Décret N° 68-88 du 23 mars 1968

Avis au Public

A.E.C. N° 2260

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 18 juillet 1970, la Société Sotemu, demeurant à Sedjoumi, sollicité la modification de l'arrêté MN° 222 du 5 avril 1949, conformément aux plans annexés à la demande à Sedjoumi un établissement classé de 1ère catégorie consistant en un dépôt d'explosifs.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie, (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Tunis ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C. N° 2493

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 5 juin 1970, Monsieur Castli Bakha, demeurant à Nabeul, agissant pour la Société Conserves alimentaires des producteurs du Cap Bon, sollicite le renouvellement de l'arrêté MN° 46 du 4 février 1959, conformément aux plans annexés à la demande à Nabeul, Avenue Taieb Méhiri un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un atelier mécanique de broyage de piments.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie, (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Nabeul ou le Président de la Municipalité de Nabeul, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.F.C. N° 2957

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 2 juillet 1970, Monsieur Mustapha ben Othman Boudaya, demeurant à Radès, Avenue Mohamed Ali, agissant pour son compte, sollicite le renouvellement de l'arrêté MN° 1785 du 7 février 1967, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis, route de Bir Kassaâ, un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en une tannerie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie, (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Tunis, ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C. N° 2994

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 4 juillet 1970, Monsieur Mohamed Ben Béchir Nasra, demeurant à Tunis, 15, Rue des Abattoirs, agissant pour son compte sollicité, le renouvellement de l'arrêté N° 352 du 23 mai 1958, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis, 15, Rue des abattoirs, un établissement classé de 1ère Catégorie consistant en une Boyanderie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Tunis ou le Président de la Municipalité de Tunis pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C. N° 1994

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 26 juin 1970, la SEREPT, demeurant à Tunis, 6, rue René Caillé, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, 11 km 500 au Sud de Sidi Amor Bou Hajla (Gouvernorat de Kairouan) un établissement classé de 1ère catégorie consistant en un dépôt d'explosifs.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Kairouan, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

1244 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22-25 Septembre 1970

MINISTERE DE L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatives à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le président de la commune de Tadjerouine a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1972-1976 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le président de la commune de Ben Gardane a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1970-1974, sont déclarées, provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le président de la commune d'Ebba-Ksour a l'honneur de porter à la connaissance de MM les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1970-1974 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le président de la commune de Ghardimaou a l'honneur de porter à la connaissance de MM les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1970-1974 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le président de la commune de Kasserine a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1970-1974, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le président de la commune de Nefta a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1970-1974 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le président de la commune de Siliana a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1970-1974, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

MINISTERE DES FINANCES

EMPRUNT TUNISIEN 6% 1952

(décembre 1952)

Les porteurs de titres de l'Emprunt Tunisien 6 % 1952 (décembre 1952) 2ème emprunt de consolidation des Bons d'Équipement sont informés qu'il a été procédé au Ministère des Finances à Tunis, au 18ème tirage au sort des deux mille quatre cent quatre vingt deux (2.482) titres de l'emprunt survisé conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 juillet 1953 (J.O.R.T. n° 65 du 14 août 1953).

Les numéros régulièrement désignés par le sort sont les suivants :

de 19.202 à 21.683 inclus = 2.482 titres.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :

Pr. Le Gouverneur,

Le Directeur Général

ALI ZOUAOUI

1246 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22-25 Septembre 1970

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.416

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28.416 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 7 septembre 1970, Monsieur Mohamed ben M'hamed ben M'hamed Chabah, Tunisien, forgeron, demeurant à Hammamet, quartier de la gare, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 parcelle, la 1ère comptante de citronniers et la 2ème comprenant 1 puits et son chemin, située à Hammamet sur la route M.C. n° 28, Gouvernorat de Nabeul, Justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de 1.225 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El-Louza ».
b) Qu'elle est la propriété de :
I. — En ce qui concerne la première parcelle :
1°) Le requérant, pour 1/3.
2°) Le sieur Mohamed ben Abdesselem ben Mohamed M'rad M'rad, Tunisien, fe.lah, marié, âgé de 38 ans demeurant à Hammamet, pour 2/3.
II. — En ce qui concerne la deuxième parcelle (comprenant le puits) :
1°) Le requérant.
2°) Mohamed ben Abdesselem ben Mohamed M'rad M'rad.
3°) Latifa Ech-Chouk.
4°) Fatma Ech-Chouk.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

1ère parcelle :

Au Sud : Fatma Ech-Chouk sur une partie et sur la partie restante Latifa Ech-Chouk.
A l'Est : Fatma Ech-Chouk.
Au Nord : La route M.C. n° 28.
A l'Ouest : Youssef ben Mostefa Dgrouiche.

2ème parcelle :

Au Sud : Latifa Ech-Chouk.
A l'Est : Fatma Ech-Chouk sur une partie et sur le restant sa sœur Latifa.
Au Nord : La route M.C. n° 28 sur une partie et sur le restant Fatma Ech-Chouk.
A l'Ouest : La maison de Latifa Ech-Chouk.

REQUISITION N° 58.648

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.648 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 septembre 1970, Monsieur Mohamed ben Mohamed ben Abdeljil, Tunisien, Instituteur demeurant à M'Saken, Rue de la République, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à M'saken, nouvelle cité, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'saken, d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Essalam ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :
L'objet de la présente réquisition correspond au lot n° 28/1 du Plan de lotissement de la Municipalité de M'saken, relatif à la circonscription de la Nouvelle cité.

REQUISITION N° 58649

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 58649 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 septembre 1970, Monsieur Bouraoui Ben Mohamed Dorbaz tunisien, infirmier, demeurant à Sousse, hôpital Farhat Hached a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Sousse, Khezama gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse d'une contenance de : 552 m², 25 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Villa Bouraoui Dorbaz.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Ahmed Zineb
Est : une piste et au-delà le rivage de la mer
Nord : une piste et au-delà Mustapha El Gharbi
Ouest : Youssef Chaieb

REQUISITION N° 58650

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition n° 58650 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 2 septembre 1970, Monsieur Mohamed Ben Saeem Moumen veuve Ali Ben Mohamed Ben Said Ben Slama Tunisienne demeurant à Menzel Djemil, rue sidi Othman a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Menzel Djemil, délégation de Bizerte, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 625 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Zeineb Chahrazad.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de son fils Youssef Ben Ali Ben Slama, Tunisien, né à Menzel Djemil le 5 avril 1933, maçon, marié, demeurant avec sa mère sus-visée.
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Ali Moumen
Est : un chemin
Nord : ardh Brahim Helal
Ouest : ardh Brahim Ben Hamouda

REQUISITION N° 58651

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58651 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 septembre 1970, Monsieur Ahmed Ben Mahjoub El Houssine, Tunisien, instituteur demeurant à Sousse, avenue de la République, immeuble Massa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hai Es-Saâda, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en

cours de construction située à Sousse, Hai Essaâda près de la mosquée Farhat Hached gouvernorat de Sousse justice cantonale de Sousse d'une contenance de : 575m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Villa Nozha
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

L'objet de la présente réquisition correspond au lot n° 8 du plan de lotissement de la coopérative de construction Es-Saâda à Sousse.

