AVIS N° 897 et 898

Deux modèles de tissus décoratif sur tissu, ont été déposés à découvert, pour une durée de quinze ans le 8 janvier 1970, à 11 h. sous les numéros 897 et 898 par monsieur Georges Boccara. 45, Avenue Habib Bourguiba à Tunis au nom de Monsieur Habib Ben Salah Ben Rabah, tailleur domicilié à Tunis. 25, rue de Tozeur.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28463

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28463 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 novembre 1970 Monsieur Mahmoud Ben Tahar Ben Mahmoud Boulkbache tunisien professeur demeurant à Khibreddine, rue M'hamed Ali N° 76 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 2 parcelles de terre nue complantées d'oliviers et d'arbres fruitiers située dans la forêt du Djebel Lahmar, cheikhat de la Mancuba gouvernorat de Tunis, justice cantonal de Tunis d'une contenance de : 9ha 56a 24ca environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Bou-Kedam et El Marsaoui
b) Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers Tahar Ben Mahmoud Bou-Lakbache, à savoir son épouse.
1) Zebeida Bent Abdelaziz Ben Osman, tunisienne, 56 ans, non remariée, et ses enfants issus de son union avec elle.
2) Mahmoud (le requérant)
3) Habib 33 ans, étudiant, marié, tunisien
4) Saida, 24 ans, célibataire, fonctionnaire, tunisienne, dans l'indivision entre eux suivant leurs droits successoraux
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel, immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Premièrement : (la grande parcelle)

Sud : sa partie complémentaire à Sadok Boulakbèche

Est : Ouakf Farhoud

Nord : Pareillement sur partie et sur le restant, ardh Sidi Mansour à Sadok Boulakbèche

Ouest : Sa partie complémentaire à Mostepha Bou Lakbèche sur partie, et les dépendanus de la maison sur le restant.

Deuxièmement : (la petite parcelle).

Sud : Fatima Bent Mahmoud

Est : Kataat En-Nachi

Nord : Sadok Bou-Lakbèche

Ouest : Sliman Bey

REQUISITION N° 28464

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28464 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 5 décembre 1970 Madame Assia Bent Mohamed Khayati M'rabeh, divorcée de Naceur Karkara tunisienne dactylographe, demeurant à Tunis, 20 boulevard

Bab-Benat, faisant élection de domicile chez maître Mohamed Benanceur, avocat 20 boulevard Bab-Benat, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa et un appartement contigus située à la Marsa, gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis, d'un contenance de : 850m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Villa Sami
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Sud : La route M.C. 33 de la Marsa à Carthage

Est : Route d'accès la séparant du lot de Abdelaziz Naouar

Nord : Moncef Ennachi

Ouest : Moncef El M'hiri

REQUISITION N° 28465

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28465 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 décembre 1970 Monsieur Mahmoud Ben Othman Ben Aleya El Haddad tunisien, fellah, demeurant à Bizerte rue Lescure, Immeuble Césario N° 10, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa avec rez de chaussée et premier étage située à Nabeul rue de l'Usine gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 295m2 48 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Villa des 5 frères
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Sud : Béchir Gara Ali

Est : un chemin nouvellement créé

Nord : la construction de l'assistance sociale

Ouest : la requérant et Béchir Gara Ali

REQUISITION N° 28466

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition n° 28466, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 décembre 1970, Monsieur Béchir ben Ajmi Gara Ali, tunisien, menuisier, demeurant à Djerba, Houmet Souk a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre renfermant une villa située à Nabeul, rue de l'Usine, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 260 m2 62 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Villa des 4 frères
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Sud : la route publique

Est : un chemin nouvellement créé

Nord : Mahmoud El Haddad

Ouest : Mahmoud El Haddad et le requérant

1690 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-18 Décembre 1970

REQUISITION N°28467

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition n° 28467 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 décembre 1970 Monsieur Mahmoud Ben Othman Ben Aleya El Haddad, tunisien, fellah demeurant à Bizerte, rue Lescure, immeuble Cenario, n° 10 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa située à Nabeul rue de l'usine, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 630m2 80 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Sallouha et Habiba
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant
2) Béchir Ben Ajmi Gara Ali, tunisien, 60 ans, marié, me, nuisier, demeurant à Djerba, Houmet-Souk, par moitié dans l'indivision entr'eux
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Sud : La route publique principale
Est : les requérants
Nord : La construction de l'assistance sociale
Ouest : ardh Mohamed Ben Salha

REQUISITION N°28468

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N°28468 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 décembre 1970 Monsieur Abdesselem Ben Mohamed Salaih Ben Hadj Chamam Menajja, tunisien, fonctionnaire, demeurant à la Marsa, avenue Habib Bourguiba n° 7, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Ouifak, consistant, en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à la Marsa, cité El Ouifak, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de : 893m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Villa Mouna
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

L'objet de la présente réquisition correspond au lot n° 58 du plan de lotissement de la coopérative de construction «El-Ouifak» dépendant de la municipalité de la Marsa.

REQUISITION N° 28469

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28469 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 décembre 1970 Monsieur Hédi Ben Hamida Ben Lamine, tunisien, fellah, demeurant à Tunis, 57 rue Tourbet El-Bey, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir El Kberiba, consistant en une terre nue située à Borj El-Toumi, délégation de Tebourba, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de : 48ha 87a environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Kesmet Ben Lamine
b) Qu'elle est la propriété exclusive dans l'indivision de:
1) le requérant pour neuf trente sixièmes
2) son frère Salah tunisien, 64 ans, marié, professeur adjoint en retraite, demeurant à Tunis, rue du riche, pour neuf trente sixième.
3) leur sœur Assia dite Zakia, tunisienne, 60 ans, épouse, Mohamed Hamdi, sans profession, demeurant à Tunis, rue Tourbet El-Bey N° 37 pour neuf trente sixièmes
4) les héritiers de leur frère Béchir, à savoir, ses enfants :
a) Mohamed Chihabeddine, tunisien, célibataire, 34 ans sans profession pour deux trente sixièmes
b) Ezzedine, 24 ans, tunisien, sans profession, pour deux trente sixièmes
c) Moncef, tunisien, 31 ans, fonctionnaire à la Pharmacie Centrale, célibataire, pour deux trente sixièmes
d) Dalila, tunisienne, 32 ans, célibataire, sans profession, pour un trente sixième
e) Nabiba, tunisienne, sans profession, 38 ans, épouse Hamida Ben Béji Ben Mami pour un trente sixième
f) Fatma, tunisienne, 27 ans fonctionnaire aux P.T.T., célibataire pour un trente sixième

Tous demeurant à Tunis rue Sidi Zahmoul impasse Ben Salem 2 bis

qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée

Sud : La P. 24 du plan de l'expert Skander
Est : Oued Hedada la séparant de ardh Gayoum
Nord : Kataat Djebel sur partie triq Djebel sur autre partie, et sur le restant P27 du plan de l'expert Skander.
Ouest : triq Djebel la séparant de la P.23 du plan de l'expert Skander, sur partie et sur le restant, la P.22 du plan du dit expert.
Note : l'objet de la présente réquisition correspond à la parcelle N°24 du plan de l'expert Skander.

