Par décret N° 70-573 du 20 novembre 1970

Le présent règlement annule et remplace le règlement du 7 décembre 1967 et prend effet à compter du 1er décembre 1970.

1. — Champ d'application

Les dispositions du présent règlement sont applicables à toutes les opérations de manutention et de pesage de fruits, légumes, volailles, poissons et toutes autres denrées alimentaires, effectuées par les portefeux des marchés de la Ville de Tunis et de la Ville de Sousse.

2. — Tarif des manutentions

Les pourcentages maximaux ci-dessous sont fixés en fonction des taux des diverses opérations de manutention effectivement pratiquées par les portefeux sur les produits ci-après :

3. — Dispositions diverses

a) — Les taux de factage ci-dessus mentionnés comprennent les salaires proprement dits, les charges sociales, notamment la contribution totale à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, l'assurance contre les accidents du travail, les congés payés, les vêtements et la médecine du travail.

b) — Les taux de factage ci-dessus indiqués sont dûs séparément tant par le ravitailleur producteur ou approvisionneur que par l'acheteur ou le revendeur.

c) — Les droits de factage ne sont dûs que sur les produits vendus.

d) — La perception des droits de factage doit être obligatoirement assurée par les vendeurs en gros pour l'ensemble des opérations de manutention effectuées tant pour le compte des producteurs ou approvisionneurs que pour celui des acheteurs.

Les vendeurs en gros reverseront le produit du factage perçu soit aux coopératives des manutentionnaires qui en assureront la ventilation et rempliront les salariés de leurs divers droits sociaux, soit au portefeux; dans ce dernier cas, les vendeurs en gros seront tenus de procéder eux-mêmes aux opérations de ventilation, après déduction de la totalité des charges sociales.

e) — La rémunération revenant à chaque portefeux est calculée en fonction du travail fourni.

f) — Les portefeux des marchés de gros doivent être munis d'une carte professionnelle délivrée par les Municipalités intéressées.

g) — Le poids brut maximum des colis est fixé à 55 kgs.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur
ALI ZOUAOU

1570 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20-24 Novembre 1970

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.453

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28453 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 novembre 1970, Monsieur Driss ben Mohamed ben Mohamed Charradi, tunisien, journalier, demeurant à Gammarth, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Gammarth, la Marsa, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 2 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Houch Charrad.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Othman Mouhli
A l'Est : Mohamed El Ardhaoui
Au Nord : Le cimetière
A l'Ouest : Oued El Attar

REQUISITION N° 58722

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 58722 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 novembre 1970, Monsieur Hadj Abdelaziz ben Mohamed Kahila Essid, tunisien, commerçant, demeurant à Kairouan, Avenue Bit El-Hekma, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Abassia, consistant en 2 parcelles renfermant un restaurant et dépendances, située à Kairouan, Avenue Farhat Hached, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 150 m² environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El-Yousser
b) Qu'elle sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Première Parcelle.
Sud, Est, Nord et Ouest : T.F. N° 235279
Deuxième Parcelle.
Au Sud : Rue sans nom
A l'Est : Hadj Mohamed Kesseli
Au Nord : T.F. N° 9209
A l'Ouest : T.F. N° 235279

REQUISITION N° 58723

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 58723 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 novembre 1970, Monsieur Hadj Abdelaziz ben Mohamed Kahila Essid, tunisien, commerçant, demeurant à Kairouan, Avenue Bit El-Hekma, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cité Bit El-Hekma, consistant en batiments divers avec dépendances et jardin, située à Kairouan, Avenue Bit El-Hekma, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 518 m² environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Essaida
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Avenue Bit El-Hekma
A l'Est : Othman Djerad
Au Nord : Khemais El Banouri
A l'Ouest : Héritiers Mohamed Essid

REQUISITION N° 58724

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 58724 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 novembre 1970, Madame Khédija bent Béchir Meftah, veuve Mohamed Essid, tunisienne, surveillante au Lycée de Jeunes Filles de Kairouan, demeurant à Kairouan, Avenue Bit El-Hekma, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Souani Trig Sidi Amor, consistant en une villa avec dépendances et jardin, située à Kairouan, Avenue Bit El-Hekma, Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 518 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Imène
b) Qu'elle est la propriété de sa fille Mademoiselle Haifa bent Mohamed Essid, tunisienne, 11 ans, étudiante, demeurant avec la requérante
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Avenue Bit El-Hekma
A l'Est : Hadj Abdelaziz Essid
Au Nord : Khemais El Banouri
A l'Ouest : Khemais El Banouri

REQUISITION N° 58725

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 58725 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 novembre 1970, Madame Zohra bent Amor ben Ahmed Eddahissi, épouse Mohamed Chakroun, tunisienne, demeurant à Kairouan, Rue du 20 mars, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Messaouda, consistant en un jardin avec dépendances et bâtiments, située à Kairouan, Rue du 20 mars, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 100 m² environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar El-Hana
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La parcelle à lôtir du T.F. 235017
A l'Est : La mosquée Mohamed ben Hadj Khalifa
Au Nord : T.F. 40471 et T.F. 46220
A l'Ouest : T.F. 46220

REQUISITION N° 58726

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 58726 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 novembre 1970, Madame Khédija bent Béchir Meftah, veuve Mohamed Esaid, tunisienne, surveillante au Lycée de Jeunes Filles de Kairouan, demeurant à Kairouan, Avenue Bit El-Hekma, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Abassia, consistant en un bâtiment renfermant une partie d'un café et dépendances, située à Kairouan, Avenue Farhat Hached, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 150 m² environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Haifa
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) La requérante pour trois vingt quatrièmes
2) Sa fille Haifa bent Mohamed Esaid, 11 ans, étudiante demeurant avec la requérante, pour dix-sept vingt quatrièmes
3) Halima bent Othman El Bameuri, veuve Mohamed Kahila Esaid, tunisienne, 80 ans, même adresse, pour quatre vingtquatrième, dans l'indivision entr'elles
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Sud, Est, Nord et Ouest : T. F. N° 235279

REQUISITION N° 58727

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 58727 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 novembre 1970, Monsieur Meftah ben Salah El-Hmidi, tunisien, Directeur d'école, demeurant à Sidi Ali Nasrallah Ecole Mixte de Khabna, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Mansourah, consistant en un terrain nu propre à la construction, située à Kairouan, Cité El Mansourah, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hana
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une Rue projetée
A l'Est : La dame Fafani Yrousse
Au Nord : Hamama Abdesselem
A l'Ouest : Rue projetée

REQUISITION N° 58728

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 58728 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 novembre 1970, M. Habib ben Hadj Romdhane Ed-Daoui, tunisien, agent à la Société du Sucre de Béja, demeurant à Béja, faisant élection de domicile chez Maître Mohamed Mokhtar Hanachi, avocat, 50 Av. Bab Benat Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Gatâya, consistant en une terre propre au paccage, située au Port d'Ajim, Djerba, Gouvernorat de Medenine, Justice Cantonale de Djerba, d'une contenance de : 100 ha environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Nozha
b) Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers Hadj Romdhane Daoui, à savoir.
1) Sa veuve Salmouna bent Ali ben Boubaker, 54 ans, tunisienne et ses enfants.
2) Le requérant
3) Son frère Salah, tunisien, 35 ans, instituteur, marié, demeurant à Djerba.
4) Leur sœur Habiba, veuve Said Daoui, 34 ans, demeurant à Djerba
5) Leur sœur Chérifa, tunisienne, 20 ans, épouse Chaâbane Hariz, demeurant à Djerba, dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La mosquée
Est, Nord et Ouest : La mer