REQUISITION N° 58652

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 58.652 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 septembre 1970 monsieur Senoussi Ben El Mekki Ben Senoussi Ben Mekki Jaouadi, Tunisien, secrétaire de gouvernorat demeurant à Gabès, rue du 1er juin a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Garât Attia consistant en 2 parcelles de terre propre à la construction et Ghaba située à Chentech, Gabès gouvernorat de Gabès justice cantonale de Gabès d'une contenance de : 50ha environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Bustan
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

1ère parcelle :

Sud : Sahli Ben Jabeur, Sahli El Hedhri et Omrane Seghaier
Est : une Zenka sur partie et un fossé sur le restant
Nord : une Zenka
Ouest : pareillement

2ème parcelle :

Sud : le champs de tir sur partie et sur le restant le T.F. 8007
Est : le rivage de la mer
Nord : Héritiers Salem Ben Romdhane et consorts
Ouest : Omrane Seghaier, Hachemi ben Kilani et consorts, Ali Ben Soulah, Houcine Azaiez, Hasen Ben El Aiadi, Habib Ben Béchir, Ouled Ben Chouikha, et un chemin

REQUISITION N° 58653

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition n° 58653 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 septembre 1970 monsieur Ali Ben Mohamed Ben Abdelfattah, tunisien, technicien à la raffinerie de pétrole, demeurant à Bizerte, 1 rue du 1er juin a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant 5 palmiers, située à Kerkenna, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de : 900 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Khalij
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Sud-Est : Sidi Fredj
Est : Hadj Ali Ben Amor
Nord : la mer
Ouest : Ouled Hadj Ali

REQUISITION N° 58654

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 58654 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 septembre 1970 monsieur M'hamed Ben Mabrouk Ech-Chouk, tunisien, fellah, demeurant à Hiboune, Mahdia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 3 parcelles de terre non contiguës situées à El Onk, Mahdia, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Mahdia d'une contenance de : 6000m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El - Bakht
b) Qu'elle est la propriété exclusive de ses trois enfants :
1) Bennour, 20 ans étudiant.
2) Mohamed El Hédi 17 ans Fellah
3) Abdelaziz 9 ans élève, tous tunisiens, demeurant avec le requérant, dans l'indivision, par tiers entre eux.
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

1ère parcelle : « Tarbiat Er-Romane ».
Sud : Salah Ez-zar
Est : Héritiers El Hadj
Nord : Hassen Ben Mohamed Chouk
Ouest : M'hamed Ben Ahmed Chouk

2ème parcelle : Jenane Charn.
Sud : Mohamed Ben Mabrouk Chouk
Est : Héritiers Hassen Zouari El Madani
Nord : Héritiers Salah Alaia
Ouest : un chemin

3ème parcelle : Melk Bel-Onk.
Sud : Héritiers Hassine Ben Hadj Mohamed Khouaja
Est : pareillement
Nord : Rejeb Ben Hassine Ben Amor
Ouest : Mohamed Ben Hassine Hamida

REQUISITION N° 58655

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 58656 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 septembre 1970 monsieur Ali Ben Abdelhamid Farroukh Tunisien Officier militaire demeurant à la caserne de Foundouk Djedid a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Oued El-Kharroub, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison au cours de construction située à Sousse, Hai Essaâda, près de la mosquée Farhad Hached gouvernorat de Sousse justice cantonale de Sousse d'une contenance de 800m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Besma
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

1248 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22-25 Septembre 1970

L'objet de la présente réquisition correspond au lot n° 2 du plan de lotissement de la coopérative de construction Essaâda à Sousse.

REQUISITION N° 58656

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition n° 58655 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 septembre 1970 la Compagnie de Transports par pipe lines au Sahara (T.R.A.P.S.A.), faisant élection de domicile en ses bureaux 118 avenue de la liberté à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain nu situé à El Hamma, Cheikhat d'El Ksour gouvernorat de Gabes justice cantonale de El- Hamma d'une contenance de : 940m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Poste de protection cathodique d'El Hamma
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la compagnie des transports par pipe-lines au Sahara (T.R.A.P.S.A.) dont le siège social est à Tunis 118 avenue de la liberté
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Sud, Nord et Ouest : des terres collectives de la circonscription Est d'El-Hamma, cheikhat d'El Ksour

Est : piste Trapsa El Hamma.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par monsieur Ben Omrane Youssef, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh Dhaouadi dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Ahmed Ben Ammar Dhaouadi en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28173 déposée le 27 décembre 1968 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7 janvier 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 janvier 1970. La propriété bornée consiste en une terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 438m2 celle résultant du présent bornage est de 386m2.

1. — L'immeuble se trouve situé Ksar-Said, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants:

Au Nord Ouest : Mohamed Essghaier El Ayari

Au Sud Est : chemin

Au Nord Est : rue

Au Sud Ouest : El Hédi El Ayari.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Suivant procès-verbal dressé par monsieur El Asmi Abdelouahed, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : L'Essor Economique dont l'immatriculation a été demandée par la Société Tunisienne de Banque (S.T.B.) représentée par monsieur Abdelaziz Mathar, son président directeur général en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28204 déposée le 23 mai 1969 et dont un extrait a été inséré au journal officiel du 3 juin 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 novembre 1969. La propriété bornée consiste en un immeuble d'une contenance dénoncée de 457m2 20, celle résultant du présent bornage est de 467m2.

1. — L'immeuble se trouve situé Grombalia sur la route G.P. N° 1, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants:

Au Nord Est : l'avenue de la République et au-delà Hassen Zrelli, Naceur Ben Taleb et les héritiers Medaissi.

Au Sud Est : la route M.C. N° 42 et au-delà la société AGIP.

Au Sud Ouest : la route G.P. N° 1 et au-delà le titre foncier N° 208.

