Décret N° 70-623 du 31 décembre 1970, portant répartition par article, des crédits ouverts par la loi de finances N° 70-66 du 31 décembre 1970

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le décret du 12 mai 1906, portant règlement sur la comptabilité publique

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et notamment son article 52;

Vu la loi n° 70-66 du 31 décembre 1970, portant loi de finances pour la gestion 197 et notamment ses articles 3 et 4;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Décrétons :

Article Premier. — Les crédits afférents aux dépenses courantes de l'Etat, ouverts par la loi de finances sus-visée n° 70-66 du 31 décembre 1970, sont répartis par article, conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Art. 2. — Les crédits afférents aux dépenses courantes des services de l'Etat, à caractère industriel et commercial, dotés d'un budget annexe, ouverts par la loi de finances pour la gestion 1971 sont répartis par article, conformément au tableau « B » ci-annexé.

Art. 3. — Les Chefs d'Administration et les Ordonnateurs sont chargés de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1971 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 31 décembre 1970

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation.

Le Premier Ministre,

HEDI NOUIRA

GESTION 1971

Tableau A. — BUDGET DES DEPENSES

1482 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29-31 Décembre 1970

GESTION 1971

Tableau B. — BUDGETS ANNEXES

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

ENSEIGNEMENT SECONDAIRE

Tableau complémentaire d'avancement

ANNEE 1969

• Avancement d'échelon
• Inspecteur Adjoint

Pour le 3ème échelon :

• Achour Abdelwahab, à compter du 1er octobre 1969

Tableau d'avancement

ANNEE 1970

• Avancement d'échelon
• Inspecteur Adjoint

Pour le 6ème échelon :

• Mlle Chakroun Férida, à compter du 1er avril 1970

MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Code du Travail, articles 293 à 324)

• Décret N° 68-88 du 28 mars 1968

Avis au Public

A.E.C. N° 2870

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 22 août 1970. La Société Esso Standard Tunisie, demeurant à Tunis, 12, Avenue de Paris, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation de transfert d'augmentation de capacités de l'arrêté M. N° 44 du 3 janvier 1959, conformément aux plans annexés à la demande, Gafsa à 150 mètres environ du point exécutant en bordure de la G.P. 15 menant vers Fériana et Gabès, un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale). Le Gouverneur de Gafsa, le Président de la Municipalité de Gafsa, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C. N° 4511

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 17 octobre 1970. Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Rejeb, demeurant à M'Saken, 1, Avenue Taleb Mehiri, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Sousse, Route de Monastir (Caïd Souassi) un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en une Tannerie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale). Le Gouverneur de Sousse, le Président de la Municipalité de Sousse pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur
AU ZOUAOUT

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur
ALI ZOUAOUI

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.473

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.473 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 décembre 1970, Monsieur Mohamed Salah Ben Ali Ben Messaoud En-Nalli, tunisien, commerçant, demeurant à Ezzahra, 11, Rue Pasteur, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Ghars », consistant en une terre propre à la construction située à l'Ariana, Route de Choutrana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 5.000 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ghars Ouard Ariana ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

c) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route de l'Ariana à Choutrana

A l'Est : T.F. 101.579

Au Nord : Héritiers Mohamed Naccache

A l'Ouest : les T.F. 86.450, 86.451, 86.452, 86.453.

REQUISITION N° 28474

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28474 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 décembre 1970 Madame Mahbouba dite Jamila Bent El Béji Ben Hadj Mohamed Dahmani, veuve Mohamed Ben Mokhtar Ben Hadj Mohamed Zouaoui, tunisienne demeurant à Tunis rue Hammam-Remimi, impasse sidi Fathallah, N° 9 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Tunis, rue Hammam-Remimi, impasse Sidi Fathallah N° 9 gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de : 200 m² environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar El-Mouna