REQUISITION N° 28470

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28470 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 décembre 1970, Monsieur Mostafa Ben Dhaou Ben Said Toumi, tunisien, agent technique à la S.T.E.G. demeurant à Tunis 19, rue du pain, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Laflouf, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Chergua, cheika de l'Ariana, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de : 900m2 nviron

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ramla
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Salah Ben Magtouf El Gasmi
Est et Nord : une piste
Ouest : Salem Tekaya (R.28451)

REQUISITION N°28471

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N°28471 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 décembre 1970 Monsieur Abderrazak

Ben Younès Ben Ghorbal, tunisien, commerçant, demeurant à Tunis rue Djemali Et-Zitouha N° 31, faisant élection de domicile chez maître Othmap Ben Aleya, avocat 6 rue de Marseille à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant 2 magasins, et un a/ou située à Tunis, 3 rue Sidi Ali Azouz, gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis, d'une contenance de : 125m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ben Ghorbal.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant
2) son frère Abdallah, 50 ans, commerçant, marié
3) leur frère Salah, 48 ans, commerçant, marié
4) leur frère Mostafa, 42 ans, commerçant, marié
tous tunisiens, demeurant avec le requérant dans l'indivision et par parts égales entre eux
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel, immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Rue El Mufti
Est : Rue Sidi Ali Azouz
Nord : Immeuble immatriculé sous le N° 8423 et sur le N° 5644
Ouest : une maison ouvrant sur la rue Sidi Ali Azouz

REQUISITION N° 28472

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28472 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 décembre 1970 Monsieur Salah Ben Abdarrahman Ben Mostafa Ben Brahim El Koureghli, tunisien, agent au consul de France en Tunisie, demeurant à Tunis, 10 rue Kennedy, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue située à la Marsa, Djebel El Khaoui, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de : 667m² environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Houch Miboub
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Sassi Battikh
Est : une route publique
Nord et Ouest : saniét Bou-Houli

REQUISITION N° 58744

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 58744 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1970 Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Mohamed Salah Ben Chiboub, tunisien, felain, demeurant à Béja, faisant élection de domicile chez maître Joseph Nizard, avocat 8 rue des teinturiers à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée: Kehila Om Djèmel, consistant en une terre de culture située à Béja ben chir El Haouaria, cheikhat de Zouagha, gouvernorat de Béja, justice cantonale de Béja d'une contenance de : 58ha 18a environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Onk El Djemel
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant pour la moitié dans l'indivision
2) Domaine privé de l'État pour la moitié dans l'indivision
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Sud : la dame Bouteffaha sur partie, Sebti Ben Khemais El Ouchtati sur autre partie, les 2 dames Cherifa et Zeneikha, Hiles de Mohamed Ben Salah El Monchar sur autre partie et sur le restant, ardh El Kastalli.
Est : la ferme des consorts Bouteffaha
Nord : Office des terres domaniales sur partie, la terre dite ardh Sidi Abdallah Nouil sur autre partie et sur le restant, la ferme des consorts Ben Chiboub
Ouest : Office des terres domaniales.

REQUISITION N° 58745

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58745 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 décembre 1970 Monsieur Mongi Al-legue, tunisien, directeur d'école primaire demeurant à l'éco, le primaire de Nefidha, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Monastir R 6, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Monastir, d'une contenance de : 500m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Essalam
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Sud : une impasse
Est : Ali Essoussi
Nord : un chemin
Ouest : Said Bouzgarrou

REQUISITION N° 58746

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58746 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 décembre 1970 Monsieur Taïeb Ben Ali Ben Mohamed Djemel, tunisien, fonctionnaire à la société nationale des chemins de fer, demeurant à Sfax, triq El Ain, km 5, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Sfax, triq El Ain, km 5, Zankel Ben Ameur, gouvernorat de Sfax, justice cantonale, de Sfax d'une contenance de : 1650 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Essaâda
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Jenane appartenant à Abdelhadi
Est : Jenane appartenant à Béchir Djemal sur partie et une Zenka sur le restant
Nord : une Zenka
Ouest : Jenane appartenant à Abdelhamid El Fekih

1692 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-18 Décembre 1970

REQUISITION N° 58747

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N°58747 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 décembre 1970 Monsieur Mohamed Ben Mahmoud Souid, tunisien, technicien sanitaire, de, meurant à Sayada, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle contenant une maison d'habitation en cours de construction située à Sayada, nouvelle cité, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Moknine, d'une contenance de : 693m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Villa Essaïda
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Sud et Est : la route
Nord : Salah Ben Ahmed Mhenni
Ouest : Mohamed Ben Hamida Bou-Lila

REQUISITION N°58748

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N°58748 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 décembre 1970 Monsieur Mazri Ben Hadj Hamadi Aguir, tunisien, gérant de l'office des céréales, demeurant à Monastir, rue Gabriel Medina, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain sur lequel est édifiée une Villa, située à Monastir, route de Skanès Gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Monastir, d'une contenance de : 780m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Aguira Samia
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Sud : Mohsen Slama
Est : La route M.C. N°94
Nord : Chedly Ouerdani
Ouest : Jabeur Chekir

REQUISITION N° 58749

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 58749 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 décembre 1970 Madame Zakia Bent Fredj Zribi veuve Mohamed Salmène Chouicha, tunisien, demeurant à Kairouan, quartier El Ansar, a demandé l'immatriculation d'une propriété : sans nom, consistant en deux villas contiguës, située à Kairouan, avenue Abou-Zoumaâ El Balaoui, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 350m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Jaouhara
b) Qu'elle est la propriété exclusive de:
1) le requérant pour Sept Vingt Quatrième
2) son fils Abdelouahab Ben Mohamed Salmène, dit Chouicha, née à Kairouan le 11 avril 1961, tunisien, élève pour dix-sept vingt quatrième
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel impour dix-sept vingt quartièmes.

d) Qu'elle est limitée :

Sud : Hadj Mohamed Sghair Negra
Est : la route
Nord : héritiers Amor El Hajri
Ouest : Hadj Mohamed Sghair Negra

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radouane Mohamed, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaïda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahmoud Ben Amara Ben Mahmoud El Ajenegui, en qualité de propriétaire suivant réquisition N°27926 déposée le 21 juillet 1967 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 juillet 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 juin 1969, la propriété bornée consiste en un terrain renfermant un puits et des constructions légères d'une contenance dénoncée de 2h 61a 60ca, celle résultant du présent bornage est de 2h 71a 60ca.

1. — L'immeuble se trouve situé à Chergnia (L'ariana) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et au Nord Est : Ali Ben Mohamed El Ajeoegui
Au Nord Ouest : Sanoussi El Ajerregui et Ali Ben Salem El Ajenegui
A l'Ouest : chemin reliant la route de la Soukra à la route de la Choutrana.
Au Sud : Mahmoud El Ajenegui et domaine de l'Etat
A l'Est : Kemis Ben Mohamed El Balboul

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis le gouverneur de Tunis ou le président du tribunal immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hachicha Abdelhamid, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Assia Rabah dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abderrazak Ben Hadj Ohman Ben Mohamed Rabah, en qualité de propriétaire suivant réquisition N°28214 déposée le 19 juin 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 juillet 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 mai 1970, la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue contenant une construction d'une contenance dénoncée de 2170m2, celle résultant du présent bornage est de 346m2.

1. — L'immeuble se trouve situé à Tunis avenue Mustapha Khasnadar conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

2. — Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas sur l'avenue 9 avril 1958, mais est situé rue Mustapha Khasnadar.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Nord : T 59047
Sud : Rue Mustapha Khasnadar
Est : R28216 Taoufik Riahi
Ouest : R 28227

Le présent avit fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le président du Tribunal Immobilier de Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hachicha Abdelhamid agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ouassila dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Tanufik Ben Abdelkader Ben Hassine Riahi et autres en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition n°28216 déposée le 23 juin 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 juillet 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 mai 1970 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 410m² environ, celle résultant du présent bornage 383m².

1. — L'immeuble se trouve situé avenue Mustapha Khasnadar conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

2. — Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas avenue 9 avril 1938 mais est situé rue Mustapha Khasnadar.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Nord : T 59047
Sud : Rue Mustapha Khasnadar
Est : R 28214 Abderrazak Rabah
Ouest : Chedli Ben Abid Louati

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis le gouverneur de Tunis ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hachicha Abdelhamid agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Henia dont l'immatriculation a été demandée par Madame Hénia Bent Belgacem Ben Saad El Ayari épouse Mohamed El Hammami en qualité de propriétaire suivant réquisition N°28227 déposée le 8 août 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 août 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 mai 1970 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 515m² environ, celle résultant du présent bornage est de 387m².