Au Nord Ouest : la municipalité de Grombalia.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Grombalia, le gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar ben Rebha », située à Kasr Said, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28318 par M. Mohamed Salah ben Mohamed ben Fredj ben Rabah, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 octobre 1970 par M. Messaoudi Belgacem, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, devant le poste de police du Bardo.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Melk Salha », située au Bardo, Rue dela Vérité, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28329 par Mme Salha bent Mohamed ben Mabrouk El Ayari, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 octobre 1970 par M. Belgacem Messaoudi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh Chaouachi », située au Bardo, Rue Karachi, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28330 par M. Sassi ben Ameur ben Mohamed ben Brahim Chaouachi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 octobre 1970 par M. Belgacem Messaoudi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 13 h. sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Abderrahman », située au Nord de Ksar-Said, le Bardo, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28341 par M. Abderrahman ben Ahmed ben Ahmed ben Amara Djelassi en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 octobre 1970 par M. Belgacem Messaoudi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 h. devant le poste de police du Bardo.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar En-Nabli », située à la Manouba, Rue du Maroc, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28346 par M. Tijani ben Mohamed ben Abdellatif EN-Nabli, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 octobre 1970 par M. Belgacem Messaoudi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Bouchoucha », située dans la Ghaba de Djebel Lahmar, Cheikhat de la Manouba, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 28351 par M. Mohamed Ben Ali Ben Khélifa Bou Choucha, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 octobre 1970 par M. Belgacem Messaoudi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 h devant le poste de police de la Manouba.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Hadda », située à El Herairia, près de Khaznadar, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28366 par Mme Hadda bent Hassine ben Hamida El Kochti, divorcée de Mostefa Sardouk, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 octobre 1970 par M. Belgacem Messaoudi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 h devant le poste de police du Bardo.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Rabha » située à Ras-Tabia, Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28367 par Mme Salha bent Ahmed ben Jemaâ El Ayari, épouse Ahmed ben Ali El Majri et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 30 octobre 1970 par M. Belgacem Messaoudi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Bijaoui », située à Ras-Tabia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28369 par M. Abdallah ben Hassen El Bijaoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 octobre 1970 par M. Belgacem Messaoudi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Mehamedia », située à Sakiet Ez-Zit, à 9 Km environ de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58497 par M. Mahmoud Ben Boubaker Chtourou, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 octobre 1970 par M. Rachid Driss, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h devant le poste de police de Sakiet Ez-Zit.

GOUVERNORAT DE SFAX

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Ahmadia, située à 14 Km de Sfax, route de Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58524 par M. Tabar ben Hadj Brahim Mellak, en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 octobre 1970 par M. Béchir Bouaïcha, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h au Km 14, route de Mahdia.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Hai En-Najah », située à Djerba, Houmet Es-Souk, Avenue Habib Bourguiba, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 58.551 par La Société Immobilière et Touristique de Médenine, représentée par son Président Directeur Général, Brahim Keniali, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 octobre 1970 par M. Taïeb El Ayadi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h devant la Délégation de Houmet Es-Souk.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Mariem », située à Djerba, au Sud de Hara Kebira, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58570 par M. Rached Khenissi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 octobre 1970 par M. Taïeb El Ayadi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h devant la Délégation de Houmet-Es-Souk.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Safia », située à Sidi Mahrez, Djerba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58571 par M. Ali ben Messaoudi El Mohsni en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 octobre 1970, par M. Taïeb El Ayadi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El-Faouz, située à Sfax, route de Tunis, km 3,500, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58576 par M. Said ben Hadj Sadok Ghorbel, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 octobre 1970 par M. Rachid Driss, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h à Merkez Bou-Assida.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Jenaine », située à Tébourba, rue Zaouiet Ben Hassine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58586 par M. Ahmed Khéreddine ben Mostepha ben Ali Hadj Mahmoud ben Hassine et son frère germain Ahmed, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 26 octobre 1970 par M. Batti Abderrahman, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant la Municipalité de Tébourba.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Zammach », située à Tébourba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58594 par M. Mohamed Salah ben Hassen ben Ali Zammach, en qualité de propriétaire, sera effectué

1250 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22-25 Septembre 1970

le 26 octobre 1970 par M. Batti Abderrahman, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11h. devant la Municipalité de Tébourba.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Electricité Bizerte », située à Bizerte, 9, Rue de Sousse, dont l’immatriculation a été requise sous le N° 58596 par la Société Tunisienne de l’Electricité et du Gaz (S.T.E.G.), représentée par son Président Directeur Général M. Sadok Bahroun, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 octobre 1970 par M. Baccar Tamzali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Amal », située à Djerba, Houmet-Souk, dont l’immatriculation a été requise sous le N° 58597 par M. Hassen ben Tahar Chérif et sa fille Rachida, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 14 octobre 1970 par M. Taieb El Ayadi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 h. 30, devant la Délégation de Houmt-Souk.

REQUISITION N° 55931

GOUVERNORAT DE BEJA

AVIS RECTIFICATIF

En exécution des prescriptions de la décision du Tribunal Immobilier rendue le 29 mars 1962 sur la réquisition n° 55931

dont les placards ont été insérés au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 avril 1953, les tiers sont avisés que contrairement aux énonciations des dits placards, l’immatriculation de l’immeuble objet de la dite réquisition, situé au Cheikhat de Ouled Slama, Testour, gouvernorat de Béja, justice cantonale de Medjez El Bab:

I. — En ce qui concerne la situation juridique : est désormais poursuivie au profit des 36 personnes citées à la fridha déposée le 5 juillet 1970 au greffe du Tribunal Immobilier de Tunis.

II. — En ce qui concerne la situation matérielle : sont incorporées au présent bornage les 2 sous-parcelles «A» et «B» du croquis d’enquête de Réquisition N 56.775.

Les personnes qui auraient une réclamation à formuler à l’encontre de ce nouvel état juridique de l’immeuble doivent l’adresser dans un délai de 2 mois commençant à courir du jour de la présente insertion, soit à monsieur le président du Tribunal Immobilier à Tunis, soit à monsieur le gouverneur de Béja, soit à monsieur le Juge Cantonal de Medjez El Bab.

RECTIFICATIF

Sur l’avis de bornage n° 4 paru au Journal Officiel de la République Tunlienne n° 40 du 25 août 1970 lire :

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la Délégation de Maïeur et non devant la gare d’Aouana.

Le reste sans changement.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 22 Septembre 1970

Société d'Investissement et de Développement de Zaghouan
Société Anonyme au capital de 25000 Dinars
Siège Social
Local de la Cellule Destourienne
Zaghouan

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société d'Investissement et de Développement de Zaghouan sont convoqués pour le vendredi 25 septembre 1970 à 17 heures à la salle de réunion de la Délégation de Zaghouan en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration
• Rapport du Commissaire aux Comptes des Exercices 1968, 1969
• Approbation s'il y a lieu des Comptes et des Exercices 1968, 1969
• Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes.
• Nomination des nouveaux membres du Conseil d'Administration et Commissaire aux Comptes.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1454

COOPERATIVE LOCALE DU COMMERCE

« EL ISLAH »
M'SAKEN

AVIS DE D'ISSOLUTION

Par délibération en date du 30 août 1970, enregistrée à la recette des Finances à M'Saken en date du 12 septembre 1970, vol 4 N° 126 et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sousse le 15 septembre 1970 sous le N° 64, il appert que l'Assemblée Générale extraordinaire de la Coopérative « EL ISLAH » de M'SAKEN a décidé :

• La dissolution anticipée de la Coopérative sus-indiquée
• De confier la liquidation de la dite Coopérative à la Commission de liquidation composée de : MM. Abdesselim Turki et Mohamed ben Amor, avec les pouvoirs les plus étendus pour l'accomplissement de leur mission.

Les créanciers de la dite Coopérative sont priés de se faire connaître dans un délai d'un mois auprès de la Commission de liquidation nommée ci-dessus

la Commission de Liquidation
Siège de la Coopérative sis - Cité Commerciale à M'Saken.
N° 1455

SOCIETE TUNISIENNE DE VERRERIE ET DE MIROITERIE

2 - Rue de la Sarre
DUBOSVILLE

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 juin 1968 enregistrée à Tunis A.C. le 14 novembre 1969 vol 771 série bis case 359, et de la célébration du Conseil d'Administration en date à Tunis du 20 mars 1970, enregistrée à Tunis A.C. le 14 avril 1970 vol 773, série bis, case 631, le capital social est porté à 40.000 D. par la création de 2.000 actions nouvelles nominatives de cinq dinars chacune.

