Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du Ministre de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports du 16 octobre 1970, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 47 du 16 octobre 1970, page 1355

Le Ministre de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports;

Vu le décret N° 70-216 du 26 juin 1970, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature, et notamment le paragraphe 1er de son article 1er;

Arrête :

Article premier. — Conformément au paragraphe premier, de l'article premier du décret sus-visé n° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Hassouna ben Caid, Chef de Cabinet du Ministre de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports est habilité à signer par délégation les arrêtés individuels et les contrats concernant les fonctionnaires et agents de toutes les catégories dépendant du Ministère de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports et des Etablissements y rattachés.

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 1970 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 16 octobre 1970

Le Ministre de l'Education Nationale,
de la Jeunesse et des Sports
CHEDLI AYARI

Vu :
Le Ministre d'Etat chargé de l'Economie Nationale
Premier Ministre par intérim
HEDI NOUIRA

MEDECIN

Citer : Arrêté du Ministre de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports du 16 octobre 1970, JORT n° 47 du 16 octobre 1970, p. 1355.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.