— L'immeuble se trouve situé à Tunis rue Mustapha Khasnadar et l'avenue 9 avril 1938 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Nord : T 59047
Sud : rue Mustapha Khasnadar
Est : Avenue 9 avril 1938
Ouest : Abderrazak Rabah

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis le gouverneur de Tunis ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hachicha Abdelhamid agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh Chatty dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Abid Chatty et autres en qualité de co-propriétaire, resultant réquisition n°28235 déposée le 30 août 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 septembre 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le sept mai 1970 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 413m² environ, celle résultant du présent bornage est de 440m².

— L'immeuble se trouve situé rue Mustapha Khasnadar, dans la conformité aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Nord : T 59047
Sud : rue Mustapha Khasnadar
Est : R 28216 Taoufik Riahi
Ouest : T 58760

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis le gouverneur de Tunis ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Melk Ouled Esseboui dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah Ben Esseboui Ben Ahmed Ben Amor Ben Salem Essalmi et autres en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N°58200 déposée le 10 août 1967 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 août 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 décembre 1969 la propriété bornée consiste en deux parcelles de terre complantées en partie de jeunes oliviers d'une contenance dénoncée de 20 hectares et celle résultant du plan est de 17 ha 55 ares.

1. — L'immeuble se trouve situé Cheikhat d'El Feijj délégation de Sidi Ali Ben Nasr Allah conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

A l'Est : Salah Ben Khmiss Ben El Hadj Gueddour Es-Selmi, Aouicha Bent Youssef Abdallah et Sadok Ben Youssef Ben Taleb Abdallah

Au Sud : voie ferrée (ligne de Souatir à Sousse, et Mohamed Ben Salah Ellouz)

Au Nord : titre N°242157

A l'Ouest : R. 53200 et actuellement la route de Sidi Ali Ben Nasr Allah à Haffouz.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sidi Amor Bou hadjla, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du tribunal immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed adjoint technique assermenté, il a été procédé au

bornage provisoire de la propriété appelée : Melk Mohammed Salah Zehani dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Salah Ben Ahmed Ez-Zehani Ez-Selmi en qualité de propriétaire suivant réquisition N°58207 déposée le 29 août 1967 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 septembre 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 décembre 1969, la propriété bornée consiste en une parcelle comptant de 20 arbres fruitiers et oliviers d'une contenance dénoncée de 18 ha mais celle résultant du plan est de 18 ha 83 arcs.

L'immeuble se trouve situé au cheikhat d'El Féjij, délégation de Sidi Ali Ben Nasr-Allah.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Est : Younès Ben Gueddour Es-Selmi
• Au Sud-Est : Voie ferrée (ligne de Souatir à Sousse)
• Au Nord : titre N°242157
• Au Sud-Ouest : Mohamed Salah Ben El Hadj Khmiss et Ahmed Ben Youssef Ben Taleb Abdallah.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sidi Amor Bouhadjala le Gouverneur de Kairouan ou le président du tribunal immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamed Souied adjoint technique principal assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Salah dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassine Ben Mohamed Salah Chaouch en qualité de propriétaire suivant réquisition N°58369 déposée le 11 mars 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 mars 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 décembre 1969 la propriété bornée consiste en une construction renfermant quatre magasins réunis avec dépendances d'une contenance dénoncée de 152m² mais celle résultant du présent bornage est de 318 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Monastir entre la rue Gabriel Medina et la rue de la Liberté quartier des forgerons conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Est : la commune de Monastir
• Au Nord-Ouest : la commune de Monastir
• Au Sud-Est : une rue projetée
• Au Sud-Ouest : une rue

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Monastir, le gouverneur de Sousse ou le président du tribunal immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur El Aya-di Taleb agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Jaouharat El-Jaouhoub dont l'immatriculation a été demandée par la Société d'Études et de Réalisations Touristiques du Sud, société anonyme au capital de 200.000 Dinars dont le siège social est à Mahboubine, Djerba, en qualité de propriétaire suivant réquisition N°58373 déposée le 26 mars 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 avril 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 janvier 1970 la propriété bornée consiste en un terrain renfermant un hôtel en cours de construction d'une contenance dénoncée de 6ha 10a environ, celle résultant du présent bornage est de 5ha 22a 20pa.

L'immeuble se trouve situé à Djerba Houmet Souk près de Sidi Bakkour, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Est : le domaine public maritime
• A l'Est : conseil du gouvernorat de Medenine (terrain nu)
• Au Sud : une route de Houmet Souk à Tourguenès
• A l'Ouest : conseil de gouvernorat de Medenine (terrain nu)

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Djerba, le gouverneur de Medenine ou le président du tribunal immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur El Aya-di Taleb agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Jazira El Kebira dont l'immatriculation a été demandée par la société nationale immobilière de Tunisie (S.N.I.T.) en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58425 déposée le 19 septembre 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 octobre 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 janvier 1970.

La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction contenant quelques villas d'une contenance dénoncée de 4596m² et qui est d'après le plan 4843m².

L'immeuble se trouve situé à Houmet Souk : Djerba conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Nord : une rue projetée et au-delà R 58429 (S.N.I.T.)
• un terrain nu appartenant à la société nationale immobilière de Tunisie
• Sud : Loukil Ali Ben Ali
• Djemni Abouda
• Hadj Mohamed Baccour
• Domaine de l'État
• Sellami Ben Brahim Bel Kamel
• Est : Héritiers Ahmed Karamni
• Héritiers Mahmoud Fitouri
• Ouest : une rue

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Djerba, le gouverneur de Medenine ou le président du tribunal immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur El Aya-di Taleb agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Jazira dont l'immatriculation a été demandée par la société nationale immobilière de Tunisie (S.N.I.T.) en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58429 déposée le 29 septembre 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 octobre 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 janvier 1970 la propriété bornée consiste en une parcelle de terrain nu propre à la construction d'une contenance dénoncée de 2107m² mais qui est en réalité 2093m².

L'immeuble se trouve situé à Djerba Houmet Souk conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : route Taourit et au delà un cimetière

À u Sud : une rue projetée et au delà la R. 58425

À l'Est : un terrain nu appartenant à la société nationale immobilière de Tunisie

À l'Ouest : une rue

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Djerba le gouverneur de Médenine ou le président du tribunal immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GÂBES

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur El Ayadi Taïeb agent technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Sidi Saad dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Boubaker Ben Mohamed Ben Hadj El Abed en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58464 déposée le 13 janvier 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 janvier 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 avril 1970. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 120m² environ mais celle résultant du présent bornage est de 146m².

L'immeuble se trouve situé à Gabès (El Bled 3ème circonscription) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Héritiers Hassouna El-Ayadi et Mohamed Ben Hadj El Abed

Au Sud-Ouest : une rue de Sidi Driss à Sidi Hassen et au delà Bellasouad Azaiz Ben Ali El Ayadi

Au Sud-Est : une rue et au delà Abderrahman Ben Hadj Ali Talmoudi

Au Nord-Est : Mohamed Ben Hadj El Abed

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Gabès le gouverneur de Gabès ou le président du tribunal immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Port de plaisance, située à Es-Zahra, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28322 par La Municipalité d'Ezzahra, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 janvier 1971 par Monsieur Béchir Houchati, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8,30 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Jabia Ezzarka et Ech-Charak, située à Ghabet Bourzine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28336 par Monsieur Mohamed ben Salem ben Messaoud El Hezami, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 janvier 1971 par Monsieur Abbès Mohamed Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8,30 heures, P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mabrouka, située à El Khadra, près le Borjei, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28342 par Monsieur Hamadi ben M'hamed ben Boubaker ben Hamadi El Fatmi et autres en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 5 janvier 1971 par Monsieur Abbès Mohamed Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8,30 heures, devant P.T.T. de la Cité El Khadra.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Es-Saâda, située à Kerch El Ghaba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28343 par Monsieur Ali ben Ahmed ben Ali Er-Raache et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 5 janvier 1971 par Monsieur Habib Abdallah, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant la P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Es-Saâda I, située à Kerch El Ghaba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28344 par Monsieur Amor ben Messaoud ben Hamed et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 5 janvier 1971 par Monsieur Abdallah Habib, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8,30 heures, P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Saniet El Hadja, située à la Soukra, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28348 par Monsieur Mohamed ben Mokhtar ben Abdelaziz El Annabi faisant élection de domicile chez Maître Henri Dana Avocat, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 janvier 1971 par Monsieur Chtourou Mekki, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8,30 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Bouchoucha, située à Chergnia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28350 par Monsieur Mohamed dit Hamadi ben Khemaia ben Salah Bouchoucha, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 janvier 1971 par Monsieur Damak, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Reegane, située à Sidi Daoud, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28353 par Monsieur Mohamed ben Salem ben M'barek Yaïch, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 janvier 1971 par Monsieur Abbès Mohamed Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8,30 heures, devant le kicque d'essence de Sidi Daoud.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Bouchra, située à Kerch El Ghaba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28358 par Monsieur Abderrazak ben Hasen ben Mohamed ben Othman Naija, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 janvier 1971 par Monsieur Khemiri Mehdi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8,30 heures, P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Es-Saâda, située à El Kabaria, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28371 par Monsieur Saâd ben Ammar ben Meftah El Mehlouthi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 janvier 1971 par Monsieur Fethi ben Ayed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8,30 heures, devant le Poste de Police, d'El Kabaria.