L'Article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Le Conseil d'Administration
N° 1456

BANQUE DU SUD

9, rue Ali Bach Hamba Tunis.
MODIFICATION DES STATUTS

Suivant décision de l'Assemblée générale extraordinaire du 28 juin 1970 à Sfax, enregistrée à Tunis le 23 juillet 1970 volume 775 série bis base 426, et déposée en double exemplaire au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 juillet 1970, les articles ci-après des statuts ont été modifiés comme suit :

Article 4 Nouveau

Le siège social est à Tunis, 9, rue Ali Bach Hamba.

Article 13 Nouveau

Les actions entièrement libérées, peuvent être librement cédées ou transmises à titre gracieux ou onéreux, selon une déclaration de transfert signée du cédant ou par son mandataire, et inscrites sur le registre spécial de la société seront uniquement considérés comme valables les transferts inscrits sur ce registre. Les frais seront à la charge du cessionnaire sans que la société accorde aucune garantie de l'identité et de la capacité des parties.

Article 19 Nouveau

Les administrateurs doivent être propriétaires chacun de 10 actions pendant toute la durée de leurs fonctions.

Les actions sont affectées en totalité à la garantie des actes de la gestion des administrateurs (selon l'article 75 du code de commerce.)

Article 20 Nouveau

La durée des fonctions des administrateurs est de 4 ans.

Article 30 Nouveau

Le conseil peut conférer à une ou plusieurs personnes n'ayant pas la qualité d'administrateur, les pouvoirs qu'il juge convenables pour l'assistance technique de la banque et passer avec cette ou ces personnes tous traités ou conventions déterminant la durée de leurs fonctions, l'étendue de leurs attributions.

Article 31 Nouveau

Le conseil détermine les émoluments du président et charge celui-ci de fixer ceux du directeur général adjoint, de l'administrateur suppléant, du conseiller technique, des administrateurs chargés de missions spéciales. Ces avantages peuvent être portés au compte des frais généraux de la société et sont indépendants de la part qu'ils reçoivent en tant qu'administrateurs dans les jetons de présence du conseil.

Article 36 Nouveau

Peuvent seuls assister à l'assemblée générale sur justification de leur identité ou s'y faire représenter, les titulaires de 20 actions au minimum entièrement libérées.

Article 46 nouveau

La mention interdisant l'appropriation d'actions par des personnes morales ou physiques autres que Tunisiennes a été supprimée.

N° 1457

1252 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22-25 Septembre 1970

BANQUE DU SUD

BILAN AU 31 DECEMBRE 1969.

HORS BILAN

Effets réescomptés circulant sous endos... 44.000.000
Engagement par aval et caution ... 548.396.758
Crédits documentaire... 374.100.132
... 966.496.890

PERTES & PROFITS AU 31/12/1969

N° 1458

COOPERATIVE COMMERCIALE EL MADINA BAB DJEBLI SFAX

AVIS DE DISSOLUTION

Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 4 août 1970 au siège de la cellule destourienne El madina, enregistrée à la recette des AC à Sfax le 31 août 1970 folio 34 N° 128, la coopérative El madina a été dissoute, l'assemblée a nommé messieurs, Gargouri Mohamed, Habib Djerraya et Anouar Chaabouni comme liquidateurs et leur confie tous les pouvoirs régis par la loi.

Les Liquidateurs.

N° 1459

SFAX - COMPTOIR - AUTO BOUZID ET ABDENNADHER

Société à Responsabilité Limitée
Siège Social Avenue des Martyrs

SFAX

Suivant décision collective en date du 31 août 1970, enregistrée à Sfax A.C. le 7 septembre 1970 folio 46 n° 166, les associés de la société Sfax-Comptoir-Auto : Bouzid et Abdennadher ont décidé à l'unanimité la modification de l'article 11 des statuts ainsi qu'il suit :

Article 11 (Nouveau)

Objet : La société a pour objet :

La vente et l'achat des pièces détachées d'autos, des cycles et cycles-moteurs, le montage et la vente des motocyclettes et bicyclettes, des accessoires ou autres sous rapportant directement ou indirectement à cet objet.

Deux exemplaires de la dite décision collective ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 12 septembre 1970 N° 1729.

Pour Extraire

N° 1460

Suivant acte S.S.P. du 1 septembre 1970 enregistré à Tunis le 2 septembre 1970, vol. 776 série bis case 213, Mr Chéri Zauche et Mme Habiba Zaouche, ont formé une S.A.R.L. au capital de 1.000dN·ans entièrement versés.

Objet : exportation de Tunisie vers l'étranger de textiles, tapis, couvertures, tous produits artisanaux et dérivés.

Dénomination : Tunisian overseas trading company limited.

Siège : Carthage, 53 avenue Bourguiba.

Durée : 10 ans renouvelables.

Gérant : Cherif Zaouche.

N° 1461

Suivant acte SSP du 15 septembre 1970 enregistré à Tunis le 15 septembre 1970 vol 776 série ter case 302 déposé au greffe du tribunal civil de Tunis le 16 septembre 1970 Mr Cherif Zaouche et Mme Habiba Zaouche ont d'un commun accord porté le capital social de la SARL constituée entre eux par acte du 1er septembre 1970 enregistré à Tunis le 2 septembre 1970 vol 776 série bis case 213 à 4000 dinars entièrement versés, la dite SARL dénommée Tunisian overseas trading company limited.

Toutes les autres clauses du contrat susvisé du 1 septembre 1970 sont maintenues, en vigueur entre eux.

N° 1462

SOCIETE DES ARTICLES MENAGERS S.A.M.

S.A.R.L. au capital de 2.000 Dinars

Siège social à Tunis,

5, rue Bab-El-Khadra

CESSION DE PARTS SOCIALES ET CHANGEMENT DE GERANCE

D'un acte S.S.P. en date à Tunis du 2 septembre 1970 (enregistré à Tunis le 5 du même mois Vol 776 série ter case 216 et déposé au greffe du tribunal de Tunis le 14 septembre 1970 il appert que Mr Mabrouk Ben Khelifa Ben Hattira, a cédé la totalité des 150 parts sociales qu'il possède dans la société sus-dite, à monsieur Bouakazine Ben Mohamed Ben Hattira aux prix, clauses et conditions indiqués au dit acte.

Il appert du même acte, et de la décision collective de tous les associés, que monsieur Mabrouk Ben Khelifat Ben Hattira, n'ayant plus d'intérêts dans la société, a démissionné de ses fonctions de gérant, que cette démission a été acceptée et que monsieur Bouakazine Ben Mohamed Ben Hattira devient le seul Gérant de la société sus-dite avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait.

