Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 69-56 du 22 septembre 1969, relative à la réforme des structures agricoles, et notamment son article premier;
Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture;
Décrétons :
Article Premier. — Monsieur Abdelmohsen Ezzid, de nationalité Saoudienne, est autorisé à acquérir la propriété dénommée « La Sucrière » sise à la Soukra, objet du titre foncier N° 29.298 d'une contenance totale de 4ha, 27a, 50ca, en vue d'y établir une résidence.
Art. 2. — Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 5 décembre 1970
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA