Décret N° 70-565 du 26 octobre 1970, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit…

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :

Vu le décret du 9 mars 1959, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complété ;

Vu le décret du 11 mars 1957, portant loi municipale ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complété ;

Vu la loi N° 61-2 du 2 janvier 1961, prescrivant l'affectation à la construction de terrains sifties dans les périmètres communaux et réglementant leur utilisation ;

Vu le décret N° 61-77 du 30 janvier 1961, pris en application de la loi susvisée ;

Vu le décret du 1er mars 1951, portant création de la Commune de Ben Arous.

Vu la délibération du Conseil Municipal de Ben Arous dans sa séance du 30 mai 1968.

Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, du Tourisme et de l'Aménagement du Territoire et des Travaux Publics et des Communications ;

Décrétons :

Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Ben Arous les parcelles de terrain nécessaires à la construction de maisons d'habitation indiquées sur les plans annexés au présent décret et sur le tableau ci-après :

N° d'Ordre	SITUATION de l'Immeuble	N° du Titre Foncier	SUPERFICIE m2	NOMS DES PROPRIÉTAIRES OU PRESUMES TELS
1	Avenue de Lyon et Damas.	14.440	1.200	Calcavechia Marie, Calcavechia Antoinette épouse Labarbéra Calcavechia Joseph.
2	Rue de Marseille.	20.593	500	Frangos Nicolas.
3	Rue de lesseps et de la République.	23.768	1.045	Irigari Noël.
4	Rue Mohamed V.	23.882	2.100	Campizi Philippo.
5	Rue Pierre Loti.	23.986	917	Marcelline Paillas Veuve Brau.
6	Rue de Joachim Dural et de la République.	24.094	4.179	Huwarts Joseph.
7	Rue de Lesseps.	25.269	950	Pisciotta Salvator.

p. 1524

1524 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13-17 Novembre 1970

N° d'Ordre	SITUATION de l'Immeuble	N° du Titre Foncier	SUPERFICIE m2	NOMS DES PROPRIÉTAIRES OU PRESUMES TELS
8	Rue Mirabeau, Sidi Okba et Sidi Khélil.	25.557	3.374	Vicu Georges.
9	Rue Mohamed V.	25.804	1.046	Consorts Bur.
10	Rue Sidi Khélil.	27.083	594	Figuccia Léonard Opticien.
11	Rue Michelet.	28.876	1.046	Héritiers Ladisa Vitochez, Ladisa Ange et Michel.
12	Rue Mohamed V.	29.606	1.045	Massa Albert.
13	Rue de Lesseps et 18 janvier.	29.679	1.045	Brulport Louis.
14	Rue de Lesseps.	30.690	1.044	Campizi Philippo.
15	Rue Mohamed V.	31.608	1.037	Ingarao Cuiseppe dit Armond.
16	Rue de Marseille.	32.068	425	Veuve Scalabrino.
17	Rue Sidi Khélil et de la République.	32.533	346	Taieb Albert.
18	Rue de Bône et d'Angleterre.	33.670	1.023	Maggio Henri Arthur.
19	Rue de Bône.	33.765	532	Griff Nunzia Veuve Palmière.
20	Rue de Touraine et de Bizerte.	33.768	1.013	Pollina Emma.
21	Rue de Djerba et de Touraine.	33.769	505	Gatta Alfred.
22	Rue de Rabat.	33.771	500	Scurto Jacques née Ferrério Rosine.
23	Avenue de France.	33.822	693	Consort Aillo Joseph.
24	Rues de Rabat et de Bizerte.	33.865	686	Minéo Albert.
25	Avenue de Lyon.	33.882	1.121	Uzan Rahmoun Fartouh Hai Rahmine.
26	Rue de Lafayette.	34.377	524	Lambardo Mariane Veuve Aréna.
27	Rue de Lesseps.	35.377	1.045	Campizi Philippo.
28	Rue d'Italie.	35.723	686	Minéo Albert.
29	Rue Habib Thameur.	35.806	538	Gastaud Jeanne épouse Philippi.
30	Rues Mohamed Ali et 18 janvier.	35.874	1.045	Héritiers Géninet Charles.
31	Rue Michelet.	36.077	2.090	Bondin Henri et Albert.
32	Rue Michelet.	36.078	4.183	Bondin Henri et Albert.
34	Rue de Marseille.	36.475	508	Pollazo Antoine.
35	Rue de Djerid et d'Alger.	38.419	505	Mardinnier Madeleine.
36	Rue Mohamed Ali.	33.682	1.045	Delanoué épouse Croue.
37	Rue de Languedoc.	38.557	461	Karila Albert.
38	Rue du Sahel.	38.558	767	Cohen Maurice.
39	Avenue de France.	38.642	4.125	Société Industrielle Nord Africaine.
40	Rue de Luxembourg, Toulouse et de l'Alsace.	38.643	647	Hélène Bianco épouse Averso.
41	Rue Larad et Djerid.	38.645	1.016	Société Immobilière du Nord de la Tunisie.
42	Rue du Djerid et de Lyon.	38.699	1.007	Anfonso Joseph.
43	Rue de Rabat et de Djerid.	40.148	500	Héritiers Mallèse Vito.
44	Rue de Normandie et de Savoie.	40.774	924	Dibono Salvatore.
45	Rue de la Mosquée.	35.568	1.021	Fernandez Paul.
46	Rues de Paris, de Savoie et de Normandie.	41.406	924	Bono Catherine Veuve Pallary.
47	Rue de Damas.	41.563	519	Antoinette Rientord chez Schmitt Roger.
48	Rue de Naceur Bey.	45.799	444	Sacleux Marie Veuve Robinet et Consorts.
49	Rue de Paris et du Sahel.	45.930	470	Pépitone Antoine.
50	Rue Khérédine et Ibn Khaldoun.	46.635	596	Cattoir Léon.
51	Rue de la Mosquée.	80.619	551	Pinéda Francesco.
52	Rues Ibn Khaldoun et Béchir Sfar.	80.048	304	Scardino Humbert.
53	Rues Mohamed V et Omar Ibn Khattab.	88.021	1.549	Bienvenuti.
54	Rue Mohamed V.	88.635	700	Delanoué Anne Marie épouse Croue.
55	Rue de la République et de Lesseps.	88.642	450	Zagdoune Sàadouni.
56	Rue Ibn Khaldoun.	88.740	448	Guilhot Pierre Félix.
57	Rue Ibn Khaldoun.	90.030	448	Héritiers Guyder chez Robinet.
58	Rue Naceur Bey.	92.663	451	Brami Emile.
59	Rue Ibn Khaldoun.	93.105	448	Jemmolo Pierre.
60	Rue dr Toulon.	31.975	1.660	Buono Roger.

Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les parcelles de terrain sus-visées.

Art. 3. — Le Président de la Commune de Ben Arous est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 26 octobre 1970

P. le Président de la République Tunisienne et par délégation.

Le Ministre d'État, chargé de l'Économie Nationale Premier Ministre par intérim

HÉDI NOUIRA

p. 1525

Décret N° 70-565 du 26 octobre 1970, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Ben Arous de parcelles de terrain nécessaires à la construction de maisons d'habitation

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