N° 1463

SOCIETE SELECTION TEXTILES

SOCIETE ANONYME

Au capital de 85.000,000 dinars

Siège social

2, rue Charles de Gaulle - Tunis -

Restitution de fonds de commerce

Réduction du capital

Suivant procès-verbal de la délibération de l'assemblée générale extraordinaire en date à Tunis du 25 juin 1970, enregistré à la dite ville (A.C.1) le 24 juillet 1970 vol 775, série 1, case 377, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 29 juillet 1970.

L'assemblée a approuvé le retrait d'apport en nature et en numéraires des personnes physiques dont les noms suivent, notamment la restitution de leurs fonds de commerce de vente au détail de tissus, ensemble des éléments corporels et incorporels, agencement, mobilier et matériel d'exploitation, marchandises neuves ou titres et valeurs en dépendant ou de biens leur appartenant et sis aux adresses ci-après :

1) — Mr. Ayad Ben Romdhane, 16 rue M'hamed Ali, Tunis pour une valeur de 7.300 dinars (sept mille trois cents dinars)
2) — Mr. Yahia Tanfous 51 rue des Maltais Tunis, pour une valeur de 6.500 dinars (six mille cinq cents dinars)
3) — Mr Ahmed Lachheb, 8 rue M'hamed Ali, Tunis, pour une valeur de 5.000 dinars (cinq milles dinars)
4) — Mr Mustapha Aloui, 22 rue Charles de Gaulle, Tunis, pour une valeur de 1.500 dinars (mille cinq cents dinars)

Consécutivement à ces retraits d'apports le capital social primitivement fixé à 85.000 dinars se trouve ramené à 64.700 d

Il est actuellement divisé en 6.470 actions de 10 dinars chacune.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour extrait

N° 1464

SOCIETE HOTELIERE SFAXIENNE

SOCIETE ANONYME

AU CAPITAL DE 125.000 DINARS

Siège social : Sfax

MODIFICATION DES STATUTS

ASSEMBLEE GENERALE

EXTRAORDINAIRE DU 10 JUIN 1970

Par délibérations du 10 juin 1970 enregistrées à la recette des finances de Sfax actes civils le 4 septembre 1970 folio 43 N° 155 et déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 9 septembre 1970, l'assemblée générale extraordinaire de la société Hôtelière Sfaxienne a décidé de modifier l'article 3 des statuts lequel sera ainsi libellé :

La société a pour objet :

— La construction à Sfax d'un immeuble et dépendances à destination d'hôtel à voyageurs qui dénommé Hôtel des oliviers.

— L'exploitation directe ou indirecte de cet hôtel

— Et toutes opérations commerciales, mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus.

N° 1465

L'assemblée extraordinaire de la coopérative Ech-Charaf Matmata tenue le 13 septembre 1970 a décidé ce qui suit :

1. — Dissolution de la coopérative
2. — Nomination des liquidateurs : Mohamed Taieb et Abdallah Hamida.

Les Liquidateurs

N° 1466

SOCIETE GRAND BAZAR

S.A. Au Capital de 25.000 Dinars

Siège Social :

Rue Habib Maazoun - Sfax

CONSTITUTION

I — Extrait des Statuts

Aux termes d'un acte S.S.P. en date à Sfax le 24 août 1970, enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 9 septembre 1970, case 175, folio 50, il a été constitué une Société Anonyme ayant pour objet :

— L'exploitation d'un magasin à un ou plusieurs rayons, unique ou à suc-cursales multiples;

— L'achat, la vente et en général la commercialisation de tous les produits alimentaires, boissons alcoolisées ou autre articles de ménage, quincaillerie, droguerie, bonnettérie, textile, mercerie, articles scolaires et de bureau, articles de parfumerie et tous autres objets, et produits.

— La représentation commerciale, l'importation et l'exportation de tous ces articles.

— Effectuer toutes opérations commerciales, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement en totalité ou en partie à cet objet.

Dénomination : Société « GRAND BAZAR ».

Siège Social : Rue Habib Maazoun-Sfax.

Durée : 99 Années à compter de sa constitution définitive sauf dissolution anticipée ou prorogation.

Capital Social : Le Capital Social est fixé à la somme de : Vingt Cinq Mille Dinars (25.000 D.) divisé en Cinq Mille actions de Cinq Dinars chacune à

1254 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22-25 Septembre 1970

souscrire en numéraire et à libérer le quart (1/4) au moment de la souscription le surplus en une ou plusieurs fois au fur et à mesure des besoins de la Société.

Conseil d'Administration : La Société est administrée par un Conseil composé de 3 à 12 Membres pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale des Actionnaires.

'Assemblée Générale : L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année dans les six premiers mois suivant la clôture de l'exercice social sur convocation du Conseil d'Administration.

Les Assemblées Générales peuvent être convoquées extraordinairement soit par le Conseil d'Administration soit par les commissaires aux comptes en cas d'urgence. D'autre part, le Conseil est tenu de convoquer l'Assemblée Générale, sur la demande d'un ou plusieurs actionnaires représentant le tiers au moins du capital social.

Année Sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice, commencera depuis le jour de la constitution définitive de la Société jusqu'au 31 décembre de l'année en cours.

Effectuation des Bénéfices : Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice déduction faite des frais généraux et d'autres charges sociales ainsi que de tous amortissements de l'actif social et de toutes provisions pour risques commerciaux.

Sur ces bénéfices il est prélevé :

1°) 5% pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le 1/10 du Capital.

2°) 5% à répartir aux actionnaires au prorata des actions totalement libérées à la clôture de l'exercice.

3°) 10% destinés à la constitution d'un fonds d'investissement destiné à financer les investissements ou des primes de participation librement choisis par l'entreprise. Ce fonds doit être individualisé en comptabilité et peut faire l'objet de distribution. Il peut être cependant incorporé au capital.

4°) 10% destinés à la constitution d'un fonds social devant servir à la distribution de primes d'intéressement aux salariés de l'entreprise ou à la création d'oeuvres sociales en faveur de ces salariés.

5°) Sur l'exident, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour le Conseil d'Administration, ce tantième est subordonné à la distribution du dividende aux actionnaires.

6°) Des projets propres à la Société après avis conforme du Conseil d'Administration.

7°) Des projets d'utilité régionale à caractère commercial ou industriel après avis conforme du Conseil d'Administration.

Liquidation : Le produit net de la liquidation après le règlement du passif et des charges de la Société, est employé à amortir complètement le capital des actions, le surplus est réparti entre les actionnaires proportionnellement au nombre de leurs actions.

II — Déclaration de Souscription et de Versement

Reçue par Monsieur Abderrahman Zanaldi, receveur de l'enregistrement A.C. et I.D. à Sfax, le 9 septembre 1970, case 174, folio 49.

III — Assemblée Générale Constitutive

D'un procès-verbal en date à Sfax, le 10 septembre 1970 enregistré à Sfax C.A. et I.D. le 14 septembre 1970, fol 56 n° 201 il appert :

— L'Assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par Messieurs Mohamed Samet et Mohamed Toumi fondateurs de la Société auprès de Monsieur le Receveur des A.C. et I.D. à Sfax.