GOUVERNORAT DE TUNIS

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh Chaâbane, située à Kerch El Ghaba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28373 par Monsieur Chaâbane ben Ahmed ben Mohamed Rihani, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 janvier 1971 par Monsieur Khemiri Mehdi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant la P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Aousji, située à Kerch El Ghaba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28378 par Monsieur Salah ben Seghaier ben Mohamed Bou Tarfaya, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 janvier 1971 par Monsieur Khemiri Mehdi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8,30 heures, devant la P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ech-Chérif Abdelghaffar, située à l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28379 par Monsieur Monsieur ben Sliman ben Salah ben Amor El Bahlouli, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 janvier 1971 par Monsieur Hachicha Abdelhamid, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé 8,30 heures devant la P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Jebsa, située à Kerch El Ghaba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28380 par Monsieur Mansour ben Sliman ben Salah ben Amor El Bahlouli, en qualité de propriétaire sera effectué le 5 janvier 1971 par Monsieur Hachicha Abdelhamid, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant la P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite Bir El Morabbi, située à Kerch El Ghaba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28385 par Monsieur Sassi ben Mohamed ben Abdallah Et-Toumi et autres, en qualité de copropriétaire, sera effectué le 6 janvier 1971 par Monsieur Abdallah Habib, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11,30 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Belkadhi, située à la Marsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28386 par Monsieur Abdelhamid Belkadhi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 janvier 1971 par Monsieur Damak, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11,30 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar ben Ghars, située à la Marsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28387 par Monsieur Mohamed Salah dit Hamadi ben Ghars, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 janvier 1971 par Monsieur Damak, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dhar Belmarai, située à Ghabet El Kerech, Djebel Lahmar, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28390 par Monsieur Ezeddine ben Mohamed ben Hadj Ali ben Fredj dit Et-Tazarki et autres, en qualité de copropriétaire, sera effectué le 7 janvier 1971 par Monsieur Chtourou Mekki, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8,30 heures, devant la P.T.T. de la Soukra.

GOUVERNORAT DE TUNIS

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Thouraya, située à la Marsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28394 par Monsieur Mohamed Hachemi ben Mohamed Es-Sadok Benghachemi, faisant élection de domicile, chez Maître Leon Levy Avocat, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 janvier 1971 par Monsieur Damak, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8,30 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Moez, située à la Marsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28395 par Monsieur Mahmoud Ahmed Khemis ben Mohamed ben Noomane, faisant élection de domicile chez maître Leon Levy Avocat, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 janvier 1971 par Monsieur Damak, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11,30 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh Salem, située à Route de la Goulette-Tunis, par l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28397 par Monsieur Salem ben Bou-Rouba ben Hadj Abdennour et autres

en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 8 janvier 1971 par Monsieur Abbès Mohamed Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8,30 heures, Délégation de la Goulette.

GOUVERNORAT DE TUNIS

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa El Hana, située à Ardh El Kousalia, la Marsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28404 par Monsieur Habib ben Mohamed ben Ali Zouari, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 janvier 1971 par Monsieur Damak, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite Es-Sabbaghat et El Baouendi, située à Kerch El Ghaba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28405 par Monsieur Taïeb ben Aïssa El Baccouche, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 janvier 1971 par Monsieur Habib Abdallah, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8,30 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ferine Kassaouja, située à Kerch El Ghaba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28406 par Monsieur Taïeb ben Aïssa El Baccouche, en qualité de propriétaire sera effectué le 6 janvier 1971 par Monsieur Abdallah Habib, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Mohamed Ali, située à la Marsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28422 par Monsieur Mohamed El Hafnaoui ben Salah ben Othman, en qualité de propriétaire sera effectué le 7 janvier 1971 par Monsieur Damak, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8,30 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Bir Ejjedid, située à Sidi Fredj la Soukra, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28434 par Monsieur Khemais ben Mohamed ben Brik El Gasmi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 janvier 1971 par Monsieur Chetoui Abdessatar, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8,30 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Dabchi, située au Kram, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28438 par Monsieur M'hamed Salah ben Sadok Er-Rouahi et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 6 janvier 1971 par Monsieur Fethi ben Ayed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8,30 heures, sur la propriété même.

1698 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16-18 Décembre 1970

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J. O. R. T. du Mardi 15 décembre 1970

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire des porteurs de part de la Société Socopel sise à Tunis 36 bis Rue de l'Inde daté du 23 novembre 1970, enregistré à Tunis le 2 décembre 1970, sous le N° 778 Vol. I Case 89, il a été décidé de dissoudre la Société avec effet à partir du 30 novembre 1970, et la nomination de Monsieur Salah Azzabi Expert près les tribunaux au titre de liquidateur.

A cet effet et conformément aux articles du code du commerce, les créanciers éventuels de la dite Société sont priés de présenter leur états de créances entre les mains du liquidateur sus indiqué dans les formes légales.

N° 1961

CONSTITUTION

D'une S.A.R.L.

Suivant acte en date du 16 Septembre 1970, à Tunis enregistré à la recette des finances de Tunis Vol 776 Série Bis Case 573 dont cinq exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 7 décembre 1970, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre :

Mohamed Masmoudi
Hassen Naffati
Fredj Lazrak
Salem Dammak

Objet : Travaux Publics et Peintures

Dénomination : Entreprise Masmoudi & Cie

Siège Social : 1, Rue St Jean Tunis
Durée : 99 ans

Gérant et Président Directeur Général : Mohamed Masmoudi

Capital Social : 25.500 Dinars divisé en 2550 parts actions de 10 Dinars chacune, réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

N° 1963

Suivant décision de l'Assemblée Générale extraordinaire de la coopérative locale de commerce de Feriana en date du 17 novembre 1970, enregistrée à Feriana le 7 décembre 1970, Fol 100, Case 303 et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kasserine le 8 décembre 1970. Il a été décidé de dissoudre la dite coopérative et de nommer Monsieur Salem Chtéoui comme liquidateur.

Les créanciers sont invités à présenter leurs réclamations et leurs pièces justificatives au liquidateur et de dans un délai de 15 jours à compter de la date de la présente insertion; passé ce délai aucune réclamation n'est admise.

Le liquidateur.

N° 1964

COOPERATIVE COMMERCIALE

« LE RIBAT »
MONASTIR

CONVOCATION

A L'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire

Messieurs les Adhérents de la coopérative Commerciale « Le Ribat » de la Délégation de Monastir sont priés d'assister :

1) A l'Assemblée Générale Ordinaire de la Coopérative qui aura lieu le Samedi 2 Janvier 1971, à 15 heures à la Maison du peuple de Monastir pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Ratification du retard apporté à l'A.G. Ordinaire
• Rapport du Conseil d'Administration afférent à l'Exercice 1969.
• Rapport de la Commission de Contrôle pour la même période
• Approbation des rapports moral et financier
• Quitus au Conseil d'Administration
• Affectation des bénéfices
• Désignation de la Commission de contrôle pour l'année 1970.

