Le Ministre d'État, chargé de l'Économie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment les articles 23, 24, et 30;
Vu l'arrêté MN° 723 du 30 novembre 1963, instituant le permis de recherches du 3ème groupe n° 94.437 au lieu dit « Djebel Etsa » gouvernorat de Béju en faveur de l'Office National des Mines;
Vu l'arrêté MN° 2040 du 14 septembre 1967, portant premier renouvellement du dit permis;
Vu la demande de 2ème renouvellement enregistrée le 14 septembre 1969, sous le N° 106.759 présentée par l'Office National des Mines;
Vu l'avis exprimé par le Comité Consultatif des Mines en sa séance du 20 septembre 1969;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de l'Energie.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une nouvelle période de trois années prenant fin le 29 novembre 1972 inclus le permis de recherches du 3e groupe N° 94.437 institué par l'arrêté MN° 723 du 30 novembre 1963.
ART. 2. — Au cours de la nouvelle période visée à l'article 1er ci-dessus, l'Office National des Mines devra effectuer des travaux de recherches régulièrement poursuivis représentant une dépense dont le montant global ne devra pas être inférieur à cinq mille Dinars pour l'ensemble des quatre permis contigus N° 94.437, 94.438, 94.439, 94.440.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie (Division des Mines) à peine de nullité deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis le 12 août 1970
Le Ministre d'État, chargé de l'Économie Nationale
HÉDI NOUIRA
Vu :
Le Premier Ministre,
BAID LADGHAM
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