Ministère du plan

Arrêté du Ministre Délégué auprès du Premier Ministre, chargé du Plan du 20 novembre 1970, complétant l'arrêté du 4 août 1970, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 53 du 24 novembre 1970, page 1568

Le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé du Plan,

Vu le décret n° 70-216 du 26 juin 1970, autorisant les Ministres et bécrétaires d'État à déléguer leur signature, et notamment son article 1er paragraphe 1er;

Vu l'arrêté du 4 août 1970, portant délégation de signature;

Arrête :

Article Premier. — L'article 1er de l'arrêté sus-visé du 4 août 1970, est complété comme suit :

Monsieur Férid Aouij est également habilité à signer, par délégation, les conventions et marchés, conformément à la réglementation en vigueur en la matière.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 20 novembre 1970

Le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre

Chargé du Plan,

MANSOUR MOALLA

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

SECRETARIAT D'ETAT AUX AFFAIRES SOCIALES

SALAIRE

Règlement fixant les conditions de rémunération des portefeux des marchés de gros de Tunis et Sousse.

Citer : Arrêté du Ministre Délégué auprès du Premier Ministre, chargé du Plan du 20 novembre 1970, JORT n° 53 du 24 novembre 1970, p. 1568.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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