Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu l'article 31 de la Constitution;
Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture;
Avons pris le décret-loi suivant :
Article Premier. — Est ratifié l'Accord de prêt, ci-annexé, conclu au Koweit le 28 juillet 1970 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Koweïtien de Développement Economique Arabe et accordant au Gouvernement de la République Tunisienne un prêt de quatre millions sept cents mille dinars tunisiens (4.700.000 D), représentant la partie en devises de l'ensemble du financement du projet d'irrigation de 14.600 hectares situés dans la Basse Vallée de la Medjerda.
Art. 2. — Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent décret-loi qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Carthage, le 16 octobre 1970
Le Président de la République Tunisienne,
Habib BOURGUIBA.