Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu le Code des douanes, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 8;
Vu la loi N° 59-95 du 20 août 1959, portant mise en vigueur du tarif des douanes à l'importation et à l'exportation;
Vu l'avis des Ministres de l'Economie Nationale et des Finances;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Les droits de douane perçus à l'importation des produits figurant au tableau ci-après sont suspendus à compter du 1er juillet 1970 jusqu'au 31 décembre 1970 :
| N° du Tarif Douanier | Désignation des Produits |
|---|---|
| 01-02 - B | Animaux vivants de l'espèce bovine |
| 01-04 - A | Animaux vivants de l'espèce ovine. |
Art. 2. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 16 octobre 1970
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Ministre d'Etat chargé de l'Economie Nationale
Premier Ministre par intérim
HEDI NOUIRA