2) A l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Coopérative qui aura lieu le Samedi 2 janvier 1971, à 17 heures à la Maison du peuple de Monastir pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Dissolution de la Coopérative
• Désignation d'un ou plusieurs liquidateurs
• Questions diverses

Le Conseil d'Administration

N° 1965

Cession de parts dans une S.A.R.L.

Société Tunisienne d'Exploitation des Cafés
(S. T. E. C.)

Siège Social
58 Rue Bab El Khadra
Tunis

Il appert de deux actes S.S.P en date du 28 et 29 octobre 1970, enregistrés à Tunis le 13 novembre 1970, (Vol 777, Série 1°, Case 494-496) déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 26 novembre 1970, que Monsieur Omrane ben Belhassine Djerad commerçant a cédé à Messieurs Mohemad Salah ben Gaddour pour sa fille mineure Houda et Abdelhamid ben Gaddour agissant pour son compte, à raison de 25 parts à la première et autant au second, et également Monsieur Boubaker son frère a cédé 25 parts à Monsieur Hadi el Haddad agissant pour son propre compte et 25 parts pour le compte de son fils Badreddine.

Il en résulte que la totalité des parts sociales est partagée par quarts entre Mademoiselle Houda Gaddour et Messieurs Abdelhamid Gaddour, Hadi et Badreddine Haddad.

Il appert également d'un P.V. d'assemblée générale en date du 28 octobre 1970, enregistré à Tunis le 13 novembre 1970, (Vol 777, Ter, Case 593) que le siège social est transféré au 28 Rue Bab El Khadra à Tunis : il appert également d'un P. V. d'assemblée générale en date du 29 octobre 1970, enregistré à Tunis le 13 novembre 1970 (Vol 777, Ter, Case 592) que Monsieur Hadi Haddad sus-nommé a été désigné par les associés comme gérant de la société.

N° 1966

Le Greffier de la Chambre des Crières du Tribunal de Première Instance de Tunis avise les créanciers de la Succession Sères Marius qu'une procédure de distribution de la somme de 2.200 Dinars consignée au trésor sous le numéro 4.439 a été engagée à la requête de Monsieur le Chef du Contentieux de l'État agissant pour le compte de la Recette des Finances de la Ville de Tunis sous le numéro 28-70.

Les créanciers devront déposer leur état de créances avec les pièces justificatives dans

un délai d'un mois à compter du présent avis, faute de quoi, ils seront déclarés forcés.

Le Greffier du Tribunal
N° 1967

SOCIETE TUNISIENNE
DES PLANTES A PARFUMS
Société Anonyme
au Capital de 50,000 Dinars
Siège Social : 10, Avenue Jean Jaurès
TUNIS

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne des Plantes à Parfums sont priés de bien vouloir assister à l'as, semblé générale extraordinaire qui se tiendra au siège de la Société Nationale d'Investissement 68, Avenue Habib Bour, guiba à Tunis le vendredi 25 décembre 1970 à 16 h. en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Annulation de l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 août 1966.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1968

Suivant acte sous seing privé du 14 mai 1970 enregistré à Tunis A.C.I. le 20 mai 1970 volume 774 série bis case 367 la Société de Commercialisation de Textiles Basma représentée par son liquidateur Monsieur Sadok Ridane demeurant à Tunis 19 Rue de la Commission a cédé et vendu à Monsieur Bijoumi Bellahem Raymond, demeurant à Tunis 44 Rue de la Verrerie son fonds de commerce s/s à Tunis 4 Rue des Zaptiers.

Les oppositions devront être faites entre les mains de Mr. Sadok Ridane liquidateur de la Société Hasna, demeurant à Tunis 66 Rue Nahas Pacha où il élit domicile dans les 20 jours qui suivront l'insertion du présent au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a déjà été publié dans le journal quotidien «La Presse» en date du 4 décembre 1970.

N°1969

CABINET DE MAITRE
SALAH AZZABI
Expert près les Tribunaux
en Comptabilité

3, Rue Saint Jean, Tunis tel: 257 451

AVIS DE CONSTITUTION
DE SOCIETE

Par acte S.S.P. en date du 7 décembre 1970 enregistré à Tunis le 10

décembre 1970 case 187 vol 778 série 1, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée, au capital de 3.000,000 Dinars dénommée «Société Tel, liii Père et fils» siège social Oued El, lii ayant pour gérant Monsieur Chedli Tellili y demeurant.

N° 1970

CABINET DE MAITRE
SALAH AZZABI
Expert près les Tribunaux
en Comptabilité

AVIS DE CONSTITUTION
DE SOCIETE

Par acte S.S.P. en date du 5 décembre 1970, enregistré à Tunis le 10 décembre 1970 case 778 vol 1 série 188, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée, au capital de 4.000,000 Dinars dénommée Société Commerciale Tellili Oued Ellil, siège social Oued Ellil, ayant pour gérant Monsieur Hédi Tellili y demeurant.

N°1971

Ahmed Foundja et Kacem Mahou liquidateurs de la Coopérative El Esthelek à Haffouz avaient le public qu'il sera procédé à la vente aux enchères publiques le lundi 14 décembre 1970 à 10 heures du matin de ce qui suit :

1 — Armature
2 — Comptoir
3 — Prouits alimentaires
4 — Tissus

Pour tous renseignements s'adresser à Mr. Ahmed Foundja Téléphone 120 Haffouz.

N°1972

EXTRAIT D'UN JUGEMENT RENDU
AU COMMERCE
SOUS LE NUMERO 895

A l'audience du 23 novembre 1970, le Tribunal de 1ère Instance à Sfax, statuant définitivement, déclare à close la faillite Mohamed Dhiab ordonne la réhabilitation du failli, faute d'intérêts de ses créditeurs.

N°1973

Etude de la Société
Fiduciaire de Tunisie
« FIDRAL »
45, avenue Habib Bourguiba
Tunis

Société Bois Et Derives
S.A. au Capital de 25.000 Dinars
Siège Social :
6 et 8 Rue des Abattoirs
Tunis

Suivant décision de l'Assemblée générale Extraordinaire en date du 7 septembre 1964, enregistrée à Tunis ACI le 10 décembre 1970, vol 778 série Ter case 331 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 11 décembre 1970, le capital social a été porté de 25.000D. à 37.500D. par émission de 250 actions gratuites aux anciens actionnaires de 50 Dinars chacune soit une action nouvelle pour deux actions anciennes — la somme de 12.500 sera prélevée sur la réserve de la société.

L'article 6 du statut a été modifié en conséquence.

No 1974

Etude Fiduciaire de la Tunisie
« FIDRAL »
45, avenue Habib Bourguiba Tunis

Société Bois Et Derives
S.A. au Capital de 37.500 dinars
Siège Social :
6 et 8 Rue des Abattoirs
Tunis

Suivant décision de l'AGE du 27 décembre 1965, enregistrée à Tunis ACI vol 778 Ter — case 332 du 10 décembre 1970, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 11 décembre 1970, le Capital a été porté de 37.500 à 45.000 dinars par la création de 150 actions nouvelles de 50 dinars chacune réparties gratuitement soit une action nouvelle pour cinq actions anciennes au moyen d'un prélèvement de 7.500 dinars sur les réserves de la société.

L'article 6 du statut a été modifié en conséquence.

N° 1975

J. O. R. T. du Vendredi 18 décembre 1970

Suivant délibération enregistrée à Tunis le 7 décembre 1970. Vol 778 bis Case 108 déposée au Tribunal de Première Instance de Tunis le 11 décembre 1970, le Capital de la Société « Les Cafés Modèles » en nature et en espèces précédemment fixé à 7.000 Dinars est réduit à 3.600 Dinars et ce par l'élimination des apports en nature qui sont le café de première catégorie sis à Djebel Lahmar, Cité des Oliviers repris par son propriétaire Monsieur Ali Chamam et le café de première catégorie sis à Dubosville I. Rue Sayada repris également par son propriétaire Monsieur Mohamed Salah El Metoui.

