Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 27 octobre 1970, relatif à l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de Commis de la Santé Publique des agents temporaires appartenant au Ministère de la Santé Publique et aux établissements qui en dépendent

Le Ministre de la Santé Publique,

Vu le loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 66-161 du 2 mai 1966, relatif au statut des fonctionnaires du Secrétariat d'État à la Santé Publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret N° 70-181 du 28 mai 1970, relatif à l'publication en qualité de fonctionnaires titulaires de certaines catégories d'agents temporaires des Administrations Centrales de l'État, des services extérieurs en dépendant, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu l'arrêté du 27 octobre 1970, fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires, les agents temporaires du Ministère de la Santé Publique et aux établissements qui en dépendent et occupant un emploi de Commis;

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — Un examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de Commis de la Santé Publique aura lieu le 30 décembre 1970 et jours suivants au Ministère de la Santé Publique à Tunis conformément aux dispositions du décret N° 70-184 du 26 mai 1970 et de l'arrêté du 27 octobre 1970 susvisés.

La clôture du registre d'incription est fixée au 30 novembre 1970.

Tunis, le 27 octobre 1970

Le Ministre de la Santé Publique.

DRISS GUIGA

Vu :

Le Ministre d'État, chargé de l'Economie Nationale

Premier Ministre par intérim

HEDI NOUIRA

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

PERSONNEL TECHNIQUE DE LABORATOIRE

ANNEE 1966

Aide Technique

Pour la 5ème classe :

Ezzine ben Ali ben Hadj Amor, à compter du 20 décembre 1966

ANNEE 1968

Aide Préparateur

Pour le 3ème échelon

Ali Sfar, à compter du 1er juillet 1968

Préparateur

Pour le 2ème échelon

M'Hamed Sfar, à compter du 2 août 1968

Kallei Abdelwahab, à compter du 1er décembre 1968

ANNEE 1969

Aide Technique

Pour la 6ème classe

Ezzine ben Ali ben Hadj Amor, à compter du 1er février 1969

Préparateur

Pour le 3ème échelon

Abderrazak Djebeniani, à compter du 16 février 1969

TABLEAU D'AVANCEMENT

ANNEE 1970

Préparateurs Chefs

Pour le 5ème échelon

Gharbi Mohamed, à compter du 1er avril 1970
Hassen Ghachem, à compter du 1er octobre 1970
Sadok Lazougli, à compter du 1er novembre 1970

Pour le 4ème échelon

M'Rad Mohamed, à compter du 1er avril 1970
Accacha Hamouda, à compter du 1er septembre 1970

Pour le 2ème échelon

Ali Abdelkader Louahab, à compter du 1er février 1970
Razgallah Mahmoud, à compter du 1er février 1970
Tahar ben Nasr Majeri, à compter du 1er avril 1970

Préparateurs

Pour le 6ème échelon

Hassen Choueich, à compter du 1er octobre 1970

Pour le 5ème échelon

Rachid ben Hamida, à compter du 1er juillet 1970
Abderrahman Hammami, à compter du 1er août 1970
Abdeffattah Meksi, à compter du 1er août 1970
Charfeddine Abdessatar, à compter du 1er août 1970
Ben Aoun Tahar, à compter du 1er août 1970
Mestiri Abdelaziz, à compter du 1er août 1970
Hédi Douib, à compter du 1er septembre 1970
Djilani Mejai, à compter du 1er septembre 1970
Jenayah Slaheddine, à compter du 1er septembre 1970
Tahar ben Hassine Chérif, à compter du 1er octobre 1970
Daoud Abdelhamid, à compter du 1er octobre 1970
Moncef Ayed, à compter du 1er novembre 1970
Ben Ayed Noureddine, à compter du 1er novembre 1970
Sadok Karaoud, à compter du 16 novembre 1970
Mohamed Bousouina, à compter du 1er décembre 1970
Jebari Abdesselim, à compter du 1er décembre 1970
Tijani Gargouri, à compter du 31 décembre 1970

Pour le 4ème échelon

M'Hamed Ali Bahri, à compter du 1er janvier 1970
Kamel Gmache, à compter du 1er février 1970
Chérif Tahar, à compter du 1er février 1970
Ferchiou Malika, à compter du 16 février 1970
Chaabane Moncef, à compter du 1er avril 1970
Hassen Fliss, à compter du 16 avril 1970
Brahim Saker, à compter du 16 juin 1970
Ketatni Abdelaziz, à compter du 1er juillet 1970
Sadok Serrid, à compter du 1er septembre 1970
Debbabi Ahmed, à compter du 16 novembre 1970
Jalila Belhassen, à compter du 1er décembre 1970
Abdelwahab M'Rabet, à compter du 31 décembre 1970