Qu'elle a nommé comme premiers administrateurs pour une durée de 3 ans dans les termes de l'article 14 des Statuts :

MM. Mohamed Toumi,
Mohamed Samet,
Mohamed Njim,
Toufik Samet;

représentant la Sté des Cafés Monique.

Qu'elle a nommé comme commissaire aux comptes pour une durée de 3 ans Monsieur Mohamed Tarak Karra, lequel a accepté lesdites fonctions.

Qu'elle a approuvé sans modification les statuts de la Société « GRAND BAZARD » tels qu'ils ont été établis le 24 août 1970.

Qu'elle a déclaré la Société définitivement constituée.

IV — Première délibération du Conseil d'Administration

Aux termes d'un procès-verbal en date du 10 septembre 1970 enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 14 septembre 1970 folio 57 n° 202 le Conseil d'Administration a nommé comme Président Directeur Général Monsieur Mohamed Toumi et comme Directeur Général Adjoint « Monsieur Mohamed Samet » et leur délégué les pouvoirs les plus étendus à cet effet, conformément à l'article 20 des Statuts, lesquels présents ont accepté lesdites fonctions.

V — Dépôt :

Deux exemplaires des Statuts, deux exemplaires de la liste des souscripteurs, deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires du P.V. de l'Assemblée Générale Constitutive et deux exemplaires du P.V. de la première délibération du

Conseil d'Administration ont été déposés au Greffe du Tribunal de première Instance à Sfax le 15 septembre 1970 sous le n° 1730.

Le Conseil d'Administration
N° 1467

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 19 août 1970 enregistré à la Recette des A.C. et I.D. de Sfax le 5 septembre 1970 folio 44 n° 161, dont deux originaux ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 7 septembre 1970 dépôt n° 1723.

Il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée.

Objet : L'Achat, la vente et la transformation de tous les produits de blé, fabrication de pates alimentaires, couscous, semoules, et dérivés.

Dénomination et raison sociale : Sté Messedi et Cie.

Siège Social : Avenue des Martyrs (Pic-ville), Sfax.

Capital Social : 20.000 Dinars divisés en 400 parts de 50 D.000 chacune entièrement libérées.

Gérance : Monsieur Habib Messedi est nommé Gérant de la dite Société avec pouvoirs étendus et signature sociale.

Le Gérant
N° 1468

SOCIETE TUNISIENNE
de l'Electricité et du Gaz
38, Rue Kamal Ataturk - Tunis
R.C. Tunis N° 49

Amortissement au 15 septembre 1970 des obligations de la Compagnie Tunisienne d'Electricité et de transports
« C.T.E.T. 6,5% 1949 »

Liste numérique des 2040 obligations sorties au dernier tirage :

N° 1469

Etude de Maitre M'hamed Makni
Avocat à Sfax
Vente aux Enchères Publiques

Poursuivant : M. Mohamed El Karray, demeurant à Sfax, avenue Hédi Chaker, agissant en qualité de syndic-liquidateur de la faillite Béchir Masmoudi, élisant domicile en l'Etude de Maitre M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5 rue Habib Thameur.

Partie Saisie : Faillite Béchir Masmoudi demeurant à Sfax, route de Caïd M'hamed km. 2, délégation et gouvernorat de Sfax.

En vertu d'un jugement rendu en matière commerciale par le tribunal de première instance de Sfax sous le n° 603 en date du 17 juillet 1967, en dernier ressort, qui avait homologué le concordat du 4 avril 1967 entre le failli Béchir Masmoudi et ses créanciers à ce que le failli se désasaisse de ses biens au profit de ces derniers. Le dit jugement avait désigné M. Mohamed El Karray en qualité de syndic-liquidateur à l'effet de liquider les biens de la dite faillite et surtout une olivette de 325 pieds d'oliviers, sise à Oued Charchar, zone de Hadjeb du titre foncier N° 18686/254870.

Et en vertu de l'article 540 du code de commerce et de l'ordonnance de M. Le juge-contrôleur aux faillites en date du 5 août 1970.

Il sera procédé le lundi 26 octobre 1970, à neuf heures du matin, à l'audience et pardevant la chambre des crées du tribunal de première instance de Sfax, au palais de justice de ladite ville, à la vente de :

Designation de l'Immeuble à Vendre : la totalité d'une olivette complantée de 325 pieds d'oliviers, sise à Oued Charchar, zone de Hadjeb, Cheikhat de Thyna, délégation et gouvernorat de Sfax, objet du titre foncier N° 18686 254870.

La présente vente comporte en outre la récolte d'olives actuellement sur les arbres.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à la somme de : mille dinars

Outre charges et frais.

Nota : Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques, de se munir, au préalable, d'une autorisation délivrée par M. Le gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1) En l'Etude de Maitre M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5 rue Habib Thameur

2) Au greffe du tribunal de première instance de Sfax, où le cahier des charges se trouve déposé.

L'avocat poursuivant
M'hamed Makni
N° 1470

J.O.R.T. du Vendredi 25 Septembre 1970

SOCIETE D'EQUIPEMENT
ELECTRIQUE
SOTEQTRIC
10 avenue Taïeb M'hiri Sfax

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire en date à Sfax du 28 juillet 1970, enregistrée à Tunis, A.C.1 le 17 septembre 1970, vol 776 bis case 380, et déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 18 septembre 1970, le capital a été porté à 19.500 dinars par incorporation de 12.000 dinars prélevés sur les réserves légale et extraordinaire.

Suivant même décision, l'assemblée a également procédé à une augmentation de capital en numéraires de 5564 dinars par voie de création de 428 actions nouvelles nominatives de 13 dinars chacune à souscrire en espèces et à libérer du quart au moment de la souscription.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

N° 1471

Etude de Maitre M'hamed Makni
Avocat à Sfax

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES

Poursuivant : M. M'hamed Djedidi, demeurant à Sfax, avenue Ferhat Hachèd, agissant en qualité de syndic-liquidateur de la faillite Tahar Koubaa, élisant domicile en l'Etude de Maitre M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5 rue Habib Thameur.

Partie Saisie : Faillite Tahar Koubaa, demeurant à Sakiet-Ez-Zit, route de l'Oued de Sakiet-Ez-Zit, avenue Hédi Chaker, délégation de Sfax.

En vertu d'un jugement rendu en matière commerciale par le tribunal de première instance de Sfax sous le N° 371 en date du 10 mai 1965, déclarant Tahar Koubaa en état de faillite.

Et en vertu d'un jugement rendu en matière commerciale par le tribunal de première instance de Sfax sous le N° 558 en date du 11 juillet 1966, déclarant les créanciers de la faillite Tahar Koubaa en état d'union.

Et en vertu d'une ordonnance rendue le 25 janvier 1969, désignant M. M'hamed Djedidi en qualité de syndic-liquidateur de cette faillite aux lieu et place de M. Taïeb Bouattour.

Et en vertu de l'article 540 du code de commerce et de l'ordonnance de M. Le juge-contrôleur aux faillites en date du 26 mai 1970.