N° 1976

COOPERATIVE REGIONALE.
MARAICHERE ET FRUITIERE
DE MEDENINE
« COREMAF »

Procès-Verbal de la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 Aout 1970

L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Coremaf Medenine s'est réunie le 26 août 1970, au siège de l'Union Régionale des Coopératives à Médenine en présence :

• de tous ses membres, représentants des Coopératives locales fruitières et marichères du Gouvernorat de Méde, nine.
• du Directeur de l'U.R.C. chargé de la liquidation de la COREMAF conformément aux décisions prises lors de la réunion du Conseil en date du 5 décembre 1969.

Après avoir entendu les rapports moral, et financier et avoir examiné la situation de la Coremaf avant et après les premières opérations de liquidation, l'Assemblée a décidé à l'unanimité, de :

1 — approuver le rapport du Conseil d'Administration et de donner quitus entier à tous les membres du Conseil et au Directeur Gérant.
2 — approuver le rapport de la Commission de Contrôle.
3 — confirmer la désignation de l'Union Régionale des Coopératives de Médenine en tant que liquidateur et de lui confier toutes les archives de la Coremaf.

Ceci étant, les créanciers de la Coremaf sont priés de se faire connaître dans un délai de 15 jours à compter de la publication de ce présent avis et auprès du liquidateur, officiellement désigné à savoir. L'Union Régionale des Coopératives de Médenine.

Le Président.

N° 1977

ENTREPRISE GENERALE
DE NETTOIEMENT ET
D'ENTRETIENT DES BATIMENTS
PUBLICS ET PRIVES
«EN. GE. NE. BA.»
4, Rue Hannon - Tunis

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant décision collective extraordinaire en date à Tunis du 2 décembre 1970 enregistrée à Tunis A.C.1 le 9 décembre 1970 vol 778 bis case 123, et déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 10 décembre 1970 le capital social qui était de 2.500 Dinars a été augmenté de 1.500 dinars et porté à 4.000 Dinars par voie d'apports en espèces et en nature.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Le gérant

N° 1978

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme de Constructions Électro-Mécaniques sont priés de bien vouloir assister à la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra le mardi 22 décembre 1970 89h au siège social de la SACEM. 25 rue Ke, maf Ataturk à Tunis pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1969.
2) Rapport du commissaire aux comptes
3) Approbation des comptes et du bilan arrêtés au 31 décembre 1969.
4) Quitus aux administrateurs.
5) Questions diverses.

N° 1979

Etude de Maître Abderrahman
Aloulou
Avocat à la Cour de Cassation
4 rue d'Angleterre 4
Tunis

VENTE AUX ENCHERES
PUBLIQUES.

Sur saisie immobilière

La vente aura lieu le mercredi 13 janvier 1971, par devant la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Tunis. Bld Bab Benat.

Poursuivant : Société Tunisienne de banque S.A. dont le siège social est à Tunis 1 avenue Habib Thameur Tunis

Partie Saisie : Mademoiselle Vinciguerra Julie demeurant à Tunis 24 rue Flat, terv. Tunis

Objet de la Vente : 1) appartement sis au 1er étage de l'immeuble sis à Tunis 24 rue Flatters ayant une superficie de 65m² et faisant l'objet du titre foncier «Dominique Marie»

2) les trois quatre vingt dix huitième de l'immeuble objet du titre foncier 54.027

Cet appartement est composé de 4 pièces, salle de bain, cuisine et WC et est occupé par le sieur Abdelhamid Bouja en qualité de locataire moyennant un loyer mensuel de 18 dinars.

Mise à Prix : mille cinq cents dinars (1.500 dinars) outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de maître Aloulou 4 rue d'Angleterre, Tunis ou au greffe du tribunal de Tunis.

Avis : ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de monsieur le gouverneur de Tunis et banlieue

N° 1980

Etude de maître Abderrahman
Aloulou
Avocat à la cour de cassation
4 rue d'Angleterre 4
Tunis

VENTE AUX ENCHERES
PUBLIQUES

Sur saisie immobilière

La vente aura lieu le mercredi 20 janvier 1971 à 9 heures du matin par devant la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Tunis Bld Bab Benat,

Poursuivant : Société Tunisienne de banque S.A. dont le siège social est à Tunis 1 avenue Habib Thameur.

Partie Saisie : Monsieur Ameur Ben Mohamed Ben Ahmed Soussia demeurant à l'Ariana rue M'hamed Ali

Objet de la Vente : Immeuble sis à l'Ariana rue M'hamed Ali N° 23 faisant l'objet du titre foncier 100.183 «villa Nigaoui» et ayant une superficie de 340m²

Cet immeuble consiste en une villa de 4 pièces, salle de bain, WC et garage.

Mise à Prix : trois mille six cent cinquante dinars 3.650 Dinars outre les frais de poursuites et les droits de mutation

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de maître Aloulou 4 rue d'Angleterre à Tunis ou au greffe du tribunal de Tunis.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le gouverneur de Tunis et banlieue.

N° 1981

CONVOCATION

Messieurs les adhérents de la coopérative locale «Essafa» à Bou Arada sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire le vendredi 8 janvier 1971 à 10 heures du matin à la salle des fêtes de Bou Arada et ce à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après:

1) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1969-1970
2) Rapport des commissaires aux comptes
3) Examen et approbation de la situation 1969-1970
4) Quitus au conseil d'administration
5) Dissolution de la coopérative et désignation d'un liquidateur.

Le Conseil D'administration

N° 1982

Société Immobilière et des Travaux du Gouvernorat de Nabeul

Société Anonyme

au Capital de 7000 dinars

Siège Social : Nabeul

En exécution d'une décision de l'assemblée générale extraordinaire du 30 octobre 1970 dont copie du procès-verbal sur papier timbré a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 11 novembre 1970 sous le N° 226 le capital social a été porté à sept mille dinars (7000D) par émission et souscription de 1200 actions nominatives de 5 dinars chacune libérées entièrement à la souscription.

L'article 3 des statuts dont l'alinéa 3 a été supprimé, a été modifié en conséquence et devient :

Article 2 nouveau : Le capital social est fixé à la somme de sept mille dinars (7000D).

Il est divisé en 1400 actions de 5 dinars chacune souscrites en numéraire numérotées de 1 à 1400.

Le Conseil d'Administration

N° 1983

Constitution d'une société

A Responsabilité Limitée

Suivant acte S.S.P. en date Tunis le 25 novembre 1970 enregistré même vil, le A.C.I. le 9 décembre 1970 vol 778 série 1 case 179 dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 15 décembre 1970 il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre Messieurs Ali Ben Salah Azaiz et Lanza Joseph

Objet : Exploitation des produits de la chasse et de la pêche

Dénomination : SOTUPECHE siège social à Tunis 12 rue de la pépinière.

Durée : Trois ans renouvelable par tacite réconduction

Capital : 10.000D (dix mille dinars) divisé en 200 parts (deux cents) de cinquante dinars (50D) chacune.

Gérance : Monsieur Ali Ben Salah Azaiz avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1984

ESSO STANDARD TUNISIE S.A.

12 Avenue de Paris Tunis

AVIS AUX ACTIONNAIRES

REGROUPEMENT D'ACTIONS

L'Assemblée générale extraordinaire, considérant que le délai de deux ans prévu à l'article 2 du décret du 5 janvier 1950 a été largement dépassé depuis le 19 juin 1961 date de lancement de l'opération de regroupement des anciennes actions dans la proportion de quarante actions anciennes contre neuf nouvelles a décidé, au cours de sa réunion du 10 décembre 1970, de mettre fin à l'intervention du conseil d'administration dans cette opération à partir de cette date.

En conséquence, et conformément à l'article 2 du décret susvisé, les actionnaires porteurs d'anciennes actions en nombre insuffisant pour procéder au regroupement, perdent leur droit au vote aux assemblées générales et leur droit au dividende est suspendu.

Ils ne pourront percevoir les dividendes des afférentes à ces actions que lorsque celles-ci auront revêtu la forme nominale, native et après avoir souscrit une déclaration établissant qu'ils n'ont pas pu procéder sur le marché aux achats ou cessions.