Pour le 3ème échelon

Gacem Mansour, à compter du 1er janvier 1970
Khelil Hichem, à compter du 1er janvier 1970
Ardhaoui Abdelkader, à compter du 1er janvier 1970
Mohamed Machat, à compter du 1er janvier 1970
Noureddine ben Fadhel, à compter du 1er mars 1970
Abdelaziz Ladhari, à compter du 1er avril 1970
Béji Moncef, à compter du 1er mai 1970
Ali Mejai, à compter du 1er juillet 1970
Sfar M'Hamed, à compter du 16 septembre 1970
Mohamed ben Abda, à compter du 31 décembre 1970

Pour le 2ème échelon

Dolel Kraiem, à compter du 1er janvier 1970
Saadi Zeineb, à compter du 1er octobre 1970
Béchir Djeribi, à compter du 16 octobre 1970
Brini Négima, à compter du 1er novembre 1970
Derouche Adjmi, à compter du 1er novembre 1970
Labidi Fatma, à compter du 16 novembre 1970
Bahri Najet, à compter du 16 novembre 1970
M'Zah Naziba, à compter du 1er décembre 1970
Messaoud Bouchouicha, à compter du 16 décembre 1970
Kachoukh Abdessatar, à compter du 31 décembre 1970

Aides Préparateurs

Pour le 8ème échelon

Mohamed Baomrani, à compter du 1er mars 1970
Slaheddine Negra, à compter du 16 octobre 1970

Pour le 7ème échelon

Ali ben Mohamed ben Ali Barket, à compter du 1er mars 1970
Mohamed Tahar Hamami, à compter du 1er avril 1970
Hédi Abbès, à compter du 1er mai 1970
Noureddine Laama, à compter du 1er août 1970
Slaheddine Sakka, à compter du 1er août 1970
Amor ben Mohamed ben Amor Chérif, à compter du 1er novembre 1970

Pour le 6ème échelon

Mohamed Salah Ferjani Zeramdini, à compter du 1er janvier 1970
Ksous Mohamed, à compter du 1er février 1970
Henchi Abdelaziz, à compter du 1er mars 1970
Knani Mohamed, à compter du 1er avril 1970
Mohamed ben Salem, à compter du 1er avril 1970
Abdelaziz ben Cheikh, à compter du 1er mai 1970
Hassen ben Mohamed Kaiboussi, à compter du 1er mai 1970
Samet Mohamed, à compter du 1er mai 1970
Naceur M'Sallem, à compter du 1er juin 1970
Mohamed ben Sadok Naji, à compter du 1er juillet 1970
Alioumi Abdallah, à compter du 1er juillet 1970
Abderrahman Kettita, à compter du 1er août 1970
Nafti Touir, à compter du 1er août 1970
Hassen dit Hassouna ben Hadj Mohamed Zouita, à compter du 1er septembre 1970
Kettata Naji, à compter du 1er septembre 1970
Makhlouf Krimeddine, à compter du 1er septembre 1970
Habib ben Slama, à compter du 16 novembre 1970
Mohamed ben Hassen Laribi, à compter du 1er décembre 1970
Abdelaziz M'Rad Maklouf, à compter du 1er décembre 1970
Béchir Khedher, à compter du 1er décembre 1970

Pour le 5ème échelon

Ourida Chaibi, à compter du 1er juin 1970

Pour le 4ème échelon

Noureddine El Asly, à compter du 1er janvier 1970
Ali Sfar, à compter du 1er juillet 1970
Taoufik Aloulou, à compter du 1er août 1970
Hamda Zendah, à compter du 1er août 1970
Azouz Temessek, à compter du 1er octobre 1970
Habib Kachoukh, à compter du 1er octobre 1970
Mohamed Haouct, à compter du 1er octobre 1970
Sakhria Mohamed, à compter du 1er novembre 1970
Abdelhamid Drira, à compter du 1er novembre 1970
Mohamed Tahar Lachuar, à compter du 1er décembre 1970
Béchir ben Younès, à compter du 1er décembre 1970
Mohamed Hafnaoui Zedira, à compter du 31 décembre 1970
Mohamed Hadroug, à compter du 31 décembre 1970