REQUISITION N° 58729

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 58729 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 novembre 1970, Madame Saida bent Hassine El Lataief, épouse Lahbib ben Mohamed El-Kéfi, tunisienne, demeurant à Kairouan, Rue Ibn Rakik, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Place Sidi Saïd, consistant en une villa et 1er étage avec jardin et dépendances, située à Kairouan, Rue Ibn Rakik, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 417 m² environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Esselem
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hamouda Ben Sidehem
A l'Est : Abdelmalek Malouche
Au Nord : Route Ibn Rakik
A l'Ouest : Abdelwahab El Kéfi

REQUISITION N° 58730

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 58730 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 novembre 1970, Monsieur Mohsen ben Salem Dabbi, tunisien, agriculteur, demeurant à Kairouan, Avenue Bit El-Hekma, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Cité Bit El Hekma, consistant en un terrain renfermant une villa et un jardin, située à Kairouan, Avenue Bit El-Hekma, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 1206 m² environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hana
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue Bit El-Hekma
A l'Est : Hassine Saâdallah
Au Nord : La Municipalité
A l'Ouest : Lamine Salah El Alouini

REQUISITION N° 58731

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 58731 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 novembre 1970, Monsieur Hassine ben Youssef Saâdallah, tunisien, commerçant, demeurant à Kairouan, Rue Slim, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Cité Bit El-Hekma, consistant en un terrain nu clôturé, située à Kairouan, Avenue Bit El-Hekma, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 1206 m² environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Essaâda
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue Bit El-Hekma
A l'Est : Mohamed Chedly ben Ghanem
Au Nord : Taieb El Allani
A l'Ouest : Mohsen Dahbi

REQUISITION N° 58732

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58732 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 novembre 1970, Monsieur Belhassen ben Ali Denguezli, tunisien, peintre autos, demeurant à Sousse, quartier Bouhania, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Melk Denguezli, consistant en une villa, avec jardin et dépendances, située à Sousse, quartier Bouhania, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 535 m² environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Villa Sonia
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Moussa
A l'Est : La piste de la conduite des eaux du Sahel
Au Nord : Bouraoui Halouani
A l'Ouest : Sahloul Zaâbar

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bougriba Mohamed Azzedine, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Nagaat Jayara dont l'immatriculation a été demandée par M. Mokhtar Ben Mohamed Ben Arous Trabelsi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 27819 déposée le 25 octobre 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 1er novembre 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 février 1968. La propriété bornée consiste en 2 parcelles de terre nue propre à la culture d'oliviers et une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 1 ha 50 a, celle déduite du présent bornage est de 1 ha 73 a 30 ca.

1. — L'immeuble se trouve situé au km 4 sur la route GP N° 2 de Kairouan à Tunis par Enfidaville conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : T 55360
Au Sud-Est : Hassen Ben Hadj Mohamed Ben Messaoud
Au Sud-Ouest : Ali Ben Arous Trabelsi et consorts héritiers de Brahim Ben Messaoud Ben Fathallah.
A l'Ouest : Route GP N° 2 de Kairouan à Tunis par Enfidaville.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Jemni Letaief Abdellatif adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh Saada dont l'immatriculation a été demandée par M. Ali Ben Arous Ben Zid Trabelsi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28091 déposée le 21 juin 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 25 juin 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 décembre 1969. La propriété bornée consiste en 2 parcelles de terre nue comprenant quelques oliviers d'une contenance dénoncée de 1 ha environ celle résultante du présent bornage est de 1 ha 36 a 83 ca.

1. — L'immeuble se trouve situé El Kabaria, route de Zaghouan, km 4,500 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mokhtar Ben Arous.

Parcelle 1 :

Au Sud : Hadj Mohamed Ben Messaoud El Ammani
A l'Est : un chemin.
A l'Ouest : Route de Zaghouan.

Parcelle 2 :

Au Nord : Hadj Mohamed Ben Messaoud El Ammani
Au Sud : Zina Bent Messaoud Ben Dhaou
A l'Est : un chemin.
A l'Ouest : route de Zaghouan

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le président du tribunal immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abdellatif Letaief adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hasna dont l'immatriculation a été demandée par M. Béchir Ben Hassen Ben Salah Ben Challadia en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28093 déposée le 22 juin 1968 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 juillet 1968

Les opérations ont été closes définitivement le 23 décembre. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison, d'une contenance dénoncée de 500m² celle résultant du présent bornage est de 685m².

1. — L'immeuble se trouve situé dans la Ghaba de Kabbaria, route de Zaghouan, km 4.700 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : R. 28094
Au Sud : T. 92263
A l'Est : R. 28094
A l'Ouest : Route GP N° 2 de Tunis à Zaghouan

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abdellatif Le taïef adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Fatma et Chadija, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Salem Ben Messaoud Ben Fathallah et autres en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 28094 déposée le 22 juin 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 2 juillet 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 décembre 1969. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant 2 maisons, d'une contenance dénoncée de 60 a., celle résultant du présent bornage est de 65 a. 85 ca.

1. — L'immeuble se trouve situé à El Kabbaria, route de Zaghouan, km 4.500 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : R. 28091
Au Sud : R. 28093 et 92263
A l'Ouest : Route de Zaghouan GP 2
A l'Est : Héritiers Mohamed Ben Messaoud Ben Fathallah El Amami (R. 28097).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Béchir Abénna- dher, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ennagaa, dont l'immatriculation a été demandée par M. Hassen Ben Mohamed Ben Messaoud Ben Fathallah et autres en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 28097 déposée le 4 juillet 1968 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 9 juillet 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 janvier 1970 la propriété bornée consiste en une terre complantée de jeunes oliviers renfermant une maison, d'une contenance dénoncée de 3ha 22ares, celle résultant du présent bornage de 3 ha 18 a 80 ca.

1. — L'immeuble se trouve situé sur la route de Zaghouan, km 4 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : R. 27819 et T. 55360
Au Sud : T. 92263 et 52228
A l'Est : Domaine de l'Etat
A l'Ouest : Route GP N° 2 de Tunis à Zaghouan R. 28091 et R. 28094.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le président du tribunal immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Radouane Mohamed, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Amor, dont l'immatriculation a été demandée par M. Amor Ben Salah Ben Smail en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28252 déposée le 27 octobre 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 novembre 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 mars 1970. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 115m² environ, celle résultant du présent bornage provisoire est de 100m².

1. — L'immeuble se trouve situé à Tunis 26 rue des juges conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Sud-Ouest : Mustapha Ben Nemra
Sud-Est : TF 12732 Mustapha Ben Nemra
Nord-Est : Impasse Errechichi
Nord-Ouest : Fatma Bent Slim Ben Mohamed Lahmar et la mosquée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge Cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le président du tribunal immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Suivant procès-verbal dressé par monsieur Messaoudi Belgacem, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Saniet El Oued, dont l'immatriculation a été demandée par M. Jilani Ben Ali Ben Salah Ben Mayussa et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 28296 déposée le 19 janvier 1970, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3 février 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 mai 1970. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre, rue d'une contenance dénoncée de 2h 50, celle résultant du présent bornage provisoire est de 1h 95a 60.

1. — L'immeuble se trouve situé à Ghabet Sidi Mosbah Cheikhat de Radès, Gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Nord : Un chemin et au delà T. 92582.
Ouest : Héritiers El Hadj Hassine Bourouis.
Sud : Oued Miliane.
Est : Tahar Ben Mohamed Ben Knani Massoussi et la route M.C. N° 34

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tahar Chérif adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh El Falah dont l'immatriculation a été demandée par M. Amor Ben Ahmed Ben Mohamed El Majdoub en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58340 déposée le 25 novembre 1968 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3 décembre 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er mars 1969. La propriété bornée consiste en une terre de culture d'une contenance dénoncée de 2h 00.00 mais en réalité est de 1h 64a 39ga.