Les actionnaires porteurs d'un nombre d'actions anciennes inférieur à quarante qui auront souscrit la déclaration précitée devront se présenter aux guichets de la banque de Tunisie, 3 avenue de France à Tunis pour échanger leurs actions au porteur contre un certificat nominatif.

Ce certificat donnera droit à un dividende proportionnel qui sera calculé sur la base de l'échelle ayant servi au regroupement.

N° 1985

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 1er novembre 1970, enregistré à Sfax A.C.I.D le 27 novembre 1970 folio 79 N° 319 dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 3 décembre 1970 (Dépôt N° 1795).

Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Objet : Commissionnaire au marché de gros, fruits et légumes.

Dénomination et raison sociale : Société Hadj Mohamed Kallel et Cie.

Siège Social : Avenue de l'Algérie Sfax.

Capital Social : 1200 Dinars divisé en 120 parts de 10 Dinars chacune entièrement libérées.

Gérance : Monsieur Hadj Mohamed Kallel est nommé gérant de la dite société avec pouvoirs étendus et signature sociale.

Le Gérant

N° 1986

L'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 8 octobre 1970 a décidé la dissolution de la Coopérative de Consommation de Menzel Bourguiba, elle a nommé Messieurs :

Taieb Tekaya, Mohamed Djerbi, Ameur Brik. Mahjoub Djelassi comme liquidateurs.

N° 1987

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 4 juin 1969 et enregistré à Hammamet A.C. le 5 juin 1969 folio 23 N° 55 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe de Tribunal de Première Instance à Grombalia le 6 juin 1969 sous le N° 198.

Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes dénommées à l'acte.

Dénomination : Société ENNAXLA.

Objet : Exploitation de tout le relai comprenant un bar, restaurant et un point de vente de fruits.

Siège Social : Bouficha.

Durée : Cinq ans renouvelables.

Capital : 2.700 Dinars reparti en 108 parts de 25 dinars chacun.

Gérance : Monsieur Mohamed ben Abdallah Khediri est désigné comme gérant de la société pendant 3 ans.

Pour Extrait.

N° 1988

LES COLLECTEURS ET ELEVEURS REUNIS

S.A.R.L. au Capital de : 20.000 Dinars.

Suivant acte sous seing privé daté du 13 mars 1970, enregistré à Menzel-Témine à la recette des finances, le 10 décembre 1970, vol 9 case 708.

Dénomination : Les collecteurs et éleveurs réunis.

Siège Social : 1, Rue d'Estrées, Tunis.

Objet : L'Élevage du cheptel, la collecte des peaux brutes, leur traitement, conservation, commercialisation (Exportation-Importation), et toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet de la société.

Capital Social : Vingt mille dinars.

Durée de la Société : Vingt cinq ans.

Dépôt : Une copie conforme des statuts a été déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 11 mai 1970.

L'Administrateur.

Amor Hamouda.

N° 1989

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé du 20 septembre 1970 enregistré à Tunis le 13 octobre 1970 vol 777 Bis case 109 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis, le 20 octobre 1970.

Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée pour une durée de 10 ans renouvelables.

Objet : Toute activité commerciale, intéressant la distribution de tous articles et produits textiles.

Dénomination : Société Tunisienne de Progrès du Textile.

Capital : (4.000,000) quatre mille dinars.

Siège Social : 116 et 118, Rue Sidi Mahrez Tunis.

Gérants : MMx. Nourédène ben Othman et Amor ben Chaouch ben Hattab ben Othman sont nommés gérants avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1990

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé du 12 septembre 1970 enregistré à Tunis le 21 septembre 1970 vol 776 série première, case 368 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 24 septembre 1970.

Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée pour une durée de 10 ans renouvelables.

Objet : Toute activité commerciale, intéressant la distribution de tous articles et produits textiles.

Dénomination : Société Tunisienne de Textiles RAJAH.

Capital : (4.000,000) quatre mille dinars.

Siège Social : 106, Rue Sidi Mahrez Tunis.

Gérant : Monsieur Mahmoud Fallah est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1991

GERANCE LIBRE

Suivant acte sous seing privé en date du 31 mars 1970, enregistré à Tunis le 10 décembre 1970 vol 778 série Bis case 171, il appert que Monsieur Jomeleddine Khalfat a donné en gérance libre à Monsieur Rachid ben Othman pour la période de deux ans commençant le 1er avril 1970 au 31 mars 1972 la moitié de son fonds de commerce situé à Tunis, Rue Sidi Mahrez N° 110 - 112 - 114.

N° 1993

B.M.C.

14, Rue El Djazira Tunis

Tel : 241-113

Il appert d'un acte s.s.p. enregistré à Tunis le 10 décembre 1970 vol 778 série Ter, case 333, que Monsieur Sadok ben Marzouk Directeur Gérant du Bureau Conseil en Management et en Organisation Comptable S.A.R.L. a été nommé liquidateur de la Coopérative Commerciale BOUKORNINE à Hammam-Lif.

Les créanciers de la dite coopérative, sont invités à produire dans le délai de vingt jours à compter de la présente insertion sous peine de forclusion leurs titres de créances accompagnés de toutes pièces justificatives entre les mains du liquidateur Monsieur Sadok ben Marzouk, qui a élu domicile au siège de son bureau B.M.C 14, Rue El Djazira Tunis. Tel : 241-113.

N° 1993

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

D'une délibération des associés de l'International Général Equipement, société à responsabilité limitée au capital de 1.020 dinars, en date du 27 novembre 1970, enregistrée à Tunis le 3 décembre 1970, vol 778 Bis, case 79, il appert que le siège de la dite société, sis précédemment à Tunis, 17, Avenue de Paris, a été transféré au 23, Rue Bertholon à Tunis.

Deux exemplaires de la dite délibération ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 9 décembre 1970.

Pour Extrait.

N° 1994

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la coopérative de bâtiment de Kalaâ Srira qui s'est tenue au siège de la Commune de Kalaâ Srira et enregistrée à Sousse A.C. volume 362 N° 239 en date du 14 octobre 1970, il appert que :

1) La liquidation de la dite coopérative a été définitivement clôturée.
2) Le rapport du liquidateur a été approuvé à l'unanimité.
3) Le quitus a été donné au liquidateur.
4) Le dépôt de tous les documents se fera au siège du tribunal de première Instance à Sousse.

N° 1995

AROMCOLOR

S.A.R.L. Capital 10.000 Dinars

Suivant acte s.s.p. datée le 12 décembre 1970, enregistré à Tunis le 12 décembre 1970, A.C. vol 778 série Ter case 355 il a été constitué entre les sous-signés existant sur l'acte une S.A.R.L. ayant pour objet : l'importation et la distribution de toutes matières premières aromatiques, matières colorantes, produits chimiques servant aux industries alimentaires de confiseries, patisseries, boissons gazeuses et sorbetteries.

Siège Social : 6, Rue El Karamed Tunis.

Dénomination : A.R.O.M.C.O.L.O.R. S.A.R.L., capital 10.000 Dinars.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Hédi Trabelsi, gérant avec les pouvoirs les plus étendus pour un mandat de 3 ans.

Capital : 10.000 Dinars divisé en 1000 parts sociales de dix dinars chacune toutes libérées en marchandises.

Le Gérant

Hédi Trabelsi

N° 1996

SOCIETE GENERALE

D'ENTREPRISE D'ELECTRICITE

S O G E L

Mezghani et Cie

Société à Responsabilité Limitée

Au Capital de : 10.000 D.

Siège Social :

32, Mercelin Barthelot

Tunis

Suivant acte S.S.P. en date à Tunis du 25 novembre 1970, enregistré à Tunis ACI le 9 décembre 1970, vol. 778, série Ter case 293 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le

10 décembre 1970, il est constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société Générale d'Entreprise d'Electricité « S O G E L » Mezghani et Cie

Siège Social : 32, Rue Marcelin Bertheiot Tunis

Capital Social : 10.000 Dinars divisé en 1 000 parts sociales de 10 Dinars chacune.

Objet : Commerce de distribution au détail d'articles d'électricité, d'appareils ménagers, l'entreprise d'installation et de réparation électriques.

