Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :
Vu la loi N° 58-60 du 29 mai 1958, concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat, des établissements publics et des Communes telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 58-101 du 7 octobre 1958 ;
Vu le décret N° 58-267 du 11 octobre 1958, relatif à l'indemnité provisoire accordée aux Messieurs Enseignants relevant du Ministère de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret N° 74-163 du 13 mai 1970, relatif à l'indemnité provisoire accordée aux professeurs adjoints d'Education Physique et Sportive ;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Education, de la Jeunesse et des Sports ;
Décrétons :
Article premier. — L'article 1er du décret sus-visé N° 70-163 du 13 mai 1970 est modifié ainsi qu'il suit :
Article premier (nouveau). — Il est alloué une indemnité provisoire payable par mois et à terme échu au personnel enseignant ci-après relevant du Ministère de l'Education Nationale de la Jeunesse et des Sports :
| Grade | Montant annuel de l'indemnité |
|---|---|
| Professeur Adjoint d'E.P.S. | 93 D. |
Le reste sans changement.
Art. 2. — Les Ministres des Finances et de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 21 septembre 1970
P. Le Président de la République Tunisienne :
et par délégation.
Le Premier Ministre.
BAHI LADGHAM