud

Deux exemplaires du contrat de cession ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis.

N° 1452

AVIS DE DISSOLUTION DE LA COOPERATIVE COMMERCIALDE LA CHEBBA

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire de la coopérative commerciale de la Chebba tenue le 2 septembre 1970 à la maison du peuple à 17 heures enregistrée à la recette A.C. de Sfax folio 57 case 203 en date du 14 septembre 1970, il appert que l'assemblée générale extraordinaire a décidé :

1) La dissolution anticipée de la coopérative à dater du 2 septembre 1970.

2) la nomination de messieurs Mohamed Guediche et Mohamed El Gherairi le premier demeurant à Sfax au 50, rue Patrice Lumumba et le 2e à la Chebba comme liquidateurs avec les pouvoirs les plus étendus.

Les créanciers de la dite coopérative sont invités, à produire leurs titres de créances accompagnés de toutes pièces justificatives entre les mains des liquidateurs.

Et ce dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente insertion, passé ce délai aucune réclamation n'est plus admise.

Les Liquidateurs
N° 1453

Rectificatif au J.O.B.T. N° 41 du 28 août 1970
ter septembre 1970, page 1139 annonce n° 1.332 :

Au lieu de :
Autres comptes 241.510.317

Lire :
Autres comptes 311.510.317.