Pour le 3ème échelon

Hassen Djemai, à compter du 16 décembre 1970
Kharroubi Noureddine, à compter du 16 décembre 1970
Abdelhamid Abdennadher, à compter du 31 décembre 1970

1506 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 6-10 Novembre 1970

MINISTERE DES FINANCES

LOTERIE NATIONALE

RESULTATS DU TIRAGE DE LA 11ème TRANCHE 1970
(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 7 novembre 1970)

Rapprochants du gros lot :
Les quarante cinq billets dont le numéro reproduit à un chiffre près quel que soit ce chiffre le numéro 42.393 gagnent chacun un lot de cent dinars.

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28442

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28442 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 octobre 1970, Monsieur Moussa ben Rejeb ben Azouz, tunisien, commerçant, demeurant au Bardo, 87 Avenue du 20 mars, a demandé l'immatriculation d'une propriétaire appelée : El Gmati, consistant en une par, celle de terre comprenant une écurie et un puits, située à Djebel Lahmar, Route de Oued El Lil, cheikhat de la Manouba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 2ha 50a environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée El Istiklal
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin public
A l'Est : Ardh Bou-Sebaâ à Manoubi El Azabi
Au Nord : Cheikh Abdelaziz Djaït
A l'Ouest : Ardh Ouakf Thabet

REQUISITION N° 28443

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant requisition N° 28443 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 octobre 1970, Monsieur Abdallah ben Khatoui ben Abdallah Daly, tunisien, fellah, demeurant à Raouad, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Mellaha 20, consistant en une parcelle de terre nue comprenant, une maison d'habitation, située à Raouad cheikhat de la Cébala, Délégation de la Manouba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 4ha 30a 80ça environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée El Mellaha
b) Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers de feu Khatoui ben Abdallah Daly, à savoir :
1) Son épouse Mabbouba bent Khemais Daly, tunisienne 65 ans, non remariée, et ses enfants issus de son union avec elle.
2) Abdallah (le requérant)
3) Halima, tunisienne, 42 ans, veuve Amor ben Hattab Daly
4) Mokhtar, tunisien, 32 ans, marié, fellah, tous demeurant à Raouad, dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : un sentier et au delà, Mohamed ben Alaya ben Hamida.
A l'Est : Hassine Daly, Chedly Dahnas, et héritiers Ah, med Dahnas.
Au Nord : Héritiers Aleya ben Mabrouk, héritiers Salah ben Mabrouk, héritiers Hadj Khemais ben Mabrouk, Mabrouk ben Ahmed, et Hattab ben Amor ben Gasdallah
A l'Ouest : Le restant de la P. 256 du cadastré de Raouad, Zone III, Secteur II.

REQUISITION N° 28444

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28444 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 octobre 1970, Madame Farida bent Touhami ben Taieb ben Hadj Sliman ben Mosbah, épouse Hicheri ben Salem ben Mohamed Ouida, tunisienne, demeurant à Tunis 79, Rue El-Mendra, faisant élection de domicile chez Monsieur Hassen Kouroghli, Ingénieur, 11 Rue de Plata Cité Bouchoucha, à demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation avec un alou, située à Tunis, 79, Rue El-Mendra, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 211 mètres carrés environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Farida ?
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La teinturerie
A l'Est : Ali ben Thabet
Au Nord : Bou-Gatfa
A l'Ouest : Rue El-Mendra

REQUISITION N° 28445

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28445 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 octobre 1970, Madame Souad bent Hédi ben Hattab Tarzi Braham, épouse Mohamed ben Ali Bou-Abana, tunisienne fonctionnaire, demeurant à Tunis 14, Rue Tahar Sfar, faisant élection de domicile chez Maître Khiereddine El-Lili avocat, 2, Rue des Djerbiens, à Tunis, à demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, Rue Tourbet El-Bey, Impasse du Marabout N° 11, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 380 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Es-Saâda
b) Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers de feu Hédi ben Hattab Tarzi Braham, à savoir.

