Ministère de la santé publique

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 27 octobre 1970, relatif à l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de Secrétaires d'Établissement des agents temporaires de la catégorie « B » appartenant au Ministère de la Santé Publique et aux établissements qui en dépendent

Publié au Journal Officiel n° 51 du 10 novembre 1970, page 1503

Le Ministre de la Santé Publique.

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu l'arrêté du 27 octobre 1970, fixant le règlement et le programme mûres du Secrétariat d'État à la Santé Publique ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret N° 70-184 du 28 mai 1970, relatif à l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires de certaines catégories d'agents temporaires des Administrations Centrales de l'État, des services extérieurs en dépendant, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 68-161 du 2 mai 1968, relatif au statut des fonctionnaires des personnes d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie « B » appartenant au Ministère de la Santé Publique et aux établissements qui en dépendent;

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — Un examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de Secrétaire d'Établissement aura lieu le 28 décembre 1970 et jours suivants au Ministère de la Santé Publique à Tunis conformément aux dispositions du décret n° 70-184 du 28 mai 1970 et de l'arrêté du 27 octobre 1970 susvisés.

La clôture du registre d'inscription est fixée au 28 novembre 1970.

Tunis, le 27 octobre 1970

Le Ministre de la Santé Publique.

DRISS GUIGA

Vu :

Le Ministre d'État, chargé de l'Économie Nationale

Premier Ministre par intérim

HEDI NOUIRA

p. 1504

Citer : Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 27 octobre 1970, JORT n° 51 du 10 novembre 1970, p. 1503.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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