Durée : Indéterminée

Gérance : La Société est gérée par M. Habib Ben Mahmoud Mezghani pour une durée indéterminée et avec les pouvoirs les étendus.

Pour Extrait

Le Gérant

N° 1997

APPORT DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte ssp en date à Tunis du 25 novembre 1970, enregistré à Tunis AC1 le 9 décembre 1970, vol 778 série Ter case 293 il est fait apport par M. Habib Ben Mohamed Mezghani à la Société Générale d'Entreprise d'Electricité « SOGEL » Mezghani et Cie, société à Responsabilité limitée au capital de 10.000 Dinars. Siège social : 32, Rue Marcelin Bertheiot à Tunis, et représentée par son Gérant M. Habib Ben Mahmoud Mezghani, de la totalité d'un fonds de commerce de vente au détail d'articles d'électricité, des appareils ménagers, d'en, treprise d'installation et de réparation électriques.

Les créanciers éventuels de l'apporteur sont invités à former opposition entre les mains du gérant de la société ci-dessus indiquée dans les 20 jours de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne ; cet avis a été inséré au Journal l'Action du 13 décembre 1970.

N° 1998

ENTREPRISE DES TRAVAUX PUBLICS ET PRIVES

S.A.R.L. au capital de 20.000 Dinars
Siège Social : 1, Rue de Flandres
TUNIS

Suivant acte S S P en date à Tunis du 20 octobre 1970, enregistré à Tunis, AC 1 le 28 octobre 1970, vol. 777 série 1 case 287 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance le 29 octobre 1970, il est constitué une Société à Responsabilité limitée.

Dénomination : Entreprise des Travaux Publics et Privés Hachicha et Ben Ayed.

Siège Social : 1, Rue de Flandres, Tunis

Capital Social : 20.000 Dinars divisé en 200 parts sociales de 10 Dinars chacune.

Objet : L'Entreprise de Bâtiments et des Travaux Publics et Privés.

Durée : 50 ans

Gérance : La Société est gérée par MM. Mohamed Ben Ayed et Mahmoud Hachicha pour une durée indéterminée et avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le Gérant

N° 1999

Il appert d'un acte s.s.p. du 31 octobre 1970, enregistré à Tunis le 6 novembre 1970, vol 777 1 case 407 que les porteurs de parts de la Société FEBI ont accepté la démission de M. Ali Ben Mohamed Salah Zayet de ses fonctions de co-gérant de la Société et considéré M. Béchir Ben Salah Herbeg comme seul gérant de la Société.

N° 2000

Il appert d'un acte s.s.p. du 25 novembre 1970, enregistré à Tunis le 26 novembre 1970, vol 778 série Ter case 59 qu'une Société à Responsabilité limitée a été constituée ayant pour objet la communication de tous articles textiles, bonneterie, confection et mercerie.

Dénomination : Société la Mariée

Siège Social : 63, Rue de la Kasbah - Tunis

Durée : 30 ans

Capital : 24.000 Dinars

Gérant : M. Bouich Bayounès.

N° 2001

Suivant délibération de l'assemblée extraordinaire du 10 novembre 1970 enregistré à Tunis le 24 novembre 1970, vol 778 série ter case 5 le capital de la Société STYLGAZ est porté de 3.000 D. à 3.600 D. par la création de 60 parts nouvelles de 10 dinars chacune entièrement libérées.

N° 2002

Par acte sous seing privé en date à Tunis le 25 novembre 1970, enregistré le même jour (AC1) vol 778 bis Case 29, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée.

Dénomination : « Pop-Club-Obba et Lakhmi »

Siège Social : 25 Rue 18a Khaldoun Tunis

Capital Social : Mille Cinq Cents Dinars (1.500 D.) divisés en 150 parts de 10 D, 000 chacune.

Durée : 20 années à compter de ce jour.

Objet : Exploitation d'une disséchéque-Dancing-Bar et également toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières.

Gérance : La Société est gérée par Messieurs Mustapha Ben Ahmad Obba et Mohamed Salah Lakhmà, avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : 2 exemplaires des statuts de la Société ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 28 novembre 1970.

Pour Extrait : Les Gérants

N° 2003

COOPERATIVE COMMERCIALE DE LA DÉLÉGATION DE CHORBANE

« EL WIFAK »

CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

Messieurs les adhérents de la Coopérative Commerciale « El Wifak » de la délégation de Chorbane sont priés d'assister :

1°) À l'Assemblée Générale Ordinaire de la Coopérative qui aura lieu le samedi 9 janvier 1971, à 10 heures à la Cellule Destourienne de Chorbane, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Ratification du retard apporté à l'Assemblée Générale Ordinaire
• Rapport du Conseil d'Administration afférent à l'exercice 1969
• Rapport de la Commission de Contrôle pour la même période
• Approbation des rapports moral et financier
• Quitus au Conseil d'Administration
• Désignation de la Commission de Contrôle pour l'année 1970
• Questions diverses.

2°) À l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Coopérative qui aura lieu le samedi 9 janvier 1971 à 11 heures 30 à la Cellule Destourienne de Chorbane, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Dissolution de la Coopérative
• Désignation d'un ou plusieurs liquidateurs
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 2004

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Capital : 2.000 Dinars
Société Générale Etudes & Projets

Suivant acte S.S.P. en date du 25 mars 1970, enregistré à Tunis, A.C.I., le 21 novembre 1970, volume 777, série Ter, case 606.

Il a été constitué entre Madame Fatma El Malih et Monsieur Rachid Hechich une s.a.r.l. dénommée Société Générale Etude & Projets, en abrégé S.O.G.E.P., dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal de 1ère instance de Tunis, le 27 novembre 1970.

Son capital social est fixé à Deux Mille Dinars, divisé en 200 parts de 10 D. Sa durée est fixée à deux ans renouvelables.

Siège social : 15, Rue d'Allemagne Tunis.

La Gérance de la Société est attribuée à Mr. Rachid Hechiche et Madame Fatma El Malih qui ont tous deux la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.

N° 2005

SOCIETE ANONYME DU DOMAINE DE POTINVILLE
Société Anonyme :
au capital de 291.600 Dinars
Siège Social :
Square Louis Wiriot - Tunis
RG. 338 - Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société Anonyme du domaine de Potinville sont convoqués le jeudi 14 janvier 1971 à 11 heures au siège social square Louis Wiriot à Tunis, en assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement à l'effet de délibérer sur l'affectation des résultats des exercices 1964, 1965 et 1966 en accord avec la décision de la Banque Centrale N° 14.590 du 11 juillet 1969.

À la suite de cette assemblée messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Augmentation de capital par incorporation des réserves
— Modification à apporter à l'article 7 des statuts
— Formalité de publicité

Les détenteurs d'actions au porteur devront déposer au siège social, 5 jours au moins avant la réunion leurs titres ou leurs réceptivités de ces titres en constatant le dépôt dans une banque, un établissement de crédit chez un agent de change ou un officier ministériel.

Les propriétaires d'actions nominatives régulièrement inscrites sur les registres sociaux, cinq jours au moins avant la réunion, seront admis sans formalités préalables.

Le texte des résolutions à remettre à l'assemblée générale, est tenue à la disposition des actionnaires 15 jours avant la date de l'assemblée au bureau de la société, square Louis Wiriot à Tunis.

Le Conseil d'Administration.
N° 2006

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte S.S.P. en date du 7 septembre 1970, enregistré à la Goulette le 7 septembre 1970, vol. 23, case 60, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 14 décembre 1970, il a été constitué entre Messieurs Habib Ben Romdan et Abdelkerim Ben Amor Ksair, une Société à Responsabilité Limitée dénommée « Bar Dixi », ayant son siège social, 288 bis, Avenue Habib Bourgoiba, Le Kram, et pour objet l'exploitation de café, débit de boissons 3ème catégorie et toutes opérations s'y rattachant, d'une durée de cinq années, au capital de quatre mille dinars, et pour gérant Monsieur Abdelkerim ben Amor Ksair.

N° 2007