Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu l'article 31 de la Constitution,
Vu le décret du 29 décembre 1955, instituant une taxe à la production une taxe à la consommation et une taxe sur les prestations de service, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Ministre d'État, chargé de l'Economie Nationale et du Ministre des Finances;
Avons pris le décret-loi suivant :
ARTICLE PREMIER. — La taxe à la production perçue à l'importation de; produits figurant au tableau ci-après est suspendue à compter du 1er juillet 1970 jusqu'au 31 décembre 1970.
| N° du Tarif douanier | Désignation des produits |
|---|---|
| 01-02 — B | Animaux vivants de l'espèce bovine |
| 01-04 — A | Animaux vivants de l'espèce ovine |
ART. 2. — Le Ministre d'État, chargé de l'Economie Nationale et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret-loi qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Carthage, le 23 octobre 1970
Le Président de la République Tunisienne,
Habib BOURGUIBA.