Il sera procédé le lundi deux novembre 1970, à neuf heures du matin, à l'audience et par devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Sfax, au palais de justice de la dite ville, à la vente de:

Designation des immeubles à vendre : Deux Lots :

Premier Lot : La totalité d'une parcelle de terre contenant une construction à usage d'habitation (une villa), sise à Sakiet-Ez-Zit, aux parrages immédiats de la mairie de Sakiet-Ez-Zit, limitée au Sud par une ruelle la séparant du jardin Dhièb, au Nord par Sadok Zeribi, à l'Est par Ali Triki et à l'Ouest par l'avenue Hédi Chaker qui est la route de l'Oued de Sakiet-Ez-Zit, chemin des Belgaroui, Cheikhat de Sakiet Ez-Zit, délégation de Sfax.

Deuxième Lot : La totalité des trois quarts indivis (le un quart indivis restant appartient dans l'indivision à M. Salem Belladj), d'une olivette de quatre vingt onze (91) pieds d'oliviers, sise à la Hdhira, délégation de la Hencha, gouvernorat de Sfax, ayant pour limites au Sud et à l'Est le restant de Henchir Ellouze, à l'Ouest une route et au Nord une hamada.

La présente vente de ce deuxième lot comporte en outre, les trois quarts indivis de la récolte d'olives actuellement pendante sur les arbres.

Mise à Prix : La mise à prix est fixée à :

Pour le premier lot : à la somme de deux mille cinq cents dinars,

Pour le second lot : à la somme de trois cent cinquante dinars

Outre charges et frais.

Note : Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques, de se munir, au préalable, d'une autorisation délivrée par M. Le gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignement, s'adresser :

1) En l'Etude de maître M'hamed Jmakni, avocat à Sfax, 5 rue Habib Thameur

2) Au greffe du tribunal de première instance de Sfax, ou le cahier des charges se trouve déposé.

L'avocat Poursuivant
M'hamed Makni
N° 1472

Suivant acte S.S.P. du 16 septembre 1970, enregistré à Soliman le 16 septembre 1970 vol N° 47 case N° 823, dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia, le 16 septembre 1970, a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : S.A.R.L. Er-Raouda
Siège Social : Menzel-Bou-Zelfa.
Objet : Toutes opérations commerciales et industrielles.

Capital : Cinq mille dinars (5.000) répartis sur 100 actions d'une valeur de 50 D. l'une.

Durée : Trente ans (30) à partir de la constitution de la société.

Monsieur Mohamed Ben Hadj Romdhane Bourabia est nommé gérant de la dite société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
Mohamed Bourabia
N° 1473

D'un acte sous seing privé en date à Paris du 17 juillet 1970 et à Tunis du 10 septembre 1970, enregistré à Tunis A.C. le 16 septembre 1970, vol 776 bis, case 359, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 17 septembre 1970, il appert que :

Le capital social de la société à responsabilité limitée dite «Afren, Africaine des Encres», dont le siège est au 3, rue du Congo Sidi Fathallah près de Tunis, inscrite au registre de commerce de Tunis, sous le n° 30.681, a été augmenté de D. 3.000 et porté D. 1.000 à D. 4.000 par voie de capitalisation des bénéfices reportés à nouveau à concurrence de D. 3.000 et d'élévation du montant nominal des parts porté ainsi de D. 10 à D. 40, de sorte que le capital social actuel est de D. 4.000 divisé en 100 parts de D. 40 chacune.

— L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour extrait
Le gérant
Jacques Falck
N° 1474

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 16 septembre 1970, enregistré dite ville, le 18 septembre 1970, vol 776 série bis, case 399 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 19 septembre 1970, il appert que :

— Monsieur Sauveur Schembri a donné sa démission de ses fonctions de gérant de la société à responsabilité limitée dite «Comptoir Industriel et Menager» C.I.M. au capital de D. 1.200, dont le siège social est à Tunis, 8, rue du 18 janvier 1952 et inscrite au registre de commerce à Tunis, sous le n° 23.212.

— Cette démission a été acceptée par l'ensemble des associés ;

— Monsieur Mohamed Taoufik El Felah, Tunisien, demeurant 55, avenue Habib Bourguiba, Ariana, a été désigné en qualité de gérant avec les pouvoirs les plus étendus aux lieu et place de Monsieur Sauveur Schembri et ce, sans limitation de durée ;

— L'article 10 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour Extrait
Le gérant
Mohamed Taoufik El Felah
N° 1475

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 11 septembre 1970, vol 776, série bis, case 400 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 19 septembre 1970, il appert que :

— Monsieur Sauveur Mazzola a donné sa démission de ses fonctions de Gérant de la société à responsabilité limitée dite «Comptoir Général de Quincaillerie, S. Mazzola Et Cie, au capital de D. 20.000, dont le siège social est à Tunis, 59, avenue de Carthage et inscrite au registre de commerce de Tunis, sous le N° 22.712.

— Cette démission a été acceptée par l'ensemble des associés ;

— Monsieur Rachid Driss, Tunisien, demeurant à Tunis, Notre Dame, a été désigné en qualité de gérant avec les pouvoirs les plus étendus aux lieu et place de Monsieur Sauveur Mazzola et ce, sans limitation de durée ;

Les mots « S. Mazzola et Cie » ont été supprimés de la dénomination sociale pour ne maintenir que les mots «Comptoir Général de Quincaillerie» ;

— Les articles 3 et 15 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Pour Extrait
Le Gérant
Rachid Driss
N° 1476

SOCIETE TUNISO-AMERICAINE POUR L'EXPORTATION SOTAPEX

Société à responsabilité limitée au capital de 315.000 dinars
Siège Social :
151, Avenue de la Liberté - Tunis

Modifications statutaires

Conformément aux dispositions de l'article 9 de l'acte du 1er juin 1969 enregistré à Tunis le 18 mars 1970 ACI vol 775 série I case 244 et suite à l'agrément de la Banque Centrale de Tunisie en date du 13 mars 1970 n° 5.647 BCT/DCCE/EC et du Ministère des Finances en date du 26 mars 1970 N° 1358 MF crédit DG, les anciens associés réunis en assemblée générale le 3 septembre 1970 ont décidé à l'unanimité de modifier l'article 5 de l'acte sus-visé. Cette décision a fait l'objet de l'acte du 3 septembre 1970 enregistré à Tunis le

17 septembre 1970 ACI-vol 776 série ter case 330.

Article 5 (nouveau).

Le capital social de la S.A.R.L. société Tuniso-Américaine pour l'Exportation est porté de dix mille dinars (10.000) à trois cent quinze mille dinars (315.000) soit un apport nouveau de trois cent cinq mille dinars (305.000) souscrit en espèces et réparti comme suit :

• LA MURACHANIAN EXPORT CO. INC. représentant la reconversion de son prêt en Dollars US consenti à la Sotapex 52.500 D.
• LA MURAN INTERNATIONAL CORP. souscrite en Dollars US. 131.600 Dinars.
• LA SOTHAP 120.900 Dinars.