1) La requérante
2) Sa sœur germaine Saida, tunisienne née à Tunis le 19 mars 1934, épouse Laroussi ben Ahmed Abid, demeurant à Oued Gueriana, par moitiés entr'elles dans l'indivision
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Abdelaziz Fathallah
A l'Est : Ahmed ben Abdallah El Gharbi, la Mosquée de Sidi Bou-Said, Mohamed Lahmar et Mohamed Lakhous
Au Nord : Dar Mostefa ben Béchir El Béji et ses frères Mohamed Ali et Abdelkader
A l'Ouest : Dar Traki bent Hamouda El Béji sur partie et sur le restant Dar Abdelaziz Fathallah

REQUISITION N° 28446

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28446 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 octobre 1970, Monsieur Hédi ben Hamida ben Lamine, tunisien, félah, demeurant à Tunis 57, Rue Tourbet El Bey, à demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet El Hammas, consistant en une parcelle de terre nue propre à être complanée en arbres fruitiers, située au Mornag, Cheikhat de Sidi-Saâd, Délégation d'Hammam-Lif, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 6 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Saniet El Hammas.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Hadj Sadok Belhadj, sur partie et sur le restant le T. F. 102730 avec les héritiers Djait
A l'Est : Un chemin le séparant de Saniet Fissaq aux héritiers Bairam et de Saniet El Hammaria à Ahmed ben Saâd El Allagui, et Brahim ben Saâd Trabelsi
Au Nord : et à l'Ouest : Saniet El Houila, aux héritiers Hadj Hamouda Bessouda

REQUISITION N° 28447

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28447 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 novembre 1970, Monsieur Salah ben Hamida ben Lamine, tunisien, retraité du Ministère de l'Education Nationale, demeurant à Tunis, 13, Rue du Riche, à demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Bou-Sedra, consistant en une parcelle de terre nue, située à Mornag, Cheikhat de Sidi-Saâd, Délégation d'Hammam-Lif, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 2 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Bir Bou-Sedra.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Hassen ben Ahmed Saâdaoui
A l'Est : Ali ben Mohamed Dakhloui
Au Nord : Hadj Messaoud Djerbi
A l'Ouest : Hadj Ahmed ben Hassen Es-Sahli

REQUISITION N° 28448

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28448 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 novembre 1970, Monsieur Mohamed Fadhel ben Ahmed Jait, tunisien, greffier à la Justice, demeurant au Bardo, 24, Rue Ali Belhaouane, faisant élection de domicile chez maître Baioddh, avocat, 8, Avenue Bab Benat, Tunis, à demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Nechou El-Louz, consistant en une parcelle de terre comptantée située à la Marsa, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance : 4 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Nechou El-Louz
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Sechou Ben Milad aux héritiers Belgacem Naouar dont son fils Nagi
A l'Est : Un sentier
Au Nord : Nechou El Mehdi aux héritiers Belgacem Naouar sus-nommé
A l'Ouest : Ardh El M'nidra

REQUISITION N° 58712

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58712 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 novembre 1970 monsieur Mustapha Ben Manoubi Gouta, Tunisien, Instituteur, demeurant à Sousse, route de la corniche, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Sousse cité Ez-zahra gouvernorat de Sousse justice cantonale de Sousse d'une contenance de : 1007m2 environ

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Imen
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Mamia Chahata
Est : Hédi Gouta
Nord : chemin public non caillassé
Ouest : Mohamed Khelifa Lachaïl

REQUISITION N° 58713

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58713 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 novembre 1970 monsieur Ali Ben Amor Ben Douissa Tunisien, clerc d'avocat, demeurant à Djemmal Zaouiet Gontech, faisant élection de domicile chez maître Larbi El Ghomrasni, avocat à Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison de cours de construction, située au Cheikhat de Zaouiet Gontech, délégation de Djemmal, d'une contenance de : 414 m2 environ.

Le requérant déclare :
b) que cette propriété doit être dénommée Dar El-Hana
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant
2) son épouse Salha Bent Abdesselem Baia Rassou, Tusienne, née à Ksar Hélal en 1930, sans profession demeurant avec le requérant, par moitiés entre eux dans l'division.
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) qu'elle est limitée :
Sud : Hamed Gassem
Est : Hamed Ben Abdelaziz Braham
Nord : Route de Sousse-Djemmal
Ouest : Ahmed Ben Ali Ben Abdellafidh

REQUISITION N° 58714

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58714 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 novembre 1970 monsieur Abdessalem Ben Fredj Kertas, Tunisien, Chef de poste de la garde nationale, demeurant à la Skhira, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Akouda, cité El Ezdihaz gouvernorat de Sousse justice cantonale de Sousse d'une contenance de : 916m2 environ

