Premier ministère

Arrêté du Premier Ministre du 16 novembre 1970, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 52 du 17 novembre 1970, page 1522

Le Premier Ministre,

Vu le décret N° 69-127 du 28 novembre 1969, portant création d'une direction du Cabinet du Premier Ministre et fixant les attributions du Directeur du Cabinet et notamment son article 1;

Vu le décret N° 70-564 du 10 novembre 1970, portant nomination de Monsieur Abdesselem ben Ayed en qualité de Directeur de Cabinet du Premier Ministre;

Arrête :

Article Premier. — Délégation permanente est donnée à Monsieur Abdesselem Ben Ayed, Directeur de Cabinet du Premier Ministre, à l'effet de signer tous actes intéressant les services relevant du Premier Ministère à l'exception des actes à caractère réglementaire.

ART. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 9 novembre 1970 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 16 novembre 1970

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

LISTE D'APTITUDE

ANNEE 1970

Pour la nomination dans le grade d'Administrateur du Gouvernement

Messieurs :

Mohamed El Hédi Zarkouna
Ali Buri
Mahmoud Khosrof
Ahmed Harzallah
Taïeb ben Ayed
Hédi Ladjimi
Mohamed Allegue
Belaiche Samue
Mahmoud ben Ghachem
Rachid Sellami
Hassen Ladjimi
Abderrazak Ariane
Ali Boussabah

LISTE D'APTITUDE

ANNEE 1970

Pour la nomination de Secrétaire d'Administration - Chef de Section.

Messieurs :

Salah Akacha
Mohamed Larbi dit Fethi ben Ezzeddine
Othman Larifi
Mohamed Kassar
Mahmoud Djellouli
Youssef Rached Djaït
Mohamed El Habib Saadi
Mahmoud Tekaya
Boubaker Harouni
Ahmed Lachaal
Mohamed Dardour Belkhiria
Mohamed ben Taïeb Belhassen
Abderrahman El Akremi
Béchir El Fekib
Mohamed El Houssine El Fattah
Taoufik Ketata
Mme Hammas Maherzia

Messieurs :

Abdelwahab El Meddeb
Zinelabeddine M'nara
Jalal Lakhoua
Tartour Fernand
Ahmed Sellami
Moncef Es-Chadly
Mohieddine Aslan
Moncef El Ghalleb
Mohamed Marnissi
Mme Ayadi Yasmina

Messieurs :

Mustapha Takali
Abdallah ben Romdhane
Mohamed Zenaidi
Mohamed Zafzouf
Mohamed Boussen

p. 1523

Messieurs :
Mohamed El Moumen Gayes
Abdelhamid Zaïbi
Hassen Essioud.

LISTE D'APTITUDE

ANNE 1970

Pour la nomination de Secrétaire d'Administration :

Messieurs :

  • Cohen Jacob
  • Tahar Cherif Dilssi
  • Abdellatif M'bazaâ
  • Ali Naji
  • Kasem Rassaâ
  • Mohamed Moncef Kchouk
  • Nacef Lakhdar
  • Salah Zaïer
  • Ahmed Dziri
  • Mohamed Abed Sfar
  • Farhat ben Mohamed Farhat
  • Mohamed Sadok Zarrouk
  • Mohamed Tijani ben Mohamed
  • Moncef ben Othman
  • Hédi Bou Absa
  • Fredj ben Amar
  • Sallami Gouider
  • Abdelmounem Tébourbi
  • Mongi Gaddour
  • Abdelaziz Souissi
  • Mohamed Noureddine Mazigh.

EXPROPRIATIONS

Citer : Arrêté du Premier Ministre du 16 novembre 1970, JORT n° 52 du 17 novembre 1970, p. 1522.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.