Ministère des travaux publics et des communications

Décret N° 70-323 du 21 septembre 1970, portant création d'emplois au Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones

Publié au Journal Officiel n° 44 du 25 septembre 1970, page 1242

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret N° 61-36 du 14 janvier 1961, fixant le statut particulier aux personnels du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu le décret N° 62-173 du 30 mai 1962, portant fixation de la loi des cadres du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu la loi N° 69-64 du 31 décembre 1969, portant loi de finances pour la gestion 1970 ;

Vu l'avis des Ministres des Finances et des Travaux Publics et des Communications, et du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones ;

Décretons :

Article premier. — Est réalisée au Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones à compter du 1er janvier 1970 la création des emplois ci-après indiqués :

A. — Personnel administratif d'exploitation :
Agents d'exploitation 200
B. — Personnel technique :
Ingénieurs principaux 2
C. — Personnel ouvrier :

Ouvriers de 7ème catégorie 5
Ouvriers de 6ème catégorie 7
Ouvriers de 5ème catégorie 16
Ouvriers de 4ème catégorie 44
Gardiens 48.

Art. 2. — Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 21 septembre 1970

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation,

Le Premier Ministre

BAHI LADGHAM

CONCOURS

Citer : Décret n° 70-323 du 21 septembre 1970, JORT n° 44 du 25 septembre 1970, p. 1242.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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