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée El Hana
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Ali El Ouardani
Est : chemin public
Nord : pareillement
Ouest : la municipalité

REQUISITION N° 58715

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58715 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 3 novembre 1970 monsieur Ahmed Ben Chedly Amara, Tunisien, Functionnaire, demeurant à Sousse, avenue du 25 juillet 1957 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un jardin comprenant 40 pieds d'oliviers et des arbres fruitiers, située à Sousse, rue de Monastir gouvernorat de Sousse justice cantonale de Sousse d'une contenance de : 10.000m2 environ

Le requérant déclare :
a) que cette propriété doit être dénommée Saida
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Sud : une propriété revenant à la municipalité de Sousse
Est : un Medjez pour le bornage et au-delà Sadok Har, zallah
Nord : La société S.O.M.A.T.R.A.L.
Ouest : un chemin agricole

REQUISITION N° 58716

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58716 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 novembre 1970 monsieur Abdelaziz Ben Mahmoud Ben Hadj Hamouda Bou Sarsar Tunisien patissier, demeurant à Sfax, impasse Sia'a, route de Gremda, km 1.500 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Sfax, impasse Siala, route de Gremda, km 1.500 gouvernorat de Sfax justice cantonale de Sfax d'une contenance de : 100m2 environ

Le requérant déclare :
a) que cette propriété doit être dénommée Essaada
b) qu'elle est sa propriété exclusive
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) qu'elle est limitée :
Sud : Mohsen Tounsi
Est : Mohamed Keskes
Nord : Slim Et Tounsi
Ouest : Mohamed Siala

REQUISITION N° 58717

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 58717 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 4 novembre 1970 monsieur Taieb Ben Hassine Ben Mohamed Salah Ben Hadj Mahmoud Ben Amara El Bergasoui, Tunisien, journalier, demeurant au Bargou, délégation de Siiana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Amara, consistant en une par

JOURNAL OFFICIEL DE LA REFUBLIQUE TUNISIENNE — 6-10 Novembre 1970

celle de terre nue complantée en oliviers, située au Bargou délégation de Siliana, gouvernorat du Kef, justice cantonale de Siliana d'une contenance de : 3ha 50 a environ

Le requérant déclare :

a) que cette propriété doit être dénommée Saniet Amara
b) qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant
2) Salah Ben Amor Ben Mohamed Salah Ben Hadj Mahmoud Ben Amara El Bergaoui, Tunisien, 53 ans journalier marié, demeurant au Bargou
3) Salah Ben Ali Ben Mohamed Salah Ben Hadj Mohamed Ben Amara El Bergaoui, Tunisien, 44 ans marié journalier demeurant au Bargou

Par tiers entre eux dans l'indivision

c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) qu'elle est limitée :

Sud : Kef El Jane
Est : Ouakt de la grande mosquée de Kairouan
Nord : : direction des forets
Ouest : Maktaa El Ghezal et charcharet oued El Bhirine

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Saniet Mansour, située à 4 km au Nord de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.398 par Monsieur Abdelkader Boushaba, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 décembre 1970 par Monsieur Abdennadher. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8,30 heures, devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Marhaba Club, située à Sousse au lieu dit Khezama, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58463 par Monsieur Driss M'hamed, agissant en qualité de Président-Directeur Général de la Société Marhaba de Sousse, en qualité de propriété, sera effectué le 16 décembre 1970 par Monsieur Thabet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ghabet Dhaouadi, située à Gizerte, près de Beni-M'sellem, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58609 par Monsieur Mohamed Sadok Dhaouadi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 décembre 1970 par Monsieur Baccar Tamzali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8,30 heures, devant la Carrière de Baccar.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Sonia, située à Sousse, à Khezama, route de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58610 par Monsieur Mohamed Ben Béchir Achour, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 décembre 1970 par Monsieur B. Limam, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Rhaoudha, située à la Corniche, Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58619 par Monsieur Ahmed ben Abderrahman El M'rabet, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 décembre 1970 par Monsieur Baccar Tamzali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14,30 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Rabha, située à Oued El-Merj, Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58624 par Monsieur Mahrez ben Chérif ben Hassouna El-Jaziri et son épouse, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 14 décembre 1970 par Monsieur Dkhil Radhouen, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8,30 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Jeanne, située à Kalaâ Kebira, Rue du 9 avril, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58637 par Monsieur Giovanni Compagno et son épouse, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 14 décembre 1970 par Monsieur B. Limam, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Zeineb Chahrazad, située à Menzel Djémil, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58650 par Madame Manoubia bent Gacem Moumen, veuve Ali ben Mohamed ben Said ben Slama pour le compte de son fils Youssef, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 décembre 1970 par Monsieur Batti Abderrahman, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8,30 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ezzahra située à Kalaâ Séghira, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58663 par Monsieur Tahar ben Fredj ben Mohamed ben Lazreg, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 décembre 1970 par Monsieur B. Limam, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

