Décret N° 70-606 du 9 décembre 1970, modifiant le décret N° 70-261 du 30 juillet 1970, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales, fèves, féveroles et pois-chiches pour la campagne 1970-1971

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le décret n° 70-261 du 30 juillet 1970, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales, fèves, féveroles et pois-chiches pour la campagne 1970-1971 et notamment son article 22;

Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Agriculture;

Décrétons :

Article Premier. — L'article 22 du décret sus-visé N° 70-261 du 30 juillet 1970, est complété ainsi qu'il suit :

« Toutefois, pour la période allant du 1er décembre 1970 au 15 mars 1971, et dans la limite d'une quantité de dix mille tonnes, la rétrocession des orges au prix réduit de deux Dinars trois cents Millimes le quintal peut être éga-

lement autorisée au bénéfice des éleveurs, pour la sauvegarde des troupeaux ».

Art. 2. — Les Ministres des Finances et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 9 décembre 1970

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation,

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

RECTIFICATIF

Au J.O.R.T. N° 15 du 29 septembre 1970 page 1287, 1ère colonne.

CHEFE DE SERVICE

Lire le cinquième nom comme suit :

Abderrahman Bennour.

MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE.

NOMINATION