1. — L'immeuble se trouve situé à Henchir Harig Annar, Cheikhar de Bizerte banlieue, Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : M. Ali Ben Abdesselem El Aich sur une partie et T. 11434 sur le reste.

A l'Est : Héritiers M. Mohamed Ben Salah Majdoub dit Sidi.

Au Nord : Une route caillassée T. 132580 sur une partie et T. 11434 sur l'autre.

A l'Ouest : T. 11434.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Thabet Mohamed adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Mehdi dont l'immatriculation a été demandée par M. M'hamed Sfar président directeur général de la compagnie immobilière touristique «El Mehdi» pour le compte de la dite compagnie en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58.345 déposée le 30 décembre 1968 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7 janvier 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 février 1970. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant l'hôtel El Mehdi et divers bâtiments d'une contenance dénoncée de 7ha mais celle résultant du plan est de 3ha 72a 50ga.

1. — L'immeuble se trouve situé à Mahdia sur la route de la corniche conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Les frères M'hamed et Ali Sfar.

A l'Est : Domaine public maritime de Mahdia.

Au Sud : Bennour El Mguéled.

A l'Ouest : Route de la corniche et une piste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Suivant procès-verbal dressé par M. Thabet Mohamed adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ennacera dont l'immatriculation a été demandée par M. Hassine Ben Mohamed Ben Fredj Chooira El Mahdoui en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58359 déposée le 10 mars 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 mars 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 février 1970 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une maison d'une contenance dénoncée de 690m2 et celle résultant du plan est de 596m2.

1. — L'immeuble se trouve situé à Mahdia, rue ZekakHmida conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une rue et au delà Ali Fath Allah.

A l'Est : Une conduite d'eau salée reliant Sebkhet El Andalous avec celle de Zouila.

Au Sud : El Hédi Ben Ahmed Sfar.

A l'Ouest : Ahmed Ben Hassen El Baccouch.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

11. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hamed Souied adjoint technique principal assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Bit Essaâda dont l'immatriculation a été demandée par M. Hassine Ben Amor Sayadi et son épouse la dame Zohra Bent Kacem B'chir en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 58.362 déposée le 10 mars 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 mars 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 décembre 1969. La propriété bornée consiste en une maison avec jardin d'une contenance dénoncée de 400m2 mais celle résultant du présent bornage est de 483m2.

1. — L'immeuble se trouve situé à Monastir sur la route M.C.92 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Le titre 5875.

A l'Est : Saâd Ettoumi.

Au Sud : La route M.C. 92.

A l'Ouest : Le titre 5875.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Monastir, le gouverneur de Sousse ou le président du tribunal immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

12. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tahar Ali agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Ayoub dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdelmajid Ouahchi et son épouse Chedia Baâziz en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 58363 déposée le 11 mars 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 mars 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 mars 1970. La propriété bornée consiste en une villa construite entourée d'un mur de clôture d'une contenance dénoncée de 483m², alors que celle résultant du présent bornage est 518m².

1. — L'immeuble se trouve situé à Sousse (El Khezama) (quartier de Sousse Nord, Khezama) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Rue El Khezama.

Au Nord-Est : Rue projetée.

Au Sud-Est : Bouraoui Osmane.

Au Sud-Ouest : Le lot N° 339 appartenant à Mokhtar Ben Khil.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sousse le gouverneur de Sousse ou le président du tribunal immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

13. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bédira Mo, hamed agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mansourah, dont l'immatriculation a été demandée par M. Ali Ben Mohamed Deghami et son frère Abderrahman en qualité de copropriétaires suivant réquisition N° 58.380 déposée le 29 avril 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 6 mai 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 novembre 1969. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 300m², celle résultant du plan est de 251m² (deux cent cinquante et un m²).

1. — L'immeuble se trouve situé à Sousse, quartier Sefaïa rue du Lazaret, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : T. 203470

A l'Est : T.43893.

Au Sud : Rue du Lazaret.

A l'Ouest : Rue du Lazaret.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sousse, le gouverneur de Sousse ou le président du tribunal immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

14. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Bédira, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El. Agrabia dont l'immatriculation a été demandée par M. Salem Ben Ali Ben Ahmed El Agrabi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58387 déposée le 21 mai 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3 juin 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 novembre 1969. La propriété bornée consiste en une parcelle comprenant une maison d'une contenance dénoncée de 1139m², celle déduite du plan est de 1055 m².

1. — L'immeuble se trouve situé à Oued El Kharroub à Sousse conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Piste menant à Kalaâ Kebira et au delà Héritiers M'hamed El Harbi

A l'Est : Héritiers Hamdouni.

Au Sud : Meskat et Ahmed Djemmali.

A l'Ouest : Héritiers Hamdouni.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sousse, le gouverneur de Sousse ou le président du tribunal immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

15. — Suivant procès-verbal dressé par M. Somrani Slaheddine adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Ons dont l'immatriculation a été demandée par M. Khemia, Ben Hadj Lakhdar Ben Othman Ben Younès El Ayadi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58415 déposée le 2 septembre 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 9 septembre 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 novembre 1969. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 65 ares mais bornée de 55a 90ça.

1. — L'immeuble se trouve situé à Jendouba conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Réquisition 55562 ou Youssef Ben Hadj Lakhdar

A l'Est : R. 55562 ou Othman Ben Hadj Lakhdar.

Au Sud : GP N° 6 (nouvelle déviation) et au delà Rion 55562

A l'Ouest : T 161116.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Jendouba, le gouverneur de Jendouba ou le président du tribunal immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

16. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Bédira, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Houda dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Ben Laroussi Bouraoui et son épouse Naima Ben Hamouda. Ghariani en qualité de copropriétaires suivant réquisition N° 58417 déposée le 10 septembre 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 septembre 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 mars 1970. La propriété bornée consiste en une terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 600m², celle résultant du plan est de 601m².

1. — L'immeuble se trouve situé à Sousse, route de Kalaâ Kébira près du nouveau collège secondaire, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : rue projetée.

A l'Ouest et au Sud : El Hadj Sadok El Ghannouchi

A l'Est : El Hadj Sadok El Gannouchi et T.203989.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sousse le gouverneur de Sousse ou le président du tribunal immobilier à Tunis.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du vendredi 20 novembre 1970

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte S.S.P. du 13 octobre 1970, enregistré à la Recette des Finances de Tunis actes civils le 17 octobre 1970, vol 777 bis case 258, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 28 octobre 1970, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Objet : importation, exportation, fabrication, vente et commercialisation de tous produits textiles et dérivés.

Dénomination : Société Commerciale des Industriels Groupés.

Siège Social : 8, rue Malta Srira, Tunis.

Capital Social : 15.000 Dinars, divisé en 1500 parts nominatives de 10 dinars chacune.

Gérants : M. Ali Djilani et André Tibi.

L'un des Gérants.

N° 1823

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte S.S.P. du 13 octobre 1970, enregistré à la Recette des Finances de Tunis actes civils le 17 octobre 1970, vol 777 bis case 259, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 28 octobre 1970, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Objet : importation, exportation, achat et vente de tous produits textiles et dérivés.

Dénomination : Société Commerciale des Bonnetiers Réunis.

Siège Social : 7, rue de la Verrerie, Tunis.

Capital Social : 10.000 Dinars, divisé en 1000 parts nominatives de 10 dinars chacune.

Gérant : M. Brahim Ben Mabrouk Bouzouita.

Le Gérant.

N° 1824

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« L'ARUSSA » JERBA

Suivant acte S.S.P. en date du 9 octobre 1970, enregistré à Jerba le 9 octobre 1970, vol 46, folio 90, déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Medenine.

Objet : commerce textile, bonneterie, parfumerie, confection, mercerie, article de Paris et articles orientaux.

Siège Social : Houmt-Souk, Jerba.