COMMUNIQUE

Immatriculation Obligatoire

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret-loi N° 64-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des secteurs :

1°) A — B et C du Cheikhat de Jerabâa
2°) J — du Cheikhat de Chott Meriem
3°) D — du Cheikhat de Zaarna Ouest
4°) C — du Cheikhat de Kalâa Seghira du Gouvernorat de Sousse

Cadastrés en exécution des dispositions sus-visées a été déposé dans les bureaux de la Délégation de Kalâa Kebira et ceux de la Justice Cantonale et de la Délégation de Sousse.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

1510 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 6-10 Novembre 1970

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 6 Novembre 1970

Société Anonyme d'Engineering et de Réalisation en Formation (S.E.R.)

Objet : Toutes études et services de réalisation concernant la création, l'extension, le fonctionnement d'unités économiques.

Siège : Jerba (Houmt-Souk).

Capital : 15.000D.000.

Copie du projet des Statuts déposés auprès du Greffe du Tribunal de 1ère instance de Médenine le 29 octobre 1970 sous le n° 65.

Le Fondateur
Férid El Cadi
N° 1721

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

LA FIDUCIAIRE DE SFAX

Au Capital de 1.000 Dinars
Siège Social :
Place Barberousse Sfax

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 1er septembre 1970 enregistré le 6 octobre 1970 à Sfax A.C. folio 91 n° 339 dont 2 (deux) exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de première instance de Sfax, le 8 octobre 1970 sous le n° 1750.

Il a été établi les statuts d'une Société à responsabilité limitée ayant pour objet :

• La tenue des comptabilités en général et sous toutes leurs formes.
• L'organisation et le contrôle des entreprises.
• L'expertise et l'assistance juridique, fiscale et technique.
• L'exploitation d'une Agence d'affaires et d'un Bureau d'études unique ou à succursales multiples.
• Toutes opérations commerciales, financières, mobilières, ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à tout autre objet si, milaires ou connexes et pouvant être utiles à la réalisation des buts de la Société et au développement de ses affaires.

Dénomination : La Fiduciaire de Sfax.
Siège Social : Place Barberousse à Sfax.
Durée : 50 années à compter du jour de sa constitution définitive, sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévue par les statuts.

Capital Social : 1.000 Dinars divisé en 100 parts sociales de 10 Dinars chacune libérées en numéraire et réparties comme suit :

Mohamed Tarak Karra ... 40 parts
Mohamed Moncef ben Romdhane 40 parts
Ridha ben Romdhane ... 20 parts

Total ... 100 parts

Gérance : Par acte de gérance en date à Sfax du 1er septembre 1970 enregistré à Sfax A.C. le 6 octobre 1970 folio 91 n° 340, dont 2 (deux) exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de première instance de Sfax le 8 octobre 1970 sous le n° 1750, Monsieur Ridha ben Romdhane est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
Le Gérant
La Fiduciaire de Sfax
N° 1722

Constitution d'une Société à Responsabilité Limitée

Par acte S.S.P. en date du 1er octobre 1970 enregistré à Sfax le 7 octobre 1970 (A.C.I.) fol. 96 N° 367 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 22 octobre 1970, il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte une s.a.r.l. (S.O.C.O.F.).

Objet : Comptabilité, organisation des entreprises et fiscalité.
Siège Social : Avenue Hédi Chaker Im. Omrane Sfax.
Durée : Vingt ans.
Capital : Mille dinars.
Gérance : Monsieur Mohamed Mongi Ghorbel est nommé Gérant de la Société.
N° 1723

SOCIETE PHOTO DRIRA S.A.R.L.

