Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu la loi N° 58-09 du 29 mai 1958, concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat, des établissements publics et des communes, telle qu'elle a été complétée par la loi n° 58-101 du 7 octobre 1958 ;
Vu le décret N° 58-267 du 11 octobre 1958, relatif à l'indemnité provisoire accordée aux personnels enseignants relevant du Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale, à la Jeunesse et aux Sports ;
Vu le décret N° 50-93 du 13 avril 1959, portant statut particulier du personnel technique de la Direction de la Jeunesse et des Sports, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Décrétons :
Article premier. — Le tableau figurant à l'article 1er du décret sus-visé n° 58-267 du 11 octobre 1958, est complété ainsi qu'il suit :
p. 1238| GRADES | MONTANT annuel de l'indemnité |
|---|---|
| Inspecteurs de l'Education Physique | rayer |
| Inspecteurs de la Jeunesse, Inspecteurs des Sports | 81 D. |
| Commissaires à la Jeunesse, Commissaires aux Sports | 93 D. |
| Instructeurs | 66 D. |
Art. 2. — Les Ministres des Finances et de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports sont chargés, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er avril 1959 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 21 septembre 1970
P. Le Président de la République Tunisienne :
et par délégation.
Le Premier Ministre
BAH LADGHAM