b) Qu'elle est sa propriété exclusive

c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Impasse Sidi Fathallah

A l'Est : Hamadi Akkari

Au Nord : Dar Taieb Abiriga

A l'Ouest : Dar Mohamed Ben Ali El-Aroussi

REQUISITION N° 28475

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28475 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 décembre 1970, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, (S.N.I.T.), faisant élection de domicile en ses bureaux, 2 rue de Bône, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre comprenant des constructions située à l'Ariana, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de : 9730 m² environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Et-Taâmir IV

b) Qu'elle est sa propriété exclusive

c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : la route G.P. 10

A l'Est : la réquisition N° 27202 rejetée et les routes de liaison 8 et 10

Au Nord : chemin de Sidi Sofiane

A l'Ouest : la réquisition N° 27915 sur partie et un terrain non immatriculé sur le restant

REQUISITION N° 28476

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28476 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 décembre 1970, la Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.), faisant élection de domicile en ses bureaux, 7 rue de Bône, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant des constructions située à l'Ariana, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de : 19320 m² environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Et-Taâmir I

b) Qu'elle est sa propriété exclusive

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : T.F. N° 8615 (S.2.) sur partie et sur le restant un terrain non immatriculé appartenant à la requérante

A l'Est : les routes de liaison N° 8 et N° 10

Au Nord : T.F. 24463

A l'Ouest : T.F. 8615 (S.2)

REQUISITION N° 28477

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28477 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 décembre 1970, la Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.), faisant élection de domicile en ses bureaux 7 rue de Bône, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain comprenant des constructions, située à l'Ariana, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de : 5670 m² environ.

La requérante déclare :

A) Que cette propriété doit être dénommée Et-Taâmir II

b) Qu'elle est sa propriété exclusive

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : la réquisition N° 27844

A l'Est : les routes de liaison N° 8 et N° 10

Au Nord : un terrain non immatriculé appartenant à la S.N.I.T.

A l'Ouest : la réquisition N° 27844 sur partie et sur le restant un terrain non immatriculé appartenant à la S.N.I.T.

REQUISITION N° 28478

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28478 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 décembre 1970, la Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.), faisant élection de domicile en ses bureaux, 7 rue de Bône à Tunis, a demandé

1490 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29-31 Décembre 1970

l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain comprenant des constructions, située à l'Ariana, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de : 29650 m2 environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Et-Taâmir III
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : le chemin de Choutrana
A l'Est : un terrain non immatriculé appartenant à la S.N.I.T.
Au Nord : T.F. 8271 - T.F. 46592 et réquisition n° 27844
A l'Ouest : T.F. 8271.

REQUISITION N° 58754

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58754 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 décembre 1970 Monsieur Youssef Ben Sliman Danabache, tunisien, greffier à la justice cantonale de Bizerte, demeurant à Bizerte, 2, rue de la cloche, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Rabouet El-H'mari, consistant en une olivette située dans la Banlieue Nord de Bizerte, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 50 a. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Rabouat EL-Hamari
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : héritiers Ahmed Ben Hadj Khelil Meliani
A l'Est : Olivette des héritiers Hadj Abderrahman Ayadi Dhouaoui.
Au Nord : Olivette Hassen Ben Hamida El Abdelli
A l'Ouest : Olivette Hadj Mohamed Ben Sliman Ben Gouta El-Gharbi

REQUISITION N° 58755

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58755 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 décembre 1970, Monsieur Amor Ben Abdelkader El-Hechaichi, tunisien, garçon de café demeurant à Ras-Djebel a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un magasin de vieille construction située à Ras-Djebel, rue Habib Thameur gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 24m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Abdelkader
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant
2) son frère Mohamed, tunisien, 23 ans célibataire, garçon de café, demeurant à Ras-Djebel, rue M'rad.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : rue du Docteur Habib Thameur
A l'Est : un café appartenant à Hamda Kort
Au Nord : Dar des héritiers Amor Kehouk
A l'Ouest : magasin de Abdeljabbar Driss