S.S. Avenue Hédi Chaker Sfax

Il apprit d'un acte s.a. privé du 28 septembre 1969 enregistré à la Recette des actes civils à Sfax le 22 janvier 1970 F. 44 N° 209 déposé au Greffe du Tribunal de Sfax sous le N° 1633 le 10 janvier 1970 que Mr. Abdellaziz Drira a cédé respectivement 5, 18 et 6 parts de cent dinars chacune à Mr. Abdellaziz Drira, Abdelfattah Drira et Mahmoud Drira de la Société Photo - Drira.
N° 1724

Etude de Maître M'hamed Makni, Avocat à Sfax.

Vente aux Enchères Publiques après Saisie Immobilière

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque, Société Anonyme ayant son siège social à Tunis, 1 Avenue Habib Thameur, poursuites et diligences de son Président-Directeur Général, demeurant audit siège, élisant domicile en l'Etude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5, Rue Habib Thameur.

Partie Saisie : Les Héritiers de Hassan ben Hadj El Ayédi Rmida, qui sont : Sa veuve, dame Zohra bent Jemaâ Dami, prise pour son nom et pour son compte personnel et pour celui de ses enfants mineurs issus de son union avec lui :

Souad, Zouhair, Fouzia, Mohamed, Fayçal, Ali Fouzi, Monia et Samir en vertu d'un jugement de tutelle, ladite dame, ménagère, demeurant chez son frère Habib Dami, Cité Bourguiba, Gouvernorat de Sfax.

En vertu d'un jugement de commerce rendu par le Tribunal de première instance de Sfax, en matière commerciale sous le N° 309 en date du 15 novembre 1965, signifié par exploit de Maître Mahmoud Kamoun, Huissier Notaire à Sfax en date du 17 août 1970.

Et en vertu d'une saisie immobilière pratiquée suivant exploit de Maître Mahmoud Kamoun, Huissier-notaire à Sfax en date du 22 septembre 1970, dénoncée le 26 septembre 1970.

Il sera procédé, le lundi 14 décembre 1970, à neuf heures du matin, à l'audience et par devant la Chambre des Criées du Tribunal de première instance de Sfax, au Palais de Justice de Sfax, à la vente de :

Désignation de l'immeuble à vendre :
Lot Unique.

La totalité d'une usine à huile, sise sur la route de Mahdia, près de Djebeniana, à Guled Bou Smir, ouvrant au Nord, comportant une cour contenant huit silos à olives, une salle contenant deux presses doubles, fabrication italienne Ovaniç Ton, cane, Anva Cabichti Via Arto Livo 51 Italia, un broyeur, une pompe double, une salle ouvrant au Nord contenant un moteur électrique et une salle contenant des fosses pour les margines.

Une zendala ouvrant à l'Ouest contenant une seule pile à huile construction achevée et d'autres piles à huiles construction non achevée.

La totalité de cette usine est limitée au Sud, à l'Est et à l'Ouest par El Hossine El Ayédi et au Nord par la route de Mahdia.

Mise à Prix

La mise à prix est fixée pour le 1er unique, à la somme de : Quatre Mille Dinars, et 4.000 Dinars

Outre charge et frais.

Nota : Il est rappelé à tout participant aux Enchères Publiques de se munir, au préalable, d'une autorisation délivrée par M. Le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1°) En l'Étude de Maître M'hamed Makni, Avocat à Sfax, 5 Rue Habib Thameur.

2°) Au Greffe du Tribunal de première instance de Sfax, où le cahier des charges se trouve déposé.

L'Avocat Poursuivant
M'hamed Makni
N° 1725

SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE

DE PEINTURE

S.A.R.L. Au Capital de : 10.000 Drs.
Siège Social :
Sfax - Route de Gabès km 3

Par acte sous seing privé en date à Sfax du 28 octobre 1970, enregistré à Sfax, le même jour A.C. folio 32, case 130 et déposé au Greffe du Tribunal de première instance de Sfax, le 29 octobre 1970 sous N° 92, case 4, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée.

Capital Social : Dix Mille Dinars (10.000 Drs) divisé en Cinq Cents (500) parts de Vingt Dinars (20 D.) chacune et entièrement libérées en numéraires.

Dénomination : Société Industrielle de Peinture, par abréviation S.I.P.

Objet : La fabrication et la commercialisation de peinture à l'eau, et généralement, toutes opérations mobilières et immobilières se rattachant à l'objet de la Société.

Durée : La Société est constituée pour une durée de Cinquante (50) années à compter de la signature des statuts.

Gérance : Monsieur Affès Abdeslem est désigné Gérant statutaire de la Société.

N° 1726

CONSTITUTION D'UNE

SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ

LIMITÉE

Une Société à responsabilité limitée a été constituée entre les associés cités dans le Statut. Ce Statut a été enregistré à la Recette des finances à Hammamet le 22 juillet 1970 livre 4, titre 26. Deux exemplaires de ce même Statut ont été déposés au Greffe du Tribunal de première Instance de Grombalia le 23 juillet 1970 sous le numéro 205.

Objet de la Société : Vente des produits alimentaires, ménagers et étoffes.

Nom de la Société : Société « ENNAJAH ».

Siège Social : Cité du Souk d'Hammamet ».

Gérant : Abdelkader Bel-Kaid.

Capital Social : 5000,000 dinars divisés en 500 actions de 10,000 dinars et partagés entre les associés suivant leur apport respectif.

Le Gérant
Abdelkader Bel-Kaid
N° 1727

Société de Transport de Marchandises

Société Anonyme au Capital de 441.885 D. Km 5 Route de Mornag TUNIS

Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société de Transport de Marchandises sont convoqués au siège social km5 Route du Mornag, Tunis, le Samedi 21 Novembre 1970 à 11 heures en Assemblée Générale ordinaire pour délibérer sur l'exercice 1969.

Ordre du Jour

1) Rapport du conseil d'Administration sur l'exercice 1969.
2) Rapport des Commissaires aux comptes sur le même exercice.
3) Examen et approbation s'il y a lieu des comptes arrêtés au 31 décembre 1969, répartition des bénéfices et quitus au conseil d'Administration pour l'exercice 1969.
4) Nomination de deux commissaires aux comptes.

Le Conseil d'Administration
N° 1728

Étude du Maître M'hamed Nabli

Avocat à la cour de Cassation

—Rue Mendès France— Mahdia

Vente aux Enchères Publiques

En vertu d'un jugement n° 844 une adjudication et une vente auront lieu le Lundi 7 Décembre 1970 à 9 heures du matin du lot suivant à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Mahdia, au dernier offrant. Poursuivante : Fattouma bent Hassen Lamine sans profession demeurant Boulevard Bab Bénat n° 27 à Tunis élisant domi, cile au bureau de son Avocat Maître M'hamed Nabli.

Partie saisie : Fattouma bent Mohamed ben Ahmed Lamine, sans profession, demeurant à Mahdia délégation de Mahdia Gouvernorat de Sousse.

Immeuble à vendre : La totalité d'une maison située Rue Létisse à Mahdia comprenant une chambre au sud, une autre à l'est, une cuisine, un puits, un water, un vestibule, ayant pour limites au sud anciennement Mohamed El Gajgaji Hassani et Fatma bent Hassine ben Salem et actuellement les Héritiers Ali Mnacer à l'est et à l'ouest les héritiers de Mohamed ben Ali El Arbi, au nord rue Létisse.

Mise à prix : quatre cents Dinars (400 dinars) plus les frais de poursuites et des contributions.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude du Maître M'hamed Nabli et pour prendre connaissance du cahier des charges au Greffe du Tribunal de première Instance de Mahdia. Chambre civile.

Observation : Toute personne qui désire participer à l'adjudication doit être menue d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'avocat Poursuivant
M'hamed Nabli
N°1729

Suivant acte s.s.p. en date du 23 octobre 1970, enregistré à Tunis A.C.I. le 26 du même mois, vol. 777 Case 257, Monsieur Ali Ben Mohamed KRIFI, dit M'hamed Ali, Commerçant, demeurant à Tunis rue Sidi Mahrez, Impasse El M'herzi n° 2, a vendu à Monsieur Hadj Mohamed Ben Hamouda, demeurant à Tunis, 18, rue du Sabre son fonds de commerce huiles et denrées coloniales sis à Tunis 7, Avenue Bab Djedid, savoir : le droit au bail où s'exploite ledit fonds, la clientèle attachée audit fonds et l'achalandage aux clauses, prix et conditions indiqués audit acte.

Les oppositions devront être notifiées entre les mains de Maître S. BELHASSEN, Avocat à Tunis 10, rue de Hollande, dans les 20 jours de la parution du présent avis, sous peine de déchéance, forclusion, irrecevabilité.