L'ancien capital de dix mille dinars divisé en deux mille parts sociales (2.000) de cinq dinars chacune est reconverti en deux cent parts sociales (200) de cinquante dinars chacune (50) et réparties ainsi :

Sothap : 102 parts de cinquante dinars chacune et numérotées de 1 à 102 5.100 Dinars.

Monsieur Van V. Muran : 98 parts de cinquante dinars chacune, numérotées de 103 à 200 et souscrites en Dollars US. 4.900 Dinars.

Le nouvel apport fixé à trois cent cinq mille dinars (305.000) est divisé en six mille cent parts nouvelles (6.100) de cinquante dinars chacune (50) entièrement libérées et intégralement réparties comme suit :

• LA MURACHANIAN EXPORT CO. INC. 1.050 parts de cinquante dinars chacune numérotées de 201 à 1.250 représentant la reconversion du prêt consenti à la Sotapex et souscrit en Dollars US.
• LA MURAN INTERNATIONAL CORP. 2.623 parts de cinquante dinars chacune, numérotées de 1,251 à 3.882 souscrites en Dollars US.
• LA SOTHAP 2.418 parts de cinquante dinars chacune numérotées de 3.883 à 6.300 souscrites en espèces.

RECAPITULATION DES APPORTS

A la suite de la création de ces nouvelles parts, le montant des 6.300 parts sociales de la S.A.R.L. Société Tuniso-Américaine pour l'exportation se trouve réparti de la manière suivante :

1) 2.520 parts de cinquante dinars chacune à la Sothap et numérotées de 1 à 102 et de 3.883 à 6.300. 126.000 D.
2) 98 parts de cinquante dinars chacune à M. Van V. Muran, numérotées de 103 à 200 4.900 D.
3) 1.050 parts de cinquante dinars chacune à la murachanian export CO.

INC. et numérotées de 201 à 1.250 52.500 D.
4) 2.632 parts de cinquante dinars chacune à la muran international CORP., numérotées de 1.251 à 3.882 131.600 D.

Total des apports 315.000 D.

Deux exemplaires de l'acte sus-visé ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 21 septembre 1970.

Pour Extraits

Monsieur Van V. Muran
Signé : Illisible

Pour la Murachanina Export CO.INC.
Signé : Illisible
Pour la Sothap
Signé : Illisible

Pour la Muran International Corp
signé illisible :
N° 1477

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE UNION COMPTABLE TUNISENNE

6, rue Djemaa Ez-Zitouna Tunis

Suivant acte sous seings privés en date du 22 juillet 1970 à Tunis (A.C.1) le 25 août 1970 volume 776 série bis case 143 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 2 septembre 1970.

Il est constitué une société à responsabilité limitée ayant pour objet l'entreprise de comptabilité, l'organisation, la réorganisation et le contrôle des entreprises sous toutes leurs formes, la rédaction des contrats relatifs à la vie commerciale ainsi que les opérations commerciales des dites entreprises industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Dénomination : Union comptable Tunisienne

Siège Social : 6, rue Djemaa Ez-Zitouna Tunis

Durée : 99, ans

Capital : 1000 dinars divisé en 20 parts de 50 dinars chacune.

Gérance : MM Limaiem Fredj et Saied Mohamed Essayed sont nommés gérants de la société avec séparément pour chacun d'eux les pouvoirs les plus étendus.

N° 1478

Rectificatif au JORT n° 1 des 2 et 6 janvier 1970 annonce N° 8 page 25 1ère colonne au lieu de : L'augmentation du capital de la Société de 20.000 dinars à 65.350 dinars par un apport en nature de la commune d'El Djem d'une valeur de 45350 dinars.

Lire :

L'augmentation du capital de la sté de 20.000 dinars à 56.000 dinars par un apport en nature de la commune d'El Djem d'une valeur de 36.000 dinars. Le capital de la société est devenu donc 56.000 dinars.

N° 1479

SOCIETE REGIONALE IMPORT EXPORT DE BIZERTE

« S. O. R. I. E. B. »

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société régionale import-export de Bizerte sont priés d'assister :

1. — A l'assemblée générale ordinaire de la société qui aura lieu le vendredi 9 octobre 1970 à 17 heures au siège du comité de coordination de Bizerte pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du conseil d'administration afférent à l'exercice 1969.
— Rapport des commissaires aux comptes pour la même période.
— Approbation des rapports moral et financier.
— Affectation des bénéfices,
— Quitus au conseil d'administration,
— Questions diverses.

2. — A l'assemblée générale extraordinaire de la société qui aura lieu le vendredi 9 octobre 1970 à 17 heures 30 au siège du comité de coordination de Bizerte pour délibérer sur toutes les questions relevant de la compétence de cette assemblée.

Le président du conseil
D'administration
N° 1480

UNION TEXTILE DU CENTRE

S.A.R.L. au capital de 24.000 Dinars
Siège Social :
9, rue des Tonneliers Tunis

NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT

Suivant décision de la réunion collective extraordinaire des associés en date du 27 août 1970 dont procès-verbal a été enregistré à Tunis à la recette des actes civils le 17 septembre 1970 vol 776 bis case 386 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 23 septembre 1970 monsieur Lanouar Bouslama a été nommé en qualité de gérant,

1258 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22-25 Septembre 1970

à compter du 27 août 1970, en remplacement de feu Mohamed Bouslama.

En conséquence et suivant les statuts, la société sera gérée et administrée par messieurs Hassen Kooli et Lanouar Bouslama qui auront séparément et pour chacun d'eux les pouvoirs les plus étendus dans le cadre des statuts.

La seule signature de l'un des deux gérants sus-nommés rend valables tous documents, effets, chèques et autres afférents à la société.

La durée des mandats respectifs des deux gérants n'est pas déterminée.

N° 1481

ETUDE DE LA SOCIETE FIDUCIAIRE DE TUNISIE (FIDRAL)

45, avenue Habib Bourguiba Tunis

SOCIETE BOIS ET DERIVES

S.A. AU capital de 60.000 Dinars.

Siège Social :

12, avenue de Montplaisir Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Bois et Derivés sont convoqués en assemblée générale ordinaire le samedi 17 octobre 1970 à 10 heures du matin au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1969/1970.
2) Rapport du commissaire aux comptes sur le même exercice
3) Approbation des comptes et bilans de l'exercice clos le 30 juin 1970
4) Affectation et répartition des bénéfices.
5) Quitus aux Administrateurs
6) Questions diverses

Le Conseil d'Administration

N° 1482

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte S.S.P. du 15 septembre 1970 enregistré à Tunis A.C.I. vol 776 série 1 case 356.

Il appert que Mr Gonzalo Diaz Reinante et dame Juliette Scemama veuve Emile Cohen Boulakia tous deux à Tunis 2, rue Ali Bach-Hamba.

Ont vendu après autorisation du Ministère de l'Economie Nationale à Mr Salah B. Touhami B. Romdane, à Tunis, 33, rue Djemil.

La totalité du fonds de commerce, de restaurant connu sous l'enseigne de restaurant du Bosphore - à Tunis -4, rue

St Jean.