REQUISITION N° 58756

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58756 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 décembre 1970 Monsieur Abdesselem Ben Jemaï Farhat tunisien aide-infirmier demeurant à Sfax, hôpital régional a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa située à Sfax - Ariana, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de : 400m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Abdesselem Farhat
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Abdelaziz Bou-Hamed
A l'Est Mohamed Samed
Au Nord : Salah Ben Amor
A l'Ouest : une Zenka

REQUISITION N° 58757

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58757 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 décembre 1970 Monsieur Mabrouk Ben Ameur Ben Ali Baâba, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Sfax, Merkez Kaddour, route de Tunis, km 3, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa située à Sfax, Merkez Kaddour, route de Tunis, km 3 gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de : 480m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El-Hana
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rachid El Abassi
A l'Est : Salah Chalghag
Au Nord : une Zenka
A l'Ouest : Habib Abassi sur partie et Kraim Abassi sur le restant

REQUISITION N° 58758

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 58758 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 décembre 1970 Monsieur Maâmar Ben Saïd Ben Touhami Es-Senoussi, tunisien, magistrat demeurant à El Menzah, 44, rue du Lys, cité Carnoy a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El-Fetitir et El-Afifina, consistant en une parcelle de terre en partie complantée en oliviers et arbres fruitiers, située au chinkhat El-Fath, délégation de Sidi Amor Bou-Hadjla, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Sidi Amor Bou Hadjla, d'une contenance de : 18 ha environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Er-Raoudha
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Lakhdar Trabelsi
A l'Est : Lakhdar Trabelsi sur partie et Belgacem Ben Souii sur le restant
Au Nord : héritiers Salem El B'Haim
A l'Ouest : héritiers Hadj Mohamed Seghaier

REQUISITION N° 58759

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 58759 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 décembre 1970 Monsieur Abdallah Ben Ali Ben M'hamed El-Blaich El Kairouani, tunisien, professeur, demeurant à Tunis, 2 rue Riahi, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa située à Kairouan rue Tlemcen, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Kairouan d'une contenance de : 192m² environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Samia
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud et à l'Ouest : une impasse nouvellement créée
A l'Est : Hadj Mohamed Bou Srih
Au Nord : La requérant

REQUISITION N° 58760

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 58760 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 décembre 1970 Monsieur Ali Ben Mohamed ben Ahmed En-Nefzi tunisien, instituteur, demeurant à Medjez El-Bab, école Ali Bach-Hamba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ezzinate, consistant en une parcelle de terre propre au labour et au pacage située au cheikhat Essabah, délégation de Zahret Medien, gouvernorat de Béja, justice cantonale de Béja, d'une contenance de : 46ha environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ez-Zinate
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Oued El Jouza
A l'Est : Ardh Farjallah
Au Nord : Tabazi Maâ Ras-Ech-Chefag
A l'Ouest : le chemin d'El Agbet

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Salha Mohamed agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El-Ouafa dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahmoud Badra en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28110 déposée le 4 septembre 1968 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 septembre 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 juillet 1969. La propriété bornée consiste en une terre propre à l'agriculture contenant une habitation et un puits, d'une contenance dénoncée de 20 ha environ mais celle résultant du présent bornage est de : 20ha 33a 00ça

L'immeuble se trouve situé au lieu dit Daroufa à 3 km environ au Nord Est du village de Maamoura, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : le domaine public maritime (Sabkhat Sidi Ahmed Ben Daoud)
Au Sud-Est : le domaine public maritime
Au Sud-Ouest : Chedli Ben Slimane et les héritiers Ahmed Ben Abdallah
Au Nord-Ouest : un chemin et au-delà le secteur A cheikhat de Maamoura, cadastre du Cap Bon et les titres fonciers numéros 25308 et 39341.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE SFAX

Le Bornage provisoire de la propriété dite « El-Henchir » située à Sfax Km 2.500 Route de Téniour, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.604 par Monsieur Béchir Ben Saïd Ben Mohamed Djemal et son frère en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 25 janvier 1971 par Maître Boualcha Béchir, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même, devant ceinture N° 5 Route de Téniour Km 2.

