Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 63-53 du 4 février 1963, fixant le statut du corps des Ingénieurs de l'Etat et notamment son article 17;
Vu le décret N° 64-69 du 26 février 1964, relatif aux règles de recrutement des Ingénieurs Principaux, tel qu'il a été modifié ou complété par :
- les décrets N° 64-375 du 20 novembre 1964
- N° 65-393 du 28 avril 1965
- N° 65-396 du 18 août 1965
- N° 67-41 du 13 février 1967
- N° 67-309 du 7 septembre 1967
— Les décrets N° 69-40 du 16 février 1969
— N° 69-93 du 17 mars 1969
— N° 69-358 du 6 octobre 1969
— N° 70-328 du 21 septembre 1970.
Vu l'avis des Ministres de l'Economie Nationale, des Finances, de l'Agriculture, des Affaires Culturelles et de l'Information, des Travaux Publics et des Communications et du Plan;
Décrétons :
Article Premier. — La liste des Grandes Ecoles Etrangères dont les anciens élèves peuvent avoir vocation au grade d'Ingénieur Principal, prévue à l'article 1er du décret sus-visé N° 64-69 du 26 février 1964 est complétée comme suit :
— Ecole Nationale d'Ingénieurs des Arts et Métiers,
— Ecole Centrale de Lyon.
Art. 2. — Les Ministres de l'Economie Nationale, des Finances, de l'Agriculture, des Affaires Culturelles et de l'Information, des Travaux Publics et des Communications et du Plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 24 octobre 1970
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Ministre d'Etat, chargé de l'Economie Nationale
Premier Ministre par intérim
HEDI NOUIRA
ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION