Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté;
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifié le décret-loi N° 70-12 du 16 octobre 1970, ratifiant l'Accord de prêt conclu au Koweit le 28 juillet 1970 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Koweïtien de Développement Économique Arabe.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 20 novembre 1970
Le Président de la République Tunisienne :
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 12 novembre 1970.