GOUVERNORAT DE SFAX

Le Bornage provisoire de la propriété dite « Gueram » située à Sfax, Avenue de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.607 par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Salem Gueram, en qualité de propriétaire sera effectué le 25 janvier 1971 par Maître Boualcha Béchir, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures 30, devant la Pharmacie Kamoun de Moulin-ville.

GOUVERNORAT DE SFAX

Le Bornage provisoire de la propriété dite « El Ons » située à Sfax route de Tunis Km 3, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.647 par Monsieur Ali Taktak, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 janvier 1971 par Monsieur Driss Rachid, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même devant Merkez Kaddour, Route de Tunis Km 3.

GOUVERNORAT DE SFAX

Le Bornage provisoire, de la propriété dite « El Khalil » située à Kerkenah, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.653 par Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Abdelfattah, en qualité de propriétaire, sera effectué le

19 janvier 1971 par Monsieur Bouaïcha Béchir, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, devant l'Hôtel de Sidi Fredj, Kerkenah.

GOUVERNORAT DE SFAX

Le Bornage provisoire de la propriété dite « Raoudha » située à Sfax, route de Tunis Km 4, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.657 par Monsieur Mohamed Ben Béchir El Fourati, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 janvier 1971 par Monsieur Driss Rachid, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures 30, devant Merkez Bouacida, Route de Tunis Km 4.

GOUVERNORAT DU KEF

Le Bornage provisoire de la propriété dite « Dar Ezzitouna » située au Cheikhat de Ben Anine, Cité Er-Riadh, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.692 par Monsieur Salem Ben Mekki Ben Hadj Amor Seghaïer Dachraoui en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 janvier 1971 par Monsieur Marzougui Mahmoud, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

Le Bornage provisoire de la propriété dite « El Farah » située au Kef à l'intérieur du périmètre communal, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.694 par Monsieur Abdelhamid Ben Ahmed Ben Chedly Chanadlia, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 janvier 1971 par Maître Marzougui Mahmoud, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Le Bornage provisoire de la propriété dite « El Othmania » située à Bizerte, Rue des Jardins, Impasse Ben Salem, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.698 par Monsieur Othman Ben Salah El Hamami en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 janvier 1971 par Monsieur Baccar Tamzali, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Le Bornage provisoire de la propriété dite « Dar Assia » située à Bizerte quartier El Ksiba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.700 par Monsieur Habib Ben Ahmed Ben Aissa dit Assass, en qualité de propriétaire sera effectué le 25 janvier 1971 par Monsieur Béji Chaabane, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

RECYCIFICATIF (R. 28332)

Sur l'avis de bornage n° 1 paru au J. O. R. T. n° 55 des 3 et 11 décembre 1970, firc ……… par M. Damak au lieu de M. Béchir Hachati.

Le reste sans changement;

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

TANNERIE DE L'ETOILE

S.A. au capital de 10.000 Dinars
Siège Social : 6, Avenue Taleb Méhiri
Megrine Er. Riadh

D'un procès-verbal du conseil d'administration tenu le 12 décembre 1970, enregistré à Tunis le 21 décembre 1970 A.C. 1er bureau vol 778 série Ter case 397 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 22 décembre 1970, il résulte qu'en suite de la démission du Président-Directeur Général et du Directeur Général Adjoint, M. Mézoughi Mzabi, tunisien, demeurant à Tunis, 5 rue de Belgique, a été désigné en qualité de Président-Directeur Général et M. Hamrouni Abdelkader, tunisien, demeurant à Dubosville, 4, rue de la Vesle, en qualité de Directeur-Général Adjoint de la sus-dite Société.