Durée : vingt ans (20 ans)

Capital : 4.000,000 Dinars quatre mille Dinars divisés en 400 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : la gérance a été confiée à M. Salah Ben Ayed Bouabid avec pouvoirs illimités.

N° 1825

COOPERATIVE REGIONALE DES HUILERIES KAIROUAN

AVIS DE DISSOLUTION

D'un procès-verbal daté à Kairouan le 30 septembre 1970, enregistré à Kairouan le 10 novembre 1970 n° 98 case 490, il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire des adhérents a décidé à la majorité absolue :

• La dissolution de la Coopérative par anticipation à compter du 10 septembre 1970.

• La nomination du M.M. Moktar Lahiani et Salah Jaâballah, Hédili Omrani en qualité de liquidateurs avec les pouvoirs les plus étendus dans l'exercice des ces fonctions.

N° 1826

COOPERATIVE REGIONALE DES HUILERIES KAIROUAN

AVIS AUX CREANCIERS

Suite de la dissolution anticipée de la Coopérative prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Kairouan le 10 novembre 1970 n° 98 case 490.

Les Créanciers de la dite Coopérative sont invités à produire leurs titres de créance accompagnés de toutes pièces justificatives entre les mains de Monsieur Mokhtar Lahiani, boîte postale n°6 à Kairouan dans le délai d'un mois à compter de la présente insertion à peine de déchéance et forclusion.

N° 1827

Suivant acte S.S.P. du 31 octobre 1970 enregistré à Tunis le 2 novembre 1970 vol 777 série bis case 477 Mme Veuve Alexandropoulos et son fils, M. Spiro Alessandro demeurant à Tunis rue El Hallouf n° 10 et à Mutuelleville, rue Jacques Cartigr, ont donné à bail, en gérance libre, à M. Achour Ben Habib Meheral, pâtissier, demeurant à Tunis, 56 Avenue Habib Bourguiba, la pâtisserie-confiserie à l'enseigne « B.V. Tourassi » sise à Tunis, rue Djamaï Zitouna n° 13 pour la durée de deux ans renouvelable.

Les bailleurs susnommés ne seront en aucun cas responsables des dettes que le preneur sus nommé pourra contracter à l'occasion de l'exploitation à lui louée.

N° 1828

AFRICANOVA

CONVOCATION

Messieurs, les actionnaires de la Société Touristique Hôtelière AFRICANOVA, sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra à la maison du Peuple à Korba le vendredi 5 décembre 1970 à 16 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'Administration sur l'exercice 1969

• Rapport du Commissaire aux comptes sur le même exercice

• Situation au 31 octobre 1970

• Renouvellement du conseil d'Administration

• Quitus au conseil d'Administration sortant

• Questions diverses

Puis en assemblée Générale Extraordinaire à l'issue de l'assemblée Générale Ordinaire, au même endroit à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture du rapport du Commissaire aux apports

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISENNE — 20-24 Novembre 1870

• Ratification de l'apport en nature fait par le conseil du Gouvernorat
• Augmentation du capital
• Modification des statuts.

Le Conseil d'Administration
N° 1829

Suivant acte S.S.P. du 18 septembre 1970, enregistré à Tunis le 23 du même mois, vol 776 série Ter, case 418, les époux Mohamed Chargaoui. Najet Falah ont vendu à Monsieur Abdelmajid Ben Ahmed Ben M'rad, demeurant à Tunis, 1, rue Sidi Sefiane, leur fonds de commerce de salon de coiffure sis à Tunis, 74, rue Bab El Khadra.

Les oppositions doivent être formulées entre les mains de l'acquéreur dans les 20 jours qui suivent l'insertion du présent dans le Journal Officiel.

Le présent avis a été publié sur le Journal La Presse du 23 septembre 1970.
N° 1830

UNION REGIONALE DES COOPERATIVES MEDENINE

Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de l'Union Régionale des Coopératives de Medenine sont convoqués en assemblée générale extraordinaire au Siège de l'Union à Medenine le samedi 19 décembre 1970.

Ordre du jour : Liquidation de l'Union

Le Conseil d'Administration
N° 1831

Etude de Maître Ahmed Fradi, Avocat à la Cour de Casuation, rue Ali Bach Hamba à Sousse.

Avis de Vente aux Enchères Publiques

En exécution du jugement possessoire rendu par le Tribunal de première instance de Sousse sous le N° 307 en date du 16 mars 1970 ordonnant la vente du local objet du litige qui sera décrit selon les procédures légales, signifié par l'entremise de Me. Hadj M'Hamed Slim, Hoissier-Notaire à Sousse le 19 mai 1970.

La vente aura lieu le lundi 21 décembre 1970 à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de première instance de Sousse.

Le Poursuivant : Ahmed ben Hadj Fredj ben Youssef, agriculteur demeurant à Akouda, Délégation de Kafâa Kebira Gouvernorat de Sousse.

Partie saisie : Amor ben Mohamed Dabbou, agriculteur demeurant à Akouda, Délégation de Kafâa Kebira Gouvernorat de Sousse.

Objet de la vente :

La totalité de la maison sise à Akouda rue Ali Belhaouane ouvrant vers le Sud composée d'une partie de terre et trois chambres : une chambre ouvrant sur le Sud et les deux autres ouvrant à l'Ouest ; limitée au Sud par une impasse, à l'Est une rue, au Nord une impasse et à l'Ouest la maison de Ahmed ben Hadj Fredj ben Youssef et ses associés.

Mise à prix : 260 Dinars

Pour de plus amples détails s'adresser à l'Etude de Maître Ahmed Fradi, avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au Greffe du Tribunal de première instance de Sousse.

Nota Béné : Ceux désireux de participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation d'achat du Gouvernorat de Sousse.

La visite de la maison se fera tous les jours à Dix heures du matin à l'exception du vendredi.

L'Avocat poursuivant
Maître Ahmed Fradi
N° 1832

Etude de Maître Ahmed Fradi, Avocat à la Cour de Cassation, rue Ali Bach Hamba à Sousse.

Avis de Vente aux Enchères Publiques

Sur saisie immobilière de la totalité d'un jardin sis près de Ksibet Sousse composé d'arbres fruitiers d'un puits et d'une habitation. La vente aura lieu le lundi 14 décembre 1970 à neuf heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de première instance de Sousse.

Le Poursuivante : Ariza-bent Mohamed Arzouz, demeurant à Ksibet Sousse, Délégation et Gouvernorat de Sousse.

Partie Saisie : Hadj Amor ben Mohamed Chaouacha, demeurant à Ksibet Sousse, Délégation et Gouvernorat de Sousse.

Objet de la Vente :

La totalité du jardin sis près de Ksibet Sousse composé de 60 oliviers, 100 grenadiers, 50 abricotiers, 3 figuiers, 3 palmiers et un puits et un local d'habitation, le tout est limité au Sud par la route de Kroussia, à l'Est la route de Oued El Fraso sur une partie et sur le reste Salah ben Ahmed El Baccouche et Aleya Saffar, au Nord Mahmoud ben Chaouacha et à l'Ouest les héritiers du Cheikh Kacem El Abed y compris un olivier avec une petite parcelle appartenant à Aleya Saffar et Karoui.

Mise à Prix 251 Dinars.

Pour de plus amples détails s'adresser à l'Etude de Maître Ahmed Fradi, Avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier du charge s'adresser au Greffe du Tribunal de première instance de Sousse.

Nota Béné : Ceux désireux de participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation d'achat de Mr. le Gouverneur de Sousse.

La visite des lieux se fait tous les jours à 10 heures du matin à l'exception du vendredi.

L'Avocat Poursuivant
Maître Ahmed Fradi
N° 1833

Etude de Maître Ahmed Fradi, Avocat à la Cour de Cassation, rue Ali Bach Hamba à Sousse.

