Présidence de la République

Décret N° 71-1 du 4 janvier 1971, portant délégation des attributions du Président de la République au Premier Ministre

Publié au Journal Officiel n° 1 du 5 janvier 1971

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu l'alinéa premier de l'article 51 de la Constitution,

Considérant qu'il Nous est nécessaire de quitter le territoire de la République pour poursuivre Notre traitement et que, de ce fait, Nous sommes empêchés provisoirement de remplir Nos fonctions,

Avons pris le décret dont la teneur suit :

ARTICLE PREMIER. — Délégation de toutes mes attributions est donnée à Monsieur Hédi Nouira, Premier Ministre, pendant mon absence du territoire de la République.

ART. 2. — Le Président de l'Assemblée Nationale sera informé des dispositions du présent décret.

ART. 3. — Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage, le 4 Janvier 1971

Le Président de la République Tunisienne :

HABIB BOURGUIBA

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REINTEGRATION D'UN MAGISTRAT

Citer : Décret n° 71-1 du 4 janvier 1971, JORT n° 1 du 5 janvier 1971.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.