Pour Extrait

N°2056

SOLINGE

Société Anonyme au Capital de 5.000 Dinars
REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION du 12 novembre 1970

Aux termes des résolutions adoptées par le conseil d'administration de la Société «Solinge», Société Anonyme au capital de 5.000 dinars, dont le siège est à Tunis, 79 Avenue Mohamed V, qui s'est réuni le 12 novembre 1970, dont extrait enregistré à Tunis A.C.I. le 16 décembre 1970 volume 778 série Ter case 468, il a été décidé :

1°) d'accepter la démission de Monsieur Béchir Saldane du poste de Président-Directeur Général de la Société. Quitus de sa gestion lui est donné définitivement et irrévocablement.

2°) Monsieur Slaheddine El Haouaoui, coopté comme nouvel administrateur, est désigné à l'unanimité Président Directeur Général de la Société.

Convoquer l'Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de statuer sur l'augmentation de capital de la Société.

Le Conseil d'Administration

N°2058

SOLINGE

Société Anonyme au Capital de 5.000 Dinars
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE du 10 novembre 1970

Aux termes des résolutions adoptées par l'Assemblée Générale Extraordinaire, et tenue le 10 novembre 1970 entre les actionnaires de la Société «Solinge», dont extrait enregistré à Tunis A.C.I. le 16 décembre 1970 volume 778 série Ter case 469, le siège social de la dite Société «Solinge» est transféré d'Enfi, daville à Tunis, 79, Avenue Mohamed V

Le Conseil d'Administration

N°2059

Il appert d'un acte S.S.P. du 18 décembre 1970 enregistré à Tunis le 22 décembre 1970 vol 778 série I case 391 qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée ayant pour objet la confection de tissus de tous genres, la commercialisation, l'importation et l'exportation pour la revente en gros et au détail de tous articles textiles, mercerie, filés et bonneterie.

Dénomination : La Société prend la dénomination de : El Hilal

Siège Social : 5, Rue de la Kasbah Tunis

Durée : 10 ans
Capital Social : 50.000 Dinars

Gérance : Monsieur Salah Hachana est désigné gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N°2060

Il appert d'un acte S.S.P. du 18 décembre 1970 enregistré à Tunis le 22 décembre 1970 vol 778 série I case 390 qu'une société à responsabilité limitée a été constituée ayant pour objet la confection de tissus de tous genres.

Dénomination : Société de confection Le Vétement Élégant.

Durée : 20 ans

Siège Social : 24, rue Lafayette Tunis

Capital : 5.000 Dinars

Gérance : M. Mohamed Selmi et Mohamed Machfar sont désignés gérants de la société.

N°2061

Il appert d'un acte S.S.P. du 23 novembre 1970 enregistré à Tunis le 16 décembre 1970 vol 778 série ter, case 484 que M. Abdelhamid El Karoui a vendu à M. Ali Ben Mabrouk Guerida 200 parts de 10 dinars chacune qu'il possède dans la société café de Nabeul.

N° 2062

Etude de Maître Abderrahman Aloulou
Avocat à la Cour de Cassation
4 rue d'Angleterre 4
Tunis

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Sur saisie immobilière

La vente aura lieu le mercredi 3 février 1971 à 9 heures du matin par devant la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Tunis, boulevard Bab Benat,

Poursuivant : M. Abdelhakim Ben Amor Belkiria, journaliste demeurant à Sidi Rezig, venant aux droits de la S.T.B.

Partie Saisie : M. Thuillier André Paul et son épouse Messina Claudine Rosette demeurant à Sidi Rezig, villa 108 rue du 3 août

Objet de la Vente : Villa sise à Sidi Rezig N° 108 rue du 3 août et faisant l'objet du titre foncier «Ceylan 1» N° 100.941 ayant une superficie de 521m²

Cette villa est composée d'une maison d'habitation comprenant un rez de chaussée et un premier étage.

Le rez de chaussée est composé d'un garage et d'un grand dépôt.

Le 1er étage est composé de 5 pièces, salle de bain, cuisine et WC

Mise à prix : deux mille dinars. (2.000 dinars) outre les frais de poursuites et les droits de mutation

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de maître Aloulou 4 rue d'Angleterre Tunis ou au greffe du tribunal de Tunis.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le gouverneur de Tunis et banlieue.