Avis de Vente aux Enchères Publiques

Suite à une saisie de la totalité des trois quarts d'une maison, la vente aura lieu le lundi 14 décembre 1970 à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de première instance de Sousse.

Le Poursuivante : Sallouha bent Mohamed Frit, demeurant à Monastir Délégation de Monastir, Gouvernorat de Sousse.

Partie Saisie : Mohamed ben Abdesselem Tabouibi, demeurant au quartier El Khadra aux logements réservés aux ouvriers municipaux n° 715 Tunis.

Objet de la Vente :

La totalité de la maison sise au Skak Essomaz, au quartier Bab El Gharbi à Monastir composée de deux chambres ouvrant sur le Sud et au Nord un vestibule, un water closet et limitée au Sud par une impasse où est située l'entrée, à l'Est Khmales Chaouch sur un parcours et sur le reste Sadok ben Jannet, au Nord Shgaier ben Ahmed El Bahri, à l'Ouest Khmales ben Bhaiem en association avec son frère pour le un quart restant.

Mise à Prix 251 Dinars.

Pour de plus amples détails s'adresser à l'Etude de Maître Ahmed Fradi, Avocat poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de première instance de Sousse.

Nota Béné : Ceux désireux de participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation de Mr. le Gouverneur de Sousse.

La visite des lieux se fait journellement à 10 heures du matin à l'exception du vendredi.

L'Avocat Poursuivant
Maître Ahmed Fradi
N° 1834

Etude de la Société Fiducière de Tunisie
« FIDRAL »
45. Avenue Habib Bourguiba - Tunis
SACEM

Société Anonyme de Constructions
Electro-Mécaniques
S.A. au Capital de 100.000 Dinars
Siège Social :
25, Rue Kamel Atatürk - Tunis

Réalisation de l'Angmentation de Capital

Suivant P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 17 septembre 1968 enregistré à Tunis AC1 le 17 mars 1969 vol. 767 série 1 case 636 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 18 juin 1970.

Le capital a été augmenté de 65.000 Dinars par l'émission de 6500 actions nouvelles de 10 Dinars chacune.

Cette augmentation rendue définitive par la déclaration de souscription et de versement effectuée au bureau de Monsieur le Receveur des actes civils à Tunis le 7 octobre 1970 enregistrée SV vol. 777 série Ter. case 37.

Deux exemplaires de la liste de souscription et de versement, deux exemplaires de l'acte de déclaration dûment enregistrés ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère instance le 17 novembre 1970 à Tunis.

Le Conseil d'Administration
N° 1835

FERMETURES MISCHLER
TUNISIE S. A.
au Capital de 16.000 Dinars
Siège Social
Place de Tombouctou Sidi Fathallah

Renonveillement de mandat de Président.
Directeur Général

Suivant procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration tenue le 10 juillet 1970 à Besançon (France), 8 rue de la Liberté enregistré à Tunis (A.C.I.) le 6 novembre 1970, vol 777 case 418 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 13 novembre 1970 le mandat de Président-Directeur Général de Monsieur Roger Mischler, Industriel, demeurant à Besançon (France) a été renouvelé pour la durée de son mandat d'administrateur, soit jusqu'au jour de la réunion de l'Assemblée, appelée à statuer sur les comptes de l'exer, cice 1973.

Le Conseil d'Administration
N°1836

LES FILTÉRIES DE TUNISIE
Société Anonyme au Capital de 50.000 D.
Siège Social et Usine : Le Kef

Le Conseil d'Administration de la Société des Filtreies de Tunisie réunie le 2 octobre 1970 au siège social de la Société a décidé :

1) De coopter Monsieur Tahar Makni comme membre du Conseil d'administration.
2) De désigner Monsieur Tahar Makni à l'unanimité comme Président Directeur Général de la Société.
3) De lui déléguer tous les pouvoirs sans aucune exception ni restriction.

Ce procès-verbal a été enregistré à Tunis (A.C.I.), le 12 novembre 1970, folio 777 I, case 463.

Deux exemplaires de ce procès-verbal ont été déposés au Tribunal de 1ère Instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 14 novembre 1970.

N°1837

SOCIÉTÉ COMPTOIR DE TEXTILES
ET MERCERIE NOUVEAUTES
C O T E M

Société Anonyme au Capital de 63.340 d
Siège Social
7, Rue Al Alisaouia Sfax

Réduction du Capital

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 14 septembre 1970, dont procès-verbal est enregistré à Sfax A.C. le 4 novembre 1970 folio 43 n° 177 et déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 11 novembre 1970 dépôt numéro 1780, le capital social est réduit à 16.900 dinars par retrait d'apports et par annulation de 4644 actions nominatives de 10 D. chacune, l'article 6 des statuts est modifié.

Article 6 nouveau : Le capital social est fixé à 16.900 dinars, divisé en 1690 actions nominatives de 10 dinars chacune entièrement souscrites et libérées. Les actions sont obligatoirement nominatives.

M. Noureddine Karray est désigné commissaire aux comptes pour 3 ans.
Sont nommés Administrateurs de la Société pour la durée de 3 ans.

M. Ali Abdennader
Mme Zohra Abdennader née Chouiak
Mme Hédia Fourati

M. Mohamed Ben Taoufik Fourati
M. Ali Abdennader est désigné Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
N°1838

SOCIÉTÉ DES PRODUITS
PHARMACEUTIQUES
SO. PRO. PHA.

Société Anonyme au Capital de 33.600 D
Siège Social : Avenue des Martyrs Sfax

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 août 1970 enregistré à Sfax le 7 novembre 1970 folio 49 n° 200 et des statuts annexes remaniés, enregistrés à Sfax le 7 novembre 1970 folio 50 n° 201 le tout déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 11 novembre 1970 dépôt n° 1776, il résulte que la Société des Produits Pharmaceutiques SO. PRO. PHA. primitivement SARL est transformée en Société Anonyme au capital de 33.600 Dinars divisé en 6720 actions de 5 dinars chacune entièrement libérées. Sont en outre nommés administrateurs pour une durée de 4 années : Messieurs Haïsen Camoun, Abdessalem Bousetta, Siaheddine Bahri, Mohamed Trabelsi et Moncef Fourati, ce dernier étant désigné Président Directeur Général de la Société. Messieurs Mahmoud Karray et Habib Koubaa sont nommés commissaires aux comptes de la SO. PRO. PHA. pour une durée de 3 années.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N°1839

REMPLACEMENT DU GROUPEMENT DE L'ÉLECTRICITÉ PAR UN SYNDICAT NATIONAL DE L'ÉLECTRICITÉ

L'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 25 juin 1970, au Siège de L'UTICA, 32, Rue Charles de Gaulle à Tunis, a décidé à l'unanimité de ses membres de remplacer la dénomination du Groupement de l'Électricité par la dénomination du Syndicat National de l'Électricité. Ce Syndicat sera régi par l'article 242, et suivant le code du travail, il fera partie de la Fédération des industries au sein de l'UTICA et fonctionnera dans le cadre du règlement intérieur de cette dernière.

Le Président
Moncef Saad
N°1840

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ

Il appert d'un acte sous seings privés en date du 30 septembre 1970 enregistré à Sfax A.C. le 7 octobre 1970 folio 93 n° 374 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 29 octobre 1970 sous le n° 1764 qu'une société à responsabilité

lité limitée au capital de 3000 dinars divisé en 300 parts de 10 dinars chacune ayant pour objet la fabrication et la vente de toutes sortes de pains à été constitutée entre MM Abdelmajid Gouia et Ahmed Damak avec siège social à Sfax 39 Rue de la Mecque. Abdelmajid Gouia est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N°1841

AVIS DE CONVOCATION

ESSO STANDARD TUNISIE S. A.
Capital B31-330D.
Siège Social : 12, Avenue de Paris Tunis
R.C. 2.800

Les actionnaires sont convoqués en Assemblée générale Extraordinaire au siège social le jeudi 10 décembre 1970 à 10 heures.

