Avis

Décret N° 68-88 du 26 mars 1968

Publié au Journal Officiel n° 56 du 18 décembre 1970, page 1688

Avis au Public

A.E.C. N° 3171

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 2 octobre 1970, Monsieur Mokhtar Ben Zazia, demeurant à Tunis, 88, avenue Mohamed V. agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés la demande à Salour, Cheikhat de Kondar. Délégation d'Infidaville (Gouvernorat de Sousse) un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'explosifs.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient de voir présenter contre l'établissement, projeté seront reçues par le Directeur de l'industrie (Ministère de l'Économie Nationale), le Gouverneur de Sousse, pendant le délai d'un mois à dater l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de Municipalité.

A.E.C. N° 3561

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 15 août 1970, la Société Mobil-Oil Tunisie, demeurant à Tunis, 66, Avenue Mohamed V. agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis Port, près de la rue n° 6 un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt de gaz liquifié.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient de voir présenter contre l'établissement, projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère l'Économie Nationale), Le Gouverneur de Tunis, Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

SERVICE DU COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

DESSINS ET MODELES

Protection de la Propriété Industrielle

Citer : Décret n° 68-88 du 26 mars 1968, JORT n° 56 du 18 décembre 1970, p. 1688.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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