N° 2063

1494 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29-31 Décembre 1970

Etude de Maître Abderrahman Aloulou
Avocat à la Cour de Cassation
4, Rue d'Angleterre - Tunis

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

La vente aura lieu le mercredi 20 janvier 1971 à 9 heures du matin par devant la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Tunis, boulevard Bab Benat.

Poursuivante : Société Tunisienne de Banque S.A. dont le siège est à Tunis 1 avenue Habib Thameur.

Partie saisie : 1) M. Azzeddine Ben Abdelkhader Azouz, Directeur d'agence, demeurant à Tunis angle des rues de Hollande et Yougoslavie
2) Monsieur Messaoud Ben Djemaa Mechken, demeurant à Tunis 66 avenue de Carthage.

Objet de la vente : Villa sise à Mégrine 19 rue Habib Bougatfa, faisant l'ob. jet du titre foncier Michou VII N° 99086 et ayant une superficie de 563m2

La maison comprend un rez de chaussée de 5 pièces, salle de bain, cuisine et garage et un premier étage de 2 pièces, salle de bain.

Mise à prix : deux mille cinq cents dinars (2.500 dinars) outre les frais de poursuites et droits de mutation.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de maître Aloulou ou au greffe du tribunal de Tunis.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation gubernatoriale.

N° 2064

B.M.C.

14, rue Al-Djazira - Tunis
Tel : 241-113

Constitution de Simex (Sarl) Import-Export

Par acte S.S.P. enregistré à Tunis le 21 décembre 1970 AC1 vol 778 bis case 307 et 308 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 25 décembre 1970, il a été constitué une S.A.R.L.

• dénommée : Simex
• objet : Export-Import
• siège : 71, avenue de Carthage-Tunis-
• durée : 99 ans
• capital : 5000 dinars
• gérant : Monsieur Fathy M'zabi

N° 2065

Suivant acte S.S.P. en date du 18 novembre 1970 enregistré à Tunis (A.C.I.) le 9 décembre 1970 vol 778-1 case 166, le siège social des Ets R. Etienne S.A.R.L. au capital de 10.000 Dinars a été transféré 1 rue Oum Kalthoum à Tunis.

Deux exemplaires de l'acte ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 10 décembre 1970.

N° 2066

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE S.A.R.L.

Par acte S.S.P. en date du 29 septembre 1970 à Djerba, enregistré le 30 octobre 1970 à la même ville, vol 46 folio 87-88 case 239, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Medenine le 3 octobre 1970, il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte, une société à responsabilité limitée dénommée «By-Cuir Amor Ben Younès et Cie, ayant son siège social à Houmet Souk, Djerba au capital de dix mille dinars divisés en 1000 parts de dix dinars chacune; la durée est fixée à dix ans à partir de la date de constitution

M. Amor Ben Rejeb Ben Younès est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° 2067

ASSOCIATION TUNISIENNE

Des enseignants et enseignantes d'Education Physique et Sportive

L'ATEEPS a pour but :

La consolidation des liens d'amitié et de confraternité entre les maîtres et les professeurs d'Education physique en Tunisie

Siège social : Maison des jeunes, boulevard Sfar Tunis.

N° Visa : 3974 du 30 juillet 1970

Le Président
Mokhtar Ismail
N° 2068

CESSION DE PARTS

En vertu d'un acte s.s.p. daté du 10 décembre 1970, enregistré le 17 décembre 1970, ACI, vol. 778, série 1, case 291, Monsieur Hamza ben Hassine El Mokadem a vendu à Monsieur Naceur ben Brahim Bhar, la totalité du quart qu'il possède dans le fonds de commerce, sis rue El Djazira n° 29 à Tunis, suivant les conditions stipulées dans l'acte.

Deux exemplaires de l'acte de cession ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis, le 22 décembre 1970.

Dont Extrait
N° 2069