ORDRE DU JOUR

— Rapport du Conseil d'Administration.
— Ratification des opérations de rachat d'actions de la Société effectuées par le Conseil d'Administration;
— Réduction du capital de la Société par annuation par devers notaires des actions rachetées et modification corrélatée de l'article 6 des statuts;
— Déclaration de clôture des opérations de regroupement et fixation de la date de cette clôture.

Les propriétaires d'actions nominatives depuis cinq jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale Extraordinaire peuvent assister à cette Assemblée sans formalités préalables. Ils peuvent aussi s'y faire représenter.

Le Conseil d'Administration

N°1842

ETUDE DE MAITRE

ABDERRAHMAN ALOULOU
Avocat à la Cour Cassation
4, Rue d'Angleterre TUNIS

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

La vente aura lieu le mercredi 16 décembre 1970 à 9 heures du matin par devant la chambre des créés du Tribunal de 1ère Instance Tunis, Boulevard Bab Bénat.

Poursuivant : Société Tunisienne de Banque S.A. dont le siège est à Tunis Avenue Habib Thameur.

Partie Saisie : E35 Hugon, SARL dont le siège social est à Tunis 3 Avenue Jean Jaurès.

Objet de la Vente : Terrain nu sis à Tunis 3 Avenue Jean Jaurès et 4 Rue Nahas Pacha ayant une superficie de 1.446 m² et faisant l'objet du Titre Foncier «Victoire Française» n°21.982.

Mise à Prix : Sept Mille Cinq Cents Dinars (7.500 dinars) outre les frais de justice et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maitre Aloulou 4 Rue d'Angleterre à Tunis ou au Greffe du Tribunal de Tunis.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouver, neur de Tunis.

N°1843

J.O.R.T. du mardi 24 novembre 1970

SOCIETE TUNISIENNE DE BISCUITERIE

S.A. au Capital de 20.000 dinars
Siège Social : Mégrine-Riadh

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Biscuiterie S.A. sont convoqués par le Conseil d'Administration au Siège de la Société à Mégrine Riadh Avenue Habib Bourguiba :

1° En Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 17 décembre 1970 à 15 heures
ORDRE DU JOUR

a) Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du com. misaire aux comptes concernant l'exercice de l'année 1969.
b) Approbation des dits comptes et quittes aux Administrateurs.
c) Proposition d'affectation des bénéfices
d) Questions diverses

2° En Assemblée Générale Extraordinaire le jeudi 17 décembre 1970 à 17 heures

ORDRE DU JOUR

a) Augmentation du Capital Social
b) Modifications statutaires.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N°1844

LE PETIT PRINTEMPS

Société Anonyme au Capital de 16.000d
Siège Social : 9, rue des Belges TUNIS

CONVOCATION

Les actionnaires sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire convoquée extraordinairement et qui se tiendra à Beziers (Hérault) France 3 Rue Verdi le 15 décembre 1970 à 17 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

— Renouvellements ou nomination d'Administrateurs.
— Questions diverses.

Les actionnaires seront admis à cette Assemblée suivant les conditions légales ou statutaires.

Mme L. Fabre

N°1845

Suivant délibération du Conseil d'Administration de la Coopérative Ouvrière de Production de Boulangerie et de Pâtisserie «Leflikhar» siège social 22 rue de Dijon Tunis, du 12 octobre 1970 enregistrée à Tunis (A.C.I.) le 11 novembre 1970, vol 777, série bis case 566 et déposée au Greffe du Tribunal le 13 novembre 1970 il a été décidé ce qui suit :

Ali Ben Saad : Président
Béchir Keffi : Vice-Président
Ahmed Bel Hadj : Secrétaire Général
M'hamed Jemni : Vice-Secrétaire Général
Mohamed Ben Dhaou : Trésorier Général
M'hamed Jilani : Vice Trésorier Général
Hassen Ben Amor : Membre
Mabrouk Ben Khélifa : Membre
Kilani Ben Mohamed : Membre
Massaoud Ben Ahmed : Membre
Ali Ben Kilani : Membre
Moussa Ben Kilani : Membre
Monsieur Mohamed Ben Salem est désigné Directeur Général de la Coopérative.

En vertu du statut général de la Coopérative et des décisions prises par le Conseil d'Administration, les pouvoirs nécessaires sont donnés au Président et au Directeur Général pour gérer les affaires de la Coopérative.

P/ Le Conseil d'Administration

Le Président

N°1846

Suivant délibération de l'Assemblée Générale Ordinaire de la Coopérative

1580 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20-24 Novembre 1970

Ouvrière de Production «Leflikhar», du 8 octobre 1970, enregistrée à Tunis le 11 novembre 1970. Al 1 vol 777 série bis case 564 et déposée au Greffe du Tribunal le 13 novembre 1970, il a été décidé ce qui suit :

1) Approbation des rapports moraux et financiers sur la gestion 1968 et 1969.
2) L'acquittement des membres du Conseil sortant.
3) L'élection du nouveau bureau comme suit :
Ali Ben Saad
Béchir Keffi
Ahmed Belhadj
M'hamed Jemi
Mohamed Ben Dhsou
M'hamed Jilani
Hassen Ben Amor
Mabrouk Ben Khelifa
Kilani Ben Mohamed
Messaoud Ben Ahmed
Ali Ben Kilani
Moussa Ben Kilani
4) L'élection de Monsieur Moncef Souissi au poste de Commissaire aux Comptes.

Pour Le Conseil d'Administration

N°1847

AVIS DE CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 3 octobre 1970 enregistré à la Recette des Finances à Gabès le 3 novembre 1970 sous le n° 478 folio 94 il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée Société de Production de Menuiserie Générale «S.O.P.M.E.G.»

Objet : La fabrication de menuiserie générale, meuble et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : Rue Béchir Dziri, Gabès

Durée : La Société est constituée pour une durée de trente ans à compter du 1er juillet 1970.

Capital Social : Le Capital social est fixé à la somme de : cinq mille six cent dinars, (5.600D.) divisé en mille cent vingt (1120) parts de cinq dinars.

Gérance : Monsieur Hadj Abdelkrim Djeridi est nommé Gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Un exemplaire de statut a été déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Gabès en date du 9 octobre 1970 sous le n° 555.

Le Gérant
H. A. Djeridi

N°1848

SOCIETE FRANCO TUNISIENNE D'ENTREPRISE ET DE TRAVAUX METALLIQUES

S.A. au Capital de 2.000 Dinars
2, Rue Joseph Giroud - Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le jeudi 10 décembre 1970 à 11 heures au siège social de la Société, 2, Rue Joseph Giroud - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Liquidation de la Société
2) Nomination d'un liquidateur

Pour pouvoir assister à cette Assemblée, les actionnaires poécisseurs de titres au porteur sont priés de déposer leurs actions au siège de la Société cinq jours au moins avant la réunion. Les réceptissés de dépôt délivrés par les établissements de Crédits sont admis en remplacement des titres eux-mêmes.

Le Conseil d'Administration

N° 1849

SOCIETE OUED DRAJIA

S.A.R.L. au Capital de 1.500 Dinars
2, Rue Joseph Giroud - Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les associés sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, le jeudi 10 décembre 1970 à 11 heures au siège social de la Société, 2, Rue Joseph Giroud - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Liquidation de la Société
2) Nomination d'un liquidateur

Le Gérant

N°1850

D'un acte s.s.p. en date du 17 novembre 1970 enregistré à Tunis le 18 novembre 1970 vol 777 série Ter case 581, il ressort que Monsieur Hédi Ben Hamouda Ben Hadj Ahmed Alouini demeurant à Tunis 14 Rue Général Dote, Bab Saa, doun, a vendu à Monsieur Naceur Ben Salah Ben Mohamed Khobthani demeurant à El-Omrane, Rue Ibn El-Fourat, un fonds de commerce «restaurants ais à Tunis 71 Avenue de la République.

