Le Ministre d'État, chargé de l'Économie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment les articles 23, 24, et 30;
Vu l'arrêté MN° 726 du 30 novembre 1963, instituant le permis de recherches du 3ème groupe n° 94.431 au lieu dit « Makina Mahamed Zahr » dans le Djebel El Kobal Gouvernorat de Nabeul en faveur de l'Office National des Mines;
Vu l'arrêté MN° 1074 du 31 octobre 1966, autorisant le transfert du présent permis au profit de la Société Tunisienne d'Expansion Ministre (SOSEMI);
Vu l'arrêté MN° 2104 du 14 septembre 1967, portant premier renouvellement du dit permis;
Vu la demande du 2ème renouvellement enregistrée le 25 septembre 1969, sous le n° 106.609 présentée par la Société Tunisienne d'Expansion Ministre;
Vu l'avis exprimé par le Comité Consultatif des Mines en sa séance du 26 mai 1970;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de l'Energie.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une nouvelle période de trois années prenant fin le 29 novembre 1972 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 94.431 institué par l'arrêté MN° 726 du 30 novembre 1963.
ART. 2. — Au cours de la nouvelle période visée à l'article premier ci-dessus la société permissionnaire devra effectuer des travaux de recherches régulièrement poursuivis représentant une dépense dont le montant global ne devra pas être inférieur à cinq mille Dinars pour l'ensemble des quatre permis contigus N° 94.428, 94.429, 94.430 et 94.431.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie (Division des Mines) à peine de nullité deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis le 12 août 1970
Le Ministre d'État, chargé de l'Économie Nationale
HÉDI NOUIRA
Vu :
Le Premier Ministre,
BAID LADGHAM