Le Premier Ministre,
Vu le décret du 12 mai 1906, réglementant la comptabilité publique ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi n° 68-8 du 9 mars 1969, portant organisation de la Cour des Comptes, modifiée par la loi n° 70-17 du 20 avril 1970;
Vu la loi n° 69-11 du 31 mai 1968, portant loi de finances pour la gestion 1969 et notamment son article 17;
Vu le décret-loi N° 70-6 du 26 septembre 1970, portant statut des membres de la Cour des Comptes;
Vu le décret N° 70-215 du 26 juin 1970, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Arrêté :
Article Premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret sus-visé N° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Mahmoud Guettari, Directeur d'Administration Centrale chargé de la Cour des Comptes, est habilité à signer, par délégation, tous actes intéressant le fonctionnement de la Cour des Comptes, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 1970 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 novembre 1970
Le Premier Ministre
HEBI NOUËRA
LISTE D'APTITUDE
Au Grade de Commis d'Administration - Chef de Groupe
ANNEE 1970
Hédi Bouabsa
Ali Naji
Béchir El Meddeb
Mohamed Mobsen El Khodja
Mohamed Fathi Tabka
Mohamed Garbouj
M'hamed ben Mohamed ben Abdelghani ben Hmida
Au Grade de Hajeb en Chef
Hédi ben Larbi Cherif
Mohamed Samadi
p. 15661566 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 20-24 Novembre 1970
TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT
Commis d'Administration Chef de Groupe
Pour le 5ème échelon :
Kacem Rassaï, à compter du 1er septembre 1969
Moncef ben Othman, à compter du 1er novembre 1969
Commis d'Administration
Pour le 2ème échelon :
Mohamed Ali El Akremi, à compter du 1er octobre 1969
TITULARISATION DES COMMIS D'ADMINISTRATION STAGIAIRES
ANNEE 1970
Ameur Essafi, à compter du 1er janvier 1970
Mokhtar Dallagi, à compter du 1er janvier 1970
Chadly ben Rehouma, à compter du 1er janvier 1970
Mohamed Hassanine ben Ammou, à compter du 1er janvier 1970
Mohamed Khodja, à compter du 1er janvier 1970
Habib Selimi, à compter du 1er janvier 1970
Abdelwahab Hicheri, à compter du 1er janvier 1970
Ahmed Salah Khamassi, à compter du 1er janvier 1970
Mme Zakia Attalah, à compter du 1er janvier 1970
TABLEAU D'AVANCEMENT
ANNEE 1970
Commis d'Administration
Pour le 10ème échelon :
Ali Naji, à compter du 1er juillet 1970
Pour le 9ème échelon :
Mohamed Fathi Tabka, à compter du 1er juin 1970
Pour le 8ème échelon :
Mohamed Garbouj, à compter du 1er mai 1970
Pour le 7ème échelon :
Noureddine Cherif, à compter du 1er janvier 1970
Moncef Djilani, à compter du 1er février 1970
Mlle Ferida Chahed, à compter du 16 mars 1970
Mme Fatma Jamel née Gaigi, à compter du 1er avril 1970
Pour le 6ème échelon :
Mohamed dit Lamjad El Hasni, à compter du 16 janvier 1970
Amor ben Brahim, à compter du 16 mars 1970
Mohamed ben Brahim ben Hamida, à compter du 16 septembre 1970
Dacrylographe
Pour le 7ème échelon :
Mme Claudine Attia, à compter du 16 juin 1970
Hajebs
Pour le 6ème échelon :
Othman Lahouag, à compter du 1er février 1970
Béchir Fezzani, à compter du 1er juillet 1970