Sous peine de fonction, les créanciers du vendeur devront faire opposition entre les mains de Me. Jamal-Eddine Askri avocat à la Cour, demeurant à Tunis 4 rue Hannon dans les 20 jours de la publication du présent avis au journal officiel. Cet avis a déjà été publié dans le journal Es-Sabah du 20 novembre 1970.

N°1851

SOCIETE TUNISIENNE DE FABRICATION DES PRODUITS EN CIMENT SOTUFAPC

SARL Capital : 1500D.
Cession de Parts Sociales

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis le 16 novembre 1970 vol 777 série I case 507 Mrs. Mohamed Elouze, Ahmed El louze, Mokhtar Lenda et Taoufik Ladjimi, vendent respectivement leurs 125 parts sociales qu'ils possèdent dans le capital de la SARL SOTUFAPC à :

Mme Guermazi Nabila, qui accepte 50 parts sociales de 10 D.
Mme Ouassila El Fékih, qui accepte 25 parts sociales de 10 D.
Mr. Moncef Kaffel, qui accepte 50 parts sociales de 10 D.

Extrait du P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 6 novembre 1970

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis le 16 novembre 1970 vol 777 série I case 508, il a été adopté à l'unanimité les résolutions suivantes :

1ère résolution : Mr. Ahmed Ellouze présente à l'assemblée qui accepte, sa démission du poste de gérant statutaire.
2ème résolution : L'Assemblée nomme Mr. Moncef Kaffel Gérant de la Société pour 2 ans. Modification de l'article 15 des statuts.
3ème résolution : Augmentation du capital de 1500D. à 3000D. par la création de 150 parts sociales nouvelles en numéraires allouées à :

Mme Guermazi Nabila 40 P. de 10D
Mme Ouassila El Fekih 55 P. de 10D
Mr. Moncef Kaffel 30 P. de 10D
Mr. Fathi Ellouze 25 P. de 10D

4ème résolution : Le siège social est transféré à la cité Zouhour 1, Route de Sedjoumi.

Le Gérant

N°1852

CESSION DE PARTS SOCIALES

Suivant acte enregistré à Tunis, actes civils, 1er Bureau, le 13 novembre 1970, volume 777 série I case 477 dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 19 novembre 1970, il résulte que Messieurs Ameddine ben Mohamed Chédil Bnoussi, demeurant au Kram, Rue de Tunis, Moncef Ben Salah Choualeb, demeurant à Tunis 187 Rue de La Khabah, Ali Ben Ahmed Ben Othman, demeurant au Bardo-Etat et Madame Fatma Bent Othman Veuve Batoul Almi, demeurant à Tunis, Rue Tahar El Haddad ont cédé la totalité des parts sociales qu'ils possèdent dans la Société à responsabilité limitée dénommée « Patisserie Moderne » ayant pour objet la fabrication l'achat et la vente des produits de boulangerie, de patisserie, de

confiserie avec salon de thé et toutes opérations commerciales ou financières ou immobilières s'y rattachant, au capital de 3.000 Dinars dont le siège social est à Tunis 28, Rue Charles de Gaulle à Ahmed dit Salah Ben Hamda Ben Amor Jemili, demeurant à Bizerte 14, Avenue Taïeb Mehiri et à Madame Maherzia Bent Jelloul Jemili, épouse de Monsieur Ahmed dit Salah Ben Hamda Ben Amor Jemili, demeurant également à Bizerte à l'adresse ci-dessus indiquée et ce aux clauses, condition et prix contenus dans le dit acte.

A la suite des cessions ci-haut énoncées et acceptées par le Gérant statutaire de la Société la répartition des parts sociales est la suivante :

• 560 parts sociales à Monsieur Ahmed dit Salah Ben Hamda Ben Amor Jemili;
• 40 parts sociales à Madame Maherzia Bent Jelloul Jemili.

Monsieur Ahmed dit Salah Ben Hamda Ben Amor Jemili est désigné comme Gérant de la Société à responsabilité limitée « Patisserie Moderne » pour une période de cinq ans à partir de la date de l'acte de cession avec les mêmes pouvoirs que l'ancien Gérant Monsieur Ezzedine Ben Mohamed Chadli Shoussi qui a donné sa démission.

Il n'est apporté aucune autre modification aux statuts.

NI 1853

DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne des Conserves Alimentaires « T.U.C.A.L. » Société Anonyme au capital de 15.000.000 Dinars, en cours d'augmentation, divisé en 1.500 actions de 10 Dinars chacune, dont le siège est à Tunis Rue Al Djazira N° 29 sont avisés, conformément à l'article 112 du Code de Commerce, qu'en vertu d'une décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 31 juillet 1970, constatée par un procès verbal dont une copie a été déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 17 novembre 1970, le capital de la Société sera augmenté de 15.000 Dinars par l'émission au pair soit à 10 Dinars, de 1.500 actions nouvelles toutes nominatives de 10 Dinars chacune à libérer en numéraire.

Les actionnaires doivent à peine de déchéance, user de leur droit préférentiel à la souscription des actions nouvelles pendant un délai qui commencera à courir le 26 novembre 1970 et s'achèvera le 11 décembre 1970.

Une action ancienne donnera droit à la souscription à titre irréductible à une action nouvelle.

Les actions non souscrites à titre irréductible seront attribuées aux actionnaires qui auront souscrit un nombre d'actions supérieur à celui qu'ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement à leur part dans le capital et dans la limite de leur demande.

Lorsque le droit préférentiel de souscription à titre irréductible et à titre réductible a été exercé et qu'il reste des actions non souscrites, celles-ci pourront l'être par des tiers.

Les nouvelles actions seront libérées intégralement lors de la souscription.

Les souscriptions seront reçues au siège social, et les versements effectués à la S.T.B. Rue Al Djazira compte intitulé « Augmentation de Capital ». Les actions nouvelles, seront assimilées aux actions anciennes, et pourront des mêmes droits.

Le Conseil d'Administration

N° 1854

SOCIETE « P.H.I.L. S.A. »
Société Anonyme
au capital de 10.000 Dinars
porté à 20.000 Dinars
Siège Social
28 bis Rue Lénine-Tunis

Registre de Commerce à Tunis
N° 33.875

Augmentation du Capital Social

I. — Par une délibération en date du 4 août 1970, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a décidé d'augmenter le capital social de 10.000 Dinars pour le porter à 20.000 Dinars par l'émission de 2.000 actions nouvelles de 5 Dinars chacune, à souscrire et libérables par compensation de créances liquides et exigibles.

Ainsi que le constate le procès verbal de ladite délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires sus-visée dont une copie est annexée à la déclaration de souscription et de versement visée ci-après.

II. — Aux termes d'un acte reçu par Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis, le 14 novembre 1970, Monsieur Mohamed El Bahi, agissant en qualité de Président Directeur Général de la Société et en vertu des pouvoirs qui lui ont été spécialement conférés à cet effet par la susdite Assemblée Générale Extraordinaire, a déclaré que les 2.000 actions nouvelles de 5 Dinars chacune représentatives de l'augmentation du capital de 10.000 Dinars sus-visée ont toutes été souscrites et libérées intégralement par compensation de créances liquides et exigibles.

Ainsi que le constate l'état des souscriptions et de versements par compensation annexé au dit acte de déclaration.

III. — Ladite augmentation de capital étant ainsi définitivement réalisée, les articles 6 et 7 des statuts relatifs au montant du capital social et au nombre des actions de la Société sont modifiés en conséquence.

IV. — a) Deux exemplaires du procès-verbal de la délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 4 août 1970, enregistré à Tunis A.C. le 7 novembre 1970, vol. 777, série I, case 424.

b) Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement en date du 14 novembre 1970, enregistrée à Tunis A.C. le 14 novembre 1970, vol. 777, série ter, case 506.

c) Deux exemplaires certifiés de la liste des souscripteurs annexés à la déclaration sus indiquée, enregistrée à Tunis, le 14 novembre 1970, vol. 777 série ter, case 505.

Ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, Chambre Commerciale, le 17 novembre 1970.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 1855

FUSION DE SOCIETES

Par acte en date à Tunis du 14 novembre 1970 enregistré à Tunis A.C.I. le 17 novembre 1970 vol. 777 série ter case 546, la fusion est opérée entre la Société Industrielle de Bonneterie, S.A.R.L. au capital de 150.000 Dinars et la Compagnie Industrielle du Tricot Tunisien, S.A.R.L. au capital de 150.000 Dinars, par absorption de la CIIT par la SIB.

Dénomination et forme : La nouvelle société résultant de la fusion est une S.A.R.L. qui prend la dénomination de « Compagnie Industrielle de Bonneterie » C.I.B.

Capital social : Le capital social de la Compagnie Industrielle de Bonneterie est composé du capital de la SIB et de celui de la CIIT, à savoir 300.000 Dinars.

Objet : L'objet de la Compagnie Industrielle de Bonneterie est celui des deux Sociétés ayant fusionné auxquelles elle se substitue purement et simplement dans toutes leurs caractéristiques.

Effet : La fusion présentement opérée prend effet à compter du 1er juillet 1970 sur la base des comptes et des bilans au 30 juin 1970 des deux anciennes sociétés SIB et CIIT.

1582 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20-24 Novembre 1970

Siège Social : Le siège social de la Compagnie Industrielle de Bonneterie est fixé à Tunis, 2 Quai des Voiliers.

Gérance : La gérance de la Compagnie Industrielle de Bonneterie est confiée à Messieurs Brahim Mabrouk Bouzouita et André Tibi.

L'un des Gérants

N° 1856

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 2 juillet 1966 à Nabeul, enregistré à la recette des finances de Nabeul, volume 68, N° 65, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Grombalia le 17 mars 1967, N° 106, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre :

Messieurs :

— Ayed ben Romdhane ben H'riz,
— Mohamed Azzabi,
— Ayed ben Amor ben Hariz,
— Kacem ben Youssef ben Omrane.

Objet : Tout commerce de détail.

Dénomination : Ennajah.

Siège social : Avenue Farhat Hached Nabeul.

Durée : Vingt ans.

Gérant : Ayed ben Amor ben Hariz.

Capital social : Deux mille cinq cents dinars (2500) dont Mille quatre cent soixante dix dinars soixante treize millimes (1.470.073) en espèces et Mille vingt neuf dinars neuf cent vingt sept millimes (1.029.927) en nature, divisés en 500 actions de 5 dinars chacune, réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

N° 1857

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 28 juin 1966 à Nabeul, enregistré à la recette des finances à Nabeul, volume 68, N° 72, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Grombalia le 25 mars 1967, N° 115, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre :

Messieurs :

— Mohamed ben Sadok Riahi.
— Hédi Lejmi Sahli.
— Taieb ben Hassen Annabi.
— Mohamed ben Kacem.

Objet : Tout commerce de détail.

Dénomination : El Kaouakeb.

Siège social : Rue de France, Nabeul.

Durée : Vingt ans.

Gérant : Mohamed ben Sadok Riahi.

Capital social : Mille quatre cent cinquante dinars (1.450.000) dont cinq cent quatre vingt quatorze dinars cent trente et un millimes en espèces, et huit cent cinquante cinq dinars huit cent soixante neuf millimes (855.869) en nature, divisé en 290 actions de 5 dinars chacune, réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

N° 1858

SOCIETE GENERALE DE FILATURE ET DE TISSAGE

S.A. au Capital de : 50.875 Dinars
Siège : Bir Kassa - Tunis

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Par délibération du 25 octobre 1970, l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la Société Générale de Filature et de Tissage a décidé :

1°) La distribution des 15% des bénéfices nets des années 1967, 1968 et 1969.
2°) Le Conseil d'Administration est composé comme suit :

Président Directeur Général :
— Mr. Slaheddine El Haouaoui.
Administrateurs, Messieurs :
— Larbi Bel Hadj Sadok,
— Salah Aouidj,
— Tahar Manai,
— Abderrazak Bessaoudia,
— Mohamed Lahbib Mosbeh,
— Mohamed Bourguiba,
— Sadok Boubelal.

3°) Nomme Messieurs Abdelhamid Bouriaba et Béchir Miladi, Commissaires aux comptes pour une période de deux ans.

N° 1859

CARTHAGO

SOCIETE DE PROMOTION ET DE FINANCEMENT TOURISTIQUE

Société Anonyme au Capital de :
690.800 Dinars entièrement libéré

Siège social : 2. Place de la Monnaie Tunis.

Objet : Toutes opérations commerciales, industrielles et financières afférentes au développement du tourisme en Tunisie ainsi que la participation directe ou indirecte à toutes Sociétés ou entreprises visant le même but.

Constitution : Le 25 janvier 1967.

Durée de la Société : 99 ans.

Capital : 690.800 Dinars entièrement libéré.

Emission de 7.592 Actions Nouvelles de 100 Dinars (Nominal) chacune à libérer d'une moitié à la Souscription

En vertu de l'autorisation de porter le capital à 1.700.000 Drs qui lui a été conférée par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 9 février 1968 dont une copie du procès-verbal a été déposée au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 20 janvier 1969, le Conseil d'Administration a décidé lors de sa délibération du 17 mars 1970 que le capital social sera augmenté de 759.200 Dinars et ainsi porté de D. 690.800 à D. 1.450.000 par l'émission de 7592 actions nouvelles de D. 100 (Nominal) chacune à souscrire en numéraire et à libérer d'une moitié à la souscription.

Cette souscription sera ouverte le 1er décembre 1970 et clôturée le 31 janvier 1971.

Un délai de droit préférentiel de 30 jours allant de l'ouverture de la souscription au 31 décembre 1970, est accordé aux anciens actionnaires de la Société.

Le dernier bilan au 31 décembre 1969 se présente comme suit :

BILAN AU 31 DECEMBRE 1969
(Exprimé en Dinars-Tunisiens)

N° 1860

Société Anonyme du Golf Club de Tunis
S.A. au Capital de : 3.495 Dinars

Suivant procès-verbal de la délibération du 20 août 1970 enregistré à Tunis (A.C.I.) le 16 novembre 1970 vol. 777 case 512, la 2ème Assemblée Générale Extraordinaire a homologué le rapport comptable et financier présenté par Monsieur Taleb Hachicha et a nommé Monsieur Bélache Meyer liquidateur unique de la Société à l'effet de réaliser l'actif, liquider le passif et de présenter un rapport de sa mission à la prochaine Assemblée.

Le Conseil d'Administration
N° 1861

Société Anonyme du Golf Club de Tunis
S.A. au Capital de 3.495 Dinars

Suivant procès-verbal de la délibération

en date du 21 avril 1970 enregistré à Tunis (A.C.I.) le 16 novembre 1970 vol. 777, 1. case 511, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé la dissolution anticipée de la Société et a confié à Monsieur Taleb Hachicha la mission de présenter à la 2ème Assemblée Générale Extraordinaire un état de la situation comptable et financière.

Le Conseil d'Administration
N° 1862